Arrêté - 2289aqyd03cie6l

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Arrêté - 2289aqyd03cie6l Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Arrêté - 2289aqyd03cie6l)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 03 août 2021

L’an deux mil vingt et un, le 03 août à 18 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27/07/2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Benoît CORDIER, Fabienne MAUREY, Danielle BOUTILLIER, Pierre-François TUEL, Claude BRASSENS, Chantal GODET, Marie-Catherine DAUGNY, Alexandre AUTHOUART, Antoine BELLANGER, Sarah BURGOT

Pierre-François TUEL a été nommé secrétaire de séance.

Recensement 2022

M le Maire explique que le recensement de la population prévu en janvier 2021 a été reporté au mois de janvier 2022. L’INSEE demande que lui soient communiqués les noms des agents qui procèderont à ces opérations. Il s’agit pour St André de Mme Laurence JORIS et de Mme PANCHOUT qui assurera le rôle de coordonateur.

Le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur cette question.

Un arrêté municipal sera pris et adressé à l’INSEE pour lui confirmer ces désignations.

Servitude SDEC

Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’extension d’une ligne à haute tension ont été réalisés en janvier 2021 et qu’il convient de prendre une délibération l’autorisant à signer l’acte authentique qui sera établi conférant au SDEC une servitude portant sur l’accès et l’entretien du transformateur mis en place à l’entrée du chemin du Douet Ridel.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant le Maire à signer cet acte authentique.

Travaux

Monsieur le Maire donne la parole au 1er Adjoint pour faire le point sur l’ensemble du dossier de travaux.

- Réfection de la chaussée route du Bourg et parking mi-septembre

- Réfection des bordures demi-lisses devant ancienne école et salle des fêtes début septembre.

Plus-value sur chantier :

- Citerne incendie route de la falaise 28516.55 HT 34219.87 TTC

30889.92 HT 37067.91 TTC

Plus-value 2373.37 HT 2848.04 TTC

- Clôture ZB 25 Entreprise Palarski 2278.25 HT 2733.90 TTC

2346.24 HT 2815.49 TTC

Plus-value 64.99 HT 81.59 TTC

- Réfection des bordures demi-lisses 7099.60 HT 8519.52 TTC

Entreprise Conan

7239.20 HT 8687.04 TTC

Plus-value 139.60HT 167.52 TTCConcernant tous les projets en cours de demande de subvention, tous les devis non signés de plus de trois mois, doivent être réactualisés suite aux augmentations des matières premières (augmentations du prix des métaux, environ 60 %, le bois 45 %, et autres). Nous sommes en attente du retour de la demande préalable de travaux concernant le cimetière, effectuée auprès de la DRAC Normandie (tombe Nicolas Vauquelin, mur cimetière, parvis église et éclairage).

La personne chargée du dossier étant en congé ne sera joignable qu’à compter du 9 Août. Contact sera repris avec cette personne dès son retour.

ZD 75

Monsieur le Maire indique que la division de la parcelle de Mme ANDRE-JEANNE a été réalisée par le Cabinet AMENAGEO et que plus rien ne s’oppose à la conclusion de cette affaire. Tous les documents ayant été transmis à Me FELICIEN pour rédaction et signature de l’acte notarié. Dès que ces formalités seront intervenues, l’attestation de propriété sera adressée aux services de l’Etat pour octroi de la subvention demandée dans le cadre de la défense incendie.

Noël des enfants

L’Adjointe à l’animation indique qu’elle a contacté un magicien pour le spectacle de Noël qui devrait se dérouler le samedi 19 décembre.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le principe de ce spectacle.

Affaires diverses

Travaux d’extension route de la Rillegatte : Monsieur CORDIER indique que ces travaux, destinés à desservir la propriété de M RUDA sont prévus en septembre. Au niveau de M DELANNEY, le câblage sera amené sous la buse récupérant les eaux pluviales, par fonçage pour ne pas endommager l’entrée en enrobé qui vient d’être réalisée.

Fête de Charité : M le Maire rappelle la réunion qui s’est tenue récemment en présence de plusieurs membres du Conseil Municipal, des représentants des Frères de Charité, et de Monsieur J-A de SANDERVAL accompagné de Mme Lemoine.

Compte tenu des propositions faites par M de SANDERVAL, M le Maire propose d’émettre un vœu concernant les futurs rassemblements des Frères de Charité à St André d’Hébertot et propose le texte du vœu qui suit :

Vœu de la Municipalité

Le rassemblement des confréries de Charité du Pays d’Auge, d’une partie de l’Eure et de la Seine Maritime se déroule depuis plus de 45 ans le dernier samedi de juillet à St André d’Hébertot. Cette manifestation n’a pu avoir lieu en 2020 et 2021 pour cause de pandémie et en raison des difficultés de mise en œuvre des mesures sanitaires prescrites.

La municipalité souhaite toutefois la pérennisation de cette cérémonie pour les années à venir en confirmant sa volonté de poursuivre son partenariat avec la confrérie de Charité de St André d’Hébertot pour son organisation.

Si cette cérémonie présente un caractère religieux évident, qui relève des autorités diocésaines et qu’il n’est pas question de remettre en cause, elle participe aussi à la survivance d’un patrimoine culturel et laïc bien ancré dans la commune.

C’est pourquoi la municipalité, et le propriétaire du Château d’Hébertot où se déroule traditionnellement cet événement, conscients de sa notoriété à tous égards, souhaitent qu’il se poursuive sous sa forme traditionnelle le dernier samedi de juillet, en fin d’après-midi. La municipalité reste bien évidemment ouverte à toutes les propositions pour faire évoluer si besoin cette manifestation dès lors qu’un large public, le plus large possible, pourra y être associé.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de ce vœu et le texte proposé. Celui-ci sera adressé à M de SANDERVAL, à M d’AULAN ainsi qu’à M BOSQUER pour la Confrérie de Charité de St André.Balade du jeudi : Elle aura lieu le jeudi 19 août. Danielle BOUTILLIER, Adjointe à l’animation se chargera du goûter offert aux randonneurs.

Repas des Anciens : Compte tenu du manque de visibilité concernant l’évolution de la pandémie, le Conseil Municipal considère qu’il n’est pas opportun de prévoir un repas et qu’il est préférable d’offrir un panier garni aux Anciens de la commune. Contact sera pris avec « Anaïs » pour déterminer son contenu et réaliser ce panier.

Route de la Rebutière : M CORDIER avait fait état des difficultés de circulation sur la route de la Rebutière et que des mesures devaient être prises pour améliorer la sécurité de cette voie. M le Maire propose d’adresser un courrier aux riverains de cette route pour recenser les problèmes rencontrés et les solutions à envisager.

Urbanisme

- PA 01455521D0001 de la SCI HARAS DES MURIERS pour la construction d’un canal de détente aquatique pour équidé. Le Conseil ne donne pas d’avis car le service instructeur ne peut instruire ce dossier qui concerne un permis de construire et non un permis d’aménager. - PC 01455520P0006 de M MERCIER pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

- PC 01455521P0007 de M BILLARD et Mme LUCAS pour l’aménagement des combles et la pose de velux. Le Conseil donne un avis favorable.

- PC 01455521R0008 de la SCI HARAS DES MURIERS pour l’agrandissement d’une stabulation pour équidés. Le Conseil donne un avis favorable.

- PC 01455521P0009 de M et Mme GANCEL pour la construction d’une maison individuelle. Le Conseil donne un avis favorable.

- PC 01455521P0010 de M BENOIT Edouard pour la construction d’un garage. Le Conseil donne un avis favorable.

- DP 01455521U0004 de M GOULEY Olivier pour l’aménagement d’un garage en pièce de vie avec modification des ouvertures. Le Conseil donne un avis favorable.

- CU 01455521B0015 de Me Stéphane PEPIN pour information. (SARL EPIC/COTEANU). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement. - CU 01455521B0016 de KINAXIA pour information. (CRECHRIOU). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455521B0017 de Me Jérôme BEHIN pour information. (DELAHAYE/BOHBOT- BENAROCH). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455521B0018 de Me Raphaël FUNG KWOK CHINE pour information. (EPIC/COVA- SIMON). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.