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Arrêté - 43 2025 Beaufrere 1 rue de Ternay
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2025 Beaufrere 1 rue de Ternay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Beaufrère / Extension du réseau d’assainissement
1 rue de Ternay
Arrêté n°43/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l'arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande la demande de l’entreprise Beaufrère représentée par Monsieur MAURIN Joel en date du 20/05/2025
Vu l'accord par mail le 22/05/2025 de Monsieur Christophe RICHARD du département. Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de régulation de circulation
ARRETE
Article 1: L'entreprise Beaufrère est autorisée à occuper la voie publique au 1/5 rue de Ternay pour procéder à l’extension du réseau d’assainissement et au raccordement des EU de la salle Jean Monnet.
Les travaux sont autorisés du vendredi 23 mai 2025 au vendredi 25 juillet 2025 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Stationnement interdit sur les 15 emplacements de stationnement au 1 rue de Ternay le long de la mairie et sur la moitié du stationnement devant l’espace Jean Monnet (coté mairie) suivant l’avancement des travaux. Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Mise en place d’une circulation alternée par feu tricolore suivant l’avancement du chantier. Maintien en permanence d’une voie de circulation nécessaire pour le passage des véhicules et en particulier des transports publics de voyageurs. > Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour
inviter les piétons à changer de trottoir.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M MAURINN Joel
- Le département
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
VVYY
Fait à Sérézin du Rhône,
Le vendredi 23 mai 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire