Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250213 29B Rapport Egalite H F
Déliberation - DEL20251211 52B Rapport Egalite H F
Déliberation - DEL20230216 11 Cinematheque
Déliberation - DEL20230216 02 ACADAM
Déliberation - DEL20230216 08 SIRESCO
Déliberation - DEL20230216 26B CRACL2021
Déliberation - DEL20230216 13 Maternelle au cinema
Déliberation - DEL20230216 12 ACRIF MAD
Déliberation - DEL20230216 14 EHPAD Orangerie
Déliberation - DEL20230216 30A Adhesion CEREMA
Déliberation - DEL20230216 20B Egalite F H
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230216 20B Egalite F H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
OBJET : FINANCES
20) Budget primitif 2023
B/ Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes à Ivry-sur-Seine
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_20B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 20
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
34
14
1
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE SEIZE FÉVRIER à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10
février 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général
des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 20
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT,
Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers
municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. QUINET,
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme OUDART, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par M. AUBRY,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_20B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_20B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 FINANCES
20) Budget primitif 2023
B/ Rapport 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Ivry-sur- Seine
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1-2 et D.2311-16,
vu la loi du n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
considérant qu’à compter du 1er janvier 2016, il appartient au Maire de présenter, préalablement aux débats sur le projet du budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de l’administration, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
vu sa délibération du 16 décembre 2021 prenant acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2021,
considérant le souhait de la Ville de renforcer son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes,
vu le rapport égalité 2022, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 43 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2022.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/02/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230216-DEL20230216_20B-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023