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Procès Verbal - PV CM 28.10.2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.10.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt deux
Le vingt-huit octobre à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune d’Épeugney s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Guillaume AYMONIN, Maire,
Présents : Guillaume AYMONIN - Sonia DESTAING — Guillaume CRETIN - Mégane GAUTHIER - Romuald TAUVERON — Jean-Michel CLEMENT - Nicolas DEAU - William RUSTERHOLTZ - David MARTIN -— Éric CLEMENT
Absents excusés : Stéphane LOGUIOT — Gwénaël LE GALLO -— John WETZEL
Procuration : Stéphane LOGUIOT à Guillaume CRETIN
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Guillaume CRETIN ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.
Le Maire informe le Conseil Municipal que William RUSTERHOLTZ s’excuse de son retard et rejoindra l’assemblée délibérante dès que possible.
Lecture de l’ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de conseil du 16 septembre 2022
Bois : Adhésion au Syndicat Myon Bolandoz 2023
Achat tracteur tondeuse et tondeuse
Cession fraise à neige
ZAE : Valeur des terrains échangés
Choix du lieu des séances du Conseil Municipal
Convention avec le SYDED pour la réalisation d’un audit énergétique de bâtiments
Voirie : Réunion avec le bureau d’études
Décision Modificative N°1 du budget Général
9. Décision Modificative N°1 du budget Bois
10. Décision Modificative N°1 du budget Assainissement
11. Demande de subvention des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Amancey 12. Commémoration du 11 novembre 2022
13. Urbanisme DP, PC, CU
14. Questions et informations diverses
HANAESRE 1. Bois : Adhésion au Syndicat Myon Bolandoz 2023
Guillaume CRETIN, Adjoint au maire et Vice-Président de la commission Bois rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2022/06-05-01 « Syndicat Forestier de Bolandoz et Myon » du 06 mai 2021.
La délibération portait sur l’adhésion du syndicat pour 100 heures de travail, à 36 euros de l'heure pour des travaux et de l’entretien des forêts d’Épeugney.
Guillaume CRETIN indique au Conseil Municipal que la convention sera signée pour l’année 2023.
20h40 arrivé de M. Jean-Michel CLEMENT
2. Achat tracteur tondeuse et tondeuse
Mr le Maire indique au Conseil Municipal que les devis du tracteur tondeuse Ferris IS2200
homologuée et de la tondeuse Iseki professionnelle SW8210BAE4HD envoyés au préalable par
mail aux conseillers pour avis, ont été signés et transmis dans les meilleurs délais le 14 octobre
2022 à la société CRM motoculture pour ne pas subir l’augmentation des prix à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés autorise l’achat du tracteur tondeuse Ferris IS2200 homologué et de la tondeuse
Iseki professionnelle SW8210BAE4HD pour un coût total de 20 720€ TTC.
La tondeuse serait donc disponible en novembre et le tracteur tondeuse en début d’année 2023.
3. Cession fraise à neige
Mr le Maire indique que notre fournisseur CRM Motoculture propose une reprise de la fraise à
neige pour un montant de 500€ en déduction du prix d’achat de la tondeuse Ferris IS2200.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de céder à l’entreprise CRM Motoculture la fraise à
neige pour un montant de 500€ et de sortir cette immobilisation de l’inventaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés autorise la vente de gré à gré de la fraise à neige.
4, ZAE : Valeur des terrains échangés
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de définir la valeur des terrains dans
le cadre de l’échange à la ZAE.
Même si cet échange est sans soulte, la valeur doit être indiquée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
décide que : Les terrains de la Commune d’Épeugney en zone U (UE — UL) ont une valeur de 6€/m° HT, et
que les terrains en zone A ont une valeur de 0.27€/m? HT
5. Choix du lieu des séances du Conseil Municipal
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rafraîchissement des bureaux de
la Mairie réalisés par notre agent Albane MAILLARD sont terminés.
Au vu de la nouvelle disposition du bureau du Maire, le Maire propose que les séances du
Conseil Municipal se tiennent à nouveau à la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide de changer le lieu de réunion et de délibération du Conseil Municipal pour
la Mairie.
6. Convention avec le SYDED pour la réalisation d’un audit énergétique de bâtiments
Le SYDED propose un service pour le compte de ses collectivités adhérentes, qui consiste à faire réaliser par des bureaux d'études spécialisés, des audits énergétiques de bâtiments existants et des études de faisabilité de chaufferies bois, avec ou sans réseaux de chaleur.
Pour ces prestations, le SYDED a passé un accord-cadre à marchés subséquents, afin de rationaliser et simplifier la procédure de consultation. La commune souhaite profiter de ce dispositif pour réaliser un audit énergétique de bâtiments.
Le SYDED assure le préfinancement ainsi que le règlement de la prestation au Bureau d'études. Le paiement est versé après validation de la bonne réalisation de la prestation. Le SYDED fait son affaire de l’obtention des subventions auprès de l'ADEME et de la Région Bourgogne Franche Comté (70%).
Il est proposé de passer une convention avec le SYDED, ayant pour objet de définir les
modalités de réalisation et de financement de la prestation. Après consultation des titulaires de l’accord-cadre, le SYDED a retenu l’offre du bureau d’études SAS IMPULSE pour un montant
de 9100€ HT soit 10920€ TTC.
Conformément aux dispositions indiquées en détails dans la convention précitée, la commune
s’engage à payer au SYDED le montant de 3546 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité
des membres présents et représentés :
- autorise M. le Maire à signer la convention pour la réalisation de l’étude ;
- autorise l'inscription des dépenses correspondantes au budget de la commune ;
- désigne M. AYMONIN Guillaume en tant que « référent ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an susdits.
21h01 arrivée de M. William RUSTERHOLTZ 7. Voirie : Réunion avec le bureau d’études
Mr le Maire rappelle que la réunion avec le bureau d’études BEREST aura lieu le 7 novembre
2022 à 16 heures. Pour préparer cette rencontre il propose au Conseil Municipal de se retrouver
pour étudier les plans et le projet jeudi 03 novembre 2022 à 19 heures à la Mairie.
8. Décision Modificative N°1 du budget Général
Désignation
FONCTIONNEMENT
D-6411 titulaire
otal D 012 : de nel et assimilées
R-73224 Fonds 1 |DMTO
otal R 73 ettaxes
R-74127 Dotation nationale de n
R-74718 tions autres nismes
Total R 74 Dotations et
R-752 Revenus des immeubles
Total R 75 Autres de courante
D-023 Virement de la section d'investissement
Total D 023 Virement à la section de fonctionnement
INVESTISSEMENT
R-021 Virement de la section de fonctionnement
Total R 021 Virement de la section de fonctionnement
R-024 Produits des cessions
R-024 Produits des cessions
R-10226 Taxe a
otal R 10 Dotations fonds divers et réserves
D-2111 Terrains nus
D-21318 autres bâtiments
D-21534 Réseaux d'électrification
D-21571 Matériel roulant de voirie
D-21578 autres matériels de voirie
otal D 21 Immobilisations
DEPENSES RECETTES
Diminutions de | Augmentation | Diminutions | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits Sonia DESTAING 1° adjointe propose au conseil municipal une décision modificative n°1 du
budget communal pour les motifs suivants :
Augmenter les crédits de dépenses de la section de fonctionnement à hauteur de
2 500 € pour financer l’augmentation des dépenses de personnel liée aux réévaluations
du SMIC sur l’année 2022, à la stagiairisation de notre secrétaire de mairie suite à la
réussite de son concours ainsi qu’à l’attribution éventuelle d’une prime au titre du
complément indemnitaire annuel à nos employés communaux. Ces dépenses sont
financées par l’attribution d’une recette exceptionnelle du même montant versée par la
caisse des dépôts et consignations en compensation des montants versés par la commune au fonds national du supplément familial (Article 74718).
Augmenter les crédits de dépenses de la section d’investissement à hauteur de 33
000 €.
Ces crédits sont nécessaires pour financer les bornages relatifs aux échanges de terrain qui doivent être effectués dans le cadre de la cession du terrain de la ZAE à la
communauté de communes. Ils sont estimés à 2 000 €. Il est nécessaire de prévoir
également 6 500 € de crédits pour financer l’achat du terrain de madame Marle en
incluant les frais notariés.
La municipalité envisage également, avant les augmentations tarifaires liées à l’inflation de renouveler son matériel de voirie et d’effectuer l’achat d’un nouveau tracteur
tondeuse pour un montant de 19 500 € et d’une tondeuse pour une valeur de 2 000 €
(articles 21571 et 21578).
Pour mettre en place la suppression de l’éclairage public la nuit, il est également
nécessaire de prévoir des crédits à hauteur de 3 000 € pour le remplacement des cellules
et des horloges.
Ces dépenses sont autofinancées par l’ajustement des crédits votés sur les crédits
réalisés au titre de la dotation globale de fonctionnement (article 74127), des droits de mutation à titre onéreux (article 73224) ainsi que le revenu des locations d’immeubles
communaux (article 752) pour un montant total de 21 000 € et le transfert de crédits
entre articles dans la section d’investissement d’un montant de 4 500 € effectué en raison
de la décision de repousser les travaux d'isolation de l’atelier communal.
Le financement est également assuré en section d’investissement par le réajustement
des crédits de recettes à hauteur de 7000 € au vu des taxes locales d'équipement perçues par la commune ainsi que le produit réalisé par la cession de la fraise à neige pour un
montant de 500 €
L'équilibre des sections est préservé par l’inscription de crédits sur les chapitres 021 en
recettes d’investissement et 023 en dépenses de fonctionnement pour un montant de
21 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative N°1 du budget
Général à l’unanimité des membres présents et représentés. 9. Décision Modificative N°1 du budget Bois
CREDITS NOUVEAUX BUDGET BOIS
DEPENSES RECETTES
Diminutions de | Augmentation |Diminutions de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits Désignation
FONCTIONNEMENT
D-61524 Entretien de bois et forêt
otal D 011 : à caractère
Sonia DESTAING 1° adjointe propose au conseil municipal une décision modificative n°1 du budget bois pour les motifs suivants :
- Augmenter les crédits de dépenses de la section de fonctionnement en inscrivant 12 000 € pour le poste entretien de bois et de forêt (article 61524). Les crédits votés lors du budget primitif de 3500 € sont insuffisants pour prendre en charge les dépenses liées à l’exploitation mécanisée des résineux réalisées par l’entreprise GIRARD à hauteur de de 21 430 €. Cette forte augmentation est due au nombre de chablis plus important que prévu (260m3 au lieu de 150 m3) ainsi qu’à l’exploitation des coupes martelées en 2020 aux Epesses (+300m3) en raison d’un marché porteur sur le bois vert.
- Cette inscription de dépenses nouvelles ne peut pas se financer par les produits de cette exploitation car la commune les percevra sur l’exercice prochain. Néanmoins elles peuvent être couvertes par le suréquilibre de la section de fonctionnement du budget primitif.
Guillaume CRETIN explique que cette augmentation est dû à un volume exploité supérieur aux attentes, mais affirme que le mail de l'ONF nous informant de cette décision n’a pas été transmis en mairie.
William RUSTERHOLTZ : s’étonne de ne pas avoir été au courant des coupes de bois vert martelées en 2020 alors qu’il faisait partie de la commission Bois à ce moment-là.
Guillaume CRETIN précise qu’une fois que le mail en question a été retrouvé, il n’était pas question de couper du bois vert mais uniquement des dépérissant.
Guillaume AYMONIN réitère les explications de Guillaume CRETIN en précisant que le mail transmis par l'ONF n’a pas été envoyé sur les bonnes adresses mail et que cela a été rectifié, mais qu’un entretien sera réalisé avec le garde pour que ce genre d’incident ne se reproduise pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative N°1 du budget Bois avec 10 voix pour et une abstention de Mr RUSTERHOLTZ William. 10. Décision Modificative N°1 du budget Assainissement
CREDITS NOUVEAUX BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminutions de | Augmentation | Diminutions | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
Désignation
INVESTISSEMENT
D-2158 Réseaux d'assainissement
otal D 21 : immobilisations
Sonia DESTAING 1° adjointe propose au conseil municipal une décision modificative n°1 du
budget assainissement pour les motifs suivants :
- Augmenter les crédits de dépenses de la section d’investissement en inscrivant 2 000
€ pour les réseaux d’assainissement (article 2158). Ces crédits servent à financer la
partie publique des travaux de raccordement de la propriété 6 Rue de la Liberté, au
réseau public d'assainissement collectif tel qu’il en avait été délibéré lors de la réunion du CM le 10 juin 2022.
- Cette inscription de dépenses nouvelles ne nécessite pas d’inscription en recettes en
contrepartie car elles peuvent être couvertes par le suréquilibre de la section
d’investissement du budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative N°1 du budget
Assainissement à l’unanimité des membres présents et représentés.
11. Demande de subvention des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Amancey
Mr le Maire indique avoir reçu une demande de subvention pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers
d’Amancey.
Un mandat a été émis pour un montant de 100€ le 01/04/2022, le Conseil Municipal délibérera
donc en 2023 pour l’octroi d’une éventuelle subvention en 2023.
12. Commémoration du 11 novembre
Le Maire indique au Conseil Municipal que la commémoration du 11 novembre aura lieu à 11
heures et sera suivi du verre de l’amitié à la salle Sorbonne.
13. Urbanisme DP, PC, CU
Déclaration Préalable :
BRIOUZE Régine — Changement de volet sur deux fenêtres côté rue de l’Église - D65
MARTIN David — Piscine — B747 Permis de Construire :
MOLARD Frédéric — Construction d’un Pool-House non-clos / couvert, d’une piscine de 32 m?
et d’un muret périphérique avec portail d’accès coulissant — AB 120
Certificat d’Urbanisme d’information :
Me LAMBERT - D 107
Me ZEDET — AB 124
14. Questions et informations diverses
- Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Communauté de Communes
Loue Lison qui souhaite savoir quelle commune dispose de terrain pour l’accueil des
gens du voyage.
La commune n’a pas de terrain à proposer qui serait en adéquation avec les spécificités
requises énoncées par la Communauté de Communes.
- Mrle Maire souhaite que l’agent technique, Albane MAILLARD, soit joignable sur la
commune. Pour ce faire le Maire propose d’opter pour un forfait téléphonique à 2€ par
mois. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
- Un bilan est fait sur le marché des producteurs. 3 marchés ont fonctionné sur 5. Le
Conseil Municipal propose la reconduction de ce type de marché en 2023. Nicolas
DEAU souhaite extérioriser la participation à l’organisation du marché et propose de
délibérer à la prochaine séance sur la création d’une nouvelle commission ouverte
« Marché ». Ce point sera ajouté au prochain Conseil Municipal ainsi que l’envoi d’un
flyer et d’un message illiwap pour les intéressés en vue d’une réunion le 21/11/2022.
- Les travaux d’installation de la chaudière sont sur le point d’être réalisés. L'entreprise
TP MOUROT s’occupera de creuser une tranchée le 04 et 07 novembre 2022 et William
RUSTERHOLTZ interviendra le 08/11/2022 en son nom propre pour installer les
conduites en réseau enterré bénévolement.
- Rénovation du mur du cimetière: Le Maire informe le Conseil Municipal que
l'association API 25 est venu réaliser un devis pour la rénovation du mur du cimetière.
L'association prévoit 4 mois de travaux. Il est probable d’obtenir des subventions pour
cette rénovation.
- La fuite du lavoir est apparemment comblée, une remise en eau sera faite prochainement
pour tester l’étanchéité.
- 46 personnes se sont inscrites pour le repas des aînés ainsi que 5 invités. Il y aura donc
39 colis à réaliser (16 colis duo et 23 colis solo). La commission va passer commande
via l’APE pour les produits des colis et trois devis vont être demandés pour le repas. Au
total la Commune offrira 101 repas ou colis pour nos aînés. - Nicolas DEAU demande au Conseil Municipal si la commune peut prendre en charge
la carte avantages jeunes dont peuvent disposer les jeunes du village. Guillaume
AYMONIN explique que cette question à déjà été posée à de multiples reprises en
dehors du CM par des habitants.
Dans un premier temps le maire affirme qu’il n’est pas possible de mettre en place ce
financement pour 2022 car la dépense n’a pas été prévue au budget communal mais que
cela pourrait être envisageable l’année prochaine et débattu lors de la préparation
budgétaire en disposant au préalable d’informations chiffrées en fonction des tranches
d’âge retenues pour cette action.
Cette question sera alors abordée à ce moment-là.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 25 novembre 2022 à 20h30.
Fin de séance à 23h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance Guillaume AY MONIN Guillaume CRETIN
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