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Arrêté - 18 2024 Beaufrere du 19 02 24 au 01 03 24
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2024 Beaufrere du 19 02 24 au 01 03 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Branchements AEP / entreprise Beaufrère
n° 2,18 et 32 rue Claude Brosse
Arrêté n°18/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise Beaufrère représentée par Monsieur EPISSE Olivier en date du 01 février 2024 Vu les permissions de voirie 24CCPOSDR26, 24CCPOSDR27 et 24CCPOSDR?8 en date du 02 février 2024 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement du chantier de prendre des mesures de restriction de circulation
et de stationnement
ARRETE
Article 1: L’entreprise Beaufrère est autorisée à occuper la voie publique au 2,18 et 32 rue Claude Brosse pour procéder à trois branchement AEP. L'autorisation est valable du lundi 19 février 2024 au vendredi 01 mars 2024,
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Stationnement interdit au niveau des travaux avec mise en place de panneaux. > Rétrécissement de chaussée avec maintien d’une voie de circulation > Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une circulation alternée manuelle.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L'arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la
réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Episse Olivier entreprise Beaufrère
- La police municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 05 février 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire