Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 25 juin 2018

Compte-Rendu - CR CM 17decembre 2018

Compte-Rendu - cr cm 18122017

Compte-Rendu - cr cm 15062020

Compte-Rendu - cr cm 20122021

Compte-Rendu - cr cm 28novembre16

Compte-Rendu - CR CM 23112020

Compte-Rendu - CR CM 25092017

Compte-Rendu - CR CM 27mars2017

Compte-Rendu - cr 231115

Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2018 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Loon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE DE LOON-PLAGE

Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Mars 2018, 19 heure 30

Date de convocation : 19 mars 2018

Date d'affichage : 19 mars 2018

Nombre de conseillers en exercice :

Présents :

Procurations :

Absents excusés :

Absents non excusés :

Sous la présidence de Monsieur Eric ROMMEL, maire de LOON-PLAGE, le Conseil Municipal

s'est réuni aux dates et heures indiquées ci-dessus.

Secrétaire de séance : Madame Clara ELLEBOODE.

Etaient Présents :

Monsieur Eric ROMMEL, Monsieur Vincent JEANNEKIN, Madame Christine LAFFONT,

Monsieur François ROSSEEL, Monsieur Johann CARON, Madame Sandrine MILLIOT, Monsieur

Patrice MILLIOT, Monsieur Jean-Marie LIVOURY, Madame Annie VANSTENKESTE, Monsieur

Jean-Luc WOUSSEN, Madame Marie-Astrid FOLEY, Monsieur Claude PANTIERS, Monsieur

Xavier MYSOET, Madame Pascale DEMEY, Madame Fabienne VANBAELINGHEM, Madame

COLOOS Catherine, Monsieur CAMPAGNE Jean-Pierre, Monsieur Philippe KOBUSZYNSKI,

Madame Laetitia VERHAGE, Madame Sarah LIMOUSIN, Madame Clara ELLEBOODE, Madame Marie-Noelle CALCOEN.

Absents excusés et représentés par pouvoir:

Madame Isabelle FERNANDEZ, représentée par Monsieur Jean-Luc WOUSSEN.

Madame Clélie KLEINPOORT, représentée par Mme Marie-Astrid FOLEY.

Madame DECLERCQ Sophie, représentée par Monsieur François ROSSEEL. Monsieur Jean-François MORALES, représenté par Monsieur Jean-Pierre CAMPAGNE. Monsieur WILLEMAN Jérôme, représenté par Monsieur Vincent JEANNEKIN.

Absent non excusé :

Madame Sophie LEMOINE

Q S Q mi 28

SN )Déroulement de la séance du Conseil Municipal

du Lundi 26 Mars 2018

Monsieur le Maire : Il est 19h30 et je vais demander à Clara ELLEBOODE de faire l'appel.

Madame Clara ELLEBOODE procède à l'appel.

Mr le Maire : Merci Clara, avant de commencer ce Conseil Municipal, je voudrai que l’on ai une petite pensée pour ce qui s’est encore déroulé la semaîne dernière, vendredi dernier, ou 4 personnes sont mortes dans un acte de terrorisme, Jean MAZIERES, Christian MEVDES, Hervé SOSNA, et aussi du gendarme Arnaud BELTRAME. Je pense que tous ici, autour de la table, on aimerait dire que l’on est capable, tel que ce gendarme-là, l’a fait, parce qu’il a sacrifié sa vie pour quelqu'un d'autre, et je pense que pour ses 4 victimes, l’on peut faire une petite minute de silence. Je voudrais aussi accueillir Madame Marie Noelle CALCOEN, qui suite à la démission de Mme MESSINA a été invitée à venir nous rejoindre pendant ce Conseil Municipal, on désespérait un peu Mme CALCOEN, vous avait enfin accepté. Bienvenue autour de ce conseil Municipal, vous le verrez, nous ne sommes pas méchants, en général nous ne mangeons pas nos adversaires, sauf s'ils essaient de nous mordre. Vous avez reçu la convocation quand? Mercredi! C'est un peu juste pour avoir pris connaissance de tous les dossiers, mais si jamais vous avez un doute, une demande de précision n'hésitez pas à poser des questions. Nous allons commencer ce Conseil Municipal, vous avez tous reçu le dernier compte rendu du conseil municipal, y a-t-il des remarques à faire ? Approuvé à l'unanimité, je vous en remercie. Vous avez également reçu toutes les décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal, y a-t-il des remarques ? Pas de remarque, donc elles sont adoptées. Je voudrais aussi vous faire valider, l’ordre du jour complémentaire qui a été remis sur table, c’est à-dire qu’il y a 4 points à l’ordre du jour ce soir qui n’était pas prévus au moment de l'envoi, ce sont des points tout à fait administratifs, on en profite pour régler cela. Deux délibérations qui concernent les tarifs et deux délibérations qui concernent des recrutements. Tout le monde est d’accord pour cet ordre du jour complémentaire ? Je vous en remercie, on en parlera à la fin. Nous allons passer au premier chapitre, les affaires financières, le point n°1 qui est :

Approbation du Compte de Gestion 2017

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Des remarques à faire sur ce 1er point, pas de remarques ! Il est donc adopté. Nous allons maintenant passer au compte administratif, mais comme vous le savez, je remets en jeu mon mandat, pendant ce compte administratif, je vais quitter la séance, et je

vais demander à Vincent JEANNEKIN, s’il veut bien prendre la présidence pendant mon

absence. Etes-vous d’accord pour que Vincent JEANNEKIN devienne le Président de

séance ? Pas de remarque ? Je te laisse la parole.

Adopté à l'unanimité

Mr le Maire quitte la salleApprobation du Compte Administratif 2017

Vincent JEANNEKIN préside la séance d'approbation du compte administratif.

Vincent JEANNEKIN : Merci, Monsieur le Maire. Quel redoutable honneur ! Je voudrai

quand même saluer ma chère collègue Isabelle FERNANDEZ, qui n'est pas là ce soir. Moi à

mon tour je voudrais souhaiter la bienvenue à Marie Noëlle, bienvenue parmi nous, j'espère

que ton travail sera constructif avec nous, et puis l’on t'accueille avec un grand plaisir. Sans

plus tarder, je vais passer la parole à Sandrine MILLIOT, qui va continuer de débattre sur le

deuxième point qui est l'approbation du compte administratif.

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur JEANNEKIN. Lecture de la note de synthèse.

Vincent JEANNEKIN: Merci Sandrine. Après ces détails techniques et financiers, je

voudrais à mon tour remercier tous les services qui ont travaillé à ce compte administratif, et

puis j'aimerais savoir s’il y a des remarques ou des questions à formuler ? Je peux considérer

qu'il est adopté à l'unanimité ? Sans plus tarder je vais rappeler Mr le Maire, j'avoue qu'il

s'impatiente, je vais luis redonner le rôle de Président.

Adopté à l'unanimité

Mr le Maire, rejoint la séance.

Monsieur le Maire : Merci à Vincent et à Sandrine d’avoir présenté ce compte administratif,

j'entendais Sandrine faire le débat de join, d'est vrai que l'on peut se dire à Loon-Plage, ce

compte administratif est assez extraordinaire. Souvenez-vous en 2016, nous étions obligés de

faire le budget participatif pour faire des économies, parce que les baisses de dotations et

l'augmentation du fond de péréquation avait grevé les finances communales de près de 1,2

millions d'euros. Ce qui commençait à être compliqué pour la Ville de Loon-Plage, grâce à la

population et au personnes présentes, nous avons pu faire 300 000 € d'économies et en 2017

la bonne surprise du terminal méthanier, qui fait que tout ce combat depuis plusieurs

années, nous permet de souffler enfin. D'ailleurs, nous avions revus les gens qui avaient

participé dans les ateliers, qui avaient dit non ! Maintenait les tarifs, maintenait ce que l'on

avait décidé au budget participatif, cela ne fera pas de mal à Loon-Plage. Aujourd’hui

Sandrine l’a dit, on a des ratios assez extraordinaires par rapport à la moyenne nationale,

beaucoup plus de services offerts aux habitants, ça c’est un de nos points forts. La Chambre

Régionale des Comptes, qui est passée par chez nous, disait que l’on donnait 6 fois plus aux

associations que la moyenne nationale. Aussi, nos associations en profitent pleinement, et je rappelle que les associations, ce sont 3000 personnes qui gravitent autour, qui sont satisfaits

des installations que les services entretiennent, qui sont satisfaits des éducateurs qui les

reçoivent, ils sont satisfaits d’être là à Loon-Plage. On avait décidé de mettre toute la partie

Terminal Méthanier sur l'investissement, ce qui a permis de réduire l'endettement

d'augmenter la capacité d’autofinancement, bref je crois que l'on a des résultats que

beaucoup, beaucoup, beaucoup, nous envie autour de nous, nous avons de la chance. Comment je pourrais dire cela, on ne va pas bouder notre bonheur et notre chance. Mercipour vous. Le troisième point c'est toujours Sandrine MILLIOT qui va nous le présenter c’est :

Affectation du résultat pour l’année 2017

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Mr le Maire : Merci Sandrine, Des remarques à faire ? Si l’on regardait sans savoir ce qui

s'est passé à Loon-Plage, l’on pourrait dire que c’est très mauvais. Parce qu’avoir autant d’excédent à la fin d’un exercice, voudrait dire que nous ne savons pas trop gérer, parce que

nous ne l’avions pas prévu en début d'année. Ce qu’il faut retenir, c'est que l’on peut couvrir

l'intégralité de besoins financements, et que l’on ne devra pas emprunter en 2018 et sans doute en 2019, malgré les nombreux travaux que nous ferons d'ici 2019/2020. Quelle est votre position de vote ?

Marie Noelle CALCOEN : Abstention.

Monsieur le Maire : Donc adopté à l’unanimité. Le point suivant est :

Adopté à l'unanimité

Vote des taux d'imposition pour l’année 2018

Sandrine MILLIOT : C’est une bonne nouvelle. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine, des remarques à faire ? Vous êtes d'accord pour que

l'on n’augmente pas les taux ? Adopté à l'unanimité. Bien sûr comme on le dit souvent, les taux n’augmentent pas, mais les bases augmentent, elles sont définies par l'Etat, et sont estimés à 1,2 % pour l’année 2018 normalement, même si vous voyez une légère hausse dans

la colonne, ce n’est pas de notre fait, ce sont le fait des bases de l’état qui sont revalorisées. Le

point suivant est :

Adopté à l'unanimité

Admission de créances en non-valeur

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Des remarques à faire ? Je vous en remercie. Le point suivant est :

Adopté à l'unanimité

Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association CPIE Flandres Artois

Jean-Pierre CAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Pierre, des remarques à faire ? Je vous en remercie. Le point suivant est :

Adopté à l'unanimitéSubvention exceptionnelle à l'association USM Dauphins

Vincent JEANNEKIN : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Vincent, des remarques à faire ? Je vous en remercie.

Adopté à l'unanimité

Subvention exceptionnelle au Football Club de Loon-Plage

Vincent JEANNEKIN : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Vincent, des remarques à faire ? Je vous en remercie, Le point suivant est :

Adopté à l'unanimité

Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit des Pêcheurs Loonois

Patrice MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Mr le Maire : Merci Patrice. Des remarques à faire sur cette délibération ? Merci pour eux.

Adopté à l'unanimité

Régularisation du compteur « Eau » pour le Restaurant Une Faim de Loon

Patrice MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Patrice, des remarques à faire ? Nous allons quitter le chapitre des affaires financières pour passer au chapitre foncier avec en point N° 11 :

Adopté à l'unanimité

Vente de la parcelle AL 801 attenante sise rue de la chapelle à LOON-PLAGE au profit de Madame et Monsieur BULTEEL Jacky

Claude PANTIERS : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Claude des remarques à faire ? Je vous en remercie. Je vais vous

présenter la délibération suivante :

Adopté à l'unanimité

Rétrocession de la voie privée ouverte à la circulation publique venelle E rue Benjamin Caïllet - rue du Parc

Mr le Maire : C’est un vieux dossier. Lecture de la note de synthèse. Cette délibération qui nous permettra en 2018 de terminer la dernière venelle qui n’a pas été bitumée, et ou il n’y a

pas d’assainissement. Je pense que cela contentera une vingtaine de personnes, et les deux

personnes restantes ne réagirons de toutes façons pas ! Quelle est votre position ? Nous

allons passer en Administration Générale avec une motion qui est pour nous très importante,

et c’est François ROSSEEL qui va nous présenter cette délibération.Adopté à l'unanimité

Motion « Fonctionnement quotidien de la justice et de l'efficacité des peines »

Françoïs ROSSEEL: Merci, Monsieur le Maire. Cette Motion, doit être l'expression de la représentation de la Ville de Loon-Plage, adressée au Gouvernement tout comme la motion

suivante d’ailleurs, se sont deux alertes qui sont lancées. La seconde sera présentée par Marie-Astrid tout à l'heure. Celle-ci concerne le projet de Loi, de programmation pour la

Justice qui a été présentée par Madame le Garde de Sceau Nicole BELLOUBET. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci François, des remarques à faire sur cette délibération ? C’est très grave ! François le disait 378000 habitants qui dépendent du Tribunal de Dunkerque et aujourd’hui pour les habitants, Dunkerque c’est à portée de fusil et très bientôt avec le bus gratuit, tout le monde peut se rendre au tribunal. Demain certaines personnes, n’iront plus en justice, s’il faut aller à Lille, et donc on aura une Justice à 2 vitesses, ou les plus nantis, ceux qui sont encore jeunes etc...qui ont les moyens de se déplacer iront à Lille pour défendre leur droit, mais ou les autres finiront par abandonner, parce que pour trouver un avocat, pour se rendre sur place c’est très compliqué. C’est pour cela que je vous propose que la Ville de Loon-Plage vote cette motion à l'unanimité contre ce projet de Gouvernement. Tout le monde et d'accord ? Je vous en remercie. La seconde Motion est :

Adopté à l'unanimité

Motion du Conseil Municipal de la Ville de Loon-Plage contre certaines mesures

gouvernementales |

Marie-Astrid FOLEY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Marie-Astrid, des remarques à faire sur cette motion? De la

même façon nous souhaitons que cette motion soit votée à l'unanimité, parce que là aussi c'est grave. On tape sur les plus vulnérables, les plus faibles. La seule communication qui passe, c'est on va revaloriser la pension, mais à côté de cela, il mettent des coefficients multiplicateurs qui sont en baissent, et en fait il n’y à aucune augmentation, au contraire ! Je pense qu’il ya de l'argent à prendre ailleurs qu’a ceux qui en ont le moins. Le point suivant c'est:

Adopté à l'unanimité

Extension de périmètre, transfert de la compétence « Espaces verts », STEENE et PITGAM - Modification du siège Sivom des rives de l’Aa et de la Colme avis de la Commune

Jean-Pierre CAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Pierre, des remarques à faire ? Je vous en remercie.

Adopté à l'unanimité

Mise à jour du guide des achats publics |

Monsieur le Maire: Lecture de la note de synthèse. Etes-vous d'accord avec cette petite | modification qui est là pour simplifier le travail des services, pour éviter de mettre en place toute une procédure pour l'achat de trois stylos. Merci.Adopté à l'unanimité

[ Construction d’une Maison de l'enfance

Jean-Marie LIVOURY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Marie, Tu voudrais rajouter quelque chose François ?

François ROSSEEL: C'était une procédure très particulière qui avait été lancée par notre Conseil Municipal, qui était une procédure de concours d'architectes sur esquisse. Pour retenir un projet à la fois qui s'intègre parfaitement dans l’environnement, qui corresponde totalement au monde de l'enfance et on voulait véritablement passer ce type de procédure très particulière, puisque 5 équipes d'architectes ont concourues, vous a expliqué Jean-Marie, c’est un projet important, effectivement avec un enjeu financier également. Des esquisses ont été faites et un comité technique à été réuni, qui rassemblait les usagers du site, les services qui auront à travailler là, le Centre SocioCulturel, le service enseignement etc. Enfin voilà, pour pouvoir se dire quel est le bâtiment qui correspondrait mieux à un enfant, qui a à être accueillit là et ensuite c’est la Commission d'Appel d'Offres, qui elle s'est prononcée plus sur des critères beaucoup plus techniques, et des critères de prix. Le projet qui a été retenu et audacieux architecturalement, il a fait l'unanimité, à la fois du Comité Technique et d'après ce que j'ai su, de la commission d’appel d'offres.

Mr le Maire : Les architectes aussi !

François ROSSEEL : Et également des architectes, puisque les architectes étaient appelés, pas ceux qui ont concourus bien-sûr, mais l’ordre des architectes a désigné, 3 architectes pour que la procédure soit parfaitement régulière à la Commission d'appel d'offres. C'est une belle unanimité sur ce projet, qui veut s'intégrer parfaitement dans le paysage, on est ferme PEINTE et puis centre Louis Pergaud, qui crée quelque chose de véritablement beau, pour le quartier, et également qui soit totalement et complément à la dimension de l'enfance et qui ressemble aux enfants. Donc voilà ce magnifique projet, mais il est prévu bien entendu d'avoir une présentation à la population, alors bien-sûr tous ceux du quartier, mais tous ceux qui voudront venir voir ce projet, une présentation à laquelle on conviera très certainement, le maître d'œuvre qui a été désigné pour présenter à la population ce nouvel équipement qui a vocation, je vous le rappelle à accueillir toutes Les activités de l'enfance. Que ce soit de l'accueil périscolaire, que ce soit de l'accueil de loisir sans hébergement, qui ce soit des activités du mercredi, que ce soit également des temps activités du midi. Voilà !

Mr le Maire: Merci François. Dès que l’on aura le droit, on vous présentera ce projet, de toute façon il est prévu de faire une présentation à la population. Puis-je considéré qu'il est adopté à l'unanimité? Merci. Nous allons changer de chapitre pour passer au chapitre personnel.

Adopté à l'unanimité

| Actualisation du tableau des effectifs

Johann CARON : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Johann, des remarques ? Les suppressions de postes, ce n'est pas des suppressions de personnel, ils ont changé de catégorie. On parle beaucoup de simplification des procédures administratives, je peux vous assurer que ces derniers tempsc'est tout le contraire.

Adopté à l'unanimité

Recrutement en activité accessoire

Jean Marie LIVOURY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Jean-Marie, ce n’était pas la peine de tout lire, c’est des trucs purement administratifs, cela concerne les maîtres-nageurs et les surveillants de baignades, parce que l’on a encore 5 délibérations comme celle-là, donc je vais dire aux collègues de dire seulement qui cela concerne, c’est à chaque fois la même délibérations, on fait cela dans les villes depuis 50 ans, mais il a fallu faire des nouveaux documents pour faire plaisir à cette simplification de la partie administrative. Des remarques à faire ? Je vous en remercie,

Adopté à l'unanimité

Création de postes

Johann CARON : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Johann, ce n'était déjà pas facile les ressources humaines avant, alors maintenant depuis qu’ils ont simplifié, cela devient un peu compliqué. Une fois que l’on a compris cela, on a oublié de s'occuper du personnel d’ailleurs. Adopté à l'unanimité de je suppose ? sinon on ne peut plus payer les gens, et on vous les envois.

Adopté à l'unanimité

Mise à jour de la liste des agents habilités à utiliser les véhicules de service |

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine, des remarques à faire ?

Adopté à l'unanimité

| Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire À

| d'activité en agent technique

Claude PANTIERS : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Claude, c'est la même chose que tout à l'heure, des remarques à faire ?

Adopté à l'unanimité

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement |

Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Sandrine, des remarques à faire sur cette délibération ?

Adopté à l'unanimitéRecrutements d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier

d'activité

Marie-Astrid FOLEY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Marie-Astrid, des remarques à faire ? Comme je vous l'ai tout à l'heure, je vous ai mis un ordre du jour complémentaire, le premier point de cet ordre du jour complémentaire c’est l’actualisation des tarif communaux

Adopté à l'unanimité

Actualisation des tarifs communaux

Christine LAFFONT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse. Simplement vous préciser que nous avons pris exactement les mêmes tarifs qu’au mois de décembre,

aucun tarif n’a changé, ils sont exactement les mêmes, mais du coup, nous avons quand

même profité, parce qu’il fallait quand même rajouter quelque chose, puisque à partir de

cette année, la brocante du centre-ville sera payante, nous en avons profiter pour faire

apparaître le tarif qui sera de 3€ les 3 mètres, le demandeur devra prendre 3 mètres au minimum et 9 mètres au maximum. Ce tarif sera valable pour tous les exposants. Nous

profitons également de cette délibération pour faire apparaître toute la tarification qui

concerne la maison de la Nature à Galamé, tous les produits qui sont vendus à la boutique

ainsi que toutes les activités du parc Galamé. Concernant la Maison de la Nature, jusqu'au 30

juin 2018, les ventes seront encaissées par l'Office du Tourisme des Rives de l'Aa qui les reversera à la Commune en retenant bien-sûr une commission, mais à partir du 1+ juillet 2018, les encaissements des produits de la boutiques seront encaissés directement par la

Commune et donc assujetties à la TVA. Le taux applicable sera mentionné pour chaque

articles et il sera indiqué sur le prix TTC pour chacun.

Monsieur le Maire : Merci Christine, est-ce que vous acceptez les tarifs ? je vous en remercie. Je dois vous présenter le point suivant :

Adopté à l'unanimité

Organisation de la procédure de vente de caveaux d'avance et assujetissement des

‘ opérations à la TVA

Lecture de la note de synthèse. Nous avons construit des caveaux en avance pour pouvoir

répondre, le cas échéant, malheureusement a des demandes, qui sont parfois rapide est

imprévues, et donc cette délibération-là, nous précise que le prix de vente des concessions

avec caveau est établi en tenant compte du prix du marché conclu pour la construction à

l'exclusion de tout profit financier pour la Commune. La réalisation ayant coutée la somme de 11 700€ TTC pour 13 caveaux d'attente, le prix unitaire est fixé à 750 € HT, soit 900€ TTC.

Mais je précise que les familles pourront toujours acquérir les concessions libres de toutes

constructions préalables, et faire appel à l'entrepreneur de leur choix pour la construction

des caveaux. C'est 13 caveaux-là, ont été fait dans le cadre des marchés, parce qu’il y à des

rumeurs qui courent, comme quoi se sont toujours les mêmes qui font les travaux, on a

simplement fait une demande de prix, c'est un organisme funéraire qui a gagné le marché,

on ne lui a pas donné 13 caveaux, il les a faits, c’est à la Ville et la Ville vend les concessionssans gagner un centime, et ensuite ils vont voir l'organisme funéraire de leur choix. Je ne

savais pas qu’il y avait une guerre à ce niveau-là. Est-ce que vous êtes d’accord pour cela ?

Ce tarif, de toute façon on n'a pas le droit d’en perdre et on n’a pas le droit d’en gagner. Les

deux points suivants, sont encore une fois des recrutements d'agents, une fois parce qu’il

fallait préciser, toujours dans le cadre de la simplification des procédures administratives, il

fallait dire que c'était pour les agents des activités d'espaces verts et une autres fois pour les

accroissements temporaires d'activités, est c’est Mr Claude PANTIERS qui va nous présenter

ces délibérations.

Adopté à l'unanimité

Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire

d'activité en espaces verts

Claude PANTIERS : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maïre : Merci Claude, des remarques à faire ? Vous êtes d’accord pour cette délibération ? Et la dernière c’est Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, est c’est toujours Claude qui va nous présenter cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Recrutement d'agents en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité.

Claude PANTIERS : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.

Monsieur le Maire : Merci Claude, des remarques à faire ? c’est tout nos extras, en fait on le faisait depuis tout le temps, il a fallu faire ne délibération spéciale pour les saisonniers, pour les extras, quand on remplace quelqu'un qui est en congé maternité ou autre, bref il a fallu faire tout ça.

Adopté à l'unanimité

Questions diverses.

La séance est close.