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Déliberation - k7gp5tpo8ob51vf
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Saint-André-d'Hébertot.
Lien du pdf (Déliberation - k7gp5tpo8ob51vf)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE du 28 novembre 2014
L’an deux mil quatorze, le 28 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 21/11/14, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.
Etaient présents : Jacky MOULIN, Benoît CORDIER, Danielle BOUTILLIER, Jacqueline TRINITE, Claude BRASSENS, Dominique DESCHAMPS, Fabienne MAUREY, Christophe BOISSEL.
Absents excusés : Alexandre AUTHOUART, Mikaël DROUET.
Madame BOUTILLIER a été nommée secrétaire de séance.
MOTION LOI ALUR
Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une lettre du Président du CAUE concernant une motion portant sur la loi ALUR. Monsieur le Maire lit le texte proposé et demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la motion portant sur la Loi ALUR telle qu’elle a été énoncée par Monsieur le Maire.
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire explique qu’il faut prendre une délibération concernant la taxe d’aménagement. En effet, la DDTM nous demande de fixer le taux de cette taxe et les exonérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire la taxe d’aménagement et de fixer son taux à 5 % avec aucune exonération.
ASADEP
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a fait restaurer le chapier de l’église sous l’ancienne municipalité. La commune ne pouvant pas verser d’acompte, l’ASADEP avait versé 1 500 euros, à notre place, à M COURBIERE qui était chargé de cette réfection. Monsieur le Maire explique qu’il faut rembourser l’ASADEP et qu’une délibération est nécessaire en ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents de rembourser l’ASADEP pour un montant de 1 500 euros. CR21
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M GIORDANO et Mme COLLIER souhaitent acquérir une partie du CR 21. Monsieur le Maire demande si l’on engage la procédure de vente et à quel prix sachant que ces personnes prennent tous les frais à leurs charges (voir courrier du 23 novembre 2014).
Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le principe de l’aliénation du chemin rural n°21 dit de la Conterie sur toute sa longueur et charge le Maire de réaliser les différentes formalités (contacts avec les propriétaires riverains, documents d’arpentage, publicité, enquête publique, acte notarié, …).
SITE INTERNET
M BRASSENS explique que la commune a, déjà, une convention avec réseau des communes et qu’il va pouvoir mettre notre site internet à jour.
Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat passé avec Réseau des Communes.
Urbanisme
- PC 01455514P0005 de Mme GUYOMARD Cindy pour l’extension de l’habitation. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
- DP 01455514U0004 de Mme GUYOMARD Cindy pour la construction d’un garage. Mme GUYOMARD a demandé l’annulation.
- DP 01455514U0005 de Mme GUYOMARD Cindy pour la construction d’un abri de jardin. Mme GUYOMARD a demandé l’annulation.
- DP 01455514U0002 de M RAPI pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- CUa 01455514B0011 de Me MARTIN pour information. Le terrain est desservi pour la voirie, mais non desservi pour l’eau, l’électricité et l’assainissement.
- CUa 01455514B0012 de Me ROUSSEAU pour information. Le terrain est desservi pour la voirie, pour l’eau, l’électricité et mais non desservi pour l’assainissement.
Affaires diverses
- L’APE St Benoit nous propose une vente de sapins de Noël à différents tarifs. Monsieur le Maire propose d’en acheter un pour la commune.
- Compte rendu des écoles : présentation des équipes, effectifs de rentrée, nouveaux rythmes scolaires, travaux et projets de l’année Travaux
- Buse installée à la Thironnière par M MOULIN et M DESCHAMPS.
- Curage effectué à l’entrée du bourg par M MOULIN et M DESCHAMPS.
- Le tubage de l’ancienne école (chez M et Mme JORIS) a été effectué.
- Remise en service par la SAUR de la bouche à incendie située au dessus du centre équestre de la Thironnière. Débit de cette bouche : 90 à 134 m3/h et pression 4,5 bars.
De plus, M CORDIER présente un devis pour des balises d’un montant de 581,50 euros TTC.
Mme BOUTILLIER avise le Conseil Municipal qu’elle a acheté des casseroles et poêles pour la salle des fêtes pour un montant de 248 euros.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu en janvier 2015 à 20h00 à la Mairie. La date n’est pas encore fixée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.