Compte-Rendu - CR 31.10.24

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Compte-Rendu - CR 31.10.24 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31.10.24)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Énergies, Institutions publiques, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 31 octobre 2024

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 31 octobre 2024

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 17 date de la convocation : le 18 octobre 2024

de Votants 21

L’an deux mil vingt-quatre, le trente et un octobre à quatorze heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PLÉVER Marie-Laure, Maire.

Présents : M. BOTTRAS Thierry, Mme BOURNEUF Maryline, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme DUPONT Aurélia, M. FERRAND Jean-François, M. FROGER Jonathan, M. GODET Alain, Mme GOUHIER Renée, Mme JARRY Laëtitia, M. LEBERT Thierry, M. LECESVE Loïc, Mme MAKRELOUFI Aline, M. PATAULT Laurent, Mme PLÉVER Marie-Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline.

Absents ayant donné procuration : Mme COURTAN Nathalie à Mme PLÉVER Marie-Laure, Mme GRIMAL BLOT Aline à Mme JARRY Laëtitia, Mme JONNEAUX Carine à Mme CHARTRAIN Catherine et Mme LAMIER Françoise à Mme DUPONT Aurélia

Absents : M. BUNAS Christophe et M. TRANSON Lionel

Excusés : Mme GARNIER Janique, M. GOHAUD Mathieu, M. LEMONNIER Thierry et M. MAUTIN Guillaume

Secrétaire de Séance : M. FROGER Jonathan

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 14 octobre 2024

- Marchés publics :

o Marché de fourniture en gaz naturel des batiments communaux

o Marché de fourniture et d’acheminement en électricité (>36KVA) pour 6 batiments communaux o Marché de fourniture et d’acheminement en électricité (<36KVA) pour 42 sites communaux - Affaires et questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableNZ \

Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 31 octobre 2024

1) Marchés publics

DELIBERATION N°2024-101 MARCHE DE FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES BATIMENTS COMMUNAUX

Les contrats de fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux arrivent à terme au 31/12/2024. Une consultation a donc été lancée par le biais de www.sarthe-marchespublics.fr.

Deux propositions ont été déposées.

Madame le Maire propose d’attribuer le marché de fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux à EDF pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025 selon les conditions ci-dessous :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de fourniture de gaz naturel à EDF pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2025 selon les conditions ci-dessus.

DELIBERATION N°2024-102 Marché de FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE (<36 kVa) POUR 42 SITES COMMUNAUX

Les contrats de fourniture et d’acheminement d’électricité pour 42 sites communaux arrivent à terme le 31/12/2024. Une consultation a donc été lancée par le biais de www.sarthe-marchespublics.fr.

Trois propositions ont été déposées. Madame le Maire propose d’attribuer le marché de fourniture et d’acheminement en électricité pour 42 sites communaux à TOTAL ENERGIE pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 selon les conditions ci-annexées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de fourniture et d’acheminement en électricité pour 42 sites communaux à TOTAL ENERGIE pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 selon les conditions ci-annexées.

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 18 place d'Armes GI090037 T3 190 000 580,66 € 5,522 € 25,37667 € 0,01647 € 20 893,54 € 23 785,25 €

MAISON DES ASSOCIATIONS 13 rue Saint Nicolas GI090035 T2 170 000 397,39 € 5,508 € 3,62667 € 0,01647 € 16 975,70 € 19 432,34 €

SALLE MÉLUSINE 4 rue de Twistringen GI090030 T3 200 000 609,50 € 5,522 € 25,37667 € 0,01647 € 21 956,52 € 24 991,61 €

GYMNASE rue Twistringen 9114327033800 T2 11 000 37,45 € 5,508 € 3,62667 € 0,01647 € 1 279,97 € 1 461,32 €

MAIRIE 44 rue du Maréchal Leclerc GI090034 T3 180 000 400,15 € 5,522 € 25,37667 € 0,01647 € 18 010,52 € 20 758,85 €

ÉCOLE MATERNELLE Rue Pasteur 9156874034940 T2 152 000 252,09 € 5,508 € 3,62667 € 0,01647 € 13 944,20 € 16 143,26 €

RASED 1 bis rue Brombacher 9138639596620 T2 18 000 58,33 € 5,508 € 3,62667 € 0,01647 € 2 031,38 € 2 312,90 €

SALLE TENNIS DE TABLE rue de Twistringen GI116542 T3 110 000 478,51 € 5,522 € 25,37667 € 0,01647 € 13 932,54 € 15 677,21 €

109 024,37 € 124 562,71 €

TICGN (€

HT/kWh) - Taux

de TVA:

……20…%

Total H.T / an Total TTC / an

TOTAL

PRIX

Objet du marché

FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Marché public passé selon une procédure adaptée Article L2123-1 du code de la Commande Publique

Nom du point de

livraison

Adresse - 72110

BONNETABLE

PCE profil Quantité estimée (kWh)

Coût

abonnement /

mois ( € HT) -

Taux de TVA

: ……%

Prix kWh en c€

H.T. - (molécule

+ Stokage +

Acheminement)

- Taux de TVA:

…20…%

C.T.A.

Contribution

Tarifaire

d'Acheminement

(€ HT/mois) -

Taux de TVA :

…5,5…..%À TotalEnergies

Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 31 octobre 2024

ANNEXE FINANCIERE - OFFRE C5

BORDEREAU DES PRIX DETAILLE SANS ENGAGEMENT D'ACHAT

DONNEES ACHETEUR

Administration COMMUNE DE BONNÉTABLE

Durée du contrat 24 mois

Date de début et de fin de contrat 01/01/2025 - 31/12/2025 ou 31/12/2026

Type de prix Prix Fixes et 100 % Marché

Date de fin de validité (0 jours) 31/10/2024 Clause de flexibilité (ajout et suppression de sites) : 10%

PRIX UNITAIRE ENERGIE (en €/Mwh) - CEE en dehors du prix électron

C5 BASE - en Mwh Base Abonnement annuel

CU - 2025 80,71 € 60,00 €

CU - 2026 86,94 € 60,00 €

C5 HP/HC - en Mwh HP HC Abonnement annuel

MU - 2025 87,41 € 57,94 € 60,00 €

MU - 2026 92,96 € 67,92 € 60,00 €

C5 LU / FF (forfait) / FC021410 (extinction de

nuit) - en Mwh LU (EP) Abonnement

annuel HPSH HCSH HPSB HCSB

Abonnement

annuel

LU - 2025 79,79 € 60,00 € 4 postes - CU/MU - 2025 133,21 € 98,08 € 75,58 € 47,45 € 60,00 €

LU - 2026 87,00 € 60,00 € 4 postes - CU/MU - 2026 132,87 € 95,39 € 85,32 € 69,68 € 60,00 €

CEE (10/2024)

- en dehors du prix électron Cc Cp

2025 8,24 8,24 6,38 € 0,478 0,620

2026 8,24 8,24 6,38 € 0,478 0,620

Le coût CEE en €/Mwh est présenté avec les coefficients réglementaires présentés dans le tableau ci contre :

MECANISME DE CAPACITE

DONNEES POUR LA SIMULATION et FACTURATION

Coeff. de sécurité par Année Civile 2024 0,99 2025 0,98 2026 0,98 2027 0,98

Formule d'évolution Option 3 : Prix de la moyenne des enchères à partir de la signature

POUR LA SIMULATION

Prix enchères (€/Mwh) 23,058

Calcul du cout du coefficient de capacité (€/Mwh) : Coef. De capacité x Coef de sécurité x Prix des enchères

C5 Base HP HC LU (EP) HPSH HCSH HPSB HCSB

Coefficient de capacité N+1 (kW/MWh) 0,21061 0,26131 0,00058 0,04837 0,64898 0,10608 -0,08487 -0,14380

Coefficient de capacité N+2 (kW/MWh) 0,25815 0,30435 0,06909 0,10693 0,64363 0,10527 0,00000 0,00000

Ces coefficients sont présentés HORS coefficients de sécurité

A Paris

Le 31/10/2024

Cc €/MWh

cumac

Cp €/MWh

cumac €/MWh

Coef reglementaires

C5 4PVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 31 octobre 2024

DELIBERATION N°2024-103 Marché de FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE (>36 kVa) POUR 6 BATIMENTS COMMUNAUX

Les contrats de fourniture et d’acheminement d’électricité pour 6 bâtiments arrivent à terme le 31/12/2024. Une consultation a donc été lancée par le biais de www.sarthe-marchespublics.fr.

Deux propositions ont été déposées. Madame le Maire propose d’attribuer le marché de fourniture et d’acheminement en électricité pour 6 bâtiments communaux à TOTAL ENERGIE pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 selon les conditions ci-annexées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de fourniture et d’acheminement en électricité pour 6 bâtiments communaux à TOTAL ENERGIE pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 selon les conditions ci-annexées.À TotalEnergies

Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 31 octobre 2024

2) Questions diverses

Mme le Maire donne lecture des prochaines manifestations sur la Commune. Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 12 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.

Vu pour être affiché le 4/11/2024,

ANNEXE FINANCIERE - OFFRE C4

BORDEREAU DES PRIX DETAILLE SANS ENGAGEMENT D'ACHAT

DONNEES ACHETEUR

Administration COMMUNE DE BONNÉTABLE

Durée du contrat 12 ou 24 mois

Date de début et de fin de contrat 01/01/2025 - 31/12/2026

Type de prix Prix Fixes et 100 % Marché

Date de fin de validité (0 jours) 31/10/2024 Clause de flexibilité (ajout et suppression de sites) : 10%

PRIX UNITAIRE ENERGIE (en €/Mwh) - CEE en dehors du prix électron

C4 CU / LU - en Mwh HPH HCH HPB HCB Abonnement annuel

01/01/2025 116,190 € 80,270 € 64,500 € 36,020 € 0,00 €

01/01/2026 117,130 € 80,540 € 74,110 € 57,580 € 0,00 €

CEE (10/2024)

- en dehors du prix électron Cc Cp

2025 8,24 8,24 6,38 € 0,478 0,620

2026 8,24 8,24 6,38 € 0,478 0,620

Le coût CEE en €/Mwh est présenté avec les coefficients réglementaires présentés dans le tableau ci contre :

MECANISME DE CAPACITE

DONNEES POUR LA SIMULATION et FACTURATION

Coeff. de sécurité par Année Civile 2024 0,99 2025 0,98 2026 0,98 2027 0,98

Formule d'évolution Option 3 : Prix de la moyenne des enchères à partir de la signature

POUR LA SIMULATION

Prix enchères (€/Mwh) 23,058

Calcul du cout du coefficient de capacité (€/Mwh) : Coef. De capacité x Coef de sécurité x Prix des enchères

C4 HPH HCH HPB HCB

Coefficient de capacité N+1 (kW/MWh) 0,57942 0,00000 -0,06769 -0,14112

Coefficient de capacité N+2 (kW/MWh) 0,59317 0,00000 0,00000 0,00000

En cas de poste "Pointe", il sera facturé aux prix HPH Ces coefficients sont présentés HORS coefficients de sécurité

A Paris

Le 31/10/2024

Cc €/MWh

cumac

Cp €/MWh

cumac €/MWh

Coef reglementaires

En cas de poste "Pointe", il sera facturé aux prix HPHVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 31 octobre 2024

A adopter au conseil municipal du 12/11/2024

Le maire, Marie-Laure PLEVER Le secrétaire de séance, Jonathan FROGER

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 12/11/2024