Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V A 2025 137 PM
Arrêté - V A 2025 90 PM
Arrêté - V A 2025 098 PM
Arrêté - V A 2025 83 PM
Arrêté - V A 2025 125 PM
Arrêté - V A 2025 012 PM
Arrêté - V A 2025 091 PM
Arrêté - V A 2025 026 PM
Arrêté - V A 2025 123 PM
Arrêté - V A 2025 110 PM
Arrêté - V A 2025 92 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 92 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2025-92-PM
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DE VÉHICULES
COURS DE LA RÉPUBLIQUE
- DU SAMEDI 21 JUIN 2025 AU DIMANCHE 22 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le Décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le code général des Collectivités territoriales dans ses articles L2213-2, L2212-2 et L2212-
5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route dans ses articles R417-10 et R411-8,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU la circulaire interministérielle du 06 Mai 2013,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté préfectoral du 04 Août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
notamment l'article 2,
VU l'arrêté Préfectoral portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 12 Juin 2019 autorisant la surveillance sur la voie
publique,
VU les Directives Préfectorales du 15 décembre 2021 relatives à la posture Vigipirate,
VU La délibération n°2021-CM26-07 /09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation de la « Fête de la Musique» qui se déroulera à
Caromb, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur une
partie de la commune,
ARRETE
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le cours de la république sera interdit à la circulation et au stationnement de tout véhicule
du samedi 21 juin 2025 à compter de 14h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à 01h00.
Le Cours de la République sera: fermé de son intersection avec la route de Beaumes de
Venise jusqu'au droit du numéro 118 du Cours de la République à CAROMB (84330). Une barrière fixe ainsi qu'une barrière BAAVA seront déployées au niveau de la place du
Rieu. Des barrières mobiles ainsi qu'une barrière BAAVA seront déployées au droit du
numéro 118 du Cours de la République à CAROMB (84330).
Article 2 : Animation
Les organisateurs sont autorisés à diffuser ou à faire diffuser de la musique du samedi 21 juin
2025 à compter de 14h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à 01h00.
Article 3 : Livraison
Les extensions de terrasses des bars et restaurants seront autorisées sur la voie publique
(au-devant des commerces) du samedi 21 juin 2025 à compter de 14h00 jusqu'au dimanche
22 juin 2025 à 01h00.
L'accès des secours devra être respecté.
Article 4 : Signalisation
La commune de Caromb sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 : Réglementation
Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l'objet de poursuites
conformément à la réglementation en vigueur et si besoin d'une mise en fourrière.
Article 6 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au registre des actes de la collectivité et sur le site
internet de la mairie.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et
affiché sur le lieu concerné.
Caromb, le 21 mai 2025
Le Maire,