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Arrêté - V A 2025 110 PM
Arrêté - V A 2025 137 PM
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 137 PM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2025-137-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
HTE DE LA SAINT-MAURICE-COURS DE LA RÉPUBLIQUE ET PLACE NATIONALE
- DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 AU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le Décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le code général des Collectivités territoriales dans ses articles L2213-2, L2212-2 et L2212-
5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route dans ses articles R417-10 et R411-8,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU la circulaire interministérielle du 06 Mai 2013,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté préfectoral du 04 Août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
notamment l'article 2,
VU l'arrêté Préfectoral portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 12 Juin 2019 autorisant la surveillance sur la voie
publique,
VU les Directives Préfectorales du 15 janvier 2025 relatives à la posture Vigipirate,
VU La délibération n°2021-CM26-07 /09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation de la « Fête de la Saint-MAURICE » qui se
déroulera à Caromb, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules sur une partie de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
La Place nationale sera interdite à la circulation et au stationnement de tout véhicule du
mercredi 17 septembre 2025 à 12h00 au mardi 23 septembre 2025 à 01h00.
Le cours de la République sera interdit à la circulation et au stationnement de tout véhicule
du vendredi 19 septembre 2025 à 14h00 jusqu'au mardi 23 septembre 2025 à 01h00. Le Cours de la République sera fermé de son intersection avec la route de Beaumes de
Venise jusqu'à l'église par des barrières fixes ainsi que des barrières BAAVA conformément
aux directives préfectorales. Une déviation sera mise en place devant l'église et au niveau de
la place du Rieu.
Des agents de Sécurité de l'établissement Groupe Sécuriforce seront présents pour les
soirées du 19, 20 et 21/09/2025.
La Rue de la payanne située de l'intersection du cours de la République à I' Avenue du Grand
Jardin sera fermée par une barrière fixe, interdisant l'accès sur le cours de la république.
Des barrières fixes seront déployées à la place du cabaret, rue des estourdoules et rue de la
Mirande, ainsi que sur la rue André de Richaud.
Article 2 : Animation
Les organisateurs sont autorisés à diffuser ou à faire diffuser de la musique jusqu'à 23h00 les
19, 20 et 21 septembre 2025.
Article 3 : Tiers et Secours
Les livraisons des commerces devront se faire en dehors de la période de fermeture du
Cours de la République.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'accès aux secours devra
expressément être réservé et respecté sur l'ensemble des voies utilisées.
Article 4 : Signalisation
La commune de Caromb sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 : Réglementation
Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l'objet de poursuites
conformément à la réglementation en vigueur et si besoin d'une mise en fourrière.
Article 6 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au registre des actes de la collectivité et sur le site
internet de la mairie.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et
affiché sur le lieu concerné.
Caromb, le 21 août 2025
Le Maire,