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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Loon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20122021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Déroulement de la séance du Conseil Municipal
Du Lundi 20 décembre 2021
Monsieur le Maire: Il est 19h30, on va pouvoir démarrer ce Conseil Municipal. Je vais demander à Clara de faire l'appel.
Madame Clara ELLEBOODE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Madame Clara ELLEBOODE procède à l'appel.
Monsieur le Maire: Merci Clara. Le quorum est largement atteint. Vous avez tous reçu le compte rendu du dernier conseil municipal. Y’a-t-il des remarques à faire ? Adopté. Vous avez aussi reçu le compte rendu de toutes les décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal. Y'a-t-il des remarques à faire? Alors comme nous l’avions fait la dernière fois. Nous allons vous passer une petite rétro
vidéo pour illustrer toutes ces décisions. Voilà, merci aux services. C'est une façon un
peu plus sympathique de regarder les décisions, plutôt que de les énumérer et de les lire. C'est plutôt rébarbatif, avec plein d'articles du CGCT. Mais, en général les
décisions qui sont prises sont là pour animer notre ville. Et nous avons une fin d'année à peu près normale. Je dis bien à peu près, car pour une nouvelle fois les prescriptions sont assez astreignantes, mais au moins on a pu faire les fêtes de fin d’année et de noël pour les enfants, le marché de noël ainsi que quelques animations. Je ne sais pas si ça va durer encore longtemps et ce ne sont pas mes collègues carnavaleux qui diront le contraire. On verra comment cela se passe dans les semaines qui viennent. Nous allons donc passer maintenant au conseil municipal
avec le premier point qui est l’Approbation du budget primitif pour l'année 2022, et je vais laisser la parole à Monsieur Patrice MILLIOT.
1. Approbation du budget primitif pour l'année 2022
Monsieur Patrice MILLIOT: Merci Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Patrice. Donc un très beau budget, vous avez des petites
remarques à faire au sujet de ce budget? Moi ce que je veux remarquer, parce que c'est important, c'est vrai que la Ville de Loon-Plage à quelques moyens. Mais depuis
quelques années nous maîtrisions au niveau du fonctionnement, les dépenses de fonctionnement et malgré la baisse des recettes supplémentaires, nous continuons
aussi à baisser nos dépenses de fonctionnement, ce qui nous permet toujours de dégager plus d'argent pour autofinancer l'investissement et c'est ce qui compte. Sur
les gros postes de dépenses de fonctionnement, il y a de légères baisses et c'est intéressant, parce qu'il faut toujours maitriser le fonctionnement pour pouvoir voir un peu plus loin. Encore un très beau budget d'investissement avec 9 millions
d’euros. Je vais passer de budget primitif aux votes, tout le monde est pour? Donc adopté à l'unanimité. Le point suivant est la participation financière communale 2022
au fonctionnement du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme et c’est Monsieur François ROSSEEL qui va nous présenter cette délibération. 2. Participation financière communale 2022 au fonctionnement du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Monsieur François ROSSEEL : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci François. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est la présentation des tarifs pour l'année 2022 et c'est Madame Clara ELLEBOODE qui va nous présenter cette délibération.
3. Présentation des tarifs pour l'année 2022
Madame Clara ELLEBOODE: Merci Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Clara. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Adopté à l'unanimité. Le point suivant est l'octroi des subventions au profit des associations pour l'année 2022 et c’est Monsieur Vincent JEANNEKIN qui va nous présenter cette délibération.
4. Octroi des subventions au profit des associations pour l'année 2022
Monsieur Vincent JEANNEKIN : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maïre: Merci Vincent. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Adopté à l'unanimité. Donc maintenant nous allons avoir toutes une série de subventions. Pour toutes les subventions qui dépassent 23 00€, nous devons passer une délibération spécifique. La première est l'octroi d'une subvention au profit du Centre Communal d'Actions Sociales pour l'année 2022 et c’est Madame Ludivine DEBREYNE qui va nous présenter cette délibération.
5. Octroi d'une subvention au profit du Centre Communal d'Actions Sociales pour l'année 2022
Madame Ludivine DEBREYNE : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire: Merci, Ludivine. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est l’octroi d'une subvention au profit du centre socio-culturel pour l'année 2022 et c'est Madame Cathy BRASY qui va nous présenter cette délibération.
6. Octroi d'une subvention au profit du centre socio-culturel pour l'année 2022
Madame Cathy BRASY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire: Merci, Cathy. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est l’octroi d'une subvention au profit du Football Club de Loon-Plage pour l'année 2022 et c’est Monsieur Florent LEFERME qui nous présente cette délibération. 7. Octroi d'une subvention au profit du Football Club de Loon-Plage pour l'année 2022
Monsieur Florent LEFERME: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Florent. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est l'octroi d'une subvention au profit de l’Amicale du Personnel de Loon-Plage pour l'année 2022 et c'est Madame Sandrine MILLIOT qui nous présente cette délibération.
8. Octroi d'une subvention au profit de l'amicale du personnel de la ville de Loon-Plage pour l'année 2022
Madame Sandrine MILLIOT: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Sandrine. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est l'octroi d'une subvention au profit de l’ASLP Basket pour l'année 2022 et c’est Monsieur Vincent JEANNEKIN qui nous présente cette délibération.
9. Octroi d'une subvention au profit de l'ASLP Basket pour l'année 2022
Monsieur Vincent JEANNEKIN : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse. Petite chose que je pourrais rajouter Monsieur le Maire. Cette subvention est pratiquement l'équivalent qu’ils ont eu l’année dernière, avec une légère rallonge de 2500€ c’est minime. Moi, je voudrais souligner le parcours de notre équipe de basket, qui est encore, à l'heure actuellement en tête de son championnat de nationale 2 et qui vient se qualifier en coupe de France. On continue à surfer sur cette vague. Dans peu de temps, ils vont avoir des installations qui leur permettront justement de pouvoir gravir peut-être un échelon supplémentaire, on verra tout cela par la suite, mais au moins on les accompagne pour arriver à cet objectif. C'est le rayon de soleil sportif de cette fin d'année. Il y en aura encore d’autres, on aura
l’occasion d'y revenir après.
Monsieur le Maire : Merci, Vincent. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est l'octroi d'une subvention au profit du Tennis Club de Loon-Plage pour l'année 2022 et c'est Monsieur Florent LEFERME
qui nous présente cette délibération.
10. Octroi d'une subvention au profit du tennis club de Loon-Plage pour l'année 2022
Monsieur Florent LEFERME: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse. J'en profite pour féliciter le TCLP qui est vice-champion de France cette année, avec un très beau parcours, en battant notamment Bordeaux et ils ont perdu en finale, 2 balles de match, contre Toulouse. On continue à surfer comme dit Vincent.
Monsieur le Maire: Merci, Florent. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité Le point suivant est l'octroi d'une subvention de fonctionnement et d'équipement pour l'année 2022 au profit de l'association WELLOUE] et c’est Monsieur François ROSSEEL qui nous présente cette délibération.
11. Octroi d'une subvention de fonctionnement et d'équipement pour l'année 2022 au profit de l'association WELLOUEJ
Monsieur François ROSSEEL : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci François. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est l'octroi d'une subvention au profit de l'association "Arts martiaux loonois" pour l'année 2022 et c'est Monsieur Vincent JEANNEKIN qui nous présente cette délibération.
12. Octroi d'une subvention au profit de l'association "Arts martiaux loonois" pour l'année 2022
Monsieur Vincent JEANNEKIN : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse. Tout en sachant que cette délibération a été diminuée par rapport à l’année dernière, ils nous ont demandé moins, parce que c’est une année blanche, j'ai envie de dire pour eux cela s’est arrêté le 27 octobre 2020, et ça n’a repris qu’en septembre de cette année. Il faut les aider c’est une asso qui se développe, qui a une nouvelle présidence, qui évolue, qui essaye d'évoluer, on va leur donner un coup de main supplémentaire municipal. Faire vivre cette asso qui le mérite bien, parce que on a eu la chance d’inaugurer un DOJO tout neuf, il y a quelques temps ce n'est pas pour rien.
Monsieur le Maire : Merci, Vincent. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? j'en profite pour rajouter de dire que bien sûr les administrateurs n’ont pas pris part au vote du CCAS ou du Centre socio-culturel et toute personne pouvant être dans un bureau sportif, normalement il n’y a que ceux pour le centre socio culturel et le CCAS qui ne prennent pas part au vote. Donc adopté à l’unanimité. Le point suivant est l'octroi d'une subvention au profit de l'association départementale de l'Office Central de la Coopérative à l'Ecole du Nord pour les écoles de Loon-Plage pour l'année 2022 et c’est Madame Caroline HOOGSTOEL qui nous présente cette délibération.
13. Octroi d'une subvention au profit de l'association départementale de l'Office Central de la Coopérative à l'Ecole du Nord pour les écoles de Loon- Plage pour l'année 2022
Madame Caroline HOOGSTOEL : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire: Merci, Caroline. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l’unanimité. Le point suivant est l'octroi d'une subvention au profit du CPIE pour l'année 2022 et c'est Monsieur Jean-Marie LIVOURY qui nous présente cette délibération.
14, Octroi d'une subvention au profit du CPIE pour l'année 2022
Monsieur Jean-Marie LIVOURY: Merci Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Jean-Marie. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Adopté à l'unanimité. Je dois vous présenter deux points maintenant donc le premier est le pacte financier et fiscal et de solidarité 2021-2026 - signature de la convention individuelle communale
15. Pacte financier et fiscal et de solidarité 2021-2026 - signature de la convention individuelle communale
Monsieur le Maire : Lecture de la note de synthèse. Etes-vous d’accord avec cette délibération ? Donc adopté à l’unanimité. Le point n°16 est l'attribution de Compensation - Révision libre - Mécanisme de prélèvement de la fiscalité mis en place dans le cadre de la Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire - Années
2021 et suivantes.
16. Attribution de Compensation - Révision libre - Mécanisme de prélèvement de la fiscalité mis en place dans le cadre de la Nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire - Années 2021 et suivantes
Monsieur le Maire: Lecture de la note de synthèse. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Donc adopté à l’unanimité. Le point suivant est l’actualisation des provisions de la commune et c’est Monsieur Patrice MILLIOT qui nous présente cette délibération.
17. Actualisation des provisions de la Commune
Monsieur Patrice MILLIOT: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Patrice. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Donc
adopté à l'unanimité. Le point suivant est l'adhésion de la commune de Loon-Plage aux conventions de mise à disposition de services de la Communauté Urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque et c’est Madame Isabelle FERNANDEZ qui nous présente cette délibération.
18. Adhésion de la commune de Loon-Plage aux conventions de mise à disposition de services de la Communauté Urbaine de Dunkerque et de la Ville de Dunkerque
Madame Isabelle FERNANDEZ: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Isabelle. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Adopté à l’unanimité, Le point suivant est l’encaissement des retenues de garantie et c'est Monsieur Patrice MILLIOT qui nous présente cette délibération.
19. Encaissement des retenues de garantie
Monsieur Patrice MILLIOT: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire: Merci, Patrice. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l’unanimité. Le point suivant est l’octroi d'une subvention complémentaire au profit du Centre Socio Culturel Dulcie September et c’est Madame Marie-Astrid FOLEY qui nous présente cette délibération.
20. Octroi d'une subvention complémentaire au profit du Centre Socio Culturel Dulcie September
Madame Marie-Astrid FOLEY : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Marie-Astrid. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Adopté à l'unanimité. Moi, je suis assez content des actions mises en place, ça a très bien marché. Dès l'ouverture des inscriptions, les sessions étaient complètes, ça plaît beaucoup et je pense que ça a de belles années devant soi, et les gens ont réclamé de pouvoir se perfectionner encore et encore. Nous allons passer au point N°21 avec la suppression de 50 postes d'adjoints d'animation à 7 heures / semaine et création de 50 postes d'adjoints d'animation à 7 heures 30 / semaine et c’est Madame Sandrine MILLIOT qui nous présente cette délibération.
21. Suppression de 50 postes d'adjoints d'animation à 7 heures / semaine et création de 50 postes d'adjoints d'animation à 7 heures 30 / semaine
Madame Sandrine MILLIOT: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Sandrine. Etes-vous d’accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est l’actualisation du Tableau des effectifs et c’est Madame Sandrine MILLIOT qui nous présente cette délibération.
22. Actualisation du Tableau des effectifs
Madame Sandrine MILLIOT: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Sandrine. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l'unanimité. Le point suivant est « lignes directrices de gestion : promotion et valorisation des parcours » et c’est Madame Sandrine MILLIOT qui nous présente cette délibération.
23. Lignes directrices de gestion : promotion et valorisation des parcours
Madame Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci Sandrine. Etes-vous d’accord avec cette délibération ? Adopté à l'unanimité. Le point suivant sont les plafonds de prise en charge du compte personnel de formation et c'est Madame Sandrine MILLIOT qui nous présente cette délibération.
24. Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
Madame Sandrine MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Sandrine. Etes-vous d'accord avec cette délibération ?
Adopté à l’unanimité. Le point suivant est une demande d'octroi d'un fonds de concours à la Communauté Urbaine de DUNKERQUE au titre de la dotation de solidarité communautaire pour la prise en charge des ateliers linguistiques pendant les temps d'activités périscolaires et extrascolaires pour l'année 2021/2022 et c'est Madame Sarah DEVOS qui nous présente cette délibération.
25. Demande d'octroi d'un fonds de concours à la Communauté Urbaine de DUNKERQUE au titre de la dotation de solidarité communautaire pour la prise en charge des ateliers linguistiques pendant les temps d'activités périscolaires et extrascolaires pour l'année 2021/2022
Madame Sarah DEVOS : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Sarah. Ça aussi c’est quelque chose qui fonctionne très bien. Je crois que l’on a rempli très vite les premières sessions, je ne sais pas où on en est pour les inscriptions suivantes, si les inscriptions sont déjà prises ? Il y en a déjà qui sont prises ! Cela marche beaucoup aussi et c’est tant mieux. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Donc adopté à l’unanimité. Ensuite, nous allons passer aux affaires foncières avec le point n°26 qui est la vente de la parcelle AL 842 située 320 rue Carnot à Loon-Plage au profit de Monsieur BLANCKAERT Dany et c'est Monsieur Jean-Charles MILLIOT qui nous présente cette délibération.
26. Vente de la parcelle AL 842 située 320 rue Carnot à Loon-Plage au profit de Monsieur BLANCKAERT Dany
Monsieur Jean-Charles MILLIOT : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de
synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Jean-Charles. Etes-vous d'accord avec cette délibération ? Adopté à l’unanimité. Le dernier point de ce conseil municipal est la vente de la parcelle AN 173 située à l'angle de la rue Léon Dron et Georges POMPIDOU à Loon- Plage au profit de Habitat Hauts de France et c’est Madame Aurélie HEBINCK qui nous présente cette délibération.
27. Vente de la parcelle AN 173 située à l’angle de la rue Léon Dron et Georges POMPIDOU à Loon-Plage au profit de Habitat Hauts de France
Madame Aurélie HEBINCK: Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la note de synthèse.
Monsieur le Maire : Merci, Aurélie. On peut espérer voir la première pierre quand ?
Madame Aurélie HEBINCK : Pas avant 2024 je pense.
Monsieur le Maire : Etes-vous d'accord avec cette délibération? Adopté à l’unanimité. Le conseil municipal est terminé c’est le dernier de cette année.
La séance est close.
Éric ROMMEL
Maire de LOON-PLAGE