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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 23 service om convention de facturation du traitem iso 8859 1 q ent des ordures m e9nag e8res et des d e9chets verts des c iso 8859 1 q ommunes d autrech eane et novillard
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 23 service om convention de facturation du traitem iso 8859 1 q ent des ordures m e9nag e8res et des d e9chets verts des c iso 8859 1 q ommunes d autrech eane et novillard)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2017
Affiché le
VER|
ID : 090-249000241-20170413-2
23-DE
?
ERRITOIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
|
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
BELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Christine
DEL
PIE,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
29
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-23
Service
OM-Convention
de
facturation
du
traitement
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
verts
des
communes
d’Autrechêne
et Novillard
Rapporteur
: André
HELLE
Ajout
de
ce point
à l’ordre
du jour,
le Président
demande
l'accord
des
membres
du
Conseil.
Vu
la
délibération
du
11
avril
2017
du
SERTRID
relative
à
la
convention
tripartite
GBCA,
SICTOM,
CCST.
2017-03-23
Service
OM-Convention
facturation
ordures
ménagères
et
dechets
verts
communes
Autrechêne
et
Novillard Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2017
Affiché le ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_23-DE
Depuis
le
1% janvier
2011,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
assure
le
service
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
les communes
d’Autrechêne
et de Novillard.
La
Communauté
de
Communes
du
Tilleul
et
de
la
Bourbeuse
(CCTB)
encaissait
la
redevance
incitative
versée
par
les usagers
au
Trésor
public.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
refacturait
à la
CCTB
le montant
de
la prestation
selon
la grille tarifaire
en
vigueur.
Les
Communes
d’Autrechêne
et de
Novillard
font
maintenant
partie
du
périmètre
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
Afin
d’autoriser
la
facturation
des
déchets
issus
de
ces
2
communes,
il
convient
de
signer
une
convention
tripartite
entre
le
GBCA,
le
SERTRID
et la CCST.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
D'’autoriser
le Président
à
signer
cette
convention
entre
le
Grand
Belfort
Communauté
d’Agglomération,
le SERTRID
et la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Annexe
: Convention
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
MAI
2017
Et
publication
ou notificat{ônt
feD
>
SITE
Le
Président,
_
2017-03-23
Service
OM-Convention
facturation
ordures
ménagères
et
dechets
verts
communes
Autrechêne
et
Novillard