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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 08 07 service om renouvellement de la convention entr iso 8859 1 q e le service des ordures m e9nag e8res de la ccst et l ass iso 8859 1 q ociation ressourcerie 90
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 08 07 service om renouvellement de la convention entr iso 8859 1 q e le service des ordures m e9nag e8res de la ccst et l ass iso 8859 1 q ociation ressourcerie 90)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
quinze,
le
29
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires,
Messieurs
Jean
Dominique
BRENGARTH
et
Bernard
CERF
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à Christian
RAYOT,
Josette
BESSE
à Jean-Claude
TOURNIER,
Sophie
GUYON
à Anissa
BRIKH,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Pierre
OSER
à
Robert
NATALE,
Marie-
Lise
LHOMET
à
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER
à
Jean
Dominique
BRENGARTH,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
16
octobre
Vendredi
16
octobre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2015-08-07
Service
des
Ordures
Ménagères
—- Renouvellement
de
la convention
entre
le service
des
Ordures
Ménagères
de
la
CCST
et l’Association
Ressourcerie
90
Rapporteur
: André
HELLE
Préfecture
du
Terr
de
Seifort
7 3
NOV.
205
LU
Fe
2 LTIeT
c) € Vu
la
délibération
du
18
décembre
2013
concernant
le
renouvellement
de
la
convention
entre
le
service
Ordures
Ménagères
de
la
COST
et
l'association
Ressourcerie
90
représentée
par
Inservet.
Vu
la
délibération
du
24
juin
2014
portant
sur
un
avenant
à
la
convention
ajoutant
une
part
fixe
au
coût
de
traitement
fixé
à l'article
13.
Depuis
2010,
le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
collabore
avec
l’association
Ressourcerie
90.
Un
salarié
en
Insertion
rémunéré
par
cette
structure
est
chargé
de
détourner
de
l’incinération
les
objets,
meubles
et vêtements
en
bon
état,
sur
le site
de
la déchetterie
de
Fêche
l'Eglise.
Eu
égard
au
niveau
de
récupération
de
la
Ressourcerie
et
de
l’évolution
de
son
activité,
il
convient
de
renouveler
la
convention
qui
nous
lie
pour
une
durée
de
2
ans.
Une
modification
de
l’article
13
de
la
convention
relatif
au
coût
de
traitement
des
déchets
en
réemploi
est
nécessaire,
la
part
fixe
versée
à
l’association
est
ramenée
à 2000
€
au
lieu
de
5000
€.
Le
coût
de
la
tonne
collectée
fixé
à 73.50
reste
inchangé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
: e D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention.
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Convention
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0.5
NOV.
2015
5
NOV. 2015
Et publication
ou notification
Préfecture
du
Terr.
de
Selort
Le
Président,
5
NOV.
2065
Service
Cowrrier CONVENTION
PORTANT
SUR
LE
TRAITEMENT
EN
REEMPLOI-
REUTILISATION
D’UNE
FRACTION
DU
FLUX
DECHETS
DEPOSES
EN
DECHETTERIE
- TARIF
ENTRE
LES
SOUSSIGNES,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
Service
Ordures
Ménagères,
6,
Rue
de
l’Arc
-90600
GRANDVILLARS.
ET L’Association
Ressourcerie
90,
Halle
de Groupeurs-Faubourg
de
Montbéliard
90
000
BELFORT.
IL
A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
:
La
présente
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
d’organisation
d’une
prestation
de
traitement
en
réemploi-réutilisation
ou
de
pré-traitement
en
vue
d’un
recyclage
de
déchets,
provenant
de
la
déchetterie
de
Fèche
l'Eglise,
par
l’Association
Ressourcerie
90
dans
le
cadre
d’une
activité
de
Ressourcerie.
ARTICLE 1
:
La prestation
de traitement
a pour
objet :
%
Le
réemploi
(ou
la
réutilisation),
qui
se
définit
comme
l’ensemble
des
opérations
permettant
de
redonner
une
nouvelle
vie
à
des
objets
initialement
destinés
à
être
éliminés
: nettoyage,
réparation,
transformation,
relookage.…
ARTICLE
2 :
Les
objets
concernés
par
la
prestation
de
traitement
de
la
part
de
Ressourcerie
90
proviennent
exclusivement
de
la
déchetterie
de
Fèche
l’Eglisel_
Préfecture
du
Ter.
de
seiton
75
NOV.
2015
Service
T°
25;
V 05/10/2015
18 ARTICLE
3
:
L'Association
Ressourcerie
90
est
tenue
d’assurer
un
suivi
des
quantités
traitées.
Elle
établit
une
liste
des
objets
collectés,
ventilée
par
catégories
(cf
liste
type),
lors
de
l’enlèvement
des
objets
sur
les
déchetteries
(mobile
et
fixe).
Cette
liste
exhaustive
(susceptible
d'évoluer
dans
le
temps)
est
validée
conjointement
par
les
signatures
des
deux
parties,
par
le
Service
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
et
l'Association
Ressourcerie
90.
%
La
catégorie
des
objets,
poids
en
kg.
-
Meubles
-
Matelas
-
Mobilier
-
Jouets
-
Livres
-
Bois
(chauffage,
maçonnerie)
-
Bibelots
-
Vêtements
Pour
l’ensemble
des
matériaux,
une
double
pesée
sera
effectuée.
ARTICLE
4
:
L’Association
Ressourcerie
90,
s’engage
à effectuer
les
opérations
de
traitement
en
réemploi
ou
de
pré-traitement
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
concernant
:
%
Le
droit du travail,
Les
normes
environnementales
de traitement
des
déchets,
%
Le
droit
de la concurrence
et de la
consommation,
ARTICLE 5 : L’Association
Ressourcerie
90,
choisit
librement
les
solutions
de
traitement
qui
lui
paraissent
les plus
appropriées,
en fonction
de la nature
et de l’état des objets
qu’elle
prend
en charge.
ARTICLE
6:
Les
listes
d'enlèvement
ainsi que
le récapitulatif des
pesées
seront
transmis
mensuellement
en
format
informatique
au
Service
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. V 05/10/2015
23 ARTICLE
7
:
-
EVITEMENT
La
prestation
de
traitement
est
rémunérée
en
fonction
des
tonnages
captés
par
Ressourcerie
90,
le
montant
de
la
prestation
est
déterminé
par
le
calcul
suivant
:
-
Prix
73.50€
X
par
le
nombre
de
tonnes
captées
(tous
déchets
confondus
sauf
vêtements),
ce
prix
est
fixe
et
non
révisable
sur
toute
la
durée
de
la
convention
fixé
à l’article
9.
-
Une
part
fixe
d’un
montant
de
2000
Euros
par
an
sera
versée
à
l’association.
Le
montant
de
la
part
fixe
est
révisable
annuellement
et
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
-
REFUS
-
Les
refus
seront
à
la
charge
de
Ressourcerie
90
en
accès
direct
à
l'UIOM
de
Bourogne
ARTICLE
8:
Le
règlement
de
la
prestation
est
effectué
au
trimestre,
sur
présentation
d’une
facture
précisant
: -
Le
tonnage
capté
au
cours
du
trimestre
écoulé
par
catégories
de
déchets
ARTICLE
9
:
La
présente
convention
aura
une
durée
de
2
ans
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
deux
parties.
Fait
à DELLE
Le
29/10/2015
La
Communauté
de
Communes
L’Association
Ressourcerie
90
Du
Sud
Territoire
Le
Président
Le
Président
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
= 5
NOV.
205
Service
Courrier
V 05/10/2015
33