Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V A 2026 098 PM
Arrêté - V A 2025 137 PM
Arrêté - V A 2025 90 PM
Arrêté - V A 2025 83 PM
Arrêté - V A 2025 92 PM
Arrêté - V A 2025 125 PM
Arrêté - V A 2025 012 PM
Arrêté - V A 2025 091 PM
Arrêté - V A 2025 026 PM
Arrêté - V A 2025 123 PM
Arrêté - V A 2025 098 PM
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 098 PM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
se
CAROME
POLICE MUNICIPALE
V-A-2025-98-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
CHEMIN DU PATY, ROUTE DÉPARTEMENTALE 19 ET CHEMIN DE CHOUDEIROLLES
- LE MARDI 22 JUILLET 2025 ENTRE 13H00 ET 16H30
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatifà la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le code général des Collectivités territoriales dans ses articles L2213-2, L2212-2 et L2212-
5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route dans ses articles R417-10 et R411-8,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU la circulaire interministérielle du 06 Mai 2013,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 12/06/2019 autorisant la surveillance sur la voie publique,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU l'arrêté municipal n° 79/2017/PM/AF du 26/06/2017 relatif à l'interdiction de stationner
en dehors des emplacements prévus sur le chemin du Paty,
VU l'arrêté municipal n° 70/16/PM/AF du 01/06/2016 relatif à l’interdiction des camping-car
et autres véhicules aménagés dans le secteur du Paty,
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation de la 16ème étape du Tour de France 2025 qui
se déroulera à Caromb le Mardi 22 juillet 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur une partie de la commune,
ARRÊTE
Article 1 :Lieu{x) et période concernée
Le mardi 22 juillet 2025 sur un créneau horaire compris entre 13h00 et 16h30, la circulation
et le stationnement seront interdits sur la portion de voie suivante : du chemin du Paty {buvette/ lac) à Caromb jusqu’à l'intersection formée par la Route Départementale 19 et le
chemin de Choudeirolles sur la commune du Barroux.
Rappel : Les camping-cars et tous véhicules aménagés sont interdits dans l’ensemble du
secteur du Paty
Article 2 :Signalisation
Les agents des communes de Caromb et du Barroux seront chargées de la mise en
place de la signalisation réglementaire.
Article 3 : Accès
Conformément aux directives émanant de la Préfecture de Vaucluse, le Chemin du Paty
(permettant trois zones de stationnement (une à proximité de la RD13 et deux à
Proximité immédiate du lac) sera accessible uniquement par la RD13. Lorsque les trois
parkings seront saturés, seuls les riverains munis d’une attestation dérogatoire seront
autorisés à circuler.
La Commune de Caromb s'engage à mobiliser du personnel afin de gardienner ce
stationnement et interdire l’accès de tous véhicules motorisés (hors riverains) au-delà
du parking du lac en partenariat avec la Commune du Barroux.
Article 3 : Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire de Caromb, Monsieur le Maire du Barroux, Madame La Directrice Générale
des Services de la commune de Caromb, tous les officiers de police judiciaire et
agents
assermentés des deux communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au registre des actes
de la
collectivité et sur le site internet de la mairie de Caromb.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 04 juin 2025
POUR LA COMMUNE DU BARROUX, POUR LA COMMUNE DE CAROMB,
Le Maire, Le Maire,
Bernard MONNET Valérie MICHELIER