Arrêté - 33 2025 Beaufrere rue M.petit

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Arrêté - 33 2025 Beaufrere rue M.petit Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 33 2025 Beaufrere rue M.petit)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Beaufrère / modification de branchement EU

18 rue Maurice Petit

Arrêté n°33/2025

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225

Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l’Équipement et de l’ Aménagement du territoire,

Vu la demande de l’entreprise Beaufrère représentée par Monsieur MAURIN Joel en date du 08 avril 2025 Vu la permission de voirie de la CCPO 25CCPOSDRO59

Considérant qu’il nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation

ARRETE

Article 1 : L'entreprise Beaufrère est autorisée à occuper la voie publique pour effectuer des travaux de modifications sur le réseau EU au 18 rue Maurice Petit.

Les travaux sont autorisés du jeudi 17 avril 2025 au 09 mai 2025

de 08h00 à 17h00

Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :

Stationnement interdit au niveau des travaux

Sécurisation de emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation Mise en place d’une pré-signalisation du chantier

Mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores.

Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.

L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- M MAURIN Joel

- La Police Municipale

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

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Fait à Sérézin du Rhône,

le mercredi 9 avril 2025

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au Maire