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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR 03 Daden DEL Fmin)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2021
BM2021/10/06/03 : FONDS METROPOLITAIN D’INNOVATION NUMERIQUE (FMIN) : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DATE DE LA CONVOCATION : 30 septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BENETEAU
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2018/09/28/15 du Conseil portant création du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 du Conseil de la Métropole du Grand Paris approuvant le Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 15 mai 2020 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération 2021/04/07/15 du Conseil portant sur l’évolution du Fonds Métropolitain du l’Innovation et du Numérique,
Vu le projet de convention-type annexé à la présente,
Vu l’avis du comité d’examen des projets au titre du FMIN,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211006-BM2021-10-06-03-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d’aménagement numérique,
Considérant l’action #11 du Défi 04 du schéma métropolitain d’aménagement numérique visant à soutenir l’expérimentation et l’évaluation de solutions via le Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique,
Considérant l’axe 05 du plan de relance de la Métropole du Grand Paris pour un territoire durable, équilibre et résilient portant sur la lutte contre la fracture numérique et l’accompagnement à la transition numérique,
Considérant que Philippe LAURENT ne prend part ni aux débats ni au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 225 886,00 euros hors taxes et en fonctionnement d’un montant total de 65 768,00 euros hors taxes pour les 8 projets et personnes publiques suivants :
Personne publique à
financer
Objet de
l’expérimentation Subvention en fonctionnement
Subvention en
investissement
Aulnay-sous-Bois
Stationnement
intelligent en cœur
de Ville
20 800,00 € 19 200,00 €
EPT Est Ensemble Mémoires Vives 0,00 € 23 750,00 €
EPT Plaine Commune
Solution de gestion
du patrimoine
arboré et des aires
de jeux et de sport
0,00 € 40 000,00 €
EPT Plaine Commune
Solution de gestion
des signalements
dans l'espace public
20 000,00 € 20 000,00 €
Fontenay-sous-Bois Mediabus "la baraque" 5 000,00 € 34 936,00 €
Sceaux Projet "une adresse mail par agent" 0,00 € 40 000,00 €
Sceaux Le Numérique dans les écoles 0,00 € 40 000,00 €
Sceaux
La Manufacture,
fablab fibres et
textile
19 968,00 € 8 000,00 €
Total 225 886,00 €
Soit un total de 291 654,00 euros hors taxes pour les 8 projets.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211006-BM2021-10-06-03-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 3
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des subventions du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à prendre tout acte pour l’exécution de la précédente délibération.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d’intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au chapitre 204 et en section de fonctionnement au chapitre 65.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
NPPV : 1 (Philippe LAURENT)
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211006-BM2021-10-06-03-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021