Procès Verbal - 09

Documents similaires

Compte-Rendu - 09 25092020 CR

Compte-Rendu - 13 15012021 CR

Compte-Rendu - 05 13052020 CR

Procès Verbal - PV CM 17.02.2023

Compte-Rendu - 01 24012020 CR

Procès Verbal - PV CM 28.02.2025 1

Compte-Rendu - 02 21022020 CR

Procès Verbal - PV du 7 mai 2021

Procès Verbal - PV CM 29.11.2024 2

Procès Verbal - PV CM 04.07.2025

Procès Verbal - 09 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune d'Épeugney. Lien du pdf (Procès Verbal - 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un

Le dix-sept septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Epeugney s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Guillaume AYMONIN, Maire,

Présents : Guillaume AYMONIN - Sonia DESTAING — Guillaume CRETIN - Mégane GAUTHIER - Romuald TAUVERON - Nicolas DEAU -— Stéphane LOGUIOT- John WETZEL — Jean Michel CLEMENT-- Éric CLEMENT - David MARTIN

Absents excusés : — William RUSTERHOLTZ- Gwénaël LE GALLO

Procuration : Gwénaël LE GALLO à Nicolas DEAU

ll a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil, M. Guillaume CRETIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.

Lecture de l'ordre du jour :

Approbation des comptes rendus de conseil des 18 juin et 23 juillet 2021

1. Délibération Urbanisme

2. Voirie Offre BEREST

3. ZAE

4. Barrière Mairie

5. Approbation Règlement Sorbonne

6. Bois/affouage

7. Bibliothèque Municipale

8. Recrutement secrétaire

9. Urbanisme

10. Questions Diverses

1. Délibération Urbanisme

Le Maire rapporte que malgré la mise en place d'un plan local d'urbanisme sur la commune, aucune disposition n’a été prise pour définir des surfaces de terrain constructibles minimales ou maximales en dehors de la règle des 10 maisons à l'hectare relative à la densité moyenne des constructions neuves

Le Maire propose donc de fixer la surface minimale d'un terrain pour construire une maison à 7 ares sur la commune d'Epeugney. Cette règle s’appliquera en plus des règles d'urbanisme qu'encadre le PLU pour l'obtention des permis de construire sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Approuve la fixation de cette surface minimale à 7 ares.2. Voirie Offre BEREST

Le Maire rappelle qu’une nouvelle consultation a été faite auprès de l’entreprise BEREST sur la maitrise d'œuvre des travaux de sécurisation à engager sur la RDS et RD 102.

L'entreprise BEREST propose un devis complet avec l’adjonction de la mission du volet paysager par le bureau des paysages pour un montant à hauteur de 39600€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Approuve le devis de BEREST

Donne délégation au Maire pour signer les documents relatifs à l'accord.

3. ZAE

Le Maire fait part de l'avancement du projet de vente de la ZAE à la CCLL. Au vu des dispositions prises par le conseil précédent et le souhait de la nouvelle municipalité de conserver une partie du terrain, un nouveau bornage doit être effectué par un géomètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

es Approuve la demande de bornage

e Donne Délégation au Maire pour mandater un géomètre et signer les documents relatifs au bornage.

4. Barrière Mairie

David MARTIN Vice-Président de la commission Bâtiment expose au conseil les devis qu'il a reçu pour le renouvellement de la Barrière située devant la Mairie.

Trois Entreprises ont répondu à l'appel.

À la consultation de ces devis, il s'avère qu'ils ne répondent pas tous aux mêmes normes/cahiers des charges. Il est donc proposé de faire une nouvelle demande afin de pouvoir comparer des devis portant sur les mêmes bases.

5. Approbation Règlement Sorbonne.

Le Maire s'assure que tous les conseillers ont pris connaissance du nouveau règlement de la Sorbonne mis à jour par Mégane GAUTHIER 3%" Adjointe, vice-présidente de la commission communication et de la commission 8 et propose son approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve ledit règlement.

6. Bois/Affouage :

Guillaume CRETIN 2°" Adjoint vice-président de la commission Bois présente les personnes se portant volontaires pour être GARANTS du déroulement de l'affouage 2021/2022.

2Il est nécessaire de préciser que seuls les affouagistes peuvent être garants.

Se portent candidats : Mr TRAPP Frédéric, Mr Lionel JACQUES et Mr CRETIN Guillaume.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents nomme Mr Frédéric TRAPP, Mr Lionel JACQUES et Mr Guillaume CRETIN Garants.

7. Bibliothèque Municipale

Le Maire expose qu'après échange avec la Médiathèque du Doubs et la Trésorerie d'Ornans, il s'avère que la régie de la bibliothèque en fonction du faible montant de liquidités qu'elle représente n'a plus lieu d'exister. De plus, la mise à disposition des bibliothèques municipale à la population devient un service gratuit.

Le maire propose la résiliation de la régie de la bibliothèque et la gratuité de ce service.

Le Maire propose d'informatiser la gestion de la bibliothèque municipale, avec la récupération des anciens ordinateurs de la commune réhabilités par Romuald TAUVERON 4f"e Adjoint, et l'installation gratuite du logiciel Oxalys nécessitant toutefois une maintenance annuelle de 160€HT/an et une formation à distance des bénévoles de la bibliothèque pour 180€HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

° _Approuve la fermeture de la régie et la mise en gratuité de la bibliothèque municipale, + Approuve l'informatisation de la Bibliothèque avec l'acquisition du logiciel Oxalys.

8. Recrutement secrétaire.

Le Maire informe le conseil du recrutement d’une secrétaire de mairie dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité et dans l’anticipation du départ en retraite de Mme DEPLAGNE en 2022.

La Mairie a reçu 8 candidatures.

Après avis du Centre de Gestion seule 2 profils correspondait au poste, une pré-selection a été effectuée par le Maire et ses Adjoints pour retenir 6 candidates au poste, pour lesquelles les entretiens ont été menés collaborativement par le maire et sa 1% adjointe. Sonia DESTAING.

Pour l'accompagnement de ce recrutement, le Centre de Gestion avait conseillé de faire appel à une personne ressource.; Mr BETTIGNIES Jérémy, ancien DG de la ville d'Ornans et Chargé de développement de la Communauté de Communes du Triangle Vert, habitant la commune a gentiment accepté de venir assister aux entretiens. Le Maire tient à remercier Mr Benjamin GONZALES président de la CC du Triangle Vert d’avoir accepté de libérer Mr BETTIGNIES de ses obligations.

Une candidate, Mme Marie RETORNAZ secrétaire assistante comptable, diplômée en gestion des ressources humaines a retenu toute l'attention du Jury et sera recrutée à compter du 1°' octobre 2021 :

Pour ce faire le Maire expose la nécessité de prendre une délibération pour le recrutement d'un agent contractuel.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'en raison d’un accroissement temporaire d'activité lié au bon fonctionnement du secrétariat, il y a lieu, de créer un emploi non permanent dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 (à savoir: contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutive).

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe, non permanent à temps complet.

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 356 de la grille indiciaire d’adjoint administratif principal de 2° classe compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents ce choix.

9. Urbanisme

DP George LAITHIER parcelle AA24 Remplacement volets métallique par volets roulants couleur bois et remplacement fenêtres bois par fenêtres PVC couleur bois. DP Patrice BERTHIER parcelle D242 installation Clôture et portail résidence secondaire DP Denis BOISSIER parcelle AB78 Construction abris ouvert

PC Patricia AYMONIN parcelle AA84 et AA76 Extension Bâtiment existant pour création d’un logement. PC refusé le 18 Aout 2021

CUA Caroline ZEDET parcelle AB36

CUA Olivier ZEDET parcelle AA50

CUA SARL MEDIA IMMO parcelle AA50

CUA Mme COMPAGNE parcelle AB197

10 Questions Diverses :

* Le Maire informe avoir reçu les directives afin de fournir des cartes élu. Afin d’obtenir ces cartes, les membres du Conseil municipal doivent transmettre une photo d'identité à la mairie.

% Le Maire informe qu'une administrée à transmis un mail en rapport avec les inondations de juillet dernier et souhaite que ce problème soit abordé au conseil de ce jour. Le sujet ayant été abordé au conseil municipal du 23 juillet, un retour lui a été fait dans ce sens. Pour rappel, une attention sera portée sur cette zone lors de la réalisation du schéma directeur afin d'étudier les travaux possibles à envisager.

Le Maire informe du retour des devis du porte-outils multifonction (balayeuse/déneigement...) Les crédits étant prévus au budget, la commune de Pugey

*..

4ayant gracieusement prêter leur balayeuse et après période d'essai concluante, cet achat va être réalisé. Le devis retenu est celui de CRM Motoculture à CLERON pour la somme de 3 880€ttc.

* Le Maire rappelle que pour les échanges de mails les conseillers sont invités à utiliser les boites mails de groupe afin que les messages soient transmis à toutes les personnes concernées. Romuald TAUVERON transmettra de nouveau l'information par mail avec les protocoles et les adresses mails.

* Guillaume CRETIN fait la remarque que des véhicules sont stationnés tous les jours devant les barrières mises en place aux accès des places à bois sur la RD9. Ce stationnement gênant empêche les forestiers, affouagistes et consorts d'accéder au bois. Il est proposé d'installer des panneaux stationnement interdit devant les barrières avec un écriteau décharge interdite.

Le prochain conseil municipal est fixé au 22 octobre 2021 à 20h30.

Séance levée à 22h26.