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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 071 Attribution Elec C4 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 071 Attribution Elec C4 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
Reçu en préfecture le 16/06/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220613-DEC2022071-AI
L HAUTE OS RRE ZE © COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-071
du 13 juin 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu l'article R.2122-3° du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre de la fourniture et l'acheminement d'électricité - Tarifs C4, le marché est
attribué à:
EDF COMMERCE GRAND CENTRE
71 Avenue Edouard Michelin
37200 TOURS
Seuil maximum HT sur 12 mois : 75.000 € HT
ARTICLE 2 : DURÉE
La durée maximum du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 13 juin 2022
Le président,
Pierre Cheval