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Déliberation - 2025 04 29 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 29 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 29 AVRIL 2025- 20 H 00
Délibération n° Objet Décision du Conseil
municipal
2025-04-29/01 Motion relative à l’agrivoltaïsme Adopté à la majorité
2025-04-29/02 Arrêt du procès-verbal de la séance du 25 mars 2025 Arrête
2025-04-29/03 Décisions prises par délégation du conseil municipal au maire Prend acte
2025-04-29/04 Délégation partielle du droit de préemption urbain Adopté à l'unanimité
2025-04-09/05
Dotation matériel informatique dans le cadre du réseau de
lecture publique — convention avec la Communauté de
Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Adopté à l’unanimité
2025-04-29/06 Convention SyDEV rénovation des boules à moyen taux de pannée — Allée des Tilleuls Adopté à l'unanimité
2025-04-29/07 Convention SyDEV rénovation des projecteurs -Place de la Mairie Adopté à l'unanimité
2025-04-29/08 Don de l'association Mov'in Font Adopté à l'unanimité
2025-04-29/09 Subventions aux associations — Année 2025 Adopté à la majorité
2025-04-29/10 Approbation des lots 1 et 3- Rénovation énergétique du groupe scolaire, restaurant scolaire et accueil périscolaire Adopté à l'unanimité
| 2025-04-29/11 Convention de partenariat avec Certinergy — Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires Adopté à l'unanimité
2025-04-29/12 Rénovation de la toiture du groupe scolaire - Modification du plan de financement —- Demande de subvention du Département Adopté à l'unanimité
2025-04-29/13 Restauration du bas-relief de l'église —- Demande de subvention du Département Adopté à l'unanimité
2025-04-29/14
Réaménagement du réseau pluvial rue du Haut Village —
Demande du Fonds de soutien à la ruralité du Conseil
Départemental
Adopté à l'unanimité
2025-04-29/15 Aménagement de voirie du Chemin du Four- Demande du Fonds de soutien à la ruralité du Conseil Départemental Adopté à l'unanimité
2025-04-29/16 Aménagement de sécurité lieu-dit Maison Brûlée — Demande de subvention produit des amendes de police Adopté à l'unanimité
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Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq https://www. saintmichelleclouca.fr/ et affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collèctivités
Territoriales le _ o 5 MAIRE à
Le Maire,
Francis GUILLO