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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 03 DADEN DEL Subv LecturePourTous)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Métropole
du Grand Paris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/03 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LECTURE POUR
TOUS » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « DES LIVRES, DES STARS »
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l'approbation des conventions afférentes,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM 2020/05/15/04 relative au Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la demande de subvention adressée par l'association Lecture pour tous à la Métropole du Grand Paris,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement
économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement
national et international,
Considérant l'intérêt du projet porté par l’association Lecture pour tous qui contribue au
rayonnement de la Métropole du Grand Paris,
Considérant les caractéristiques du festival « Des Livres, des Stars », dont le format gratuit et
attractif par la présence et l'implication de stars de dimension nationale voire internationale,
permettent l'accessibilité à la lecture à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-03-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 Considérant la volonté de la Métropole de soutenir les acteurs culturels métropolitains
fortement impactés par la crise sanitaire conformément au Plan de Relance adopté par la
métropole du Grand Paris en 2020,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de vingt-deux mille neuf cents euros (22 900 €) à l'association « Lecture pour tous » pour l’organisation de la 6°"® édition du Festival « Des Livres, des Stars ».
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du
budget 2022 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-03-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022