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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 026 mise a disposition de locaux theatre du pilier a l orchstre d harmonie de la ville de giromagny
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 026 mise a disposition de locaux theatre du pilier a l orchstre d harmonie de la ville de giromagny)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARŸID::096-200080069- 201250482028 10287 AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
‘Vosges du Sud | Décision du Président n°2025-026
Objet : Mise à disposition de locaux à l’Harmonie de la ville de Giromagny — concert au Théâtre du Pilier
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Va
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, + l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers Le Président et le bureau,
Considérant
+ la demande d’occupation de la salle de spectacle et des espaces attenants de l’Espace Savoureuse,
DECIDE
Article 1° : de mettre à disposition de l’Harmonie de la ville de Giromagny différents espaces de l’Espace la Savoureuses, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNYŸ. Plus précisément, ils correspondent aux éléments suivants :
e Théâtre du Pilier, soit :
© la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité,
o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle,
o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges.
Article 2 : que cette mise à disposition :
+ interviendra du vendredi 25 avril au dimanche 27 avril 2025,
+ qu’elle donnera lieu à la perception d’une redevance pour mise à disposition d’un technicien
SSIAP 1, fixée à 798,00 € (21h00 x 38,00€),
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Visa préfectoral Etueffont, le 08 avril 2025
Le Président,
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