Compte-Rendu - 09 25092020 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 09 10 2023

Compte-Rendu - CR 2018 09 25 1

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2018 09 25

Procès Verbal - PV CM 29.09.2023

Compte-Rendu - cr cm 25 09 2015

Procès Verbal - 09

Procès Verbal - PV CM 20.09.2024

Procès Verbal - SKM C22721040118130 1

Procès Verbal - PV CM 10.01.2025 1

Procès Verbal - PV CM 16.09.2022

Compte-Rendu - 09 25092020 CR Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune d'Épeugney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 25092020 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Famille, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Septembre 2020

L’an deux mille vingt

Le vingt-cinq Septembre à vingt heures trente-cinq,

Le Conseil Municipal de la commune d’Epeugney s’est réuni en session ordinaire,

au lieu habituel de ses séances après convocation

légale, sous la présidence de M. Guillaume

AYMONIN, Mäire,

Présents : Guillaume AYMONIN - Sonia DESTAING — Guillaume CRETIN -— Mégane

GAUTHIER Romuald TAUVERON -— Nicolas DEAU — Stéphane LOGUIOT -— Philippe DIZI - — William RUSTERHOLTZ - Jean-Michel CLEMENT — Eric CLEMENT - David MARTIN -

Gwénaël LE GALLO

Absents excusés : Rémi LETONDAL- J ohn WETZEL

Procuration :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 28 août 2020

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil,

M CRETIN Guillaume ayant obtenu la majorité

des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.

Lecture de l’ordre du jour :

1. Bois, Forêt : - Affouage/garants

- Etat d’assiette année 2021

- Modalités de vente

- Aide aux transports

- Barrières et merlons/devis

2. Convention Conservatoire des Espaces Naturels

3. Demande de Subventions

4, Urbanisme

5. Courrier des Habitants

6. Questions diverses

1. Bois, Forêt :

+ Affouage/garants.

Guillaume CRETIN 2% ADJOINT Vice-Président de la commission rappelle qu’au vu du Code forestier et en particulier les articles L.1 12-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que:

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La

forêt communale d'EPEUGNEY, d’une surface de 545.11 ha étant susceptible

d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 7/06/2019. Conformément au plan de gestion de cet aménagement,

l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la

biodiversité et les paysages ;

L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leur Besoin domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2020-2021.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2020- 2021 en complément de la délibération concernant Passiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission Bois formulé lors de sa réunion du 07/09/2020 ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2020-2021 en date du 25/09/2020

œ -

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des

parcelles 16, 17, 20, 22,41, 42, 44 et 54 à l’affouage sur pied ;

arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération :

désigne comme garants :

- LEGALLO Gwénaël

- GAUTHIER Mégane

- RUSTERHOLTZ William

arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération :fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères (maximum 30 stère) ; ces portions

étant attribuées par tirage au sort ;

fixe le montant du stère d’affouage à 7.5 € ;

fixe les conditions d’exploitation suivantes :

© L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation

forestière.

© Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie

et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable

d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition

aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

© Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l’exploitation est

interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si

l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui

s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

© Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2021 pour permettre la sortie du bois sur

sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

> Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison

du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

© Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le

règlement d’affouage.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

< Etat d’assiette 2021/modalité de vente.

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L21 1-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

| Exposé des motifs :

| Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

biodiversité et les paysages ;

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La

forêt communale d'EPEUGNEY, d’une surface de 545.11ha étant susceptible

d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 7/06/2019. Conformément au plan de gestion de cet aménagement,

l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de

l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des

coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées,

des coupes non réglées des parcelles 17, 20, 22 et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2021 :

Considérant l’avis de la commission Bois formulé lors de sa réunion du 7/09/2020.

1. Assiette des coupes pour l’année 2021

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2021,

l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

reiser EN VENTES GROUPEES,

es

parcelles En bloc En futaie | . Façonnées PAR CONTRATS

et,pour | et |affouagère| En bloc | Surpiedä | " D’APPROVISIONNEMENT

les ur pied façonné | la mesure mesur

feuillus, |" P @) : (3)

les

essences)

Rési Grumes | Petits bois Bois ésineu

énergie

x

Parcelles | Bois

Grumes .

n Bois

énergie

Feuillus

Parcelles | parcelles | Parcelle:

20€t22 | 20et22 | 20 et 22

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13voix sur 13 :

+ Approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désignation

des coupes qui y sont inscrites ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 :

° _ Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses

générales de vente prévoient un escompte de 2 % Pour les coupes vendues en bloc et sur pied

et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une

délibération spécifique.

(2) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une

délibération spécifique.

+ Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à

Proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées,

conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 Jours avant le lancement des travaux

d'exploitation.

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 :

e _ Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

[en bloc et sur pied [] en bloc et façonnés [sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un

contrat d'approvisionnement existant :

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 :

+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits

de faible valeur des parcelles selon les opportunités;

°__ Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente :

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix sur 13 :

* __ Destine le produit des coupes des parcelles 17, 20 et 22 à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 17-20-22

° _ Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en

avoir délibéré, par 13 voix sur 13:

° Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

°_ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette

prestation.

% Aide au transport

EXPOSE DES MOTIFS :

Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la F rance, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de ia forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les

acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confié par l’Etat à l'ONF, structure porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal degestion et de commercialisation de l'ONF. Les charges de mise

en œuvre seront supportées par PONF sans surcout supplémentaire

pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences

de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier

du dispositif.

La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la

mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque

collectivité propriétaire : 1.

Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement

» avec l'ONF : 2. Signe le formulaire de demande d’aides

; 3. Produise

une attestation sur lhonneur faisant état des aides précédemment

perçues relevant du régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation

des bois scolytés, le maire demande au Conseil municipal

de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble

des documents présentés par l'ONF.

œ -

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des

membres présents :

- donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide

pour l’exploitation et la commercialisation des bois

scolytés auprès de l’ONF :

- _ l’autorise à signer tout document afférent.

Barrières, merlons/devis. 2 ——— "DS.

Guillaume CRETIN Vice-président de la commission bois présente

les devis ayant été reçus par la mairie sur l’installation de barrière

sur les entrées de forêt au « GRAND BOIS » le long de la RD9.

Présentation d’un devis de l’entreprise SNM de RUREY pour

3 barrières pour un total de 3982.27€ HT pose comprise.

Après avis du CM, proposition de demander s’il est possible

d’avoir une estimation sur des produits de qualité supérieur.

Présentation de 3 devis pour la réalisation des merlons venant encadrer

les barrières.

Entreprise N°1 TP MOUROT devis à hauteur de 1750€ HT non

détaillé. Entreprise N°2 TP CLEMENT

devis à hauteur de 2700€ HT, détails de la réalisation de Merlons

de 3m de large sur 1m60 de haut.

Entreprise N°3 TP CLERC devis à hauteur de 1350€ HT, détails

de ja réalisation de Merlons de 1m de large sur 1m50 de hauteur.

Devant les devis n’étant pas représentatif des mêmes travaux,

il est proposé par le CM de demander aux entreprises un nouveau

devis sur les mêmes bases de Merlons.

La décision est donc repoussée au prochain CM.HAIE route de MONTROND ie CHATEAU

Le CM découvre que l’entretien de la haie, située route de Montrond, derrière

l’arrêt de bus incombe à la commune. Celle-ci n’ayant

jamais été entretenue, il s’avère nécessaire de faire intervenir

un élagueur. En effet la présence de 3 arbres morts demande une intervention

spécialisée du fait de la présence de câbles électriques et téléphoniques.

Deux devis sont réalisés.

Entreprise GAVIGNET Hervé 2000€ HT

Entreprise Auprès de Mon Arbre 650€ HT.

L’entreprise AUPRES DE MON ARBRE est retenue et effectuera les travaux

dans les plus brefs délais.

2. CONVENTION Conservatoire des espaces naturels :

Mr le MAIRE présente le projet de convention avec le CEN afin d’acter

la mise en place d’un partenariat sur la gestion des pelouses

sèche dans la zone Natura 2000 sur le MONT (parcelle

CS56 d’une surface de 17Ha).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres

présents donnent délégation au Maire pour si gner tout document

afférent.

3. Demande de Subventions :

% Comité des chats libres, effectue une demande de subvention afin de

subvenir au besoin de prise en charge des

Chats errants sur le territoire de la commune.

Après renseignement, la commune ne dispose plus de convention avec

la SPA depuis 2019, le renouvellement de celle-ci entrainerait

une subvention de 0,40ct par habitant et par an. En sachant

que la SPA n'intervient pas sur la commune et que la capture des animaux

reste à charge de celle-ci.

L’association comité des chats libres propose une mise en place de trappe

afin de capturer les animaux. Elle précise qu’elle a besoin

de trouver des familles d’accueil sur le territoire de la Commune

afin de prendre en charge les chats quelques jours en post-opératoire.

Le CM propose de se renseigner sur la possibilité de trouver des Personnes

volontaires pour accueillir les chats, afin d’ouvrir la possibilité

à l’association d’intervenir sur son territoire et dans ce

cas verser une subvention à celle-ci.

Mme CHEVASSU, propose de venir présenter l’association au CM et habitants.

% Demande de subvention "Mets tes baskets et bats la maladie" 2020

« Madame ou Monsieur le Maire,

Fondée en 1992, l’Association Européenne contre les Leucodystrophies

(ELA), parrainée par Zinédine Zidane, regroupe des

familles qui se mobilisent Pour vaincre ces maladies

génétiques rares qui affectent la myéline (la gaine des nerfs) du système

nerveux et qui

8engendrent des situations de handicap très lourd.

Depuis 1994, l’opération citoyenne METS TES BASKETS ET

BATS LA MALADIE, soutenue chaque année par le

ministère de l'Education nationale, de la Jeunésse et des Sports,

sensibiliser les jeunes à la maladie, au handicap et récolter les fonds nécessaires

pour soutenir ses missions de développement de la recherche médicale

et d'accompagnement des familles touchées par une leucodystrophie.

Au cours de l’année scolaire 2019/2020, ce sont plus de 520 000 élèves

de tous niveaux qui ont participé à l’opération et notamment des

élèves de votre commune : L'ECOLE INTERCOMMUNALE

EPEUGNEY RUREY CADEMENE participe à notre campagne.

Les communes sont plus nombreuses chaque année à soutenir

notre action et à contribuer à son financement.

Souhaitant avec votre concours améliorer les résultats de cette mobilisation,

nous sollicitons auprès de vous une subvention d'un montant

de 150 €. Ainsi, vous participerez aux efforts de la jeunesse

de votre commune en renforçant le grand élan de solidarité qu’elle

a fait naître.

Persuadés que vous aurez à cœur de participer à notre Campagne

citoyenne et restant à votre disposition pour tout complément

d’information, nous vous prions de recevoir, Madame ou

Monsieur le Maire, nos plus respectueuses salutations. »

Le CM transfère au SIVU cette demande de subvention du

fait de l’implication de l’école INTERCOMMUNALE dans

les actions l’année dernière.

4, URBANISME

DP LE GALLO Gwénaël Parcelle AB139 pour la construction

d’un Büûcher. DP COTE Marie-Jeanne Parcelle

AB1 64 pour une division de la parcelle en vue d’une vente. DP

THIRIOT Florian Parcelle AB148 pour demande de pose de

clôture, panneau rigide.

CUa GEHENIAUX Camille Parcelle AB193 pour demande certificat

d’information.

S. Courrier des Habitants

* Mme GAVIGNET demeurant au 2 rue de la liberté, tient à venir

préciser les problèmes qu’elle rencontre de manière

récurrente vis-à-vis de la descente de toit du 5 rue de

l’église. En effet, un chéneau n’est plus en état et de ce fait des

infiltrations d’eau ont lieu chez elle.

Le MAIRE et une partie du conseil municipal l’ayant rencontré

lors de la visite des Bâtiments du 31 août 2020, attache

a été prise avec le syndic REYNAUD afin que des réparations

soient effectuées. Après contact Le MAIRE informe le conseil que le Syndic

à demander l’intervention en date du 2 juillet auprès de l’entreprise

DECREUSE. Cette intervention n’a pas été réalisée,

il est demandé par le MAIRE au syndic de relancer

l’entreprise.* Mme BERTHIER demeurant au 10 rue de la liberté, a envoyé

un courrier à la mairie, afin de faire part de sa Stupeur,

du fait qu’il ait été envisagé de la traduire au tribunal pour

la problématique de l'installation de sa terrasse le long de son habitation

sur le domaine public. Elle remercie la bienveillance

dont elle a pu bénéficier lors de la visite du Maire

et du 2*% Adjoint le 10 septembre 2020,

Elle précise qu’elle fait appel à un géomètre afin d’amener la preuve que

sa terrasse n’est pas sur le domaine public mais bien

sur sa parcelle. Le CM lui

accorde un délai afin de faire effectuer cette étude et demande à Mme

BERTHIER de procéder au démontage de sa terrasse si celle-ci est

bien sur le domaine public.

6. Questions Diverses

%* Le maire informe d’une invitation à 1’AG du centre familial pour une

culture musicale et artistique, et propose à qui le souhaite

de pouvoir s’y rendre. % Le maire

informe que Mr BRAS a effectué une demande d'exonération de

raccordement à l’assainissement collectif, du fait du cout trop important de

celui-ci, et que son installation individuelle est aux normes.

Il lui a été demandé des justificatifs supplémentaires,

sa demande sera étudiée après réception de ceux-ci.

% Concernant l’extension du réseau d’eau, le maire informe qu’un

RDV est programmé le 2 octobre 2020 avec le département,

le président de la CCLL, le Sénateur LONGEOT,

le SIEHL.

% Questionnement sur la création d’un blason pour la commune, les documents

seront transmis par mail au CM.

Le maire informe que le nom de domaine Www.epeugnev.fr est validé.

Souscription à l’application illiwap effective. Présentation et mise

en route de l'application aux membres de

la commission communication le 29 septembre 2020.

Le département va effectuer le renouvellement de certains panneaux d’entrée

d'agglomération. Il est proposé de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération

route de Montrond afin d’inclure le GAEC Clément

dans le village pour permettre la création d’aménagement

routier au niveau de la rue Henri Renaud.

Ouverture d’un compte à Leroy Merlin. Il est demandé aux conseillers

souhaitant pouvoir aller récupérer des commandes

au magasin de fournir une copie de leur CNI au

secrétariat de Mairie.

Le maire informe qu’un chauffe-eau défectueux est à changer à l’école

et montre une photo du dit objet dégradé. La question

se pose sur qui revient la charge de se porter acquéreur

d’un chauffe-eau et de le changer, la Mairie d'EPEUGNEY ou le SIVU.

Sonia DESTAING et Nicolas DEAU font le point là-dessus.

.

Ce

+

+

*.+

*.La

Se %

Le prochain conseil municipal est fixé au 30 octobre 2020 à 20h30

à la SORBONNE

Séance levée à 23h45.