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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 01 ADM Re glement inte rieur de la CCHB mise a jour des modalite s de v 01
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 8 novembre 2024
Secrétaire de séance : Chantal LECOMTE
Etaient présents 54 titulaires, 1 suppléant, 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean- Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Marie-Annie FOURNIER à Muriel BIOT, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 241114-01-ADM
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN : MISE A JOUR DES MODALITES DE VOTE
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20241114-241114_01B_ADM-DE J.L. ESTOURNES expose
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le règlement intérieur de notre Communauté de Communes prévoit notamment dans ses dispositions, l’organisation et le fonctionnement de Commissions Thématiques qui, bien que non obligatoires, épousent les champs d’activités des politiques publiques conduites et développées par notre EPCI.
Suite à la mise en place du vote électronique et du vote groupé de rapports, il convient de modifier les articles 15 et 20 du règlement intérieur (joint à la présente délibération).
Article 15 : Débats ordinaires
Modification du 3ème alinéa :
A l’exception des affaires proposées au vote groupé dans les conditions prévues à l’alinéa suivant, chaque affaire fait l’objet d’une présentation par un rapporteur désigné par le président.
Ajout d’un nouvel alinéa :
Il peut être procédé à l’adoption par un vote groupé unique de différents rapports de l’ordre du jour dans les conditions suivantes
Les rapports et décisions en cause sont identifiés et proposés par le bureau communautaire lorsqu’ils lui paraissent par leur nature pouvoir faire consensus et recueillir une approbation unanime.
Ces rapports sont clairement identifiés dans l’ordre du jour comme proposés au vote groupé. En début de séance, le président expose cette liste et s’enquiert des demandes éventuelles de réintégration de tel ou tel rapport dans le processus classique de présentation, de débat et de vote, étant précisé que toute demande dans ce sens est satisfaite de droit. Après ajustement de la liste ainsi opéré, l’approbation à l’unanimité de chaque décision y figurant est proposée à un vote unique.
Afin d’assurer l’information du public présent, les rapports et projets de décision soumis à cette procédure sont mis à sa disposition du public, à l’entrée de la salle du conseil.
Modification du 5ème alinéa :
Après la présentation du rapporteur, la parole est accordée par le président (…).
Article 20 : Votes (L2121-20 et L2121-21 du CGCT)
Ajout du paragraphe relatif au vote électronique :
Le mode de votation est le vote électronique par boîtier qui peut être utilisé aussi bien dans le cadre d’un scrutin public que dans le cadre d’un scrutin secret.
Les touches suivantes identifiées sur le boîtier permettent le vote :
1/A. Pour
2/B. Contre
3/C. Abstention
Une absence de vote vaut abstention/nul/blanc/non-participation.
La personne qui a une procuration doit voter avec son boîtier ainsi qu’avec le boîtier de l’élu dont il a la procuration.
Les résultats de vote sont affichés lorsque le vote est clôturé.
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20241114-241114_01B_ADM-DE Article 2 : CONVOCATION
Suite à l’amendement proposé relatif à l’article 2 du règlement intérieur par P. BAHOUM et adopté par 45 voix pour, par 10 voix contre (A. BERNOS, C. LACOUR, C. BERNIARD, L. KELLER, C. CABON, P. MAUNAS, P. DRILHOLE, M. CLOT, F. MENE-SAFFRANE, M. OXIBAR) et 5 abstentions/nuls/blancs/non-participations (P. SANSAMAT, J. SARASOLA, J. LABORDE, A. QUINTANA et J. MARQUEZE),
L'article 2 du règlement intérieur est modifié comme suit :
Le Président, ou, à défaut, en cas d’absence ou d’empêchement, un Vice-président pris dans l’ordre du tableau, convoque l’assemblée par écrit au plus tard dix jours francs avant la séance prévue. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé, ce, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Dans ce cas, l’Assemblée se prononce sur l’urgence dès l’ouverture de la séance et peut décider le renvoi de la discussion, en tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure (article L 2121-12 du CGCT).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 60 voix pour, par 3 voix contre (P. MAUNAS, M. OXIBAR et F. MENE-SAFFRANE, et 4 abstentions/nuls/blancs/non-participations (P. SANSAMAT, J. LABORDE, C. BERNIARD et P. BAHOUM),
- MODIFIE les articles : 2, 15 et 20 du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Haut-Béarn afin de tenir compte des nouvelles modalités de débats et de vote,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 novembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé CL Signé BU
Chantal LECOMTE Bernard UTHURRY
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le
ID : 064-200067262-20241114-241114_01B_ADM-DE