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Déliberation - Deliberations conseil municipal
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Inégalités sociales,
1
A afficher le 26 septembre 2023
A retirer le 30 octobre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
1 Chemin de l’Ouche des Landes - constitution d’une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée CV n° 309
unanimité
2 Avis sur la proposition des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH) de la commune
Unanimité des votants (M. GUILLET ne prend pas part au votre)
3 Groupement de commandes relatif aux prestations de conseil en architecture et urbanisme entre les communes de Bouaye, Couëron, Indre, La Chapelle sur Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves, Nantes, Orvault, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou - approbation et signature du groupement de commandes
unanimité
4 Validation du programme d’actions territoires engagées pour la nature et autorisation de solliciter les subventions afférentes
unanimité
5 Autorisation de solliciter des subventions pour la desimperméabilisation des cours d’écoles
unanimité
6 Subvention exceptionnelle à l’association Ma Parenthèse
unanimité
7 Subventions exceptionnelles au Secours Populaire et aux Restos du Cœur unanimité
8 Aliénation de gré à gré d’un bien mobilier
unanimité
9 Décision modificative n°2
unanimité
10 Délégation de service public pour la fourrière automobile - rapport d’activité 2022 unanimité 2
11 RH - modification du tableau des effectifs
Unanimité
12 Mandat spécial – Christine GUERRIAU
unanimité
13 Mandat spécial – Michèle BONNET
unanimité
14 Subvention exceptionnelle Collège Iles de Loire
unanimité
15 Communication du rapport annuel 2022 de Nantes Métropole sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement
Le CM prend acte du rapport
16 Communication du rapport annuel 2022 de Nantes Métropole des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Le CM prend acte du rapport
17 Communication du rapport annuel 2022 de Nantes Métropole
Le CM prend acte du rapport