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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 007 Avt Prolongation Delai Elec C5 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 007 Avt Prolongation Delai Elec C5 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/01/2022
Reçu en préfecture le 20/01/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220117-DEC2022007-CC
HAUTES GRREZE COMMUNAUTÉ JINT>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-007 Du 17 janvier 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 112
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n°2020-05-11 en date du 1° octobre 2020 relative à la convention de
groupement de commande pour la fourniture d'électricité — Tarifs C5 avec la Ville d'Ussel ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la décision n°2020-173 du 31 décembre 2020 relative à l'attribution du marché;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION
Dans le cadre du marché cité ci-dessus, est accepté un avenant de prolongation de délai à intervenir avec :
EDF COLLECTIVITES GRAND CENTRE
71 Avenue Edouard Michelin
BP 50608
37206 TOURS CEDEX 3
ARTICLE 2 : DURÉE
Cet avenant court jusqu'au 15 février 2022.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 17 janvier 2022
Le président,"
Ohévalies