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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d1762953634594)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Armement, Exploration spatiale,
[ONS
Creusot V 7
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0292
DECISION
OBJET : LE CREUSOT - Rue des Riaux - Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU de la parcelle cadastrée section BW n°159, en nature d'accessoire utile à la voie publique
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté Urbaine est propriétaire depuis le 29 mars 2006, de la parcelle cadastrée section BW n°159, située 129 rue des Riaux, sur la commune de LE CREUSOT,
Considérant que cette parcelle est en nature d’accessoire utile à la voie publique,
Considérant que cette parcelle doit être classée dans le domaine public routier communautaire,
DECIDE ce qui suit :
- de procéder au classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine de la parcelle cadastrée section BW n°159, de 70m², sise 129, rue des Riaux, sur la commune de LE CREUSOT ;
- la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- la présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 26 septembre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 1 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 1 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI