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Conseil Municipal - Votes CM 24 sept
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Votes CM 24 sept)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
1
A afficher le 25 septembre 2024
A retirer le 31 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
1 Rue du Petit Anjou - acquisition de bureaux au rez-de-chaussée de l’opération immobilière Charlize
M. GUILLET ne prend pas part au vote
28 voix pour - 3 contre (M. CAMUS, Mme DUGAST, M. KEUNEBROEK) et 3 abstentions (M. COSTENOBLE par procuration, Mme LE MENTEC-TRICAUD, M. ) CAILLAUD)
2 Rue Edouard Hervé - acquisition de la parcelle cadastrée section DH N° 198 unanimité
3 Portage foncier - 11 rue de Villeneuve - convention d’action foncière à conclure avec l’EPF de Loire-Atlantique
unanimité
4 Ecoles publiques - charges de fonctionnement - répartition entre les communes unanimité
5 Ecoles publiques - mise à jour de la convention des intervenants municipaux sur les temps scolaires
unanimité
6 Projet Erasmus - activités de participation des jeunes
unanimité
7 Végétalisation des cours d'écoles - fonds de concours de Nantes Métropole unanimité
8 Végétalisation des cours d'écoles - autorisation de solliciter des subventions unanimité
9 Approbation du projet de mise en valeur des voies piétonnes
unanimité
10 Subvention exceptionnelle au Secours Populaire
(Mme KERRAIN absente)
unanimité
11 Subvention exceptionnelle à l'association "Repousse" dans le cadre de la journée mondiale de la propreté
(Mme KERRAIN absente)
unanimité 2
12 Subvention exceptionnelle au comité de jumelage Saint-Sébastien-sur-Loire/Glinde - déplacement au festival pop et poésie 7 septembre 2024 à Glinde
M. COSTENOBLE par procuration ne prend pas part au vote
(Mme SOURISSEAU absente)
unanimité
13 Subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque section Rink Hockey (M LE MAIRE et Mme SOURISSEAU absents)
unanimité
14 Délégation de service public pour la fourrière automobile - rapport d'activité 2023 (Mme SOURISSEAU absente)
unanimité
15 Reconstruction du gymnase des Savarières - demande de subvention unanimité
16
RH - création d'un poste d'apprenti e pour la campagne 2024/2025
28 voix pour - 7 abstentions (M. GUILLET, M. CAMUS, Mme DUGAST, M. COSTENOBLE, par procuration, Mme LE MENTEC-TRICAUD, M. CAILLAUD, M. KEUNEBROEK)
17 RH - mise à jour du tableau des effectifs
(Mme NOBILET absente)
unanimité
18 Communication du rapport annuel 2023 de Nantes Métropole sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
prend acte du rapport à l’unanimité
19 Communication du rapport annuel 2023 de Nantes Métropole des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
prend acte du rapport à l’unanimité
20 Communication du rapport annuel 2023 de Nantes Métropole
prend acte du rapport à l’unanimité