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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 226 du 23 novembre
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 226 du 23 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 226
Publié le 23 novembre 2023
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°226 publié le 23 novembre 2023
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Arrêté Préfectoral N°2023-123 du 23 novembre 2023 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté Préfectoral N°2023-124 du 23 novembre 2023 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté Préfectoral n° DDTM/SEBIO/2023-124 portant autorisation au titre de Natura 2000 de l’organisation d’une manifestation sportive «Trail du Cap Sicié» le 03 décembre 2023
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889691895
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980348833
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977632058 N° SIREN 977632058
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977632058
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902823566
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP538598038
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP805173895
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var.
- Décision portant affectation des agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l’unité départementale du Var
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Décision portant délégation de signature
- Décision portant délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER
- Centre hospitalier Henri Guerin quartier Barnencq 83390 Pierrefeu du Var Décision N° 2023/11/249 portant constitution du collège de l’article L3211-2 du côde de la santé publique
SOUS PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN
- Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de La Mole (CCE) ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET ue en ne DU VAR Direction des sécurités
Lien Service de l'éducation et
nité de la sécurité routières
Pêle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-123 du 2 3 KV. (023
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 218-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 28 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame
la Directrice de cabinet de la préfecture du Var:
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2003 autorisant Monsieur Christian BARALE, à exploiter, à titre
onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro E0308306490 dénornmé «AUTO ECOLE 83» , situé 10 rue du
Soldat Bellon Centre Olbia 83400 HYERES ;
Vu le courrier du 16 novembre 2023 de l'exploitant, Monsieur Christian BARALE, indiquant la
cessation d'activité de son établissement à la date du 12 juillet 2023 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ce jour ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
1/2 ARRÈTE
ARTICLE er:
L'arrêté préfectoral du 22 janvier 2003 autorisant Monsieur Christian BARALE, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, identifié sous le numéro F0308306490 dénommé «AUTO ECOLE 83» , situé 10 rue du
Soïdat Belion Centre Olbia 83400 HYERES est abrogé à compter de ce jour.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être
contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
| Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet : } dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l méreun)
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par Fapptication |
Einformatique « Télérecours citoyens » accessible par te site Internet wwwtelerecours.f
2/2 PRÉFET tes DU VAR Direction des sécurités
Liberté Service de l'éducation et
Fermé de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023- 124 du
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame
la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2013 autorisant Madame Frédérique CIRIBILLI, à exploiter,
à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
- Sécurité routière dénommé «POURRIERES CONDUITE», situé 1 Parking Municipal Rossignol
83910 POURRIERES et identifié sous le numéro E1308300130 :
Vu la demande de l'intéressée par laquelle elle sollicite le renouvellement de son agrément
d'exploitation ;
Considérant que la demande de Madame Frédérique CIRIBILLI remplit, ce jour, toutes les
conditions réglémentaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
1/2 ARRÊTE
ARTICEE 1:
L'arrêté préfectoral du 5 septembre 2013 autorisant Madame Frédérique CIRIBILLI, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «POURRIERES CONDUITE», situé 1 Parking Municipal Rossignol
83910 POURRIERES et identifié sous le numéro E1308300130 est renouvelé pour une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations de catégorie : AAC ; B/B1 AM ; A2 et A.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Ver dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territoriaiement compétent dans liés mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Route
Conformément aux dispositions de l'article R. 424-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire Fobjet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
2/2 PRÉFET Direction départementale
DU VAR des territoires et de la mer du Var
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2023-124
portant autorisation au titre de Natura 2000 de l'organisation d'une manifestation
sportive « Trail du Cap Sicié »
le 03 décembre 2023
Le préfet du Var,
Vu la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L414-4 et suivants et R414-27 (item
31) et suivants ;
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Cap Sicié -
Six-Fours » (zone spéciale de conservation) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation
de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var;
Vu la déclaration déposée en date du 04 octobre 2023 et présentée par ATHLÉTISME
SIX-FOURS demeurant Le chêne blanc - 140 rue Jardin Anne Marie 83140 SIX-FOURS-LES-
PLAGES, représentée par Monsieur Bernard FRELIGER, pour le déroulement de la
manifestation sportive Trail du Cap Sicié 2023 ;
Vu que la manifestation sportive « Trail du Cap Sicié 2023 » recoupe le site Natura 2000 « Cap
Sicié - Six-Fours » sur les communes de Six-Fours-les-plages et de La Seyne-sur-mer ;
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 fournie le 04 octobre 2023, par l'organisateur de la
manifestation pour la prise en compte des enjeux de biodiversité ;
Vu le récépissé de déclaration de manifestation sportive « Trail du Cap Sicié » N°2023-BSP-MS-
délivré le 06 novembre 2023 :
Considérant que l'avis de l'Office national des Forêts (ONF) n'a pas été requis par
l'organisateur préalablement à la déclaration ;
Considérant la nécessité de requérir l'avis de l'Office national des Forêts préalablement au
dépôt de la demande ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var;
1/2 ARRÊTE
Article 1°: il n'est pas fait opposition au titre de Natura 2000 à la manifestation sportive « Le
trail du Cap Sicié » pour l'édition du 03 décembre 2023;
Article 2: l'organisateur identifié comme suit Athlétisme Six-Fours demeurant Le chêne blanc
— 140 rue Jardin Anne Marie 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, représentée par Monsieur Bernard
FRELIGER, s'engage pour les prochaines éditions du « Trail Cap Sicié », à compter de l'année
2024, à contacter l'ONF au plus tard le 30 juin de l’année en cours afin de définir avec cet
organisme le tracé le moins impactant pour la biodiversité ;
Un avis favorable de l'ONF devra être joint impérativement au dossier de déclaration de la
manifestation sportive « Trail du Cap Sicié ».
Article 3: en cas de non respect de l'article 2 du présent arrêté, il sera fait opposition, au titre
de Natura 2000, au déroulement de la manifestation sportive « Trail du Cap Sicié » dans ses
futures éditions.
Article 4: Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Il peut
aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce
même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 5: Publication
Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires des communes de Six-Fours-les-plages et
de La Seyne-sur-mer, au chef du service départemental de |’ Office national des Forêts ainsi
qu'à l'animateur du site Natura 2000. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
23/441423 Fait à Toulonle,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var
Le chef dù service eau et biodiversité
2/2 2
EX . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889691895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GMP (gestionmultiservicepropreté), 15 rue
Georges Clémenceau 83136 La Roquebrussanne, le 17/11/23 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/11/23 par Mme. Rodriguez Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme GMP
(gestionmultiservicepropreté) dont l'établissement principal est situé OUSTAOU OLLIVIER - 15 rue
Georges Clémenceau 83136 La Roquebrussanne et enregistré sous le N° SAP889691895 pour les
activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a Une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
20/11/23
ddets du var P/Le Préfet
Alain TESTOT 2
ET | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980348833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 194 rue de la République 83600 Fréjus, le
20/11/23 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/11/23 par Mme. BOUTET Jade en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 194 rue de la République 83600 Fréjus et enregistré sous le N°
SAP980348833 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
20/11/23
ddets du var
P/Le Préfet
Alain TESTOT 2
EX h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP977632058
N° SIREN 977632058
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-13 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
-
Vu le cahier des charges prévuà l'article R. 7232-6 du code du travail :
Vu la demande d'agrément présentée le 20/08/2023, par Mme. Brondeau Christelle en qualité de dirigeant(e),
Vu la saisine du conseil départemental le 26/09/2023
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP977632058, dont l'établissement principal est situé 455 Avenue
Fernand Léger 83500 La Seyne sur Mer est accordé pour une durée de cinq ans à compter du.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
+ _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans où de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
+ _ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
+ _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
+ _ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
x
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter Une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 14/11/23
ddets du var
P/Le Préfet galité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977632058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VIVASERVICES LA SEYNE SUR MER, 455
Avenue Fernand Léger 83500 La Seyne sur Mer, le 14/11/23 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personnea été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 14/11/23 par Mme. Brondeau Christelle en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme VIVASERVICES LA SEYNE SUR MER dont l'établissement principal est situé 455 Avenue Fernand
Léger 83500 La Seyne sur Mér et enregistré sous le N° SAP977632058 pour les activités suivantes
:
+_ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (83)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans où de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83) $
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (83)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire)
- (83)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (83)
+_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) +
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + _ Interprète
en langue des signes (mode d'intervention Prestataire) : + Conduite
du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) :
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ‘
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
14/11/23
ddets du var
P/Le Préfet
r délégation
P/Le Directeur\Département
Alain TESTOT 2!
EX | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902823566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A cordes et à crins, 5 rue de l'angle 83390
PUGET-VILLE, le 20/11/23 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 20/11/23 par M. Antier Florian en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A cordes et à
crins dont l'établissement principal est situé 5 rue de l'angle 83390 PUGET-VILLE et enregistré sous le
N° SAP902823566 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
21/11/23
ddets du var
P/Le Préfet 7
EE 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538598038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Berruer Amandine, 2030 AV DE LA VAUGINE
83300 DRAGUIGNAN, le 21/11/23 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 21/11/23 par Mme. BERRUER AMANDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Berruer Amandine dont l'établissement principal est situé 2030 AV DE LA VAUGINE 83300
DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP538598038 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a Une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
22/11/23
ddets du var
P/Le Préfet
par délégation
tai
Alain Hsror FA
Lex | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP805173895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 22/11/23 par Mme. GRIMAUD Celine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé désormais 1 PL VICTOR HUGO 83260 LA CRAU et enregistré
sous le N° SAP805173895 pour les activités suivantes : *
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://wwuw.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
22/11/23
ddets du var
P/Le P.
ét par délégation
P/Le Directeur Départeme
Alain TEBTOT MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Frateraité
Direction régionale des entreprises,
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d’Azur
Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Var.
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8111-8, R. 8122-3 à R. 8122-9 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP);
Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT,
directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-
Côte-D’azur (PACA), à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
Vu l’avis du CSA de la DDETS du Var en date du 8 septembre 2023.
DÉCIDE
Article 1 : Il est constitué 3 unités de contrôle dans le département du Var:
- unité de contrôle 1 : 9 sections d’inspection du travail,
- unité de contrôle 2 : 8 sections d’inspection du travail,
- unité de contrôle 3 : 9 sections d’inspection du travail
dont la délimitation est précisée à l’article 3.
Article 2 : La répartition des compétences entre les sections du département du Var s’effectue selon
les règles suivantes : Page 2 sur 88
1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de
l’ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l’article 3 à l’exception :
a) Des activités de transports relevant des sections 83-01-08 (Ouest) et 83-01-09 (Est) :
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des activités
françaises (NAF) ci-après :
• 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs
• 4932Z Transports de voyageurs par taxis
• 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs
• 4939B Autres transports routiers de voyageurs
• 4939C Téléphériques et remontées mécaniques
• 4941A Transports routiers de fret interurbains
• 4941B Transports routiers de fret de proximité
• 4941C Location de camions avec chauffeur
• 4942Z Services de déménagement
• 5110Z Transports aériens de passagers
• 5121Z Transports aériens de fret
• 5210A Entreposage et stockage frigorifique
• 5210B Entreposage et stockage non frigorifique
• 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
• 5223Z Services auxiliaires des transports aériens
• 5224B Manutention non portuaire (sauf ferroviaire et fluvial)
• 5229A Messagerie, fret express
• 5229B Affrètement et organisation des transports
• 5320Z Activités postales autres que celles exercées par La Poste
• 7712Z Location et location-bail de camions
• 8690A Ambulances
• 8010Z Activités de sécurité privée (uniquement le transport de fonds et valeurs).
b) Des activités agricoles ou assimilées relevant des sections 83-02-07 (Ouest) et 83-02-08 (Est) :
- les entreprises et établissements relevant des activités énoncées à l’article L. 717-1 du code
rural et de la pêche maritime ;
- toutes entreprises présentes dans les locaux et lieux de travail des entreprises et
établissements visés à l’alinéa précédent du présent article, et intervenant dans le cadre :
▪ des dispositions des articles L. 4511-1, R. 4511-1 et suivants, R. 4512-1 et suivants, R. 4513-
1 et suivants, R. 4514-1 et suivants du code du travail, régissant les travaux réalisés dans
un établissement par une entreprise extérieure ;
▪ et des dispositions des articles L. 4531-1 et suivants, L. 4532-1 et suivants, L. 4535-1, R.
4532-1 et suivants, R. 4533-1 et suivants, R. 4534-1 et suivants et R. 4535-1 et suivants du
code du travail, régissant les opérations de bâtiment et de génie civil.
c) Des activités maritimes relevant des sections 83-01-08 (Ouest) et 83-01-09 (Est) à dominante
maritime, ayant pour champ d’intervention :
- Les établissements dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré par
l’Etablissement National des Invalides de la Marine, à l’exception de ceux étant employés de Page 3 sur 88
manière accessoire par rapport à l’activité principale de l’entreprise (effectifs de salariés
affiliés ENIM moindre que ceux affiliés à un autre régime).
- Les navires sous pavillon français rattachés à un port du Var ou accostant/mouillant sur le
littoral maritime du Var et les navires sous pavillons autres que français pour les dispositions
qui leur sont applicables en application des articles L. 5548-1 et L. 5548-4 du code des
transports, lorsqu’ils accostent ou sont au mouillage du littoral du Var, ou lorsqu’ils croisent
dans les eaux territoriales adjacentes.
- Les secteurs d’activités suivants :
• 0311Z Pêche en mer
• 3011Z Construction de navires et de structures flottantes
• 3012Z Construction de bateaux de plaisance
• 3315Z Réparation et maintenance navale
• 4291Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
• 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers
• 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret
• 5222Z Services auxiliaires des transports par eau
• 5224A Manutention portuaire
• Plongée de loisir
• Centres de formation en travaux sous-marins
• Chantiers et travaux maritimes liés aux infrastructures portuaires
• Avitaillement des bateaux dans les enceintes portuaires
d) Des mines et carrières, ne comportant pas d’installations souterraines accessibles aux
travailleurs, qui relèvent de la section 83-03-09.
2. Une section compétente pour le contrôle d’un établissement a compétence pour le contrôle de
toutes les activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
3. Une section compétente pour le contrôle d’un chantier du bâtiment a compétence pour le
contrôle de toutes les activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
Article 3 : Les secteurs et territoires de compétences de chacune des unités de contrôle et des sections
d’inspection sont délimités géographiquement par code commune et code Iris en géographie au 1er
janvier 2022.
Ces codes sont diffusés par l’Insee dans le Code officiel géographique (COG). La composition est la
suivante :
UNITE DE CONTROLE 1 – « VAR OUEST »
L’unité de contrôle 1 Var Ouest comprend les sections 83-01-01 à 83-01-09.
SECTION 83-01-01
La section 83-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants : Page 4 sur 88
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Brignoles 83023 Zone d'Activités 830230401
Brignoles 83023 Rural 830230501
La Cadière-d'Azur 83027
La Cadière-d'Azur
(commune non
irisée)
830270000
Le Castellet 83035
Le Castellet
(commune non
irisée)
830350000
Ollioules 83090 La Ville 830900101
Ollioules 83090 Nord-Est 830900102
Ollioules 83090 Sud-Est 830900103
Ollioules 83090 Ouest 830900104
Ollioules 83090 Centre Ouest 830900105
SECTION 83-01-02
La section 83-01-02 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Brignoles 83023 Centre Vieille Ville 830230101
Brignoles 83023
Extension Années 50-
70 a 830230201
Brignoles 83023 Extension Années 50- 70 b
830230202 Page 5 sur 88
Brignoles 83023
Extension Années 80-
90 830230301
Évenos 83053 Évenos (commune non irisée)
830530000
Le Beausset 83016 Centre-Ville 830160101
Le Beausset 83016
Le Rouve Gailleux le
Val d'Arenc 830160102
Le Beausset 83016
Les Quatre Frères-Les
Cancades-Les
Ginestes
830160103
Nans-les-Pins 83087
Nans-les-Pins
(commune non
irisée)
830870000
Ollières 83089 Ollières (commune non irisée)
830890000
Plan-d'Aups-Sainte-
Baume 83093
Plan-d'Aups-Sainte-
Baume (commune
non irisée)
830930000
Pourcieux 83096
Pourcieux (commune
non irisée) 830960000
Riboux 83105 Riboux (commune non irisée)
831050000
Saint-Zacharie 83120
Saint-Zacharie
(commune non
irisée)
831200000
Seillons-Source-
d'Argens
83125
Seillons-Source-
d'Argens (commune
non irisée)
831250000
Toulon 83137 Pont de Bois 831370102
Toulon 83137 Le Temple 831370103
Toulon 83137 Valbertrand 831370207
Toulon 83137 Les Routes I 831370208 Page 6 sur 88
Toulon 83137 Les Arènes 831370209
Toulon 83137 Le Jonquet 831370303
Toulon 83137 Les Routes II 831370304
Toulon 83137 Les Fours à Chaux 831370307
Toulon 83137 Haute Ville-Place Liberté
831370505
Toulon 83137 Les Lices 831370401
SECTION 83-01-03
La section 83-01-03 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Bras 83021 Bras (commune non irisée)
830210000
Brue-Auriac 83025
Brue-Auriac
(commune non
irisée)
830250000
Châteauvert 83039
Châteauvert
(commune non
irisée)
830390000
Correns 83045 Correns (commune non irisée)
830450000
Le Revest-les-Eaux 83103
Le Revest-les-Eaux
(commune non
irisée)
831030000
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Centre-Ville 831160101 Page 7 sur 88
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Périphérie Centre 831160102
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Haut Sud 831160103
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume
83116 Sud Sud 831160104
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume
83116 Quartier Est 831160105
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Quartier Nord-Ouest 831160106
Signes 83127
Signes (commune
non irisée) 831270000
Toulon 83137 Bon Rencontre- Arsenal
831370101
Toulon 83137 Pont du Las I 831370104
Toulon 83137 Pont Neuf 831370201
Toulon 83137 Lagoubran 831370202
Toulon 83137 Rodeillac 831370301
Toulon 83137 Saint-Roch II 831370310
Toulon 83137 Saint-Roch I 831370311
Toulon 83137 Pont du Las II 831370312
Toulon 83137 Valbourdin 831370404
Toulon 83137 Place d'Armes- Arsenal
831370503 Page 8 sur 88
Toulon 83137 Sainte-Anne 831370402
SECTION 83-01-04
La section 83-01-04 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Barjols 83012
Barjols (commune
non irisée) 830120000
La Verdière 83146
La Verdière
(commune non
irisée)
831460000
Pontevès 83095 Pontevès (commune non irisée)
830950000
Saint-Cyr-sur-Mer 83112
Village-Cagueloup-
Gueissard 831120101
Saint-Cyr-sur-Mer 83112
Plan de la Mer-
Frégate-Rampale-
Alon
831120102
Saint-Cyr-sur-Mer 83112
Les Lecques-Banette-
Bourrasque-Pradeaux 831120103
Sanary-sur-Mer 83123
Pierredon Sud-
Mortier-Colombet-
Boucène
831230102
Sanary-sur-Mer 83123 La Baou 831230103
Sanary-sur-Mer 83123 Centre-Ville 831230104
Sanary-sur-Mer 83123 Port Issol 831230105
Sanary-sur-Mer 83123
Beaucours-La
Gorguette-La
Morvenède
831230106
Sanary-sur-Mer 83123
Les Picotières-
Poussaraque-La
Milhière
831230107 Page 9 sur 88
Sanary-sur-Mer 83123 Nord 831230108
Tavernes 83135 Tavernes (commune non irisée)
831350000
Toulon 83137 L'Escaillon 831370203
Toulon 83137 La Beaucaire 831370204
Toulon 83137 La Floranne 831370205
Toulon 83137
Monserrat-Bonnes
Herbes 831370206
Toulon 83137 Barbes 831370302
Toulon 83137 L'Oratoire 831370305
Toulon 83137
Les Pomets-Saint
Pierre-Les Moulins 831370306
Toulon 83137 Haute Ville-La Gare 831370504
Toulon 83137 Dardennes-Ubac 831370308
Toulon 83137 Faron-Fort Rouge- Favières
831370309
Toulon 83137 Claret 831370403
Toulon 83137 Faron-Fort Blanc 831370405
Varages 83145 Varages (commune non irisée)
831450000
SECTION 83-01-05
La section 83-01-05 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants : Page 10 sur 88
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Bandol 83009 Sud-Ouest 830090101
Bandol 83009 La Ville 830090102
Bandol 83009 Nord 830090106
La Celle 83037
La Celle (commune
non irisée) 830370000
La Seyne-sur-Mer 83126 Centre-Ville-Peyron 831260101
La Seyne-sur-Mer 83126 Quatre Moulins 831260102
La Seyne-sur-Mer 83126 La Lune-Mouissèques 831260103
La Seyne-sur-Mer 83126 Balaguier-Aiguillette 831260201
La Seyne-sur-Mer 83126 Le Manteau-Tamaris 831260202
La Seyne-sur-Mer 83126 Fort Napoléon- Fontainebleau
831260203
La Seyne-sur-Mer 83126 Évescat-Gaumin 831260204
La Seyne-sur-Mer 83126
Oide-Verne-Janas-
Gabrielles-Plan
d'Aub-Terres Gastes
831260301
La Seyne-sur-Mer 83126 Coste Chaude- Mauvéou
831260302
La Seyne-sur-Mer 83126 Pas du Loup 831260303
La Seyne-sur-Mer 83126 Mar Vivo-Sablettes- Saint-Elme
831260304 Page 11 sur 88
La Seyne-sur-Mer 83126
Isnard-Sainte-Messe-
Gavarry-Brémond 831260305
La Seyne-sur-Mer 83126 Crouton 831260306
La Seyne-sur-Mer 83126 Évescat 831260307
La Seyne-sur-Mer 83126 Tortels 831260401
La Seyne-sur-Mer 83126 Vignelongue 831260402
La Seyne-sur-Mer 83126 Jaumen 831260403
La Seyne-sur-Mer 83126 Donicarde-Barban 831260404
La Seyne-sur-Mer 83126 Fructidor- Vendémiaire 831260502
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Floréal 831260503
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Messidor 831260504
La Seyne-sur-Mer 83126 Daniel 831260505
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Saint-Jean 831260506
La Seyne-sur-Mer 83126
Gai Versant-
Brégaillon 831260507
Le Val 83143 Le Val (commune non irisée)
831430000
Mazaugues 83076
Mazaugues
(commune non
irisée)
830760000
Rougiers 83110
Rougiers (commune
non irisée) 831100000 Page 12 sur 88
Saint-Mandrier-sur-
Mer 83153 Village 831530101
Saint-Mandrier-sur-
Mer
83153 Pin Rolland-Marégau 831530102
Tourves 83140 Tourves (commune non irisée)
831400000
SECTION 83-01-06
La section 83-01-06 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Belgentier 83017
Belgentier (commune
non irisée) 830170000
Cabasse 83026 Cabasse (commune non irisée)
830260000
Camps-la-Source 83030
Camps-la-Source
(commune non
irisée)
830300000
Carcès 83032
Carcès (commune
non irisée) 830320000
Flassans-sur-Issole 83057
Flassans-sur-Issole
(commune non
irisée)
830570000
Garéoult 83064
Garéoult (commune
non irisée) 830640000
La Roquebrussanne 83108
La Roquebrussanne
(commune non
irisée)
831080000
Méounes-lès-
Montrieux 83077
Méounes-lès-
Montrieux
(commune non
irisée)
830770000
Montfort-sur-Argens 83083
Montfort-sur-Argens
(commune non
irisée)
830830000
Néoules 83088 Néoules (commune non irisée)
830880000 Page 13 sur 88
Rocbaron 83106
Rocbaron (commune
non irisée) 831060000
Six-Fours-les-Plages 83129 Roumagnan 831290101
Six-Fours-les-Plages 83129 Talian 831290102
Six-Fours-les-Plages 83129 Audibert 831290103
Six-Fours-les-Plages 83129 Verger 831290104
Six-Fours-les-Plages 83129 Reynier 831290105
Six-Fours-les-Plages 83129 Allègre 831290106
Six-Fours-les-Plages 83129 Bouillibaye 831290107
Six-Fours-les-Plages 83129 Font de Fillol 831290201
Six-Fours-les-Plages 83129 Rayolet 831290202
Six-Fours-les-Plages 83129 Le Brusc 831290203
Six-Fours-les-Plages 83129 Les Lones 831290301
Six-Fours-les-Plages 83129 Bucarin 831290302
Six-Fours-les-Plages 83129 Fort 831290303
Six-Fours-les-Plages 83129 Les Playes 831290304
Vins-sur-Caramy 83151
Vins-sur-Caramy
(commune non
irisée)
831510000 Page 14 sur 88
SECTION 83-01-07
La section 83-01-07 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Artigues 83006
Artigues (commune
non irisée) 830060000
Esparron 83052 Esparron (commune non irisée)
830520000
Ginasservis 83066
Ginasservis
(commune non
irisée)
830660000
Pourrières 83097 Pourrières (commune non irisée)
830970000
Rians 83104
Rians (commune non
irisée) 831040000
Saint-Julien 83113
Saint-Julien
(commune non
irisée)
831130000
Saint-Martin-de-
Pallières 83114
Saint-Martin-de-
Pallières (commune
non irisée)
831140000
La Seyne-sur-Mer 83126 Léry 831260501
Vinon-sur-Verdon 83150
Vinon-sur-Verdon
(commune non
irisée)
831500000
SECTION 83-01-08
La section 83-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements relevant des activités de transport et maritimes telles que définies à l’article 2 et
implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Artigues 83006 Artigues (commune non irisée)
830060000 Page 15 sur 88
Bandol 83009 Sud-Ouest 830090101
Bandol 83009 La Ville 830090102
Bandol 83009 Nord 830090106
Barjols 83012 Barjols (commune non irisée)
830120000
Belgentier 83017 Belgentier (commune non irisée) 830170000
Bras 83021
Bras (commune non
irisée) 830210000
Brignoles 83023 Centre Vieille Ville 830230101
Brignoles 83023 Extension Années 50- 70 a
830230201
Brignoles 83023 Extension Années 50- 70 b 830230202
Brignoles 83023
Extension Années 80-
90 830230301
Brignoles 83023 Zone d'Activités 830230401
Brignoles 83023 Rural 830230501
Brue-Auriac 83025
Brue-Auriac
(commune non
irisée)
830250000
Châteauvert 83039
Châteauvert
(commune non
irisée)
830390000
Cuers 83049
Les Rayols-Saint-
Lazare-Les Bousquets 830490101
Cuers 83049
Les Cahides-L'Hubac-
L'Hubac de Capus 830490102 Page 16 sur 88
Cuers 83049 Le Village 830490103
Esparron 83052
Esparron (commune
non irisée) 830520000
Évenos 83053 Évenos (commune non irisée)
830530000
Flassans-sur-Issole 83057
Flassans-sur-Issole
(commune non
irisée)
830570000
Ginasservis 83066
Ginasservis
(commune non
irisée)
830660000
La Cadière-d'Azur 83027
La Cadière-d'Azur
(commune non
irisée)
830270000
La Celle 83037 La Celle (commune non irisée) 830370000
La Crau 83047 Les Terres 830470101
La Crau 83047 Centre-Ville Nord 830470102
La Crau 83047 Centre-Ville Sud 830470103
La Crau 83047 L'Entre Deux 830470104
La Crau 83047 La Moutonne 830470105
La Farlède 83054 Les Nartières 830540101
La Farlède 83054 Le Village 830540102
La Farlède 83054 Les Mauniers 830540103
La Garde 83062 Le Village 830620102 Page 17 sur 88
La Garde 83062 Le Thouar 830620103
La Garde 83062
Les Plantades-
Pierrascas 830620104
La Garde 83062 La Planquette 830620110
La Garde 83062 Rabasson 830620111
La Roquebrussanne 83108
La Roquebrussanne
(commune non
irisée)
831080000
La Seyne-sur-Mer 83126 Centre-Ville-Peyron 831260101
La Seyne-sur-Mer 83126 Quatre Moulins 831260102
La Seyne-sur-Mer 83126 La Lune-Mouissèques 831260103
La Seyne-sur-Mer 83126 Balaguier-Aiguillette 831260201
La Seyne-sur-Mer 83126 Le Manteau-Tamaris 831260202
La Seyne-sur-Mer 83126
Fort Napoléon-
Fontainebleau 831260203
La Seyne-sur-Mer 83126 Évescat-Gaumin 831260204
La Seyne-sur-Mer 83126
Oide-Verne-Janas-
Gabrielles-Plan
d'Aub-Terres Gastes
831260301
La Seyne-sur-Mer 83126 Coste Chaude- Mauvéou
831260302
La Seyne-sur-Mer 83126 Pas du Loup 831260303
La Seyne-sur-Mer 83126
Mar Vivo-Sablettes-
Saint-Elme 831260304 Page 18 sur 88
La Seyne-sur-Mer 83126 Isnard-Sainte-Messe- Gavarry-Brémond 831260305
La Seyne-sur-Mer 83126 Crouton 831260306
La Seyne-sur-Mer 83126 Évescat 831260307
La Seyne-sur-Mer 83126 Tortels 831260401
La Seyne-sur-Mer 83126 Vignelongue 831260402
La Seyne-sur-Mer 83126 Jaumen 831260403
La Seyne-sur-Mer 83126 Donicarde-Barban 831260404
La Seyne-sur-Mer 83126 Léry 831260501
La Seyne-sur-Mer 83126 Fructidor- Vendémiaire 831260502
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Floréal 831260503
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Messidor 831260504
La Seyne-sur-Mer 83126 Daniel 831260505
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Saint-Jean 831260506
La Seyne-sur-Mer 83126
Gai Versant-
Brégaillon 831260507
La Valette-du-Var 83144 Zone Économique 831440101
La Valette-du-Var 83144 Centre-Ville 831440102 Page 19 sur 88
La Valette-du-Var 83144 Centre Ouest 831440103
La Valette-du-Var 83144 Centre Est 831440104
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Nord 831440105
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Centre 831440106
La Valette-du-Var 83144 Valette Nord 831440107
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Est 831440108
La Verdière 83146
La Verdière
(commune non
irisée)
831460000
Le Beausset 83016 Centre-Ville 830160101
Le Beausset 83016 Le Rouve Gailleux le Val d'Arenc
830160102
Le Beausset 83016
Les Quatre Frères-Les
Cancades-Les
Ginestes
830160103
Le Castellet 83035
Le Castellet
(commune non
irisée)
830350000
Le Revest-les-Eaux 83103
Le Revest-les-Eaux
(commune non
irisée)
831030000
Le Val 83143
Le Val (commune
non irisée) 831430000
Mazaugues 83076
Mazaugues
(commune non
irisée)
830760000
Méounes-lès-
Montrieux 83077
Méounes-lès-
Montrieux
(commune non
irisée)
830770000 Page 20 sur 88
Nans-les-Pins 83087
Nans-les-Pins
(commune non
irisée)
830870000
Néoules 83088
Néoules (commune
non irisée) 830880000
Ollières 83089
Ollières (commune
non irisée) 830890000
Ollioules 83090 La Ville 830900101
Ollioules 83090 Nord-Est 830900102
Ollioules 83090 Sud-Est 830900103
Ollioules 83090 Ouest 830900104
Ollioules 83090 Centre Ouest 830900105
Plan-d'Aups-Sainte-
Baume
83093
Plan-d'Aups-Sainte-
Baume (commune
non irisée)
830930000
Pourcieux 83096 Pourcieux (commune non irisée)
830960000
Pourrières 83097
Pourrières (commune
non irisée) 830970000
Rians 83104
Rians (commune non
irisée) 831040000
Riboux 83105 Riboux (commune non irisée)
831050000
Rougiers 83110 Rougiers (commune non irisée)
831100000
Saint-Cyr-sur-Mer 83112
Village-Cagueloup-
Gueissard 831120101
Saint-Cyr-sur-Mer 83112
Plan de la Mer-
Frégate-Rampale-
Alon
831120102 Page 21 sur 88
Saint-Cyr-sur-Mer 83112 Les Lecques-Banette- Bourrasque-Pradeaux 831120103
Saint-Julien 83113
Saint-Julien
(commune non
irisée)
831130000
Saint-Mandrier-sur-
Mer 83153 Village 831530101
Saint-Mandrier-sur-
Mer
83153 Pin Rolland-Marégau 831530102
Saint-Martin-de-
Pallières
83114
Saint-Martin-de-
Pallières (commune
non irisée)
831140000
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume
83116 Centre-Ville 831160101
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Périphérie Centre 831160102
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Haut Sud 831160103
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume
83116 Sud Sud 831160104
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume
83116 Quartier Est 831160105
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Quartier Nord-Ouest 831160106
Saint-Zacharie 83120
Saint-Zacharie
(commune non
irisée)
831200000
Sanary-sur-Mer 83123
Pierredon Sud-
Mortier-Colombet-
Boucène
831230102
Sanary-sur-Mer 83123 La Baou 831230103
Sanary-sur-Mer 83123 Centre-Ville 831230104 Page 22 sur 88
Sanary-sur-Mer 83123 Port Issol 831230105
Sanary-sur-Mer 83123
Beaucours-La
Gorguette-La
Morvenède
831230106
Sanary-sur-Mer 83123
Les Picotières-
Poussaraque-La
Milhière
831230107
Sanary-sur-Mer 83123 Nord 831230108
Seillons-Source-
d'Argens
83125
Seillons-Source-
d'Argens (commune
non irisée)
831250000
Signes 83127 Signes (commune non irisée)
831270000
Six-Fours-les-Plages 83129 Roumagnan 831290101
Six-Fours-les-Plages 83129 Talian 831290102
Six-Fours-les-Plages 83129 Audibert 831290103
Six-Fours-les-Plages 83129 Verger 831290104
Six-Fours-les-Plages 83129 Reynier 831290105
Six-Fours-les-Plages 83129 Allègre 831290106
Six-Fours-les-Plages 83129 Bouillibaye 831290107
Six-Fours-les-Plages 83129 Font de Fillol 831290201
Six-Fours-les-Plages 83129 Rayolet 831290202
Six-Fours-les-Plages 83129 Le Brusc 831290203 Page 23 sur 88
Six-Fours-les-Plages 83129 Les Lones 831290301
Six-Fours-les-Plages 83129 Bucarin 831290302
Six-Fours-les-Plages 83129 Fort 831290303
Six-Fours-les-Plages 83129 Les Playes 831290304
Solliès-Pont 83130 Sainte-Christine 831300101
Solliès-Pont 83130 L'Enclos 831300102
Solliès-Pont 83130 Centre 831300103
Solliès-Pont 83130 Est 831300104
Solliès-Pont 83130 Sarraire 831300105
Solliès-Toucas 83131
Solliès-Toucas
(commune non
irisée)
831310000
Solliès-Ville 83132
Solliès-Ville
(commune non
irisée)
831320000
Toulon 83137 Pont de Bois 831370102
Toulon 83137 Le Temple 831370103
Toulon 83137 Pont du Las I 831370104
Toulon 83137 Pont Neuf 831370201
Toulon 83137 Lagoubran 831370202 Page 24 sur 88
Toulon 83137 L'Escaillon 831370203
Toulon 83137 La Beaucaire 831370204
Toulon 83137 La Floranne 831370205
Toulon 83137 Monserrat-Bonnes Herbes
831370206
Toulon 83137 Valbertrand 831370207
Toulon 83137 Les Routes I 831370208
Toulon 83137 Les Arènes 831370209
Toulon 83137 Rodeillac 831370301
Toulon 83137 Barbes 831370302
Toulon 83137 Le Jonquet 831370303
Toulon 83137 Les Routes II 831370304
Toulon 83137 L'Oratoire 831370305
Toulon 83137 Les Pomets-Saint Pierre-Les Moulins 831370306
Toulon 83137 Les Fours à Chaux 831370307
Toulon 83137 Saint-Roch II 831370310
Toulon 83137 Saint-Roch I 831370311 Page 25 sur 88
Toulon 83137 Pont du Las II 831370312
Toulon 83137 Valbourdin 831370404
Toulon 83137 Dardennes-Ubac 831370308
Toulon 83137 Faron-Fort Rouge- Favières
831370309
Toulon 83137 Sainte-Anne 831370402
Toulon 83137 Claret 831370403
Toulon 83137 Faron-Fort Blanc 831370405
Toulon 83137 Vert Coteau 831370701
Toulon 83137 Siblas-La Loubière 831370702
Toulon 83137 Siblas 831370703
Toulon 83137 Darboussède-La Bosquette
831370704
Toulon 83137 Saint-Jean du Var III 831370805
Toulon 83137 Brunet-Font Pré 831370903
Toulon 83137 Brunet 831370904
Toulon 83137 Élisa-La Pivotte 831370905
Toulon 83137 Beaulieu 831370906 Page 26 sur 88
Toulon 83137 Sainte-Musse III 831370907
Tourves 83140
Tourves (commune
non irisée) 831400000
Varages 83145 Varages (commune non irisée)
831450000
Vinon-sur-Verdon 83150
Vinon-sur-Verdon
(commune non
irisée)
831500000
SECTION 83-01-09
La section 83-01-09 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements relevant des activités de transport et maritimes telles que définies à l’article 2 et
implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Aiguines 83002 Aiguines (commune non irisée)
830020000
Ampus 83003 Ampus (commune non irisée) 830030000
Artignosc-sur-Verdon 83005
Artignosc-sur-Verdon
(commune non
irisée)
830050000
Aups 83007
Aups (commune non
irisée) 830070000
Bagnols-en-Forêt 83008
Bagnols-en-Forêt
(commune non
irisée)
830080000
Bargème 83010 Bargème (commune non irisée)
830100000
Bargemon 83011 Bargemon (commune non irisée)
830110000
Baudinard-sur-
Verdon 83014
Baudinard-sur-
Verdon (commune
non irisée)
830140000 Page 27 sur 88
Bauduen 83015 Bauduen (commune non irisée) 830150000
Besse-sur-Issole 83018
Besse-sur-Issole
(commune non
irisée)
830180000
Bormes-les-Mimosas 83019 Nord-Est 830190101
Bormes-les-Mimosas 83019 Centre 830190102
Bormes-les-Mimosas 83019 Sud-Ouest 830190103
Brenon 83022
Brenon (commune
non irisée) 830220000
Cabasse 83026
Cabasse (commune
non irisée) 830260000
Callas 83028 Callas (commune non irisée)
830280000
Callian 83029 Callian (commune non irisée)
830290000
Camps-la-Source 83030
Camps-la-Source
(commune non
irisée)
830300000
Carcès 83032
Carcès (commune
non irisée) 830320000
Carnoules 83033
Carnoules (commune
non irisée) 830330000
Carqueiranne 83034 Centre-Ville 830340101
Carqueiranne 83034 Bord de Mer 830340102
Carqueiranne 83034
Hauteurs de
Carqueiranne 830340103
Cavalaire-sur-Mer 83036 Sud 830360101 Page 28 sur 88
Cavalaire-sur-Mer 83036 Nord 830360102
Châteaudouble 83038
Châteaudouble
(commune non
irisée)
830380000
Châteauvieux 83040
Châteauvieux
(commune non
irisée)
830400000
Claviers 83041
Claviers (commune
non irisée) 830410000
Cogolin 83042 Ouest 830420101
Cogolin 83042 Centre-Ville 830420102
Cogolin 83042 Nord 830420103
Cogolin 83042 Est 830420104
Collobrières 83043
Collobrières
(commune non
irisée)
830430000
Comps-sur-Artuby 83044
Comps-sur-Artuby
(commune non
irisée)
830440000
Correns 83045 Correns (commune non irisée)
830450000
Cotignac 83046 Cotignac (commune non irisée) 830460000
Draguignan 83050 Centre Ancien 830500101
Draguignan 83050
Boulevards-Gare-
Saint-Léger-
Chabrand
830500102
Draguignan 83050 Maljournal-H.L.M. Saint-Hermantaire
830500103 Page 29 sur 88
Draguignan 83050 Collettes Est 830500104
Draguignan 83050 Collettes Ouest 830500105
Draguignan 83050 Fournas Incapis-Z.A. Saint-Hermantaire
830500106
Draguignan 83050 Billette-La Foux Teissonnière
830500107
Draguignan 83050 Vaugines-Les Faisses- Peyrard 830500108
Draguignan 83050 Montferrat-Malmont 830500109
Draguignan 83050 Saint-Jaume 830500110
Draguignan 83050
Cerisaie-Pont d'Aups-
Sainte-Cile-
Beaussaret
830500111
Draguignan 83050 Les Selves-Le Seiran 830500112
Entrecasteaux 83051
Entrecasteaux
(commune non
irisée)
830510000
Fayence 83055
Fayence (commune
non irisée) 830550000
Figanières 83056
Figanières (commune
non irisée) 830560000
Flayosc 83058 Flayosc (commune non irisée)
830580000
Forcalqueiret 83059
Forcalqueiret
(commune non
irisée)
830590000
Fox-Amphoux 83060
Fox-Amphoux
(commune non
irisée)
830600000 Page 30 sur 88
Fréjus 83061 Centre-Ville 1 830610101
Fréjus 83061 Centre-Ville 2 830610102
Fréjus 83061 Sainte-Croix 830610103
Fréjus 83061 Saint-Lambert 830610104
Fréjus 83061 Horts Sables 830610105
Fréjus 83061 Madeleine Thoron 830610106
Fréjus 83061 Gabelle 830610107
Fréjus 83061 Fréjus Plage 1 830610108
Fréjus 83061 Fréjus Plage 2 830610109
Fréjus 83061 Le Mas Port Fréjus 830610110
Fréjus 83061 Villeneuve 830610111
Fréjus 83061 Tourrache 830610112
Fréjus 83061 Saint-Aygulf 1 830610113
Fréjus 83061 Saint-Aygulf 2 830610114
Fréjus 83061 Sainte-Brigitte 830610115
Fréjus 83061 Tour de Mare 830610116 Page 31 sur 88
Fréjus 83061 Counillier Valescure 830610117
Fréjus 83061 Reyran 830610118
Fréjus 83061 Extérieurs 830610119
Garéoult 83064 Garéoult (commune non irisée)
830640000
Gassin 83065 Gassin (commune non irisée) 830650000
Gonfaron 83067
Gonfaron (commune
non irisée) 830670000
Grimaud 83068 Grimaud (commune non irisée)
830680000
Hyères 83069 Gambetta 830690101
Hyères 83069 Olbia 830690102
Hyères 83069 Godillot 830690103
Hyères 83069 Centre 830690104
Hyères 83069 Blocarde-Bosquets 830690105
Hyères 83069 Pyanet-Père Éternel 830690106
Hyères 83069 Vieille Ville 830690107
Hyères 83069 Paradis 1 830690108
Hyères 83069 Paradis 2-Ritorte 830690109 Page 32 sur 88
Hyères 83069 Riondet 830690110
Hyères 83069 Beauvallon-Maurels 830690111
Hyères 83069 La Bayorre-Hautes Loubes
830690112
Hyères 83069 La Gare 830690113
Hyères 83069 Costebelle Nord-Est 830690114
Hyères 83069
Costebelle-Mont des
Oiseaux 830690115
Hyères 83069 Olbius Riquier- Nartettes
830690116
Hyères 83069 Les Salins-L'Ayguade 830690117
Hyères 83069 Giens 830690118
Hyères 83069 Les Pesquiers 830690119
Hyères 83069 Le Port La Capte 830690120
Hyères 83069 Zone du Palyvestre- Rougières
830690121
Hyères 83069 L'Almanarre 830690122
Hyères 83069 Porquerolles 830690123
Hyères 83069 Port Cros 830690124
Hyères 83069 Le Levant 830690125 Page 33 sur 88
Hyères 83069 Les Borrels La Sauvebonne 830690126
Hyères 83069 Zone Saint-Martin 830690127
Hyères 83069 Val des Rougières 830690128
Hyères 83069 Zone du Roubaud 830690129
La Bastide 83013 La Bastide (commune non irisée) 830130000
La Croix-Valmer 83048
La Croix-Valmer
(commune non
irisée)
830480000
La Garde 83062
Le Plan-Beautégas-
Les Lones 830620101
La Garde 83062 Les Savels 830620106
La Garde 83062 Le Pouverel 830620107
La Garde 83062 Sainte-Musse 830620108
La Garde 83062 Sainte-Marguerite 830620109
La Garde-Freinet 83063
La Garde-Freinet
(commune non
irisée)
830630000
La Londe-les-Maures 83071 Bord de Mer 830710103
La Londe-les-Maures 83071 Zone Agricole et Boisée
830710104
La Londe-les-Maures 83071 Village 830710105
La Martre 83074
La Martre (commune
non irisée) 830740000 Page 34 sur 88
La Môle 83079 La Môle (commune non irisée) 830790000
La Motte 83085
La Motte (commune
non irisée) 830850000
La Roque-Esclapon 83109
La Roque-Esclapon
(commune non
irisée)
831090000
Le Bourguet 83020
Le Bourguet
(commune non
irisée)
830200000
Le Cannet-des-
Maures
83031
Le Cannet-des-
Maures (commune
non irisée)
830310000
Le Lavandou 83070 Les Calanques 830700101
Le Lavandou 83070 La Plage du Lavandou 830700102
Le Luc 83073 Sud 830730101
Le Luc 83073 Nord 830730102
Le Luc 83073 Centre 830730103
Le Muy 83086 Centre-Ville 830860101
Le Muy 83086
Partie Sud-Collet-
Redon-Vauses-
Testavins
830860102
Le Muy 83086
Partie Nord-Ferrières-
Cadenades-Rouvière 830860103
Le Plan-de-la-Tour 83094
Le Plan-de-la-Tour
(commune non
irisée)
830940000
Le Pradet 83098 Pradet Sud 830980101 Page 35 sur 88
Le Pradet 83098 Pradet Ouest 830980102
Le Pradet 83098 Pradet Nord 830980103
Le Pradet 83098 Pradet Centre 830980104
Le Thoronet 83136
Le Thoronet
(commune non
irisée)
831360000
Les Adrets-de-
l'Estérel
83001
Les Adrets-de-
l'Estérel (commune
non irisée)
830010000
Les Arcs 83004 Centre 830040101
Les Arcs 83004 Périphérie 830040102
Les Mayons 83075
Les Mayons
(commune non
irisée)
830750000
Les Salles-sur-Verdon 83122
Les Salles-sur-Verdon
(commune non
irisée)
831220000
Lorgues 83072 Est 830720101
Lorgues 83072 Ouest 830720102
Lorgues 83072 La Ville 830720103
Moissac-Bellevue 83078
Moissac-Bellevue
(commune non
irisée)
830780000
Mons 83080
Mons (commune non
irisée) 830800000
Montauroux 83081
Montauroux
(commune non
irisée)
830810000 Page 36 sur 88
Montferrat 83082
Montferrat
(commune non
irisée)
830820000
Montfort-sur-Argens 83083
Montfort-sur-Argens
(commune non
irisée)
830830000
Montmeyan 83084
Montmeyan
(commune non
irisée)
830840000
Pierrefeu-du-Var 83091
Pierrefeu-du-Var
(commune non
irisée)
830910000
Pignans 83092
Pignans (commune
non irisée) 830920000
Pontevès 83095 Pontevès (commune non irisée)
830950000
Puget-sur-Argens 83099 Sud RN7 830990101
Puget-sur-Argens 83099 Nord RN7 830990102
Puget-Ville 83100
Puget-Ville
(commune non
irisée)
831000000
Ramatuelle 83101
Ramatuelle
(commune non
irisée)
831010000
Rayol-Canadel-sur-
Mer 83152
Rayol-Canadel-sur-
Mer (commune non
irisée)
831520000
Régusse 83102
Régusse (commune
non irisée) 831020000
Rocbaron 83106 Rocbaron (commune non irisée)
831060000
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Village 831070101
Roquebrune-sur-
Argens 83107 La Bouverie 831070102 Page 37 sur 88
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Les Issambres 831070103
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Écarts 831070104
Saint-Antonin-du-Var 83154
Saint-Antonin-du-Var
(commune non
irisée)
831540000
Sainte-Anastasie-sur-
Issole 83111
Sainte-Anastasie-sur-
Issole (commune non
irisée)
831110000
Sainte-Maxime 83115 Basse Suane-Les Virgiles
831150101
Sainte-Maxime 83115 Les Bouteillers 831150102
Sainte-Maxime 83115 Le Capet 831150103
Sainte-Maxime 83115
Ville-Les Saquèdes-Le
Bouillonnet 831150104
Sainte-Maxime 83115
Nartelle-Noyer-
Bellevue-Boulevard
des Sardinaux
831150105
Saint-Paul-en-Forêt 83117
Saint-Paul-en-Forêt
(commune non
irisée)
831170000
Saint-Raphaël 83118 Valescure Ouest 831180101
Saint-Raphaël 83118 Les Arènes Nord 831180102
Saint-Raphaël 83118
Les Arènes Sud-Saint-
Exupéry-Centre
Ancien
831180103
Saint-Raphaël 83118
Les Iscles-Quartier
Haussmanien-Vieux
Port
831180104
Saint-Raphaël 83118
Beaurivage-Santa
Lucia-Notre-Dame 831180105 Page 38 sur 88
Saint-Raphaël 83118 Les Plaines-Les Tasses 831180106
Saint-Raphaël 83118
Peyron-Saint-
Sébastien 831180107
Saint-Raphaël 83118 Les Cazeaux 831180108
Saint-Raphaël 83118 Boulouris 831180109
Saint-Raphaël 83118 Valescure Est- Aiguebonne 831180110
Saint-Raphaël 83118 Le Petit Défend 831180111
Saint-Raphaël 83118 Cerceron-Peire Sarade
831180112
Saint-Raphaël 83118 Valescure Nord- Agay-Le Trayas
831180113
Saint-Tropez 83119 Zone Ouest Urbaine 831190101
Saint-Tropez 83119 Zone Est Diffuse 831190102
Salernes 83121 Salernes (commune non irisée)
831210000
Seillans 83124 Seillans (commune non irisée)
831240000
Sillans-la-Cascade 83128
Sillans-la-Cascade
(commune non
irisée)
831280000
Tanneron 83133
Tanneron (commune
non irisée) 831330000
Taradeau 83134
Taradeau (commune
non irisée) 831340000
Tavernes 83135 Tavernes (commune non irisée)
831350000 Page 39 sur 88
Toulon 83137 Bon Rencontre- Arsenal 831370101
Toulon 83137
Place d'Armes-
Arsenal 831370503
Toulon 83137 Haute Ville-La Gare 831370504
Toulon 83137 Haute Ville-Place Liberté
831370505
Toulon 83137 Les Lices 831370401
Toulon 83137 Le Port 831370501
Toulon 83137 Saint-Louis 831370502
Toulon 83137 Cathédrale 831370506
Toulon 83137 Lamalgue 831370601
Toulon 83137 Le Mourillon IV 831370602
Toulon 83137 Le Mourillon III 831370603
Toulon 83137 Le Mourillon II 831370604
Toulon 83137 Le Mourillon I 831370605
Toulon 83137
Port Marchand-Port
de Commerce 831370606
Toulon 83137 Besagne 831370607
Toulon 83137 Dutasta-Mayol 831370608 Page 40 sur 88
Toulon 83137 Champ de Mars I 831370609
Toulon 83137 Sainte-Catherine 831370610
Toulon 83137 Champ de Mars II 831370611
Toulon 83137 La Rode 831370612
Toulon 83137 Port Marchand 831370613
Toulon 83137 Aguillon-Petit Bois 831370801
Toulon 83137 Aguillon 831370802
Toulon 83137 Saint-Jean du Var II 831370803
Toulon 83137 Saint-Jean du Var I 831370804
Toulon 83137
La Palasse-Collet de
Gipon 831370806
Toulon 83137 Pont de Suve 831370807
Toulon 83137 La Serinette-Le Cap Brun
831370808
Toulon 83137 La Barre 831370809
Toulon 83137
La Barre-Les
Ameniers 831370810
Toulon 83137 Sainte-Musse II 831370901
Toulon 83137 Sainte-Musse I 831370902 Page 41 sur 88
Tourrettes 83138
Tourrettes
(commune non
irisée)
831380000
Tourtour 83139
Tourtour (commune
non irisée) 831390000
Trans-en-Provence 83141
Trans-en-Provence
(commune non
irisée)
831410000
Trigance 83142
Trigance (commune
non irisée) 831420000
Vérignon 83147 Vérignon (commune non irisée)
831470000
Vidauban 83148 Sud 831480101
Vidauban 83148 Centre 831480102
Vidauban 83148 Nord 831480103
Villecroze 83149 Villecroze (commune non irisée)
831490000
Vins-sur-Caramy 83151
Vins-sur-Caramy
(commune non
irisée)
831510000
UNITE DE CONTROLE 2 – « VAR CENTRE »
L’unité de contrôle 2 Var Centre comprend les sections 83-02-01 à 83-02-08.
SECTION 83-02-01
La section 83-02-01 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Cotignac 83046
Cotignac (commune
non irisée) 830460000 Page 42 sur 88
Draguignan 83050 Maljournal-H.L.M. Saint-Hermantaire 830500103
Draguignan 83050
Fournas Incapis-Z.A.
Saint-Hermantaire 830500106
Draguignan 83050 Billette-La Foux Teissonnière
830500107
Draguignan 83050 Les Selves-Le Seiran 830500112
Entrecasteaux 83051
Entrecasteaux
(commune non
irisée)
830510000
Flayosc 83058
Flayosc (commune
non irisée) 830580000
Fox-Amphoux 83060
Fox-Amphoux
(commune non
irisée)
830600000
La Crau 83047 Les Terres 830470101
La Crau 83047 Centre-Ville Nord 830470102
La Crau 83047 Centre-Ville Sud 830470103
La Crau 83047 L'Entre Deux 830470104
La Crau 83047 La Moutonne 830470105
Les Arcs 83004 Centre 830040101
Les Arcs 83004 Périphérie 830040102
Saint-Antonin-du-Var 83154
Saint-Antonin-du-Var
(commune non
irisée)
831540000
Salernes 83121
Salernes (commune
non irisée) 831210000 Page 43 sur 88
Sillans-la-Cascade 83128
Sillans-la-Cascade
(commune non
irisée)
831280000
Trans-en-Provence 83141
Trans-en-Provence
(commune non
irisée)
831410000
Villecroze 83149 Villecroze (commune non irisée)
831490000
SECTION 83-02-02
La section 83-02-02 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Besse-sur-Issole 83018
Besse-sur-Issole
(commune non
irisée)
830180000
Carnoules 83033
Carnoules (commune
non irisée) 830330000
Forcalqueiret 83059
Forcalqueiret
(commune non
irisée)
830590000
Gonfaron 83067
Gonfaron (commune
non irisée) 830670000
La Garde-Freinet 83063
La Garde-Freinet
(commune non
irisée)
830630000
Le Cannet-des-
Maures
83031
Le Cannet-des-
Maures (commune
non irisée)
830310000
Le Lavandou 83070 Les Calanques 830700101
Le Lavandou 83070 La Plage du Lavandou 830700102
Le Luc 83073 Sud 830730101
Le Luc 83073 Nord 830730102 Page 44 sur 88
Le Luc 83073 Centre 830730103
Le Plan-de-la-Tour 83094
Le Plan-de-la-Tour
(commune non
irisée)
830940000
Le Thoronet 83136
Le Thoronet
(commune non
irisée)
831360000
Les Mayons 83075
Les Mayons
(commune non
irisée)
830750000
Lorgues 83072 Est 830720101
Lorgues 83072 Ouest 830720102
Lorgues 83072 La Ville 830720103
Pignans 83092 Pignans (commune non irisée)
830920000
Puget-Ville 83100
Puget-Ville
(commune non
irisée)
831000000
Sainte-Anastasie-sur-
Issole
83111
Sainte-Anastasie-sur-
Issole (commune non
irisée)
831110000
Taradeau 83134
Taradeau (commune
non irisée) 831340000
Vidauban 83148 Sud 831480101
Vidauban 83148 Centre 831480102
Vidauban 83148 Nord 831480103
SECTION 83-02-03
La section 83-02-03 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants : Page 45 sur 88
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Carqueiranne 83034 Centre-Ville 830340101
Carqueiranne 83034 Bord de Mer 830340102
Carqueiranne 83034
Hauteurs de
Carqueiranne 830340103
Cavalaire-sur-Mer 83036 Sud 830360101
Cavalaire-sur-Mer 83036 Nord 830360102
Cogolin 83042 Ouest 830420101
Cogolin 83042 Centre-Ville 830420102
Cogolin 83042 Nord 830420103
Cogolin 83042 Est 830420104
Gassin 83065
Gassin (commune
non irisée) 830650000
La Croix-Valmer 83048
La Croix-Valmer
(commune non
irisée)
830480000
La Londe-les-Maures 83071 Bord de Mer 830710103
La Londe-les-Maures 83071
Zone Agricole et
Boisée 830710104
La Londe-les-Maures 83071 Village 830710105
La Môle 83079
La Môle (commune
non irisée) 830790000 Page 46 sur 88
Le Pradet 83098 Pradet Sud 830980101
Le Pradet 83098 Pradet Ouest 830980102
Le Pradet 83098 Pradet Nord 830980103
Le Pradet 83098 Pradet Centre 830980104
Rayol-Canadel-sur-
Mer
83152
Rayol-Canadel-sur-
Mer (commune non
irisée)
831520000
SECTION 83-02-04
La section 83-02-04 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Bormes-les-Mimosas 83019 Nord-Est 830190101
Bormes-les-Mimosas 83019 Centre 830190102
Bormes-les-Mimosas 83019 Sud-Ouest 830190103
Collobrières 83043
Collobrières
(commune non
irisée)
830430000
Hyères 83069 Olbia 830690102
Hyères 83069 Centre 830690104
Hyères 83069 Blocarde-Bosquets 830690105
Hyères 83069 Pyanet-Père Éternel 830690106 Page 47 sur 88
Hyères 83069 Paradis 1 830690108
Hyères 83069 Paradis 2-Ritorte 830690109
Hyères 83069 La Gare 830690113
Hyères 83069
Olbius Riquier-
Nartettes 830690116
Hyères 83069 Les Salins-L'Ayguade 830690117
Hyères 83069 Giens 830690118
Hyères 83069 Les Pesquiers 830690119
Hyères 83069 Le Port La Capte 830690120
Hyères 83069
Zone du Palyvestre-
Rougières 830690121
Hyères 83069 L'Almanarre 830690122
Hyères 83069 Porquerolles 830690123
Hyères 83069 Port Cros 830690124
Hyères 83069 Le Levant 830690125
Hyères 83069
Les Borrels La
Sauvebonne 830690126
Hyères 83069 Val des Rougières 830690128
Pierrefeu-du-Var 83091
Pierrefeu-du-Var
(commune non
irisée)
830910000 Page 48 sur 88
SECTION 83-02-05
La section 83-02-05 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Aiguines 83002 Aiguines (commune non irisée)
830020000
Ampus 83003 Ampus (commune non irisée)
830030000
Artignosc-sur-Verdon 83005
Artignosc-sur-Verdon
(commune non
irisée)
830050000
Aups 83007 Aups (commune non irisée)
830070000
Baudinard-sur-
Verdon 83014
Baudinard-sur-
Verdon (commune
non irisée)
830140000
Bauduen 83015 Bauduen (commune non irisée)
830150000
Cuers 83049 Les Rayols-Saint- Lazare-Les Bousquets 830490101
Cuers 83049
Les Cahides-L'Hubac-
L'Hubac de Capus 830490102
Cuers 83049 Le Village 830490103
Draguignan 83050 Centre Ancien 830500101
Draguignan 83050
Boulevards-Gare-
Saint-Léger-
Chabrand
830500102
Draguignan 83050 Collettes Est 830500104
Draguignan 83050 Collettes Ouest 830500105 Page 49 sur 88
Draguignan 83050 Vaugines-Les Faisses- Peyrard 830500108
Draguignan 83050 Montferrat-Malmont 830500109
Draguignan 83050 Saint-Jaume 830500110
Draguignan 83050
Cerisaie-Pont d'Aups-
Sainte-Cile-
Beaussaret
830500111
Les Salles-sur-Verdon 83122
Les Salles-sur-Verdon
(commune non
irisée)
831220000
Moissac-Bellevue 83078
Moissac-Bellevue
(commune non
irisée)
830780000
Montmeyan 83084
Montmeyan
(commune non
irisée)
830840000
Régusse 83102 Régusse (commune non irisée)
831020000
Tourtour 83139
Tourtour (commune
non irisée) 831390000
Vérignon 83147 Vérignon (commune non irisée)
831470000
SECTION 83-02-06
La section 83-02-06 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Hyères 83069 Gambetta 830690101
Hyères 83069 Godillot 830690103
Hyères 83069 Vieille Ville 830690107 Page 50 sur 88
Hyères 83069 Riondet 830690110
Hyères 83069 Beauvallon-Maurels 830690111
Hyères 83069 La Bayorre-Hautes Loubes
830690112
Hyères 83069 Costebelle Nord-Est 830690114
Hyères 83069 Costebelle-Mont des Oiseaux
830690115
Hyères 83069 Zone Saint-Martin 830690127
Hyères 83069 Zone du Roubaud 830690129
Ramatuelle 83101
Ramatuelle
(commune non
irisée)
831010000
Saint-Tropez 83119 Zone Ouest Urbaine 831190101
Saint-Tropez 83119 Zone Est Diffuse 831190102
SECTION 83-02-07
La section 83-02-07 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements relevant des activités agricoles ou assimilées telles que définies à l’article 2 et implantés
sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Aiguines 83002 Aiguines (commune non irisée)
830020000
Ampus 83003 Ampus (commune non irisée)
830030000
Artignosc-sur-Verdon 83005
Artignosc-sur-Verdon
(commune non
irisée)
830050000 Page 51 sur 88
Artigues 83006 Artigues (commune non irisée)
830060000
Aups 83007 Aups (commune non irisée)
830070000
Bandol 83009 Sud-Ouest 830090101
Bandol 83009 La Ville 830090102
Bandol 83009 Nord 830090106
Barjols 83012
Barjols (commune
non irisée) 830120000
Baudinard-sur-
Verdon 83014
Baudinard-sur-
Verdon (commune
non irisée)
830140000
Bauduen 83015
Bauduen (commune
non irisée) 830150000
Belgentier 83017
Belgentier (commune
non irisée) 830170000
Besse-sur-Issole 83018
Besse-sur-Issole
(commune non
irisée)
830180000
Bras 83021
Bras (commune non
irisée) 830210000
Brignoles 83023 Centre Vieille Ville 830230101
Brignoles 83023
Extension Années 50-
70 a 830230201
Brignoles 83023 Extension Années 50- 70 b
830230202
Brignoles 83023 Extension Années 80- 90
830230301
Brignoles 83023 Zone d'Activités 830230401 Page 52 sur 88
Brignoles 83023 Rural 830230501
Brue-Auriac 83025
Brue-Auriac
(commune non
irisée)
830250000
Cabasse 83026 Cabasse (commune non irisée)
830260000
Camps-la-Source 83030
Camps-la-Source
(commune non
irisée)
830300000
Carcès 83032 Carcès (commune non irisée)
830320000
Carnoules 83033 Carnoules (commune non irisée)
830330000
Carqueiranne 83034 Centre-Ville 830340101
Carqueiranne 83034 Bord de Mer 830340102
Carqueiranne 83034
Hauteurs de
Carqueiranne 830340103
Châteaudouble 83038
Châteaudouble
(commune non
irisée)
830380000
Châteauvert 83039
Châteauvert
(commune non
irisée)
830390000
Correns 83045 Correns (commune non irisée) 830450000
Cotignac 83046
Cotignac (commune
non irisée) 830460000
Cuers 83049
Les Rayols-Saint-
Lazare-Les Bousquets 830490101
Cuers 83049
Les Cahides-L'Hubac-
L'Hubac de Capus 830490102 Page 53 sur 88
Cuers 83049 Le Village 830490103
Entrecasteaux 83051
Entrecasteaux
(commune non
irisée)
830510000
Esparron 83052 Esparron (commune non irisée)
830520000
Évenos 83053 Évenos (commune non irisée)
830530000
Flassans-sur-Issole 83057
Flassans-sur-Issole
(commune non
irisée)
830570000
Forcalqueiret 83059
Forcalqueiret
(commune non
irisée)
830590000
Fox-Amphoux 83060
Fox-Amphoux
(commune non
irisée)
830600000
Garéoult 83064 Garéoult (commune non irisée)
830640000
Ginasservis 83066
Ginasservis
(commune non
irisée)
830660000
La Cadière-d'Azur 83027
La Cadière-d'Azur
(commune non
irisée)
830270000
La Celle 83037 La Celle (commune non irisée)
830370000
La Crau 83047 Les Terres 830470101
La Crau 83047 Centre-Ville Nord 830470102
La Crau 83047 Centre-Ville Sud 830470103
La Crau 83047 L'Entre Deux 830470104 Page 54 sur 88
La Crau 83047 La Moutonne 830470105
La Farlède 83054 Les Nartières 830540101
La Farlède 83054 Le Village 830540102
La Farlède 83054 Les Mauniers 830540103
La Garde 83062 Le Village 830620102
La Garde 83062 Le Thouar 830620103
La Garde 83062
Les Plantades-
Pierrascas 830620104
La Garde 83062 La Planquette 830620110
La Garde 83062 Rabasson 830620111
La Garde 83062 Le Plan-Beautégas- Les Lones
830620101
La Garde 83062 Les Savels 830620106
La Garde 83062 Le Pouverel 830620107
La Garde 83062 Sainte-Musse 830620108
La Garde 83062 Sainte-Marguerite 830620109
La Roquebrussanne 83108
La Roquebrussanne
(commune non
irisée)
831080000
La Seyne-sur-Mer 83126 Centre-Ville-Peyron 831260101 Page 55 sur 88
La Seyne-sur-Mer 83126 Quatre Moulins 831260102
La Seyne-sur-Mer 83126 La Lune-Mouissèques 831260103
La Seyne-sur-Mer 83126 Balaguier-Aiguillette 831260201
La Seyne-sur-Mer 83126 Le Manteau-Tamaris 831260202
La Seyne-sur-Mer 83126
Fort Napoléon-
Fontainebleau 831260203
La Seyne-sur-Mer 83126 Évescat-Gaumin 831260204
La Seyne-sur-Mer 83126
Oide-Verne-Janas-
Gabrielles-Plan
d'Aub-Terres Gastes
831260301
La Seyne-sur-Mer 83126
Coste Chaude-
Mauvéou 831260302
La Seyne-sur-Mer 83126 Pas du Loup 831260303
La Seyne-sur-Mer 83126
Mar Vivo-Sablettes-
Saint-Elme 831260304
La Seyne-sur-Mer 83126 Isnard-Sainte-Messe- Gavarry-Brémond
831260305
La Seyne-sur-Mer 83126 Crouton 831260306
La Seyne-sur-Mer 83126 Évescat 831260307
La Seyne-sur-Mer 83126 Tortels 831260401
La Seyne-sur-Mer 83126 Vignelongue 831260402
La Seyne-sur-Mer 83126 Jaumen 831260403 Page 56 sur 88
La Seyne-sur-Mer 83126 Donicarde-Barban 831260404
La Seyne-sur-Mer 83126 Léry 831260501
La Seyne-sur-Mer 83126 Fructidor- Vendémiaire 831260502
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Floréal 831260503
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Messidor 831260504
La Seyne-sur-Mer 83126 Daniel 831260505
La Seyne-sur-Mer 83126 Berthe-Saint-Jean 831260506
La Seyne-sur-Mer 83126
Gai Versant-
Brégaillon 831260507
La Valette-du-Var 83144 Zone Économique 831440101
La Valette-du-Var 83144 Centre-Ville 831440102
La Valette-du-Var 83144 Centre Ouest 831440103
La Valette-du-Var 83144 Centre Est 831440104
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Nord 831440105
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Centre 831440106
La Valette-du-Var 83144 Valette Nord 831440107
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Est 831440108 Page 57 sur 88
La Verdière 83146
La Verdière
(commune non
irisée)
831460000
Le Beausset 83016 Centre-Ville 830160101
Le Beausset 83016 Le Rouve Gailleux le Val d'Arenc
830160102
Le Beausset 83016
Les Quatre Frères-Les
Cancades-Les
Ginestes
830160103
Le Castellet 83035
Le Castellet
(commune non
irisée)
830350000
Le Pradet 83098 Pradet Sud 830980101
Le Pradet 83098 Pradet Ouest 830980102
Le Pradet 83098 Pradet Nord 830980103
Le Pradet 83098 Pradet Centre 830980104
Le Revest-les-Eaux 83103
Le Revest-les-Eaux
(commune non
irisée)
831030000
Le Val 83143 Le Val (commune non irisée)
831430000
Les Salles-sur-Verdon 83122
Les Salles-sur-Verdon
(commune non
irisée)
831220000
Mazaugues 83076
Mazaugues
(commune non
irisée)
830760000
Méounes-lès-
Montrieux 83077
Méounes-lès-
Montrieux
(commune non
irisée)
830770000
Moissac-Bellevue 83078 Moissac-Bellevue (commune non
830780000 Page 58 sur 88
irisée)
Montfort-sur-Argens 83083
Montfort-sur-Argens
(commune non
irisée)
830830000
Montmeyan 83084
Montmeyan
(commune non
irisée)
830840000
Nans-les-Pins 83087
Nans-les-Pins
(commune non
irisée)
830870000
Néoules 83088 Néoules (commune non irisée)
830880000
Ollières 83089 Ollières (commune non irisée)
830890000
Ollioules 83090 La Ville 830900101
Ollioules 83090 Nord-Est 830900102
Ollioules 83090 Sud-Est 830900103
Ollioules 83090 Ouest 830900104
Ollioules 83090 Centre Ouest 830900105
Pierrefeu-du-Var 83091
Pierrefeu-du-Var
(commune non
irisée)
830910000
Plan-d'Aups-Sainte-
Baume 83093
Plan-d'Aups-Sainte-
Baume (commune
non irisée)
830930000
Pontevès 83095 Pontevès (commune non irisée) 830950000
Pourcieux 83096
Pourcieux (commune
non irisée) 830960000 Page 59 sur 88
Pourrières 83097 Pourrières (commune non irisée)
830970000
Puget-Ville 83100
Puget-Ville
(commune non
irisée)
831000000
Régusse 83102 Régusse (commune non irisée)
831020000
Rians 83104 Rians (commune non irisée)
831040000
Riboux 83105 Riboux (commune non irisée) 831050000
Rocbaron 83106
Rocbaron (commune
non irisée) 831060000
Rougiers 83110
Rougiers (commune
non irisée) 831100000
Saint-Antonin-du-Var 83154
Saint-Antonin-du-Var
(commune non
irisée)
831540000
Saint-Cyr-sur-Mer 83112
Village-Cagueloup-
Gueissard 831120101
Saint-Cyr-sur-Mer 83112
Plan de la Mer-
Frégate-Rampale-
Alon
831120102
Saint-Cyr-sur-Mer 83112
Les Lecques-Banette-
Bourrasque-Pradeaux 831120103
Sainte-Anastasie-sur-
Issole 83111
Sainte-Anastasie-sur-
Issole (commune non
irisée)
831110000
Saint-Julien 83113
Saint-Julien
(commune non
irisée)
831130000
Saint-Mandrier-sur-
Mer 83153 Village 831530101
Saint-Mandrier-sur-
Mer 83153 Pin Rolland-Marégau 831530102 Page 60 sur 88
Saint-Martin-de-
Pallières
83114
Saint-Martin-de-
Pallières (commune
non irisée)
831140000
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume
83116 Centre-Ville 831160101
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume
83116 Périphérie Centre 831160102
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume
83116 Haut Sud 831160103
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Sud Sud 831160104
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Quartier Est 831160105
Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume 83116 Quartier Nord-Ouest 831160106
Saint-Zacharie 83120
Saint-Zacharie
(commune non
irisée)
831200000
Salernes 83121
Salernes (commune
non irisée) 831210000
Sanary-sur-Mer 83123
Pierredon Sud-
Mortier-Colombet-
Boucène
831230102
Sanary-sur-Mer 83123 La Baou 831230103
Sanary-sur-Mer 83123 Centre-Ville 831230104
Sanary-sur-Mer 83123 Port Issol 831230105
Sanary-sur-Mer 83123
Beaucours-La
Gorguette-La
Morvenède
831230106
Sanary-sur-Mer 83123
Les Picotières-
Poussaraque-La
Milhière
831230107 Page 61 sur 88
Sanary-sur-Mer 83123 Nord 831230108
Seillons-Source-
d'Argens
83125
Seillons-Source-
d'Argens (commune
non irisée)
831250000
Signes 83127 Signes (commune non irisée)
831270000
Sillans-la-Cascade 83128
Sillans-la-Cascade
(commune non
irisée)
831280000
Six-Fours-les-Plages 83129 Roumagnan 831290101
Six-Fours-les-Plages 83129 Talian 831290102
Six-Fours-les-Plages 83129 Audibert 831290103
Six-Fours-les-Plages 83129 Verger 831290104
Six-Fours-les-Plages 83129 Reynier 831290105
Six-Fours-les-Plages 83129 Allègre 831290106
Six-Fours-les-Plages 83129 Bouillibaye 831290107
Six-Fours-les-Plages 83129 Font de Fillol 831290201
Six-Fours-les-Plages 83129 Rayolet 831290202
Six-Fours-les-Plages 83129 Le Brusc 831290203
Six-Fours-les-Plages 83129 Les Lones 831290301
Six-Fours-les-Plages 83129 Bucarin 831290302 Page 62 sur 88
Six-Fours-les-Plages 83129 Fort 831290303
Six-Fours-les-Plages 83129 Les Playes 831290304
Solliès-Pont 83130 Sainte-Christine 831300101
Solliès-Pont 83130 L'Enclos 831300102
Solliès-Pont 83130 Centre 831300103
Solliès-Pont 83130 Est 831300104
Solliès-Pont 83130 Sarraire 831300105
Solliès-Toucas 83131
Solliès-Toucas
(commune non
irisée)
831310000
Solliès-Ville 83132
Solliès-Ville
(commune non
irisée)
831320000
Tavernes 83135
Tavernes (commune
non irisée) 831350000
Toulon 83137 Pont de Bois 831370102
Toulon 83137 Le Temple 831370103
Toulon 83137 Pont du Las I 831370104
Toulon 83137 Pont Neuf 831370201
Toulon 83137 Lagoubran 831370202
Toulon 83137 L'Escaillon 831370203 Page 63 sur 88
Toulon 83137 La Beaucaire 831370204
Toulon 83137 La Floranne 831370205
Toulon 83137 Monserrat-Bonnes Herbes 831370206
Toulon 83137 Valbertrand 831370207
Toulon 83137 Les Routes I 831370208
Toulon 83137 Les Arènes 831370209
Toulon 83137 Rodeillac 831370301
Toulon 83137 Barbes 831370302
Toulon 83137 Le Jonquet 831370303
Toulon 83137 Les Routes II 831370304
Toulon 83137 L'Oratoire 831370305
Toulon 83137 Les Pomets-Saint Pierre-Les Moulins
831370306
Toulon 83137 Les Fours à Chaux 831370307
Toulon 83137 Saint-Roch II 831370310
Toulon 83137 Saint-Roch I 831370311
Toulon 83137 Pont du Las II 831370312 Page 64 sur 88
Toulon 83137 Valbourdin 831370404
Toulon 83137 Bon Rencontre- Arsenal
831370101
Toulon 83137 Place d'Armes- Arsenal 831370503
Toulon 83137 Haute Ville-La Gare 831370504
Toulon 83137
Haute Ville-Place
Liberté 831370505
Toulon 83137 Les Lices 831370401
Toulon 83137 Le Port 831370501
Toulon 83137 Saint-Louis 831370502
Toulon 83137 Cathédrale 831370506
Toulon 83137 Lamalgue 831370601
Toulon 83137 Le Mourillon IV 831370602
Toulon 83137 Le Mourillon III 831370603
Toulon 83137 Le Mourillon II 831370604
Toulon 83137 Le Mourillon I 831370605
Toulon 83137 Port Marchand-Port de Commerce 831370606
Toulon 83137 Besagne 831370607 Page 65 sur 88
Toulon 83137 Dutasta-Mayol 831370608
Toulon 83137 Champ de Mars I 831370609
Toulon 83137 Sainte-Catherine 831370610
Toulon 83137 Champ de Mars II 831370611
Toulon 83137 La Rode 831370612
Toulon 83137 Port Marchand 831370613
Toulon 83137 Aguillon-Petit Bois 831370801
Toulon 83137 Aguillon 831370802
Toulon 83137 Saint-Jean du Var II 831370803
Toulon 83137 Saint-Jean du Var I 831370804
Toulon 83137 La Palasse-Collet de Gipon
831370806
Toulon 83137 Pont de Suve 831370807
Toulon 83137 La Serinette-Le Cap Brun
831370808
Toulon 83137 La Barre 831370809
Toulon 83137 Dardennes-Ubac 831370308
Toulon 83137
Faron-Fort Rouge-
Favières 831370309 Page 66 sur 88
Toulon 83137 Sainte-Anne 831370402
Toulon 83137 Claret 831370403
Toulon 83137 La Barre-Les Ameniers 831370810
Toulon 83137 Sainte-Musse II 831370901
Toulon 83137 Sainte-Musse I 831370902
Toulon 83137 Faron-Fort Blanc 831370405
Toulon 83137 Vert Coteau 831370701
Toulon 83137 Siblas-La Loubière 831370702
Toulon 83137 Siblas 831370703
Toulon 83137 Darboussède-La Bosquette
831370704
Toulon 83137 Saint-Jean du Var III 831370805
Toulon 83137 Brunet-Font Pré 831370903
Toulon 83137 Brunet 831370904
Toulon 83137 Élisa-La Pivotte 831370905
Toulon 83137 Beaulieu 831370906
Toulon 83137 Sainte-Musse III 831370907 Page 67 sur 88
Tourtour 83139 Tourtour (commune non irisée)
831390000
Tourves 83140 Tourves (commune non irisée)
831400000
Varages 83145 Varages (commune non irisée) 831450000
Vérignon 83147
Vérignon (commune
non irisée) 831470000
Villecroze 83149
Villecroze (commune
non irisée) 831490000
Vinon-sur-Verdon 83150
Vinon-sur-Verdon
(commune non
irisée)
831500000
Vins-sur-Caramy 83151
Vins-sur-Caramy
(commune non
irisée)
831510000 Page 68 sur 88
SECTION 83-02-08
La section 83-02-08 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements relevant des activités agricoles ou assimilées telles que définies à l’article 2 et implantés
sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Bagnols-en-Forêt 83008
Bagnols-en-Forêt
(commune non
irisée)
830080000
Bargème 83010
Bargème (commune
non irisée) 830100000
Bargemon 83011 Bargemon (commune non irisée)
830110000
Bormes-les-Mimosas 83019 Nord-Est 830190101
Bormes-les-Mimosas 83019 Centre 830190102
Bormes-les-Mimosas 83019 Sud-Ouest 830190103
Brenon 83022
Brenon (commune
non irisée) 830220000
Callas 83028 Callas (commune non irisée)
830280000
Callian 83029
Callian (commune
non irisée) 830290000
Cavalaire-sur-Mer 83036 Sud 830360101
Cavalaire-sur-Mer 83036 Nord 830360102
Châteauvieux 83040
Châteauvieux
(commune non
irisée)
830400000
Claviers 83041 Claviers (commune non irisée)
830410000 Page 69 sur 88
Cogolin 83042 Ouest 830420101
Cogolin 83042 Centre-Ville 830420102
Cogolin 83042 Nord 830420103
Cogolin 83042 Est 830420104
Collobrières 83043
Collobrières
(commune non
irisée)
830430000
Comps-sur-Artuby 83044
Comps-sur-Artuby
(commune non
irisée)
830440000
Draguignan 83050 Maljournal-H.L.M. Saint-Hermantaire
830500103
Draguignan 83050 Fournas Incapis-Z.A. Saint-Hermantaire
830500106
Draguignan 83050
Billette-La Foux
Teissonnière 830500107
Draguignan 83050 Les Selves-Le Seiran 830500112
Draguignan 83050 Centre Ancien 830500101
Draguignan 83050
Boulevards-Gare-
Saint-Léger-
Chabrand
830500102
Draguignan 83050 Collettes Est 830500104
Draguignan 83050 Collettes Ouest 830500105
Draguignan 83050 Vaugines-Les Faisses- Peyrard
830500108
Draguignan 83050 Montferrat-Malmont 830500109 Page 70 sur 88
Draguignan 83050 Saint-Jaume 830500110
Draguignan 83050
Cerisaie-Pont d'Aups-
Sainte-Cile-
Beaussaret
830500111
Fayence 83055 Fayence (commune non irisée)
830550000
Figanières 83056
Figanières (commune
non irisée) 830560000
Flayosc 83058 Flayosc (commune non irisée)
830580000
Fréjus 83061 Centre-Ville 1 830610101
Fréjus 83061 Centre-Ville 2 830610102
Fréjus 83061 Sainte-Croix 830610103
Fréjus 83061 Saint-Lambert 830610104
Fréjus 83061 Horts Sables 830610105
Fréjus 83061 Madeleine Thoron 830610106
Fréjus 83061 Gabelle 830610107
Fréjus 83061 Fréjus Plage 1 830610108
Fréjus 83061 Fréjus Plage 2 830610109
Fréjus 83061 Le Mas Port Fréjus 830610110
Fréjus 83061 Villeneuve 830610111 Page 71 sur 88
Fréjus 83061 Tourrache 830610112
Fréjus 83061 Saint-Aygulf 1 830610113
Fréjus 83061 Saint-Aygulf 2 830610114
Fréjus 83061 Sainte-Brigitte 830610115
Fréjus 83061 Tour de Mare 830610116
Fréjus 83061 Counillier Valescure 830610117
Fréjus 83061 Reyran 830610118
Fréjus 83061 Extérieurs 830610119
Gassin 83065
Gassin (commune
non irisée) 830650000
Gonfaron 83067 Gonfaron (commune non irisée)
830670000
Grimaud 83068
Grimaud (commune
non irisée) 830680000
Hyères 83069 Gambetta 830690101
Hyères 83069 Olbia 830690102
Hyères 83069 Godillot 830690103
Hyères 83069 Centre 830690104
Hyères 83069 Blocarde-Bosquets 830690105 Page 72 sur 88
Hyères 83069 Pyanet-Père Éternel 830690106
Hyères 83069 Vieille Ville 830690107
Hyères 83069 Paradis 1 830690108
Hyères 83069 Paradis 2-Ritorte 830690109
Hyères 83069 Riondet 830690110
Hyères 83069 Beauvallon-Maurels 830690111
Hyères 83069 La Bayorre-Hautes Loubes
830690112
Hyères 83069 La Gare 830690113
Hyères 83069 Costebelle Nord-Est 830690114
Hyères 83069 Costebelle-Mont des Oiseaux
830690115
Hyères 83069
Olbius Riquier-
Nartettes 830690116
Hyères 83069 Les Salins-L'Ayguade 830690117
Hyères 83069 Giens 830690118
Hyères 83069 Les Pesquiers 830690119
Hyères 83069 Le Port La Capte 830690120
Hyères 83069
Zone du Palyvestre-
Rougières 830690121 Page 73 sur 88
Hyères 83069 L'Almanarre 830690122
Hyères 83069 Porquerolles 830690123
Hyères 83069 Port Cros 830690124
Hyères 83069 Le Levant 830690125
Hyères 83069 Les Borrels La
Sauvebonne
830690126
Hyères 83069 Zone Saint-Martin 830690127
Hyères 83069 Val des Rougières 830690128
Hyères 83069 Zone du Roubaud 830690129
La Bastide 83013
La Bastide (commune
non irisée) 830130000
La Croix-Valmer 83048
La Croix-Valmer
(commune non
irisée)
830480000
La Garde-Freinet 83063
La Garde-Freinet
(commune non
irisée)
830630000
La Londe-les-Maures 83071 Bord de Mer 830710103
La Londe-les-Maures 83071 Zone Agricole et Boisée 830710104
La Londe-les-Maures 83071 Village 830710105
La Martre 83074 La Martre (commune non irisée)
830740000
La Môle 83079
La Môle (commune
non irisée) 830790000 Page 74 sur 88
La Motte 83085 La Motte (commune non irisée) 830850000
La Roque-Esclapon 83109
La Roque-Esclapon
(commune non
irisée)
831090000
Le Bourguet 83020
Le Bourguet
(commune non
irisée)
830200000
Le Cannet-des-
Maures 83031
Le Cannet-des-
Maures (commune
non irisée)
830310000
Le Lavandou 83070 Les Calanques 830700101
Le Lavandou 83070 La Plage du Lavandou 830700102
Le Luc 83073 Sud 830730101
Le Luc 83073 Nord 830730102
Le Luc 83073 Centre 830730103
Le Muy 83086 Centre-Ville 830860101
Le Muy 83086
Partie Sud-Collet-
Redon-Vauses-
Testavins
830860102
Le Muy 83086 Partie Nord-Ferrières- Cadenades-Rouvière
830860103
Le Plan-de-la-Tour 83094
Le Plan-de-la-Tour
(commune non
irisée)
830940000
Le Thoronet 83136
Le Thoronet
(commune non
irisée)
831360000
Les Adrets-de-
l'Estérel
83001
Les Adrets-de-
l'Estérel (commune
non irisée)
830010000
Les Arcs 83004 Centre 830040101 Page 75 sur 88
Les Arcs 83004 Périphérie 830040102
Les Mayons 83075
Les Mayons
(commune non
irisée)
830750000
Lorgues 83072 Est 830720101
Lorgues 83072 Ouest 830720102
Lorgues 83072 La Ville 830720103
Mons 83080
Mons (commune non
irisée) 830800000
Montauroux 83081
Montauroux
(commune non
irisée)
830810000
Montferrat 83082
Montferrat
(commune non
irisée)
830820000
Pignans 83092
Pignans (commune
non irisée) 830920000
Puget-sur-Argens 83099 Sud RN7 830990101
Puget-sur-Argens 83099 Nord RN7 830990102
Ramatuelle 83101
Ramatuelle
(commune non
irisée)
831010000
Rayol-Canadel-sur-
Mer 83152
Rayol-Canadel-sur-
Mer (commune non
irisée)
831520000
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Village 831070101
Roquebrune-sur-
Argens
83107 La Bouverie 831070102
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Les Issambres 831070103 Page 76 sur 88
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Écarts 831070104
Sainte-Maxime 83115
Basse Suane-Les
Virgiles 831150101
Sainte-Maxime 83115 Les Bouteillers 831150102
Sainte-Maxime 83115 Le Capet 831150103
Sainte-Maxime 83115 Ville-Les Saquèdes-Le Bouillonnet
831150104
Sainte-Maxime 83115
Nartelle-Noyer-
Bellevue-Boulevard
des Sardinaux
831150105
Saint-Paul-en-Forêt 83117
Saint-Paul-en-Forêt
(commune non
irisée)
831170000
Saint-Raphaël 83118 Valescure Ouest 831180101
Saint-Raphaël 83118 Les Arènes Nord 831180102
Saint-Raphaël 83118
Les Arènes Sud-Saint-
Exupéry-Centre
Ancien
831180103
Saint-Raphaël 83118
Les Iscles-Quartier
Haussmanien-Vieux
Port
831180104
Saint-Raphaël 83118 Beaurivage-Santa Lucia-Notre-Dame
831180105
Saint-Raphaël 83118 Les Plaines-Les Tasses 831180106
Saint-Raphaël 83118
Peyron-Saint-
Sébastien 831180107
Saint-Raphaël 83118 Les Cazeaux 831180108
Saint-Raphaël 83118 Boulouris 831180109 Page 77 sur 88
Saint-Raphaël 83118 Valescure Est- Aiguebonne 831180110
Saint-Raphaël 83118 Le Petit Défend 831180111
Saint-Raphaël 83118 Cerceron-Peire Sarade
831180112
Saint-Raphaël 83118
Valescure Nord-
Agay-Le Trayas 831180113
Saint-Tropez 83119 Zone Ouest Urbaine 831190101
Saint-Tropez 83119 Zone Est Diffuse 831190102
Seillans 83124 Seillans (commune non irisée)
831240000
Tanneron 83133 Tanneron (commune non irisée)
831330000
Taradeau 83134
Taradeau (commune
non irisée) 831340000
Tourrettes 83138
Tourrettes
(commune non
irisée)
831380000
Trans-en-Provence 83141
Trans-en-Provence
(commune non
irisée)
831410000
Trigance 83142 Trigance (commune non irisée)
831420000
Vidauban 83148 Sud 831480101
Vidauban 83148 Centre 831480102
Vidauban 83148 Nord 831480103
UNITE DE CONTROLE 3 – « VAR EST »
L’unité de contrôle 3 Var Est comprend les sections 83-03-01 à 83-03-09. Page 78 sur 88
SECTION 83-03-01
La section 83-03-01 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Callian 83029
Callian (commune
non irisée) 830290000
Fayence 83055 Fayence (commune non irisée)
830550000
Les Adrets-de-
l'Estérel
83001
Les Adrets-de-
l'Estérel (commune
non irisée)
830010000
Montauroux 83081
Montauroux
(commune non
irisée)
830810000
Tanneron 83133
Tanneron (commune
non irisée) 831330000
Toulon 83137 Aguillon-Petit Bois 831370801
Toulon 83137 La Palasse-Collet de Gipon
831370806
Toulon 83137 Pont de Suve 831370807
Toulon 83137 La Serinette-Le Cap Brun
831370808
Toulon 83137 La Barre-Les
Ameniers
831370810
Toulon 83137 Sainte-Musse II 831370901
Toulon 83137 Sainte-Musse I 831370902
Toulon 83137 Sainte-Musse III 831370907 Page 79 sur 88
Tourrettes 83138
Tourrettes
(commune non
irisée)
831380000
SECTION 83-03-02
La section 83-03-02 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Bargème 83010 Bargème (commune non irisée) 830100000
Brenon 83022 Brenon (commune non irisée) 830220000
Châteauvieux 83040
Châteauvieux
(commune non
irisée)
830400000
Comps-sur-Artuby 83044
Comps-sur-Artuby
(commune non
irisée)
830440000
Grimaud 83068 Grimaud (commune non irisée) 830680000
La Bastide 83013 La Bastide (commune non irisée) 830130000
La Martre 83074 La Martre (commune non irisée) 830740000
La Roque-Esclapon 83109
La Roque-Esclapon
(commune non
irisée)
831090000
Le Bourguet 83020
Le Bourguet
(commune non
irisée)
830200000
Mons 83080 Mons (commune non irisée) 830800000
Toulon 83137 Le Port 831370501
Toulon 83137 Saint-Louis 831370502 Page 80 sur 88
Toulon 83137 Cathédrale 831370506
Toulon 83137 Besagne 831370607
Toulon 83137 Champ de Mars I 831370609
Toulon 83137 Sainte-Catherine 831370610
Toulon 83137 Champ de Mars II 831370611
Toulon 83137 Aguillon 831370802
Toulon 83137 Saint-Jean du Var II 831370803
Toulon 83137 Saint-Jean du Var I 831370804
Toulon 83137 La Barre 831370809
Toulon 83137 Vert Coteau 831370701
Toulon 83137 Siblas-La Loubière 831370702
Toulon 83137 Siblas 831370703
Toulon 83137 Darboussède-La Bosquette 831370704
Toulon 83137 Saint-Jean du Var III 831370805
Toulon 83137 Brunet-Font Pré 831370903
Toulon 83137 Brunet 831370904 Page 81 sur 88
Toulon 83137 Élisa-La Pivotte 831370905
Toulon 83137 Beaulieu 831370906
Trigance 83142 Trigance (commune non irisée) 831420000
SECTION 83-03-03
La section 83-03-03 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Saint-Raphaël 83118
Les Arènes Sud-Saint-
Exupéry-Centre
Ancien
831180103
Saint-Raphaël 83118
Les Iscles-Quartier
Haussmanien-Vieux
Port
831180104
Saint-Raphaël 83118 Beaurivage-Santa Lucia-Notre-Dame 831180105
Saint-Raphaël 83118 Les Plaines-Les Tasses 831180106
Saint-Raphaël 83118 Peyron-Saint- Sébastien 831180107
Saint-Raphaël 83118 Les Cazeaux 831180108
Saint-Raphaël 83118 Boulouris 831180109
Saint-Raphaël 83118 Le Petit Défend 831180111
Toulon 83137 Lamalgue 831370601
Toulon 83137 Le Mourillon IV 831370602 Page 82 sur 88
Toulon 83137 Le Mourillon III 831370603
Toulon 83137 Le Mourillon II 831370604
Toulon 83137 Le Mourillon I 831370605
Toulon 83137 Port Marchand-Port de Commerce 831370606
Toulon 83137 Dutasta-Mayol 831370608
Toulon 83137 La Rode 831370612
Toulon 83137 Port Marchand 831370613
SECTION 83-03-04
La section 83-03-04 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Fréjus 83061 Sainte-Croix 830610103
Fréjus 83061 Saint-Lambert 830610104
Fréjus 83061 Sainte-Brigitte 830610115
Fréjus 83061 Tour de Mare 830610116
Fréjus 83061 Counillier Valescure 830610117
Fréjus 83061 Reyran 830610118 Page 83 sur 88
Fréjus 83061 Extérieurs 830610119
Solliès-Pont 83130 Sainte-Christine 831300101
Solliès-Pont 83130 L'Enclos 831300102
Solliès-Pont 83130 Centre 831300103
Solliès-Pont 83130 Est 831300104
Solliès-Pont 83130 Sarraire 831300105
Solliès-Toucas 83131 Solliès-Toucas (commune non irisée) 831310000
Solliès-Ville 83132 Solliès-Ville (commune non irisée) 831320000
SECTION 83-03-05
La section 83-03-05 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Fréjus 83061 Centre Ville 1 830610101
Fréjus 83061 Centre Ville 2 830610102
Fréjus 83061 Horts Sables 830610105
Fréjus 83061 Madeleine Thoron 830610106
Fréjus 83061 Gabelle 830610107 Page 84 sur 88
Fréjus 83061 Fréjus Plage 1 830610108
Fréjus 83061 Fréjus Plage 2 830610109
Fréjus 83061 Le Mas Port Fréjus 830610110
Fréjus 83061 Villeneuve 830610111
Fréjus 83061 Tourrache 830610112
Fréjus 83061 Saint-Aygulf 1 830610113
Fréjus 83061 Saint-Aygulf 2 830610114
La Valette-du-Var 83144 Centre Ville 831440102
La Valette-du-Var 83144 Centre Ouest 831440103
La Valette-du-Var 83144 Centre Est 831440104
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Nord 831440105
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Centre 831440106
La Valette-du-Var 83144 Valette Nord 831440107
La Valette-du-Var 83144 Coupiane Est 831440108
Le Muy 83086 Centre Ville 830860101
Le Muy 83086
Partie Sud-Collet-
Redon-Vauses-
Testavins
830860102 Page 85 sur 88
Le Muy 83086 Partie Nord-Ferrières- Cadenades-Rouvière 830860103
SECTION 83-03-06
La section 83-03-06 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
La Garde 83062 Le Thouar 830620103
La Garde 83062 Les Plantades- Pierrascas 830620104
La Garde 83062 Sainte-Musse 830620108
Saint-Raphaël 83118 Valescure Ouest 831180101
Saint-Raphaël 83118 Les Arènes Nord 831180102
Saint-Raphaël 83118 Valescure Est- Aiguebonne 831180110
Saint-Raphaël 83118 Cerceron-Peire Sarade 831180112
Saint-Raphaël 83118 Valescure Nord- Agay-Le Trayas 831180113
SECTION 83-03-07
La section 83-03-07 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
Bagnols-en-Forêt 83008
Bagnols-en-Forêt
(commune non
irisée)
830080000 Page 86 sur 88
Bargemon 83011 Bargemon (commune non irisée) 830110000
Callas 83028 Callas (commune non irisée) 830280000
Châteaudouble 83038
Châteaudouble
(commune non
irisée)
830380000
Claviers 83041 Claviers (commune non irisée) 830410000
Figanières 83056 Figanières (commune non irisée) 830560000
La Garde 83062 Le Village 830620102
La Garde 83062 La Planquette 830620110
La Garde 83062 Rabasson 830620111
La Garde 83062 Le Plan-Beautégas- Les Lones 830620101
La Garde 83062 Les Savels 830620106
La Garde 83062 Le Pouverel 830620107
La Garde 83062 Sainte-Marguerite 830620109
La Motte 83085 La Motte (commune non irisée) 830850000
Montferrat 83082
Montferrat
(commune non
irisée)
830820000
Puget-sur-Argens 83099 Sud RN7 830990101
Puget-sur-Argens 83099 Nord RN7 830990102 Page 87 sur 88
Saint-Paul-en-Forêt 83117
Saint-Paul-en-Forêt
(commune non
irisée)
831170000
Seillans 83124 Seillans (commune non irisée) 831240000
SECTION 83-03-08
La section 83-03-08 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS
La Farlède 83054 Les Nartières 830540101
La Farlède 83054 Le Village 830540102
La Farlède 83054 Les Mauniers 830540103
Sainte-Maxime 83115 Basse Suane-Les Virgiles 831150101
Sainte-Maxime 83115 Les Bouteillers 831150102
Sainte-Maxime 83115 Le Capet 831150103
Sainte-Maxime 83115 Ville-Les Saquèdes-Le Bouillonnet 831150104
Sainte-Maxime 83115
Nartelle-Noyer-
Bellevue-Boulevard
des Sardinaux
831150105
SECTION 83-03-09
La section 83-03-09 exerce une compétence de contrôle sur l’ensemble des entreprises et
établissements relevant des mines et carrières, ne comportant pas d’installations souterraines
accessibles aux travailleurs et implantés sur les territoires suivants :
Commune Code commune Intitulé Zone IRIS ID IRIS Page 88 sur 88
La Valette-du-Var 83144 Zone Économique 831440101
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Village 831070101
Roquebrune-sur-
Argens 83107 La Bouverie 831070102
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Les Issambres 831070103
Roquebrune-sur-
Argens 83107 Écarts 831070104
Article 4 : La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au recueil des
Actes Administratifs, toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture du département du Var et prendra effet dès sa
parution au RAA.
Fait à Marseille, le 16 novembre 2023
Le directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Jean-Philippe BERLEMONT MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie de l’emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d’Azur
DECISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de l’unité départementale du Var
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 16 novembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var,
DECIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Madame GRIMA Virginie
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, contrôleur du travail
Section 83-01-02 : Section vacante
Section 83-01-03 : Monsieur Riad KABACHE, inspecteur du travail
Section 83-01-04 : section vacante
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Madame Sylvie MUTEL, inspectrice du travail
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, contrôleur du travail Au sein de l’Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : Monsieur Tom FILIPPI, inspecteur du travail
Section 83-02-02 : Madame Roselyne SOULE, inspectrice du travail
Section 83-02-03 : Madame Inès GABERT, inspectrice du travail
Section 83-02-04 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-06 : Monsieur Jérémy MOREL, inspecteur du travail
Section 83-02-07 : section vacante
Section 83-02-08 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Au sein de l’Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail Section 83-03-02 : Madame Asmaa FRANCOIS, inspectrice du travail
Section 83-03-03 : section vacante
Section 83-03-04 : Monsieur Fabian DARCISSAC, inspecteur du travail
Section 83-03-05 : section vacante
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : section vacante
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
• L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
• L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la section 83-01-09
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
• L’intérim du contrôleur du travail de la section 83-01-09 est assuré par le contrôleur du travail de lasection 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09
Au sein de l’unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
• L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08
Au sein de l’unité de contrôle "UC3 - Var Est" : • L’intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
• L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-04 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-03 ou en cas d’absence ou d'empêchemen de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 83-02-08
Article 4: Les agents du corps de l’inspection du travail sont chargés de l’intérim des postes soit non pourvus, soit vacants en raison de l’absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l’annexe en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l’annexe en vigueur. Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, abroge et remplace la décision en date du 14 septembre 2023.
Article 8 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 22 novembre 2023
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Jean-Philippe BERLEMONT
Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D
UC 1
Var
Ouest
Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés
RUC GRIMA Virginie
83-01-01 RAMI Sonia CT MOREL Jérémy MOREL Jérémy
83-01-02 Section vacante MAUCOURT Malika
83-01-03 KABACHE Riad IT
83-01-04 Section vacante JORDA Laurie
83-01-05 JORDA Laurie IT
83-01-06 TORRENTE Gilles IT
83-01-07 MUTEL Sylvie IT
83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-09 BOURELLY Florence CT PLANTEGENEST Catherine PLANTEGENEST Catherine
UC 2
Var
Centre
Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 FILIPPI Tom IT
83-02-02 SOULE Roselyne IT
83-02-03 GABERT Inès IT
83-02-04 MAUCOURT Malika IT
83-02-05 DE FARIA Vivien IT
83-02-06 MOREL Jérémy IT
83-02-07 Section vacante DE FARIA Vivien
83-02-08 TENDIL Nathalie IT
UC 3
Var
Est
Section NOM Prénom Grade UC/Section Intérim > 1 mois Décisions administratives Ets de + de 50 salariés
RUC AMIC Jérémy
83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT
83-03-02 FRANCOIS Asmaa IT KABACHE Riad
83-03-03 Section vacante TORRENTE Gilles
83-03-04 DARCISSAC Fabian IT
83-03-05 Section vacante TENDIL Nathalie
83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT
83-03-07 Section vacante MUTEL Sylvie
83-03-08 BESSET Guillaume IT
83-03-09 SAVELLI David IT E 3 a Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES de MARSEILLE
MAISON D’ARRÊT DE DRAGUIGNAN À Draguignan, le 21/11/2023
Décision portant délégation de signature
Va l’article R. 234-1 du code pénitentiaire ;
Va l’article R. 234-19-du code pénitentiaire ;
Vu les articles L312-1 et L312-2 du CRPA (Code des Relations entre le Public et les Administrations) ; :
Vu l'arrêté du Ministère de la Justice en date du 16 décembre 2022 nommant Mme Florence BOULET en qualité de Chef d’Etablissement de la Maison d’Arrêt de Draguignan.
Madame Florence BOULET, chef d’établissement de la M.A.H de Draguignan
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Anne SOUILHAT, Directrice adjointe
Monsieur Pierre PECH, Directeur adjoint à la détention
Madame Laura THORE, Directrice adjointe à la détention
CSP Thierry HUBERT
CSP Yann TENNIER
Capitaine Eric CELLIER
Capitaine Van-Ngan LE
Capitaine Eric CARRIES
Capitaine Pascal SELVA
Capitaine Vicente JAMIN
Capitaine Philippe GIROUD
Capitaine Frédéric VALENTIN
Capitaine Nathalie GARDE
Capitaine Aurore BREMOND
Capitaine Eric CASENOVA
Capitaine Jérôme CHARBONNIER
Capitaine Sylvie SANTINI
Capitaine Michaël MONTIER
Capitaine Patrice CAPDEVIELLE
Capitaine José CARDOSO
Major Jean-Yves LEGRAND
Major Yohanne MURCY
15 Surveillant Alexis BASTIN
1® Surveïllant Jean-Baptiste BERNARD
15 Surveïllant Frédéric BILLY :
1* Surveillant Jean-Paul CANIAUX
MA Draguignan
3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan
Téléphone : 04.83.08.71.19 1% Surveillant Myriam GRIMAUD
1% Surveillant Frédéric PEREZ
1% Surveillant Mallory SPLESNIOK
1% Surveillant Nadéra YAHIAOUI
de la Maison d’Arrêt de Draguignan, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Mme F. BOULET
Directrice de la M.A.H. de
MA Draguignan
3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan
Téléphone : 04.83.08.71.19 Direction
EL de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES de MARSEILLE
MAISON D’ARRÊT DE DRAGUIGNAN A Draguignan, le 21/11/2023
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l’arrêté du Ministère de la Justice en date du 16 décembre 2022 nommant Mme Florence BOULET en qualité de Chef d’Etablissement à la Maison d’Arrêt de Draguignan.
Madame Florence BOULET, chef d'établissement de la M.A.H de Draguignan
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnéeà :
Madame Anne SOUILHAT, Directrice adjointe
Monsieur Pierre PECH, Directeur adjoint à la détention
Madame Laura THORE, Directrice adjointe à la détention
Madame Isabelle DISSARD, Attachée d’Administration et d’Intendance SAF CSP Thierry HUBERT
CSP Yann TENNIER
Capitaine Eric CELLIER
Capitaine Van-Ngan LE
Capitaine Eric CARRIES
Capitaine Pascal SELVA
Capitaine Vicente JAMIN
Capitaine Philippe GIROUD
Capitaine Frédéric VALENTIN
Capitaine Nathalie GARDE
Capitaine Aurore BREMOND
Capitaine Eric CASENOVA
Capitaine Jérôme CHARBONNIER
Capitaine Sylvie SANTINI
Capitaine Patrice CAPDEVIELLE
Capitaine Michaël MONTIER
Capitaine José CARDOSO
Major Jean-Yves LEGRAND
Major Yohanne MURCY
1® Surveillant Alexis BASTIN
1® Surveillant Jean-Baptiste BERNARD
1% Surveillant Frédéric BILLY
1% Surveillant Jean-Paul CANIAUX
MA Draguignan
3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan
Téléphone : 04.83.08.71.19 1° Surveillante Myriam GRIMAUD
1% Surveillant Frédéric PEREZ
1% Surveillant Mallory SPLESNIOK
1% Surveillant Nadéra Y AHTAOUI
de la Maison d’Arrêt de Draguignan, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints.
Mme F. BOULET
Directrice de la M.A.H. de Draguignan
MA Draguignan
3305 avenue Fred Scamaroni — 83300 Draguignan
Téléphone : 04.83.08.71.19 Décisions du Chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions pénitentiaires (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes
1 : adjoint au chef d'établissement
2 :" fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A"
(directeurs des services pénitentiaires/attachés d'administration/chefs de service pénitentiaire) 3 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants)
4 : majors et Lers surveillants
Décisions concernées Articles _[1[2/[2[4]
Visites de l'établissement
{Autorisation les visites de l'établissement pénitentiaire RUES x] x
{opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires . (visitant l'établissement et décider de mette fin à tout moment à leur visite R1321 |x|x
(pour des motifs de sécurité per se _
(Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes laccompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre] R.132-2 |x|x et à la sécurité
Vie en détention et PEP
‘Elaborer et adapter Le règlement intérieur type R Ne R\xlx|x
Elaborer le parcours d'exécution de la peine Las |xix|x
(Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les Lai4+ D, l,lx (décisions de placement dans des régimes de détention différenciés 211-36 |
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.21134 |x|x|x
(Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris] R 113.66 |x |x (CproU) |
(Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D2131 [x[x|x|x
Suspendre l'encellulement individuel d’une personne détenue D132 [xx|x|x
‘Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité | rs Du5s |xix|x|x
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R3524 [xxix|x
IDécider et donner audience en cas de recours gracieux, requêtes ou plaintes
(des personnes détenues RS#1 |x]X]X*
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et | Lu La ordre R32235 |x|x|x
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D2165 |x | x|x
(Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial Daics Üxlxlx
sauf instructions contraires du JI :
s cu
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la
(personne détenue est considérée comme dangereuse ou devant être D2155 |x|x|x (particulièrement surveillée
(Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui
(seront inscrits sur une liste dressée par le service central des trasnsfèrements,
(constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert D.215-17 |x|x|x administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste
précitée
(Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D212 [x|x|x
|Autoriser l’utilisation des armes dans les locaux de détention pour une | intervention précisément définie |
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie Db)les | R 2276 xx imemibres du personnel de direction, du corps des chefs de services ;
(pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers
surveillants |
Retirer à une personne détenuc objets, substances, outils dangereux lui RU13-66+ | Lx x lappartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion R.2214 Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des RI366+ ||,
raisons de sécurité sn di | R334 |*|
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède | R 33235 xx
{pour des raisons d'ordre, de sécurié ou de propreté
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des | R.113-66+ |, |, faisons d'ordre et de sécurité R.322-11
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et Raur lxlx sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité ;
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R33%241 xx
IDécider de procéder à la fouille des personnes détenues hs Se +lxlx
(Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorqu'un détenu est soupçonné d'avoir ingéré des substances | R.2254 .|x|x
ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne
R. 113-66
(Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte var EE
Décider de soumetire la personne détenue au port de menottes ou à des RU ||, lentraves à l'occasion d'un transfert ou d'une extraction R. 226-1
Discipline
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en | R 23410 | x cellule individuelle ordinaire
#
(Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R23423 |x|x
Engager des poursuites disciplinaires | R23414 [xx
(Présider la commission de discipline | R242 [x|x
(Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 xXIXx
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R2346 |x|x
Prononcer des sanctions disciplinaires R.234-3 xIXx
\Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires RE Rx] x
IDispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R23441 xx
(Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou Re 234.26 |x|x ine parlent pas la langue française ;
Isolement -
(Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la! R 53-21 (DISP lorsque la décision relève de la compétence de la DISP ou du ministre R213-27 x|x
(de la justice -
PF : si : R.213-24 Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la | 8213.25 xlx
mesure d'isolement : R.213-27
(Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence |. R.213-22 |x|x
sou P pi Ps . R. 213-23 (Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier R213-27 R|x|x renouvellement de Ia mesure 213-31
»i R21329 R Lever la mesure d'isolement 21233 x}x
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas Ou] R 21321 | x|x
ne parlent pas la langue française -
‘Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité| R 213.18
(commune aux personnes placées au quartier d'isolement X1X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure (d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des R21321 xx établissements pénitentiaires
|Autoriser une personne détemue placée à l'isolement à participer à une activité! 21318 |x|x lorganisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire
|Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices Î
(célébrés en détention R213-20 |x)x
ion nnes dét
(Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant (d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou D.4244 |x|x (d’une permission de sortir, est autorisée à détenir
Autoriser une personne condamnée àopérer un versement à l'extérieur depuis | 1 33217 | x la part disponible de leur compte nominatif + Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant (sur la part disponible de son compte nominatif R3323 |x|x|
(Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent Le dite robe R322-12 |x|x provenant de la part disponible de son compte nominatif
Autoriser une personne détenue à recevoir des subsides en argent de R.3523 x lx
personnes non titulaires d’un permis permanent de visite CT
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes D. 332-18 xlx détenues en réparation de dommages matériels causés en détention -
‘Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsidesenvuedune | R 393 xlx
dépensejustifiée par un intérêt particulier |
(Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les R. 33238 | xllx personnes détenues à leur entrée dans un établissement pénitentiaire ° |
(Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, | R 332.28 I xlx
des objets et bijoux dont les personnes détenues sont porteuses ° |
|Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine Ï Isous écrou à disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de D.4243 xIx|
libération |
(Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes D33249 |xlx
(d'argent trouvées en possession irrégulière d'une personne détenue -
Achats
Fixer les prix pratiqués en cantine D.332-34 |x|x
(Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine Autoriser, à tire exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant, R.332-33 |x|x (pas sur la liste des objets fournis en cantine
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou | Rs04 xx
lun téléviseur individuel :
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique | R33241 |x|x
Relations avec L du servi
lAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non! 111548 |x|x titulaire d’une habitation ù
|Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant pins: xl
(dans le cadre d'actions de prévention et d'éducation pour la santé -
|Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures (spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale D.11520 |x|x (des personnes présentant une dépendance à un produit lcite ou illicite
Suspendre l’habilitation d’un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps usa [xlx (plein en cas de manquements graves au CPP ou au règlement intérieur +
|Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D.a144 |x|x
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à] R 3136 x |x DISP Dore
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R.341-17 |x|x
(Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des D24120 |lxlx
motifs graves k
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et Ras |xlx
(proposer le retrait de l'agrément sur la base d'un rapport adressé au DI |
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer lesjours, horaires et lieux de tenue des ofMices religieux R3527 [xx
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes R398 lalx détenues sanctionnées de cellule disciplinaire ns
(Autoriser une personne détenue à recevoir et conserver les objets de pratique _ panne Esenn ue R3529 |x|x religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle
Autoriser les ministres du culte extérieur à célébrer des offices ou prêches D.3525 |x|x
Vis res! éphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux | Re 31314 |x : mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 ;
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de e
(condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel R341S |x|x ire de justice autre qu'un avocat IDécider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de T
séparation ct infomner le magistrat saisi du dossier de la procédure pour es | R251 | x
prévenus et la CAP pour les condamnés l ©
ISurseoir à faire droit à un pérmis de visite si des circonstances exceptionnelles
obligent à en référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes | 3413 | x (détenues sont matériellement empéchées, ou si, placées en cellule *
(disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire
DO A de Le RMIIS Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale au |?
Rétenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R3455 |x
‘Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositif de téléphonie nl d'une personne détenue condamnée *
. . Lé+ R ARestreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue (pour les | : 45414 (our es | x
condamnés) pr SPA
Entrée et sortie d'objets
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets | LD 2215 |x
Iquelconques *
INotifier à l'expéditeur ou à Ia personne déienuele caractère non autorisé de la | 2 33242 |x réception ou de l'envoi d'un objet ;
(Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par Rama Îx
‘dépôt à l'établissement pénitentiaire ;
lAutoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et 23502 [x audiovisuelles au profit d'une personne détenue à
Activités, enseignement, consultations, vote
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le Ras Îx règlement intérieur de l'établissement |
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que
(ceux organisés par l'éducation nationale dans la cadre de la formation R4136 |x professionnelle
(Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que Raszs le Ceux organisés par l'éducation nationale dans Ia cadrede l'enscignement ‘
RRefuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrite ou orales | D.4134 | x d'un examen organisé dans l'établissement d
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des Ras personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et es articles R. 1 à R. | 25 et R. 81 à R. 85 du code électoral
Travail pénitentiaire
‘Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L44 [x
Classement /affectation F
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne Lans |, détenue après avis de la commission pluridisciplinaire unique R.412-8
(Classer au travail une personne détenu transférée conformément à la décision
de classement du chef de l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un | D.412-13 | x motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement
IDécider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail 4 0 x
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au| L4128 R|, service général qu'en production) : 412-15
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son LA4NS affectation sur son poste de travail e décider, le cas échéant, d'un refus de Las [x suspension (tant en service général qu'en production) ;
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas R 41217 Lx (de cessation de l'activité de production ;
Contrat d'emploipénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le
\donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire Signer la convention
Kripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne Lait |x (détenue et le donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration
pénitentiaire
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son RaD2 [x
renouvellement u Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le
(donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire (sérvice général)
L.412-15
412-33
R.
Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la suppression d'un ou plusieurs
(contrats d'emploi pénitentiaires pour baisse temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production)
R. 412-34
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le
\donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général), d'un
(commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable
L.412-16
412-37
R.
IRésitier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le \donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique où lenant aux besoins du service après convocation à un entretien préalable
R.412-38
R. 412-39
41241
R.
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10
lcontrats d'emploi pénitentiaire pour motif économique lorsque Le donneur
d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)
R.
R.
412-43
412-45
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
\Agréer les personnes extérieures chargées d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service général qu'en production)
D.412-7
(Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par lé
donneur d'ordre pour les activités en production R. 412-27
(Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécuritésur les lieux de travail pour les
activités en production
R. 412-27
IProcéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la basè
des éléments transmis par le donneur d'ordre et de la déclaration aux
organismes de sécurité sociale, pour les activités en production
R. 412-27
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour
l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux travaux effectués par les
(personnes détenues
D. 412-71
\Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant es mesures qui ont fait suite au rapport de l'inspection du travail ainsi que
celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation
D. 412-71
(Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes
détenues :
(Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé”
physique et mentale des personnes détenues conformément à l'article L. 4121- 1 du code du travail, - Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changnement des
(circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes;
- Evaluer
les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels en application de l'article R.41216- du code du travail, - Mettre en oeuvre
les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du
travail; - Mettre en place une
(organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les
conditions prévues dans le contrat d'implantation;
- Aménager les lieux de
travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail; |
- Maintenir l'ensemble des installations en
{bon état de fonctionnement
D. 412-72
Informer le préfet du département lorsqu'une personne prévenue est affectée
sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier * Autoriser une personne
(condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à|
l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet
\de département et l'autoritéjudiciaire en charge de son suivi AE
D. 412-73 »
Contrat d'iimplantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise où Üne structureFame de l'activité en production RA 12-78
{Résiier le contrat d'implantation conclu avec une entreprise ou unè Structure {chargée de l'activité en production
R.412-81 Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des
obligations prévues au contrat d'implantation et, en cas d'urgence, assortir la R. 412-83 x
mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D.21425 |x
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles |
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une
|personne condamnée en détention
L. 2146 xXIx
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée
(majeure lorsqu'une première permission de sortir a été accordée par le JAP en
application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L.4245+ D,
424-22
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef
d'établissement ou son délégataire
D. 424-24
IProcéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se
(trouvant à l'extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d'urgence
(d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas
(d'inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de
(bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 x
(Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile
jou dans les lieux d'assignation des personnes placées sous ARSE, lorsqu'il
s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant
jpas à l'équilibre de la mesure de contrôle
+ L.632-1+
D. 632-5
»
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortiel
\des personnes bénéficiant d'une PS ou admises au régime du placement à
l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications |
favorables ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle |
L. 424-1 x
[Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie!
(de la condamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins
(de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas
lde mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire
D.214-21 xXIxXIXx
Gestion des greffes
(Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichierjudiciaire national
lautomatisé des auteurs d'infractions terroristes (FLIAIT) afin de vérifier que la
(personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8
(CPP ct enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse du
(domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3
HHabiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier |
judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
(FLAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information
imentionnée à l'article 706-53-6 ct enregistrer les dates d'écrou, de libération
lainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée .
L. 212-8
L. 5124
Ressources humaines
(Déterminer les modalités d'organisation du service des agents D.221-6 XIx]Ix
lAfrecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des
imédecins responsables de ces structures
D.115-7 x|x
GENESIS
(Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels.
pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie des comptes
nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les
lagents du SPIP ; les agents de la PIJ ; les agents de l'éducation nationale ; les
ipersonnels des groupements privés agissant dans lecadre de Ia gestion
(déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité
sanitaire pour accéder àGENESIS dans le cadre de leurs missions
R2405 |x|x |
Régie des comptes nominatifs
lAutoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs
imandataires suppléants, et à désigner d'autres mandataires parmi le personnel |:
(de l'établissement
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute
(somme à la demande des personnes détenues
Le chefd'établissement,
AK BRAGUIGNAN CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSPITALIER DECISION N° 2023/11/249 HENRI GUERIN
z {52 PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
Fezr. | DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
| LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
ll est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés. par son champ de compétence par :
1°) - Monsieur le Docteur HAMMAR Noureddine, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée, -
2°) —- Madame PACTON Céline, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) - Madame le Docteur COCCHI Valentina, Psychiatre.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mercredi 22 Novembre 2023
Pour le Directeur et P.O. .
L'Attachée d'Adminisfration Hospf lière,
è ul BIANCHINI Sabin
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28/28 12 - TELEX N°: CHSP404753 F Toute correspondance ape adressée impersonnellement au Directeur PRÉFET Sous-Préfecture de Draguignan
DU VAR Bureau de l'administration et de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant
renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement
de l'aérodrome de La Mole (CCE)
Le Préfet du Var,
Officier de la légion d'honneur
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article R112-3 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R133-1 à R133-15 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles R.571-13, R.571-70 et suivants ;
Vu la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'Autorité de contrôle des
nuisances sonores aéroportuaires ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances
consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable : $ ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien A APIEREEL secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement e Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var,
sous-préfet de l'arrondissement de Toulon :
1bd Maréchal Foch
83007 Draguignan Cedex
Tèl : 04-94-60-41-49
Mèl : formulaire de contact disponible
sur le site internet wwwvar.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020, modifié par arrêté du 18 novembre 2022, modifié par arrêté du 27 janvier 2023, portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) ;
Vu la demande par courriel du 20 octobre 2023 de Monsieur François JANIN,
responsable études environnement et relation riverains de l'Aéroport de la Côte
d'Azur portant sur la modification des membres dans le collège des professions
aéronautiques ;
Vu la consultation par courriel du 02 novembre 2023 des membres des professions
aéronautiques et des associations de la CEE ;
Considérant qu'en application de l'article R.571-77 du code de l'environnement, la
durée de mandat des membres de la commission consultative de l'environnement
représentant les professions aéronautiques et les associations est de 3 ans;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier l'arrêté préfectoral précité
portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de
l'Environnement (CCE) de l'aérodrome de La Mole ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Draguignan ;
ARRÊTE :
Article 1° : décision
L'article 1 de l'arrêté du 13 novembre 2020 précité, est modifié ainsi qu'il suit :
La composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) annexée à
l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020, modifiée par les arrêtés préfectoraux du 18
novembre 2022, et du 23 janvier 2023, portant renouvellement de la composition de
la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) de l’Aérodrome de La Mole
(annexe 1) est modifiée comme suit :
1bd Maréchal Foch
83007 Draguignan Cedex
Tèl : 04-94-60-41-49
Mèl : formulaire de contact disponible
sur le site internet www.var.gouv.fr = Siz
Aérodrome de La Mole
Liste des 12 membres de la commission consultative de l'environnement (CCE)
Représentant | Titulaire | Suppléant
professions aéronautiques
Des représentants des | M. Nicolas Le Maître M. Jimmy JANNEQUIN
personnels exerçant | Agent AFIS - société |Agent Moyens Généraux -
leur activité sur d'exploitation de l'aéroport du |Référent Biodiversité - société
l'aérodrome Golfe de Saint Tropez d'exploitation de l'aéroport du
Golfe de Saint Tropez
M. Olivier NAVARRO M. Xavier GERMAIN
Agent AFIS - société |Agent AFIS - société
d'exploitation de l'aéroport du |d'exploitation de l'aéroport du
Golfe de Saint Tropez Golfe de Saint Tropez
Des représentants des M. Pierre LACORNE M.Jean-Baptiste PARIS
usagers de Président de l'Aéroclub Président de Get1Jet
l'aérodrome
Un ou des M. Joseph AZZAZ Mme Anne-Cécile GIBAULT
représentants de Directeur de la société | Directrice de la Stratégie et du l'exploitant de d'exploitation de l'aéroport du Développement Durable des l'aérodrome Golfe de Saint Tropez Aéroports de la Côte d'Azur
collectivités locales
Des représentants des |Commune de La Mole Mme Sophie BARDOLLET M. Serge FINTZEL
communes Maire 3°" adjoint
appartenant à un EPCI : : = n'ayant pas la |Commune
de Cogolin M. Gilbert UVERNET, Mme Patricia PENCHENAT,
compétence bruit Adjoint délégué à | Conseillère municipale
l'Environnement et à la façade
maritime
Des représentants des| Conseil régional Conseiller régional Conseillère régionale
conseils régionaux et M. Vincent MORISSE Mme Sylvie SIRI
des conseils : . = : : à
départementaux Conseil départemental du|Conseillère départementale Conseiller départemental
Var Mme Véronique LENOIR M. Philippe LEONELLI
associations
Des représentants des| Association varoise pour la Îm. Claude DUVAL M. Gilles DANGEARD associations de | sauvegarde de l'agriculture, | Secrétaire Général Vice-Président protection dede la nature et de
l'environnement l'environnement
concernés par | (AVSANE)
votes Lo Association de défense du|M. Jean-Jacques VAISSIERE Mme Chantal LE DANTEC portuaire : : ë Fa ; site naturel de la vallée de | Vice-président Présidente La Mole et des riverains de l'aérodrome
(ADVLM)
Association de sauvegarde |Mme Catherine BIRON Mme Marie-Hélène OGIER
et d'aménagement de la|Présidente Membre de l'association
vallée de La Mole
(ASAV)
Association France Nature |Mme Chantal SIMONI M. Henri BONHOMME
Environnement Membre Membre du bureau L (FNEB3) |
Le reste de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 est inchangé.
1bd Maréchal Foch
83007 Draguignan Cedex
Tèl : 04-94-60-41-49
Mèl : formulaire de contact disponible
sur le site internet wwwvar.gouv.fr -4-
Article 2 : Publication - délai et voie de recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var. Il peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
publication, d'un recours administratif auprès du tribunal administratif de Toulon. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Un recours gracieux est possible dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus.
L'arrêté fera l'objet d'un affichage pendant une période d'au moins un mois dans
chacune des mairies concernées.
Article 3 : Exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète de Draguignan, le
directeur départemental des territoires et de la mer et l'exploitant de l'aérodrome
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à chacun des membres de la CCE de l'aérodrome de La Mole et à
la direction générale de l'aviation civile.
Fait à Toulon, le 22ney 2073
Pour le Préfet et pardx le secrétaire gén
Lucien GIUDICELLI
ation,
1bd Maréchal Foch
83007 Draguignan Cedex
Tèl : 04-94-60-41-49
Mèl : formulaire de contact disponible
sur le site internet www.var.gouv.fr