Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°392 du 24 novembre 2025 NOMINATIF

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°392 du 24 novembre 2025 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA 227 du 24 novembre

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°393 du 24 novembre 2025

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°121 du 9 avril 2025 nomin

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°190 du 6 juin 2025 NOMINA

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 226 du 23 novembre

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°336 du 25 novembre 2024 A

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°338 du 27 novembre 2024 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°331 du 21 novembre 2024 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°403 du 28 novembre 2025

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°392 du 24 novembre 2025 NOMINATIF Document publié le Lundi 24 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°392 du 24 novembre 2025 NOMINATIF)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-392

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Direction et

référents territoriaux de la DDTM

83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07

du 24 novembre 2025 donnant subdélégation de signature à des

agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var,

au titre de l'ordonnancement secondaire (19 pages) Page 3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /

Direction de la DSDEN du Var

83-2025-09-26-00008 - avenant n° 7 cden SE UNSA 2025-2026 S 83 (2

pages) Page 23

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-11-19-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0214

du 19 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement secondaire « La Vie d'Après - POMPES

FUNÈBRES ARMAND » sis 137 Avenue du 11 Novembre 1918 -

Résidences Rivages - Bât. A à BANDOL (83150) - N° 25-83-0306 (2

pages) Page 26

83-2025-11-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/238

du 20 novembre 2025 portant modification de l'arrêté

DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des

transports publics particuliers de personnes, dans le département du Var.

(4 pages) Page 29

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-11-24-00001

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07

du 24 novembre 2025

donnant subdélégation de signature à des agents

de la Direction départementale des territoires et

de la mer du Var, au titre de l'ordonnancement

secondaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 3

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025

donnant subdélégation de signature à des agents de la Direction départementale des

territoires et de la mer du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des

marchés publics et des accords-cadres passés par sa direction.

Le préfet du Var,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de

paiement dans les contrats de la commande publique ;

Vu le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux

marchés publics et autres contrats de la commande publique ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, nommant Monsieur Simon

BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministère de l’intérieur en date du 6

décembre 2021 portant nomination de Monsieur Xavier PRUD'HON, administrateur en

chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et

de la mer du Var à compter du 1er janvier 2022;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 portant

nomination de M. Laurent BOULET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur

départemental des territoires et de la mer du Var à compter du 1er avril 2022 ;

1/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 4Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du

30 août 2023 portant nomination de Monsieur Lionel HOULLIER, administrateur en chef de

1er classe des affaires maritimes, au poste de directeur départemental adjoint des

territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au littoral à compter du

11 septembre 2023 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2025-01 du 24 février 2025 portant organisation

de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/33/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var et,

en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Xavier PRUD’HON, directeur départemental

adjoint ou à M. Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au

littoral, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les

programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés

par sa direction ;

Vu la convention de délégation de gestion du 12 septembre 2023 relative au centre de

gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de la directrice régionale des finances

publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er :

L’arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2025-05 du 5 juin 2025, donnant subdélégation de

signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var,

au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les

programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords-cadres

passés par sa direction, est abrogé.

Article 2 :

Subdélégation est donnée à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « Pilotage et

coordination de l’activité », à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour les dépenses, la constatation et la

certification du service fait, pour l'ensemble des programmes gérés, à l'exception des

propositions n'entrant pas dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du

23 juillet 2015 modifiée et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés

publics.

Article 3 :

Demeurent réservées à la signature de Monsieur Laurent BOULET, directeur de la Direction

départementale des territoires et de la mer du Var, ainsi qu’à ses deux directeurs adjoints

en cas d’absence ou d’empêchement, conformément à l’arrêté du 2 juin 2025 susvisé :

- les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à

30 000 €,

2/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 5- les décisions attributives de subventions d’investissement d’un montant supérieur à

100 000 €.

Article 4:

Sans préjudice des restrictions mentionnées à l’article 4 ci-avant, subdélégation est donnée

aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour les dépenses, la constatation et la

certification du service fait, à l'exception des propositions n'entrant pas dans le champ

d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du

25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

BOP 113

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE , adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,

•

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage »,

• Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »

BOP 135

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Madame Eve LESUEUR, cheffe du pôle animation urbanisme

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Marie BAILLY, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement

social »,

• Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

• Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »,

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

3/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 6BOP 149

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI »,

• Monsieur Stéphane THOLLON, chef du bureau « développement rural »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage »,

BOP 181

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Mathieu MONACO, chef du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion.

BOP 203

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE , adjoint au chef de service « Mer et littoral »,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Mathieu MONACO, chef du pôle « Risques »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention ».

BOP 205

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,

• Monsieur Vianney HOUETTE , adjoint au chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Franck GOGUY, chef du bureau « unité littorale des affaires maritimes »,

• Monsieur Sébastien BLONDEAU, adjoint du chef du bureau « unité littorale des affaires

maritimes »

4/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 7BOP 207

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention ».

BOP 215 (hors dépenses d’action sociale)

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt DFCI »

BOP 217 (hors dépenses d’action sociale)

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention ».

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »

BOP 362

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Marie BAILLY, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement

social »

• Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

• Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention ».

5/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 8BOP 380

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Mathieu MONACO, chef du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion

Article 5 :

Habilitation est donnée à Madame Sophie CARLA, responsable de la gestion des BOP

"métier", à l'effet de valider dans l'application CHORUS-Formulaires, tous programmes

confondus :

• les demandes d'achat (devis, marchés à procédure adaptée, marchés formalisés, etc)

et les demandes de subvention (arrêtés, décisions, conventions, etc) ainsi que les

pièces justificatives qui les accompagnent,

• les bons de commande issus de CHORUS-Formulaires après engagement juridique,

• la constatation et la certification de service fait,

• Les fiches « nouvelle communication ».

Article 6 :

En cas d'absence de Madame Sophie CARLA, les attributions définies à l'article 6 ci-avant,

sont subdéléguées à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « Pilotage et

coordination de l’activité ».

Article 7 :

Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider, dans l'application

CHORUS-Formulaires, pour les programmes qui les concernent :

- les demandes d'achat (devis, marchés à procédure adaptée, marchés formalisés, etc)

et les demandes de subvention (arrêtés, décisions, conventions, etc) ainsi que les pièces

justificatives qui les accompagnent,

- les bons de commande issus de CHORUS-Formulaires après engagement juridique,

- la constatation et la certification de service fait,

- les fiches « nouvelle communication » .

6/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 9BOP 113

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage »,

• Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité ».

BOP 135

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Madame Eve LESUEUR, cheffe du pôle animation urbanisme,

• Monsieur Godefroy COQUELET, chef du pôle SIG et Accélération vers l’écologie,

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Marie BAILLY, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement

social »,

• Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »

• Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial.

BOP 149

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI »,

• Monsieur Stéphane THOLLON, chef du bureau « développement rural »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage ».

7/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 10BOP 181

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Mathieu MONACO, chef du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt ».

BOP 203

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral » ,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention ».

BOP 205

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral »,

• Monsieur Vianney HOUETTE, adjoint au chef de service « Mer et littoral »

BOP 207

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention ».

BOP 215 (hors dépenses d’action sociale)

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Corinne HENRY, cheffe de bureau « Forêt-DFCI ».

8/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 11BOP 217 (hors dépenses d’action sociale)

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention ».

BOP 362

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

• Monsieur Olivier VAROQUI, chef de service « Mer et littoral » ,

• Monsieur Vianney HOUETTE ,adjoint au chef de service « Mer et littoral »,

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Olivier BIELEN, chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Nathalie COQUELET, adjointe au chef de service « Eau et biodiversité »,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Marie BAILLY, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau« Renouvellement urbain, Logement

social »,

• Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »,

• Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »,

• Monsieur Michel CAVALLO, chargé de mission « Ingénierie de crise, sécurités, défense,

transport et prévention ».

BOP 380

• Madame Charlène MARTINO, référente territoriale,

• Madame Mélanie GAUCHE, référente territoriale,

• Monsieur Lionel DUPERRAY, référent territorial,

• Monsieur Léo RADEPONT, référent territorial,

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

9/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 12• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Mathieu MONACO, chef du pôle « Risques »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion

Article 8 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les

seules pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des recettes non

fiscales et à valider, dans les domaines qui les concernent, les formulaires de recettes non

fiscales saisis dans l'application Chorus-Formulaires ou établis sur tableur, ainsi que les

fiches « nouvelle communication »:

Nom de l'agent Fonction Domaine

Marianne ETRIOUX

Chargée de mission « Coordination et

pilotage de l’activité » Tous domaines

Sophie CARLA Responsable de la gestion des BOP "métier" Tous domaines

Olivier VAROQUI Chef de service « Mer et littoral » Contraventions

de grande voirie

sur DPM Vianney HOUETTE adjoint au chef de service « Mer et littoral »

Anne RABAULT Cheffe de service « Agriculture et forêt » Compensation

des défrichements

par versement

d'indemnités au

Fonds Stratégique

de la Forêt et du

Bois (FSFB)

Willy MARTIN Adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »

Frédéric LOUBEYRE

Chef de service « Habitat Rénovation

urbaine » Indus liés au

logement social et

lutte contre

l'habitat indigne

(LHI) Marie BAILLY

Adjointe au chef de service « Habitat

Rénovation urbaine »

Estelle BORGHINI Cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement social »

10/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 13Nom de l'agent Fonction Domaine

Carine LEONARD Cheffe de service « Planifications et prospective"

Indus liés aux

risques Lætitia COUDERT

Adjointe à la Cheffe de service

« Planifications et prospective »

Mathieu MONACO Chef du pôle « Risques »,

Mathieu LUBRANO

Chef du bureau prévention risque

incendie de forêt et gestion

Isabelle CATHERINEAU Cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »

Indus et astreintes

d’urbanisme

Denise JUIN-SEVIN Adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques »

Laurent ROUBEYRIE Chef du bureau instruction droit des sols- Référent Démat’ADS .

Eric FOUCAULT Chef du bureau « Affaires juridiques et police »

Cédric DRUMEAUX Agent du bureau « Affaires juridiques et police »

Olivier BIELEN Chef de service « Eau et biodiversité » Astreintes, amendes et consignations des

fonds liées à la

Police de l’eau. Nathalie COQUELET

Adjointe au Chef de service « Eau et

biodiversité »,

Article 9 :

Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider dans l’application

« Chorus Formulaires », les fiches « Nouvelle communication » via le profil « SG-VAL », à

l’exclusion des fiches concernant les paiements directs de flux 3 et 4 (factures internes,

tableau des ordres à payer, indemnités de sortie en mer...) :

Noms des agents :

- Henri BAUMIER - Jérôme LE BRUN

- Christelle CARRILLO - Maryline LUCAS

- Cyrille COSTE - Céline MANSUY

- Danielle DUBOIS - Christophe MARTIN

- Mireille ERADES - Eric MOUMDJIAN

- Franck GOGUY - Marie RIVIERE

- Vanessa GROSSO - Gilda SIX

- Christine GUICHARD - Laurent TUREK

- Nathalie VILLAIN - Frédérique BRENDEL

- Olivier SOUPLET - Fabienne TRANNOY

- Sandra DEMEY - Ptissam RIFAI

11/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 14- Marie-Fabiola GRONDIN - Claire CHARPENTIER

- Yasmine BEZIOUNE - Silvi CLIMENT

Article 10 :

Madame Sophie CARLA, responsable de la gestion des BOP "métier", est habilitée à

transmettre mensuellement le tableau des ordres à payer (TOP) concernant les flux 3 et 4,

tous programmes confondus.

Article 11 :

En cas d'absence de Madame Sophie CARLA, les attributions définies à l'article 11 ci-avant,

sont subdéléguées à :

• Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission « coordination et pilotage de

l’activité », tous programmes confondus.

Article 12 :

Habilitation de la licence budgétaire Cœur Chorus est donnée à Mesdames Marianne

ETRIOUX et Sophie CARLA, à l’effet d’intervenir dans l’application Cœur Chorus.

Article 13 :

Habilitation est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de valider dans l'application

SIAP interfacée avec CHORUS pour le BOP 135, les demandes de subventions (arrêtés,

décisions, conventions, etc) et la constatation du service fait des demandes précitées :

• Monsieur Frédéric LOUBEYRE, Chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame MARIE BAILLY, adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine »,

• Madame Estelle BORGHINI, cheffe du bureau « Renouvellement urbain, Logement

social ».

Article 14 :

Sans préjudice des restrictions mentionnées à l’article 4 précédent, subdélégation de

signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer les pièces comptables

et documents relatifs aux dépenses passées sur le Fonds de Prévention des Risques

Naturels Majeurs (Fonds Barnier), dans le cadre de leurs attributions et compétences :

• Madame Carine LEONARD, cheffe de service « Planifications et prospective »,

• Madame Lætitia COUDERT, adjointe à la cheffe de service « Planifications et

prospective »,

• Monsieur Jean-Baptiste GROSSO, chargé de mission PAPI,

• Monsieur Mathieu MONACO, chef du pôle « Risques »,

• Monsieur Mathieu LUBRANO, chef du bureau prévention risque incendie de forêt et

gestion

12/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 15Article 15 :

Subdélégation de signature est donnée à Madame Isabelle CATHERINEAU, cheffe de

service « Urbanisme et affaires juridiques », à l'effet de valider les titres de perception émis

dans le cadre de l'encaissement des taxes d'urbanisme dont l'instruction est effectuée via

l'application CHORUS ADS.

Article 16 :

En cas d'absence de Madame Isabelle CATHERINEAU, les attributions définies à l'article 16

ci-avant sont subdéléguées à :

 Madame Denise JUIN-SEVIN, adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires

juridiques »,

 Monsieur Laurent ROUBEYRIE, Chef du bureau instruction droit des sols, Référent

Démat’ADS

Article 17 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau annexé au

présent arrêté pour valider, dans l'application CHORUS-DT, les ordres de mission et, le cas

échéant, les états de frais, des agents placés sous leur autorité hiérarchique se déplaçant

dans ou hors de leur résidence administrative, ainsi que de l’architecte-conseil et du

paysagiste-conseil agissant pour le compte de la Direction départementale des territoires

et de la mer du Var.

Article 18 :

Subdélégation de signature est donnée à :

• Madame Anne RABAULT, cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Monsieur Willy MARTIN, adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt »,

• Madame Alison PESSON, cheffe de bureau « Chasse, faune sauvage »,

à l'effet de signer toutes les pièces comptables (décisions, ordres de paiement, etc)

relatives à l'indemnisation des éleveurs subissant la prédation lupine.

Article 19 :

La délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres donnée à

Monsieur Laurent BOULET, directeur de la Direction départementale des territoires et de la

mer du Var, par l'arrêté préfectoral n°2023/85/MCI du 21 août 2023, est subdéléguée à :

 Monsieur Xavier PRUD’HON, directeur départemental adjoint,

 Monsieur Lionel HOULLIER, directeur départemental adjoint délégué à la mer et au

littoral.

13/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 16Article 20 :

En cas d'absence de Monsieur Laurent BOULET, de Monsieur Xavier PRUD’HON et de

Monsieur Lionel HOULLIER, les attributions définies à l'article 20 ci-avant, sont

subdéléguées à Madame Marianne ETRIOUX, chargée de mission «Pilotage et coordination

de l’activité ».

Article 21 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous

pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, et ce pour un montant

strictement inférieur aux montants indiqués, les marchés de travaux, fournitures ou

services, passés selon la procédure adaptée (MAPA) tels que définis par l'ordonnance n°

2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés

publics et contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à

la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016 :

Nom de l'agent Fonction Montant HT

Isabelle CATHERINEAU Cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques » 90 000,00 €

Denise JUIN-SEVIN Adjointe à la cheffe de service « Urbanisme et affaires juridiques » 90 000,00 €

Frédéric LOUBEYRE Chef de service « Habitat Rénovation urbaine » 90 000,00 €

Marie BAILLY Adjointe au chef de service « Habitat Rénovation urbaine » 90 000,00 €

Olivier VAROQUI Chef de service « Mer et littoral » 90 000,00 €

Vianney HOUETTE adjoint au chef de service « Mer et littoral » 90 000,00 €

Carine LEONARD

Cheffe de service « Planifications et prospective »

90 000,00 €

Lætitia COUDERT Adjointe à la Cheffe de service « Planifications et prospective » 90 000,00 €

Anne RABAULT Cheffe de service « Agriculture et forêt » 90 000,00 €

Willy MARTIN Adjoint à la cheffe de service « Agriculture et forêt » 90 000,00 €

Corinne HENRY Cheffe de bureau « Forêt-DFCI » 40 000,00 €

Olivier BIELEN Chef de service « Eau et biodiversité » 90 000,00 €

Nathalie COQUELET Adjointe au Chef de service « Eau et biodiversité » 90 000,00 €

14/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 17Article 22 :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ci-dessus habilités, une décision d'intérim

sera établie et soumise à la signature du directeur départemental.

Article 23 :

Habilitation est donnée aux agents dont la liste est annexée au présent arrêté, à l'effet

d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, une carte d'achat de service

(carte logée).

Article 24 :

Le directeur, ainsi que les directeurs adjoints de la Direction départementale des territoires

et de la mer du Var sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture du VAR.

Toulon, le 24 novembre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires et

de la mer,

signé, Laurent BOULET

15/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 18Nom de l'agent BOP

Plafond

(achats de

proximité)

Montant

maximum

par transaction

Monsieur GOGUY Franck 205 3 000,00 € 2 000,00 €

Monsieur BLONDEAU Sébastien 205 3 000,00 € 2 000,00 €

Madame HENRY Corinne 149 2 000,00 € 2 000,00 €

Madame ETRIOUX Marianne 205, 149, 354 6 000,00 € 2 000,00 €

16/19

DDTM du Var – liste des habilitations pour l'utilisation d'une carte d'achat

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 19Rôles spécifiques d'agents dans l'application CHORUS-DT

Frais de déplacement des agents (BOP 354) :

Service Nom de l'agent Administrateur de collaborateurs Assistant(e)

Valideur

hiérarchique

de niveau 1

Valideur

hiérarchique

de niveau 2

Service

Gestionnaire

Gestionnaire

contrôleur

Gestionnaire

valideur

Gestionnaire

factures

Enveloppes

dotations

Enveloppes

consultation

Direction Laurent BOULET X

Direction Lionel HOULLIER X

Direction Xavier PRUD’HON X

Direction Michel CAVALLO X

Direction Lionel DUPERRAY X

Direction Marianne ETRIOUX X X

Direction Karine CUVELIER X

SUAJ Isabelle CATHERINEAU X X

SUAJ Denise JUIN SEVIN X X

SUAJ Florence QUEVILLY X

SUAJ Eric FOUCAULT X

SUAJ Laurent ROUBEYRIE X

SUAJ Cédric DRUMEAUX X

SML Olivier VAROQUI X X

SML Vianney HOUETTE X X

SML/BLO Anaïs JACQUEL X

SML/BEM Christophe MARTIN X

SML/BAM Mireille ERADES X

SML/BULAM Laurent TUREK X

SML/BULAM Franck GOGUY X

SML/BLE Michèle GARNIER X X

SML/BAM Silvi CLIMENT X

SPP Carine LEONARD X X

SPP Lætitia COUDERT X X

SPP/BP Sabine SORIANO X

SPP Eve LESUEUR X

17/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 20Service Nom de l'agent Administrateur de collaborateurs Assistant(e)

Valideur

hiérarchique

de niveau 1

Valideur

hiérarchique

de niveau 2

Service

Gestionnaire

Gestionnaire

contrôleur

Gestionnaire

valideur

Gestionnaire

factures

Enveloppes

dotations

Enveloppes

consultation

SPP Mathieu MONACO X

SPP/PSIGALE Godefroy COQUELLET X

SPP Mathieu LUBRANO X

SPP/PR Christine GUICHARD X

SAF Anne RABAULT X X

SAF/MD Willy MARTIN X X

SAF/DFCI Corinne HENRY X

SAF/BFDR Stéphane THOLLON X

SAF/BSA Liza CARLIN X

SAF/BCFSP Alison PESSON X

SEBIO Olivier BIELEN X X

SEBIO Nathalie COQUELET X X

SEBIO/BA Dominique MAUMONT X

SEBIO Marine DENIAU x

SEBIO Julien ASSANTE x

SEBIO/BPE Sébastien LERDA X

SHRU Frédéric LOUBEYRE X X

SHRU Marie BAILLY X X

SHRU/BHP Marc SOTTER X

SHRU/BRULS Estelle BORGHINI X

SHRU/BPMS Henri SALVAT X

SHRU/BHP Christine MIRABELLES X

SHRU Sandra DEMEY X

SHRU Cécile MARCON X

18/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 21Frais de déplacement de l’architecte-conseil et du paysagiste-conseil (BOP 135) :

Service Nom de l'agent Administrateur de collaborateurs Assistant(e)

Valideur

hiérarchique

de niveau 1

Valideur

hiérarchique

de niveau 2

Service

Gestionnaire

Gestionnaire

contrôleur

Gestionnaire

valideur

Gestionnaire

factures

Enveloppes

dotations

Enveloppes

consultation

SPP Carine LEONARD X

SPP Laetitia COUDERT X

SPP/PAU Michèle PORQUET X

SPP/PAU Eve LESUEUR X

Direction Sophie CARLA X X X X X X X

Direction

Marianne ETRIOUX

(en cas d’absence de

Sophie CARLA)

X X X X X X X

19/19

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-24-00001 - ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM/MPCA/ 2025-07 du 24 novembre 2025 22Direction des services départementaux de

l'éducation nationale du Var

83-2025-09-26-00008

avenant n° 7 cden SE UNSA 2025-2026 S 83

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-09-26-00008 - avenant n° 7 cden SE UNSA 2025-2026 S 83 231

Avenant n°7 modifiant l’arrêté du 03 janvier 2023 portant renouvellement

des Membres du Conseil Départemental

de l’Education Nationale

Le préfet du Var,

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi N°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée portant dispositions diverses relatives aux rapports

entre l’Etat et les collectivités locales,

VU le décret 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II

du code de l’éducation nationale,

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en place des conseils de

l’éducation nationale institués dans les départements et les académies,

VU l’arrêté préfectoral modifié en date du 28 janvier 1986 portant création du conseil

départemental de l’éducation nationale,

VU les propositions du président du conseil régional, du président du conseil départemental, du

président de l’Association des maires du Var et des organismes concernés,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-09-26-00008 - avenant n° 7 cden SE UNSA 2025-2026 S 83 242

ARRETE

ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral du 3 janvier 2023 est modifié comme suit :

ARTICLE 2 : Sous la présidence conjointe de Monsieur le Préfet (ou de son

représentant, Monsieur l’Inspecteur d’Académie) et de Monsieur le

Président du Conseil Départemental (ou de son représentant, le Conseiller

Départemental délégué à cet effet par le Président) le Conseil

Départemental de l’Education Nationale est composé ainsi qu’il suit :

II – AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ETAT.

2.2 UNSA Education

. Titulaire Mme GRIMAUD-CHIANTARETTO Sophie

. Suppléant M. HUMBERT Patrick

Collège Irène et Frédéric Joliot curie

Avenue du Collège

83320 Carqueiranne

ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du VAR, le Président du Conseil

Départemental et le Directeur Académique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs du département.

Toulon, le 26 septembre 2025

SIGNÉ

Le Préfet du Var

Simon BABRE

Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-09-26-00008 - avenant n° 7 cden SE UNSA 2025-2026 S 83 25Préfecture du VAR

83-2025-11-19-00006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0214

du 19 novembre 2025 portant habilitation dans

le domaine funéraire de l'établissement

secondaire « La Vie d'Après - POMPES FUNÈBRES

ARMAND » sis 137 Avenue

du 11 Novembre 1918 - Résidences Rivages - Bât.

A à BANDOL (83150) - N° 25-83-0306

Préfecture du VAR - 83-2025-11-19-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0214 du 19 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « La Vie d'Après - POMPES FUNÈBRES ARMAND » sis 137 Avenue 26

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0214 du 19 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement secondaire « La Vie d’Après – POMPES FUNÈBRES ARMAND » 137 Avenue du 11 Novembre 1918 – Résidences Rivages – Bât. A à BANDOL (83150)

N° 25-83-0306

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants ainsi que ses articles R2223-56 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu la demande formulée par Monsieur Enzo ARMAND, gérant, en vue d’obtenir l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « La Vie d’Après – POMPES FUNÈBRES ARMAND » sis 137 Avenue du 11 Novembre 1918, Résidences Rivages, Bât. A à Bandol (83150) ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement secondaire de pompes funèbres « La Vie d’Après – POMPES FUNÈBRES ARMAND » sis 137 Avenue du 11 Novembre 1918, Résidences Rivages, Bât. A à Bandol (83150), relevant de la SAS « POMPES FUNÈBRES ARMAND » à Sorgues (84700), dont la présidence est assurée par Monsieur Enzo ARMAND, est habilité pour exercer les activités suivantes :

1 - Transport de corps avant et après mise en bière,

1/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-19-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0214 du 19 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « La Vie d'Après - POMPES FUNÈBRES ARMAND » sis 137 Avenue 272 - Organisation des obsèques,

3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec :

- l’EURL dénommée « OLEA SERVICES FUNÉRAIRES » sise 51, Avenue des anciens combattants d’Indocine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le n° 22-83-0097,

4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires,

7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0306.

Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var pour une durée de cinq ans.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Bandol pour information.

Fait à Toulon, le 19 novembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

l’adjoint au directeur

de la citoyenneté et de la légalité

Signé

Lionel GARENTE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-19-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0214 du 19 novembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « La Vie d'Après - POMPES FUNÈBRES ARMAND » sis 137 Avenue 28Préfecture du VAR

83-2025-11-20-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/238

du 20 novembre 2025 portant modification de

l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la

composition de la commission locale des

transports publics particuliers de personnes,

dans le département du Var.

Préfecture du VAR - 83-2025-11-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/238 du 20 novembre 2025 portant modification de l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 29

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/238 du 20 novembre 2025 portant modification de l’arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le département du Var.

Le Préfet du Var,

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 3120-21 à D. 3120-38 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/427 du 04 décembre 2024 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/451 du 24 décembre 2024 portant modification de l’arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/207 du 24 octobre 2025 portant modification de l’arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le département du Var ;

Vu le courriel du 02 novembre 2025 par lequel Madame Laurence LEVALLOIS, présidente de l’Union des Taxis du Var (UTV 83), demande la modification des membres de l’UTV 83, pour siéger à la commission locale des transports publics particuliers de personnes, du département du Var ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/4

Préfecture du VAR - 83-2025-11-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/238 du 20 novembre 2025 portant modification de l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 30ARRÊTE

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/427 du 04 décembre 2024 susvisé est modifié comme suit :

La commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le département du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est composée de membres ayant une voix délibérative, ainsi qu’il suit :

Pour la formation plénière

1 – Collège des représentants de l’administration

- le préfet ou son représentant ;

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes- Côte d’Azur, ou son représentant pour le département du Var ; - la directrice départementale de la protection des populations du Var, ou son représentant ; - le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, ou son représentant ; - le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, ou son représentant.

2 – Collège des représentants des organisations professionnelles

Fédération des taxis indépendants du Var (FTI83) :

Titulaires : .

Madame Armelle LAMBLIN, co-présidente ;

Monsieur Christophe GIUSTI, conseiller technique ;

Suppléants :

Monsieur Jean-Louis TAXI, co-président ;

Monsieur Patrice BURTE, vice-président.

Union des taxis du Var (UTV83) :

Titulaires :

Madame Laurence LEVALLOIS, présidente ;

Monsieur Thierry BRIQUET, secrétaire général ;

Suppléants :

Monsieur Nicolas RAYNAUD, délégué départemental ;

Monsieur Gérald DELZECHI, délégué départemental.

Fédération française des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (FFEVTC) :

Titulaire :

Monsieur Patrick CIOCCA, délégué départemental ;

Suppléant :

Monsieur Didier MAKOUANGA.

3 – Collège des représentants des collectivités territoriales

Membres siégeant au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité : Titulaire :

Un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : Titulaire :

2/4

Préfecture du VAR - 83-2025-11-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/238 du 20 novembre 2025 portant modification de l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 31Un représentant de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Membres siégeant au titre de la compétence d’autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement de taxi :

Titulaires :

Monsieur Jean-Michel CONSTANS, maire de Tourves ;

Monsieur Edouard FRIEDLER, maire du Beausset ;

Monsieur Nicolas BREMOND, maire de Rians.

Suppléants :

Monsieur Bruno AYCARD, maire de Belgentier ;

Monsieur Jean-Yves HUET, maire de Montauroux ;

Madame Hélène VERDUYN, maire de Signes.

4 – Représentants d’associations

Associations de consommateurs

Association UFC QUE CHOISIR :

Titulaire :

Monsieur Bernard MAZADE ;

Suppléant :

Monsieur Christian VERBRUGGE.

Association Toulon Var Déplacements :

Titulaire :

Monsieur Maurice FRANCESCHI ;

Suppléant :

Monsieur Michel VANDENBROUCKE.

5 – Personne qualifiée

- un représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var.

Pour la formation disciplinaire taxi

1 – Collège des représentants de l’administration

- le préfet ou son représentant ;

- la directrice départementale de la protection des populations du Var, ou son représentant ; - le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, ou son représentant ; - le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, ou son représentant.

2 – Collège des représentants des organisations professionnelles

Fédération des taxis indépendants du Var (FTI83) :

Titulaires : .

Madame Armelle LAMBLIN, co-présidente ;

Monsieur Christophe GIUSTI, conseiller technique ;

Suppléants :

Monsieur Jean-Louis TAXI, co-président ;

Monsieur Patrice BURTE, vice-président.

3/4

Préfecture du VAR - 83-2025-11-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/238 du 20 novembre 2025 portant modification de l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 32Union des taxis du Var (UTV83) :

Titulaires :

Madame Laurence LEVALLOIS, présidente ;

Monsieur Thibault LAFONTAINE, vice-président ;

Suppléants :

Monsieur Thierry BRIQUET, secrétaire ;

Monsieur Nicolas RAYNAUD, délégué départemental.

3 – Personne qualifiée

- un représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var.

Pour la formation disciplinaire VTC

1 – Collège des représentants de l’administration

- le préfet ou son représentant ;

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes- Côte d’Azur, ou son représentant pour le département du Var.

2 – Collège des représentants des organisations professionnelles

Fédération française des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (FFEVTC) : Titulaires :

Monsieur Patrick CIOCCA, délégué départemental ;

Monsieur Didier MAKOUANGA.

Suppléants :

Madame Aline DESCLAUX ;

Monsieur Nicolas LUBRANO.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté restent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 20 novembre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général

Signé : Lucien GIUDICELLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

4/4

Préfecture du VAR - 83-2025-11-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/238 du 20 novembre 2025 portant modification de l'arrêté DCL/BERG/2024/427 fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, dans le 33