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Conseil Municipal - Vote CM 19 12 2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vote CM 19 12 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Banque,
1
A afficher le 20 décembre 2023
A retirer le 22 janvier 2024
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 19 DECEMBRE 2023
1 Rue de la Sèvre - cession à Nantes Métropole d’une parcelle à usage de trottoir - parcelle cadastrée section BS n° 293
unanimité
2 Le Pas Bredy - acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section CL n°11 unanimité
3 Bien sans maître - incorporation dans le domaine communal de la parcelle cadastrée section DB n° 245
unanimité
4 Contrat de Mixité Sociale (CMS) pour la période 2023-2025 – approbation unanimité
5 Modalités de consultation publique sur zones d’accélération des énergies renouvelables de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
unanimité
6 Tarification au taux d’effort pour les prestations familles de l’été 2024 unanimité
7 Extension du principe de gratuité des adhésions à la médiathèque de Saint-Sébastien-sur- Loire à l’ensemble des particuliers
unanimité
8 Budget primitif 2024 - budget principal
28 voix pour - 4 contre - 3 abstentions
9 Budget primitif 2024 - impôts locaux - vote des taux
31 voix pour - 4 abstentions
10 Budget primitif 2024 - tarifs 2024
unanimité
11 Réalisation d'un prêt au moyen d’une convention intracting d’avance remboursable auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement d’actions de performance énergétique sur le patrimoine public communal
unanimité
12 Budget primitif 2024 - concours aux associations
unanimité 2
13 Vote d’autorisations de programme et de crédits de paiement
unanimité
14 Créances éteintes 2023
unanimité
15 Admissions en non-valeur 2023
unanimité
16 Convention de partenariat et d’objectifs entre le CCAS et la Ville de Saint-Sébastien-sur- Loire
unanimité
17 Subvention 2023 - part variable centres socioculturels de l'Allée Verte et de la Fontaine unanimité
18 Création d’un budget participatif et adoption de son règlement
unanimité
19 RH - renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales - information du Conseil municipal
unanimité
20 RH - Rapport Social Unique – information
Le CM prend acte de cette information