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Compte-Rendu - cr cm 18122017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Loon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18122017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
CONSEIL MUNICIPAL
Le 18 Décembre 2017
19h30
VILLE ORDRE DU JOUR
LOON-PLAGE
Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal.
Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| Affaires financières
Décision Modificative n°3 au BP 17
Budget primitif pour l’année 2018
Actualisation des tarifs communaux
Octroi des subventions aux associations pour l’année 2018
Subvention de fonctionnement 2018 de l'association "Football Club de Loon-Plage" Subvention de fonctionnement 2018 pour l'association "Tennis Club de Loon-Plage" Subvention de fonctionnement 2018 pour l'association "Arts Martiaux Loonois" Subvention de fonctionnement 2018 pour l'association "ASLP Basket"
Subvention de fonctionnement 2018 pour l'association "Amicale du personnel de la ville de Loon-Plage"
10. Subvention de fonctionnement 2018 pour le Centre Communal d'Action Sociale 11. Subvention de fonctionnement 2018 pour l'association WELLOUEJ 12. Subvention de fonctionnement 2018 du Centre Socio-Culturel
13. Reversement au Centre Socio-Culturel de part des activités du centre subventionnées sur le contrat enfance jeunesse au titre de l’année 2016.
14. Convention entre la ville et l'Office Central de la Coopération à l'Ecole pour le versement des subventions aux coopératives scolaires
15. Subvention AGUR 2018
16. 17ème édition du Festival Het Lindeboom - Partenariat des entreprises privées 17. Partenariat et subvention au profit de l'association CPIE Flandres Maritime pour accompagner la Maison de la nature
18. Octroi d'une subvention au profit du Syndicat Apicole APINORD, section de Dunkerque
19. Participation financière communale pour l’année 2018 au fonctionnement du SIVOM des
Rives de l’Aa et de la Colme.
LHNHO
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D
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Toute la correspondance est adresser à :
Monsieur le Maire - 27, place de la République - 59279 LOON-PLAGE - Tél. : 03 28 58 03 20 - Fax : 03 28 58 03 21 - Mail : mairie@loonplage.org 20.
21.
23.
24.
25.
26.
27.
| Affaires Foncières |
Rétrocession de la parcelle AP 500 à usage de parking pour l'accès au groupe scolaire du
Sacré Cœur au profit de la communauté urbaine de Dunkerque
Signature d’une vente en l'état futur d'achèvement pour des cellules commerciales rue
de Mardyck et rue Georges Pompidou
| Administration Générale |
Orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables
| Marchés publics |
Entretien, rénovation et création d'installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et illuminations festives-Avenant n°3
Entretien des installations de chauffage-avenant n°3
Résultat de l’appel d’offre ouvert pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la salle polyvalente COLUHE et de l’Académie de Musique Jean DEWEERDT
| Personnel _|
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Indemnités horaires d'Enseignement (HSE).
Questions diverses. o1
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet : Décision Modificative n° 3 au BP 2017.
Il apparaît nécessaire d'établir une décision modificative n° 3 sur le budget primitif
2017.
En fonctionnement, elle s’équilibre à 193 000 €.
Elle ne comporte pas d'écriture en investissement
Les écritures sont reprises dans le tableau ci-annexé.
Section de fonctionnement :
En recettes :
Ÿ Il y a lieu d'inscrire 193 000 euros sur le compte 758 chapitre 75 pour encaisser le trop-perçu de subvention 2017 par suite du reversement par la commune du produit de la subvention CAF pour l’année 2016 au titre du contrat enfance jeunesse.
En dépenses :
* En dépenses, il y a lieu d'inscrire la même somme au compte 658 chapitre 65
pour permettre de reverser le montant de la subvention correspondant aux
activités 2017 du centre socio culturel sus mentionnées.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n ° 3 au. BP 2017 00'000
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TO Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord — Arrondissement de Dunkerque
02
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Budget Primitif pour l’année 2018.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le budget 2018. LOON-PLAGE
BUDGET PRIMITIF 2018
Il Section de fonctionnement
A Recettes de fonctionnement :
02
Les recettes de fonctionnement de la commune devraient s'élever en 2018 à
19 106 911,80 € contre 15 438 628,96 € en 2017 (chiffre budget primitif 2017), soit une
augmentation de 23,4%.
La commune a perdu la dotation générale de fonctionnement en 2016.
En revanche, elle perçoit depuis 2017 un produit de fiscalité locale plus importante
du fait de l’entrée en fonction du terminal méthanier qui a eu pour effet d’accroitre les
bases fiscales de la commune
L'évolution de nos recettes par chapitre budgétaire serait la suivante :
BP 2017 BP2018
013 — Atténuation de charges 200 000 150 000
70 — Produits de services 290 500 267 000
73 -impôts et taxes 14 194 381 18 033 477
74 — Dotations et participations 559 800 462 987
75 — Autres produits 138 812,80 139 312,80
76produits financiers 135 135
77produits exceptionnels 20 000 17 000
042 — Recettes d'ordre 35 000,16 37 000
TOTAL 15 438 628,96 19 106 911.80 02
1)Chapitre 013 : charge
Ce chapitre reprend les remboursements de rémunérations en cas de congé
longue maladie, longue durée, maternité.
Il englobait également les aides de l’Etat ou de la région au titre des emplois
aidés et d'insertion.
il reçoit également les remboursements d’assurance statutaire pour les arrêts de
plus de 90 jours reconnus en longue maladie dont le volume devrait diminuer du fait des
personnes actuellement en arrêt qui arrivent en fin de droit.
Compte tenu de ces éléments, il est évalué à 150 000 euros en 2018 soit une baisse de 25 %.
2)Chapitre 70 : Produit des services
Sont ici repris les produits perçus auprès des usagers.
YŸ La restauration scolaire et les classes transplantées pour 105 000 €
YŸ La restauration personnes âgées pour 75 000 €
YŸ Droits cimetière et taxes funéraires 5 000 €
Ÿ_ Redevances annuelles du domaine (pour les stations radios électriques
type sfr orange) évaluées à 5 000 €.
YŸ Les droits des activités du parc Galamé et de la maison de la nature
45 000 €. La recette est difficile à évaluer car elle est fortement
dépendante des conditions climatiques de la saison estivale à venir.
Estimées à 290 500€ en 2017, elles sont évaluées à 267 000 en 2018.
3)Chapitre 73 : remboursements, impôts.
Ce chapitre est en hausse 27,65 % de BP à BP. Le produit est estimé à
18 033 477 € en 2018.
L'augmentation tient principalement au poste des contributions directes par
suite d’une revalorisation naturelle des bases et surtout de l’entrée en fonction du terminal
méthanier qui a entrainé un doublement des bases fiscales de la taxe foncière.
Le reversement au titre du fonds de péréquation est valorisé à hauteur du
montant notifié en 2017 soit minimum de 59 636 euros
Sur ce chapitre se répercutent également les actions au titre de la
mutualisation. La commune à en effet intégré le service commun en 2015, puis le dispositif
d'appui aux communes pour 2017. Pour chacun de ces deux dispositifs, le coût d'adhésion 02
est déduit de l'attribution de compensation qui permet à la communauté urbaine de
valoriser son coefficient d’intégration auprès des services de l’état pour ne pas perdre de
dotations si elle justifie d’une intégration élevée conformément aux seuils fixés par les
textes. Aussi l'attribution de compensation est estimée à 7 847 972 €, ce qui correspond au
montant définitif notifié pour 2016.
De même la dotation de solidarité communautaire est estimée à 1 297 212 €
ce qui correspond au montant notifié pour 2017.
Il est ensuite difficile d'évaluer le produit de la taxe sur l'électricité et des
droits de mutation à titre onéreux
4)Chapitre 74 — dotations et participations
Estimées à 559 800 € en 2017, elles sont estimées à 462 987 € en 2018
Ce chapitre comportait jusque 2016 le produit de la DGF que La ville à perdu
en 2017. En revanche elle contribue depuis 2017 au redressement des finances publiques
{dépenses chapitre 014).
Ce chapitre comporte également les remboursements perçus de l’état au
titre des emplois d'avenir dont le montant devrait considérablement baisser du fait de la
non-reconduction des contrats. Les derniers devraient s'arrêter en septembre 2018. Le
produit estimé à 50 000 euros correspondrait à des remboursements résiduels pour les
contrats en fin d'exécution.
Ce chapitre comprend également :
“La subvention perçue de la CAF au titre du contrat enfance jeunesse
pour 240 000 €,
“Diverses compensations au titre des taxes locales (taxe foncière
estimée à 25 000 €, taxe d’habitation estimé à 81 100 euros),
Le fonds de compensation de la CUD pour la fréquentation des
équipements communautaires par les écoles pour 20 000 €,
Y La subvention de la région pour le festival soit 15 000 €.
5)Chapitre 75 — Autres charges
Estimées à 138 812,80 € en 2017, elles sont estimées à 139 312,80 € en
2018.
Ces recettes devraient se maintenir. Elles comprennent les loyers perçus de
la location des biens mobiliers et immobiliers communaux, des règlements de repas par les 02
associations pour l’utilisation des services de la restauration scolaire (centre socio culturel et
foot principalement).
Chapitre 76 produits financiers :
Sont imputés sur ce chapitre les dividendes de la commune du fait de la
détention de parts sociales à la caisse d'épargne soit 135 euros en 2018
Chapitre 77 produits exceptionnels
Estimées à 20 000 £ en 2017, elles sont chiffrées à 17 000 € en 2018
Cela comprend principalement les libéralités reçues par la commune, les
remboursements de sinistres, les annulations de mandat sur exercice antérieur.
B Dépenses de fonctionnement
Après trois exercices au cours desquels la commune a travaillé sur la
réduction de ses dépenses avec d’abord le 011 en 2015, puis le 012 en 2016 et une année
2017 dans la continuité des deux précédentes, la commune a connu un changement majeur
de sa situation en 2017 avec la perception du produit fiscal issu de l'entrée en service du
méthanier.
Aussi en 2017, la stratégie mise en place a été de ne pas desserrer le
fonctionnement et de le réinjecter sur l'investissement; ne sachant pas si cette ressource
serait pérenne.
Pour 2018, il faut faire face à la suppression des contrats aidés dont le
nombre devrait passer de 56 en octobre 2017 à O en septembre 2018. Pour ce faire la
commune a dû faire des choix de fonctionnement qui auront une incidence financière sur la
construction du BP 2018. Cela supposera donc de desserrer en partie le fonctionnement et
de continuer à injecter le reliquat en investissement pour financer les opérations envisagées.
Aussi, les dépenses de fonctionnement devraient s'élever à 19 106 911,80 €
d’euros répartis comme suit : BP2017 BP2018
011 — Dépenses de gestion 3 825 285 4 127 043
012 -— Charges de personnel 6 195 901,72 6 391 305
014 - Atténuation des charges 440 000 521 000
65 - Subventions 3 223 319,04 3 332 298.40
66 — Charges financières 190 000 160 000
67 — Charges exceptionnelles 60 000 81 000
Fe nn aux 500 000 480 000
023 — Virement 1 004 123,20 4 014 265,40
TOTAL 15 438 628.96 19 106 911,80
02
1) Chapitre 011 — Dépenses de gestion
Ce chapitre affiche une hausse de 7,89 %. Il reprend les dépenses de l’ensemble
des services.
Aussi, par service, La répartition des crédits serait la suivante :
SERVICE BP17 BS/DM Demandes 2018 Achats marchés 883 000,00 848 000,00 Administration générale 236 000,00 10 000,00 244 000,00
Médiathèque 35 950,00 39 950,00
Communication institutionnelle 74 000,00 92 000,00
39000 (-17800 rendu
Commerce tourisme Galamé 57 200,00 geve) 78 000,00
Cuisine 295 700,00 295 700,00
Démocratie locale 1 500,00 1500
Enseignement 213 200,00 213 800,00
Espaces verts 546 000,00 Virement 17800 613 800,00
Action culturelle 513 500,00 516 000,00
Finances 37 600,00 90 000,00 31 300,00
Guichet unique 21 700,00 32 700,00
Informatique 155 000,00 15 000,00 186 750,00
Magasin 52 500,00 50 000,00
Maintenance 172 000,00 175 000,00
Maison de la nature 35 000,00 29 000,00
École de la musique 27 060,00 26 743,00
Service ressources humaines 61 700,00 36 000,00 241 400,00
Secrétariat du maire 1500 02
Sports 13 775,00 14 000,00
Services techniques travaux neufs 316 900,00 50 000,00 316 900.00
Acmo 36 000,00 37000
Sécurité des manifestations 40 000,00 42000
Total 3 825 285,00 4 127 043,00
Chaque service a travaillé pour maintenir une offre équivalente de service
engendrant une reconduction à l'identique de son enveloppe de fonctionnement par
rapport à 2017.
Certains ont un budget sont légèrement en baisse ou à niveau constant comme : Ÿ
K
KKKKKK
SK
Les marchés publics qui regroupent principalement les dépenses de
fluides et d'annonces marchés public
L'administration générale sur lequel sont imputés les assurances et la
taxe foncière, la cuisine
La cuisine centrale
L'école de musique
Les services techniques travaux neuf
L'action culturelle
Le magasin
Le sport
L'enseignement
D’autres ont demandé une légère augmentation justifiée par des projets particuliers Ÿ La médiathèque avec une augmentation de 10 % de la iigne livres pour
répondre au besoin de renouvellement et retravailler l'offre disponible dans le
fonds disque.
La communication afin de procéder à la mise en place d’un contrat de location
d’un panneau d'affichage
La maintenance qui doit faire face à des dépenses de plus en plus importantes
du patrimoine
La direction économique pour permettre de proposer l’activité
accrobranche sur l'été complet (cout de 5000 £) et une journée de plus
pour le poney (+2000 €) et 9000 € pour les autres activités.
Pour d’autres services, il a été nécessaire de faire le choix de la sous-traitance
de certaines prestations étant donné l'impossibilité de reconduire les personnes qui
occupaient ces emplois du fait de la fin des emplois aidés. Ce sont :
Ÿ Les espaces verts : Dans ce cas il ÿy a aussi une justification au fait que la
commune doit assurer l’entretien de nouveaux espaces spécifique
comme le terrain de football artificiel ou encore le site du tir à l’arc rue
François Mitterrand en plus des anciens espaces déjà pris en charge par
le service. (Soit une enveloppe de 50 000 €)
L'entretien des locaux: il a aussi été nécessaire de faire le choix de la
sous-traitance pour les locaux sportifs, culturels et autres. La ville a 02
gardé l’entretien de la mairie, des écoles principalement. (190 000 € sur
ce poste)
2)Chapitre 012 — Masse salariale
Ce chapitre est en hausse de 3,15 %
Cette année 2018 est donc marquée par la perte d’un grand nombre de
contrats sur la période octobre 2017 septembre 2018, soit 56 contrats perdus soit 1120
heures /semaine.
Des embauches CDD pour remplacer en partie pour environ 760 heures et le
reste soit 200 heures semaines est sous-traité. Les cdd seraient affectés pour partie 24h au
foot, 24h à Galamé, idem à la mécanique 2x24h au cimetière, 1 24h à l'accueil, 3 x24h en
cuisine, 2x24h chez bous, 1x35 h à la baignade, au parc pour le soin des animaux, au parc des
tourelles pour 4 mois, 7 postes en entretien des locaux (écoles, mairie/CCAS et salles de
sport)
Des crédits prévus pour 2 éventuelles titularisations, l'embauche du
régisseur son en cdd pour un an, un agent comptable, ATSEM, le remplacement d’un
électricien qui part à la retraite.
L’enveloppe proposée en 012 prévoit les reclassements, avancements
d’échelon et de grade et enfin 15000 euros pour des réajustements de régimes
indemnitaires notamment dans le cadre du passage des catégories c au RIFSEEP.
Des augmentations de cotisations sont connues : 0,05% pour le pôle emploi,
+0,3 point pour l’Urssaf, la cotisation solidarité disparait, une allocation chômage à verser
suite à une démission, ainsi que l’anticipation d’une éventuelle hausse du SMIC.
Face à l'incertitude des politiques gouvernementales, la ville a également
prévu une enveloppe de 120 000 € pour faire face à des besoins nouveaux en termes de
personnels qui pourraient se présenter dans le courant de f’exercice pour maintenir le
niveau de prestation de service offert à l'heure actuelle à la population.
3)014 — Atténuation de charges
Deux dépenses imputées dans ce chapitre à savoir la contribution de la
commune reversée au titre de la perte de DGF évoquée précédemment soit 151 000€.
La contribution de la commune au titre du fonds de péréquation des
ressources intercommunales est estimée au minimum à 370 000 euros. 02
4)65 — Subventions et participations
Ce chapitre comprend :
- Les frais et indemnités des élus locaux, leurs frais de formation ;
- Les subventions aux associations locales dont la répartition serait la suivante :
2017 2018
Vie associative 10100 10 500
Culture et fêtes 61200 61 400
Affaires sociales 51451,04 50 280,40
Economie tourisme commerces 5700 9800
Environnement 8200 8 400
Sport 446 550 518365
Enseignement 46 368 40853
Jeunesse 0 0
Personnel 25000 35 000
Centre socioculturel y compris 1176 450 1 244 450
mise à disposition
total 1 831 019.04 1 979 048,40
- La participation à l’école privée : 125 000 € ;
- Cotisation à l'agence de l’urbanisme 450 €
- La subvention au CCAS pour 600 000 € ;
La contribution au SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme pour 480 000
euros.
5)Charges financières
Elles s’élèveront en 2016 à 160 000 €. Ce poste comprend le remboursement des
intérêts de la dette et 10 000 € au titre des intérêts courus non échus.
Au vu de ces éléments, la commune dégagerait un autofinancement prévisionnel de
4 457 265,40 €. (Ce chiffre correspond à la somme du virement 4014 265.40+ total des
écritures d’amortissent soit 480 000 - 37 000 correspondant aux écritures de transferts entre
section). 02
I Section d’Investissement
Ce budget s’équilibre à euros en se basant sur un programme d'investissement de
4 618 019,20 euros et sur le recours à un emprunt d'équilibre de 615 753,60 euros.
A Recettes
Avant recours à l'emprunt, les recettes peuvent être estimées à 4944 265,40€,
comprenant :
- Les dotations aux amortissements 480 000 €
- Le virement 4 014 265,40€
- Les opérations patrimoniales 041 30 000 €
- Le FCTVA 400 000 €
- Cessions 20 000 €
Total 4 944 265,40€
B Dépenses
Le remboursement du capital de la dette représentera 875 000 € en 2018.
Par ailleurs 37 000 € sont à inscrire au titre des opérations d’ordre, et 30 000 € au
titre des opérations patrimoniales.
LÉKKSKKKK
SKK
SK
SK
A cela vient s'ajouter un programme d'investissement de 4 618 019,20€.
A titre d'exemple, sont ainsi retenus au titre de l'exercice 2018 :
Travaux dans les écoles pour 265 000 €,
Le solde travaux de réalisation des terrains de football synthétique 752 097 €,
La poursuite des travaux d'accessibilité au titre de l’ADAP pour 219 600 euros,
Réhabilitation de la salle Coluche
Réalisation d’une maison de l’enfance
Aménagement du dojo 400 000 €
Travaux de remplacement de menuiseries sur la mairie 160 000 €
Achat de matériel informatique pour les services et les écoles pour 113 500 €
Des travaux de VRD 150 000 €,
Achat de matériel pour les services culturels (mobilier salle Rommel, tables et chaise
pour le prêt aux usagers) pour 54 828 €
Des travaux de clôture 30 000 €
Travaux d'éclairage public pour 150 000€
Acquisition des rez-de-chaussée commerciaux rue de Mardyck 400 000 €
10 IV La dette :
02
Au 01/01/2018 exclus, l’encours de dette s'élève à 7 227 857,89 €.
La répartition par prêteur est la suivante :
Part de la dette z Au 1 janvier 2018
Libellé exclu totale en %
CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 1 336 072,87 18,49
CAISSE D'EPARGNE 2 260 834,88 31,28
DEXIA CREDIT LOCAL 291 978,23 46,20
LA BANQUE POSTALE 3 338 971,91 4,04
7 227 857,89 100
Ci-joint la répartition graphique par type de prêteur
A a. a
Répartition de la dette par prêteur
M CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
8 CAISSE D'EPARGNE
# DEXIA CREDIT LOCAL
# LA BANQUE POSTALE
L'annuité de la dette s’élèvera à 1025 000 € en 2018. (150 000 € pour les
intérêts et 875 000 € pour le capital.
11 Ci-joint la répartition de la dette par type de taux
02
Type de taux Montant en euros
EURIBOR 12 mois 1 120 000
FIXE 5 191 934,11
TAUX STRUCTURES 291 978,23
EURIBOR 3 mois 623 945,55
7 227 857,89
répartition de la dette par type de taux
EURIBOR 12 mois
» FIXE
… TAUX STRUCTURES
m EURIBOR 3 mois
Enfin ci-joint l’évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur la
période 2010-2018
1 600 000,00
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
À
Evolition croisée du capital des intérêts et de l'annuïitré de la dette
—+— intérêt de la dette 66111
—#- capital 1641
-#— annuité
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
12 Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
03
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet : Actualisation des tarifs communaux.
Il y a lieu de revoir la tarification de certains services.
Aussi, il est proposé de fixer les tarifs suivants :
1 le cimetière :
Concession
Durée 10 ans 30 ans 50 ans
Concession pleine terre 50,00 €
Concession caveau 100,00 € 200,00 €
Droit d'inhumation où exhumation
d'un cercueil 20,00 €
Colombarium
Durée 10 ans 30 ans 50 ans
Concession d'une case de colombarium | 100,00 € 200,00 € 300,00 €
Plaque 61,00 €
Droit d'inhumation ou exhumation 20,00 €
Cavurne
Durée 30 ans 50 ans
Concession cavurne 100,00 € 200,00 €
Droit d'inhumation ou exhumation 20,00 €
Les gravures sur le monument identitaire seront gérées directement par les sociétés de
pompes funèbres.
Les vacations de police sont fixées à 25 euros.
Ces tarifs sont d'application immédiate. 2 Location de tables et de chaises :
03
Tarif HT en € TVAen€ Tarif TIC en €
Prix location d'une table 0,83 0,17 1
Prix location d'une chaise 0,42 0,08 0,50 €
Ces tarifs sont applicables au 1e janvier 2018.
La location de tables et de chaises est assujettie à la TVA
3 Location de salles :
SALLE ROMMEL
4 HEURES Tarif HT en € TVA en€ Tarif TTC en € Non lucratif 229,17 45, 83 275
Lucratif 366,67 73,33 440
Plus de 4h Tarif HT en € TVA en€ Tarif TIC en €
Non lucratif 366,67 73,33 440
Lucratif 550,00 110 660
La location de la salle Rommel est exclusivement réservée à la population Loonoise.
MAISON DES ANCIENS
LOONO!IS Tarif HT en € TVA en€ Tarif TIC en €
DURES Le 229,17 45,83 275,00
EU 4 366,67 73,33 440,00
LOCATION 48H 550 110 660
EXTERIEURS Tarif HT TVA en € Tarif TIC
MURS 4 320,83 64,17 385
FURES 4 458,33 91,67 550
LOCATION 48H 687,50 137,50 825 03
SALLE COLUCHE
4 HEURES Tarif HT en € TVA en € Tarif TTC en € Demagny ou Brouart 66,67 13,33 80 Brouart + réchauffage 91,67 18,33 110 Hall + Brouart + réchauffage 229,17 45,83 275
Hall 166,67 33,33 200
Salle Coluche 275,00 55 330
Salle Coluche + réchauffage 329,17 65,83 395
Coluche + Brouart + réchauffage 383,33 76,67 460
Coluche + Hall 395,83 79,17 475
Coluche + Hall + réchauffage 458,33 91,67 550
Coluche + Hall + Brouart + réchauffage 500,00 100 600
Tout coluche 641,67 128,33 770
8h à 6h Tarif HT en € TVA en € Tarif TTC en € Demagny ou Brouart 120,83 24,17 145 Brouart + réchauffage 183,33 36,67 220
Hall + Brouart + réchauffage 350,00 70 420
Hall 220,83 44,17 265
Salle Coluche 329,17 65,83 395
Salle Coluche + réchauffage 420,83 84,17 505
Coluche + Brouart + réchauffage 504,17 100,83 605
Coluche + Hall 520,83 104,17 625
Coluche + Hall + réchauffage 641,67 128,33 770
Coluche + Hall + Brouart + réchauffage 687,50 137,50 825
Tout Coluche 916,66 183,34 1100
Une réduction traiteur s'applique sur Le tarif de la salle Coluche dès lors que le preneur
de la salle justifie du recours à un traiteur loonois.
Cette réduction sera de 50 % sur le tarif de location à partir de 50 € d’achat chez le
traiteur pour les salles Demagny ou Brouart, et Brouart + réchauffage.
Pour toutes les autres salles ou combinaisons de salles, elle sera de sera de 50 % sur le
tarif de location à partir de 100 € d’achat chez le traiteur. Les locations de salles sont assujetties à la TVA.
03
POUR TOUTES LES SALLES
TYPE DE MATÉRIEL Tarif HT en € TVA en € Tarif TIC en€
Location vaisselle (par personne) 0,92 0,18 1,10
Location percolateur (à l'unité) 4,58 0,92 5,50
Location chariot inox (à l’unité) 2,92 0,58 3,50
Location frigo (à l'unité) 18,33 3,67 22
AUTRES SERVICES Tarif HT en € TVA en € Tarif TTC en €
Agent pour montage et démontage
{tarif heure) 37,50 7,50 45
Nettoyage petite salle (Brouart, Demagny et Hall) 137,50 27,50 165
Nettoyage grande salle (Coluche,
Maison des Anciens, Rommel) 275 ES Eu
Nettoyage des extérieurs petites salles
(Demagny, Brouart et Hall) 58,33 11,67 70
Nettoyage des extérieurs grandes
salles (autres salles) 108,33 21,67 130
Mise à disposition ampli et micros
(Brouart, Demagny et Hall) ee 917 on
Majoration utilisation micro HF 29,17 5,83 35
Mise à disposition vidéo projecteur et
écran (toutes salles) 275 _ u
Mise à disposition sonorisation
complète salle Coluche (voir fiche 366,67 73,33 440 technique détail matériel en annexe)
Mise à disposition lumière et
équipement scénique (voir fiche détail 366,67 73,33 440 matériel en annexe)
en à disposition sonorisation, 733,33 146,67 880 lumière et équipement scénique
Coût technicien pour installation et la
manifestation (durée forfaitaire de 8 412,50 82,50 495
heures)
Forfait supplémentaire (4 heures max) 183,33 36,67 220
Intervention non justifiée de l'astreinte 58,33 11,67 70
Ces tarifs sont applicables au 1 janvier 2018 et assujettis à la TVA.
Concernant la casse de matériel, les tarifs sont les suivants :
Ils sont fixés en EURO / PERSONNE et applicable à toutes les salles. 03
PRIX
DESIGNATION MATERIEL REF
Remplacement
Fourchette de table GM 1 3,20 €
Couteau de table GM 2 410€
Cuillère de table (potage) 3 3,20 €
Cuillère à café 4 1,90
Fourchette à dessert 5 3,00 €
Couteau à poisson 6 3,80 €
Fourchette à poisson 7 3,80 €
Louche potage 8 6,40 €
Verre à pied 25 cl (eau) 10 2,00 €
Verre à pied 19 cl (vin) 11 2,00 €
Verre à pied 21 cl (sorbet) 12 2,00 €
Verre à liqueur 4 cl 13 100€
Verre apéritif Sonia 20 cl 15 1,20 €
Flûte 15 cl 16 2,00€
Assiette plate GM D280 17 8,60 €
Assiette plate D 260 18 6,20 €
Assiette creuse D 230 19 5,60 €
Assiette à dessert D 200 20 5,00 €
Tasse à café 10 cl 22 3,10 €
Soucoupe à café 23 280€
Verseuse à café inox 27 35,00 €
Tasse à café Tana blanche 28 3,10 €
Seau à champagne inox Guy Degrenne 30 50,00 € 03
Vasque à champagne D40 33 50,00 €
Seau à glaçons inox Guy Degrenne 34 26,00 €
Corbeille à pain inox 23 cm 36 11,00 €
Salière Damier 38 0,50€
Poivrière Damier 39 0,50 €
Plateau rectangulaire inox avec anses (4) 44 32,00 €
Légumier inox Louis XV D22 45 6,00€
Plat ovale inox à poisson 80 cm 46 25,00 €
Plat ovale inox perle long 45 cm (13) 47 60,00 €
Plat ovale inox perle long 60 cm (15) 48 82,00 €
Saucière inox 20 cl 49 10,00 €
Plateau rectangulaire Frêne vert 46/36 cm 4 8,00 €
Plateau GM noyer 60/40 cm 55 12,00 €
Plateau sable rectangulaire 56 8,00 €
Casier bleu stockage x 49 flûtes 59 60,00 €
Casier bleu stockage x 36 verres 19 cl 60 50,00 €
Casier bleu stockage x 25 verres 25 cl 61 50,00 €
Socle roulette transport casiers 62 162,00 €
Chariot 3 niveaux transport assiettes 63 624,00 €
Chariot transport assiettes 64 330,00 €
Boite bois rangement couvert x 100 65 15,00 €
Table rectangulaire 180 x 80 cm 6 pers. 69 160,00 €
Chaises 71 80,00 € 03
4Musculation
Loonois ri T7] TVAenE | TarifTICenE
Année 66,67 13,33 80
Semestre 41,67 8,33 50
Trimestre 25 5 30
Mensuel 8,33 1,67 10
Extérieurs Tarif HT en € TVAen€ Tarif TIC en €
Année 233,34 46,66 280
Semestre 133,34 26,66 160
Trimestre 75 15 90
Mensuel 25 5 30
Ces tarifs sont applicables au 1: janvier 2018 et assujettis à la TVA.
Concernant le tarif mensuel, le décompte des jours s’effectue par référence au premier et au
dernier calendaire du mois concerné.
5 Cantine
Les tarifs sont fixés comme suit :
eee cata me mne mono vo ou 0 Loonois
Tranche de quotient Tarif en €
Tarif réduit 0-600 1,25€
Tarif normal 601 et + 2€
Extérieur
Tarif unique de 3,50 euros
Les changements s’appliqueront pour toutes les inscriptions à partir de l’année scolaire
2017-2018.
Pour tous les évènements organisés par des associations ou des services municipaux et
nécessitant la production de repas par la cuisine centrale, ces derniers seront facturés aux
bénéficiaires de la manière suivante :
+ Enfants de moins de 12 ans : 2 euros le repas
+ Enfants de plus 12 ans ou adultes : 3,50 euros le repas. 6 Restauration à l’espace Michel Simon
Les tarifs sont fixés de la manière suivante :
Tranche 1
DCR Tarif HTen€| TVAen€ | TarifTTCen€
Repas TVA 10% 5,45 0,55 6
Boissons alcoolisées TVA 20% 1,66 0,34 2
Apéritifs tva 20% 2,50 0,50 3
Boissons sans alcool TVA 10% 0,91 0,09 1
Soupe TVA 10% 0,91 0,09 1
Tranche 2
HU Tarif HTen€| TVAen€ | TarifTlCen€
Repas TVA 10% 4,28 0,42 4,70
Boissons alcoolisées TVA 20% 1,66 0,34 2
Apéritifs tva 20% 2,50 0,50 3
Boissons sans alcool TVA 10% 0,91 0,09 1
Soupe TVA 10% 0,91 0,09 1
Tranche 3 03
DU Tarif HTen€| TVAen€ | TarifTICen€
Repas TVA 10% 2,91 0,29 3,20
Boissons alcoolisées 1, 2
TVA 20% 66 gs
Apéritifs tva 20% 2,50 0,50 3
Boissons sans alcool TVA 10% 0,91 0,09 1
Soupe TVA 10% 0,91 0,09 1
Le prix de vente des repas fait l’objet, quant à lui, d’un calcul de quotient familial déterminant
le tarif à appliquer.
Le calcul de cette prestation se décline donc de la manière suivante :
e Quotient familial = Ressources - Charges Fixes
Nombre de personnes
{1,75 pour les personnes seules/2 pour les couples)
e Charges fixes : 1 personne au foyer : 365 euros
2 personnes au foyer : 411 euros
e Repas: -sur tickets :
In fine :
Ÿ_ Si QF compris entre 203,50 et 303,50 : 3,20 € TTC
Ÿ__ Si QF compris entre 303,51 et 408,50 : 4,70 € TTC
Y_ Si QF supérieur à 403,51 : 6 € TTC
Ces tarifs sont applicables au 1e janvier 2018.
Ces tarifs sont assujettis à la TVA 7 Studio
Lu Tarif HT Tarif TTC Désignation Heure(s) en € TVA en € en€
Répétition en semaine 1h 3,75 0,75 4,50
Répétition le samedi 1h 5,42 108 6,50
Désignation Heure(s) 1 TVA en € Den
Forfait 4h 41,67 8,33 50
Forfait 8h 90,91 9,09 100
Forfait 16h 145,83 29,17 175
Forfait 24h 191,67 38,33 230
Forfait 32h 220,83 44.17 265
Forfait 40h 250 20 300
Le mixage de ces enregistrements est gratuit et ser
un délai défini au préalable dans le contrat
a remis au groupe dans
Le Studio Bernard Vasseur propose
également séances de mixage de
projet non enregistré au studio. Le
règlement du mixage correspond à
un tarif horaire.
14,17 2,83 17
Ils sont applicables au 1+ janvier 2018 et sont assujettis à la TVA
8 Ecole de musique :
Les tarifs d'inscription à l'école de musique sont :
03
Pour la rentrée scolaire 2017-2018, le prix de location d’instrument est fixé à 16 euros.
Les autres tarifs sont :
e Droit de base par famille : 15 euros ;
e Droit par discipline : 12 euros.
Si l'usager participe au grand orchestre, il bénéficiera de la gratuité de l’enseignement
de l'instrument joué au grand orchestre.
Il s'acquittera également d’un droit de base ramené à 5 euros pour lui et sa famille.
Cette gratuité de la discipline ne concernera que le membre de la famille (où les
membres) inscrits au grand orchestre. 03
Si l'usager participe à l’un des ensembles issus de l’école de musique (chorales, big
band...) l'inscription sera gratuite pour la participation de celui-ci.
La participation des usagers aux ateliers théâtre est fixée à 30 € par personne pour
l’année. L’adhésion annuelle s'entend du mois de septembre au mois de juin de l’année n+1.
9 Droits de place :
Type d'occupation Tarif en €
Forains au m°? 0,50 €
Cirque <500 m?° tarif 30 €
par jour
>500m°? 50€
Marchands réguliers :
Surface de moins de 7 | 13€/trimestre
m2
Surface entre 7 et 12 18€/trimestre
m2
Au-delà de 12m? et 27€/trimestre
inférieur à 18 m2
Marchands 5€ par jour
occasionnels
Commerces ambulants | 60€/trimestre
hors période
dominical
Vente à emporter sur 10€
le domaine public
Ces tarifs sont d'application immédiate.
10 Publicité
Type de support Tarif HT en € TVA en € Tarif TIC en € Emplacements non 9,17 1,83 11
éclairés
Emplacements non 14,17 2,83 17
éclairés supportant une
publicité
phosphorescente ou
fluorescente
Emplacements éclairés 18,34 3,66 22
par un dispositif
lumineux extérieur à
l'emplacement ou fixés
sur ce dernier
Caissons publicitaires 27,50 5,50 33 03
Ces tarifs sont applicables au 1: janvier 2018 et assujettis à la TVA.
11 Garages
Location d’un garage de 18 m2 : 23€
Location d’un garage de 29 m° : 35 €
Ces tarifs sont d'application immédiate.
12 Jardins
Le tarif de location de parcelle est fixé à :
Location de parcelle : 0,38 € le m? par an.
Ces tarifs sont d'application immédiate
13 Location de stand pour le salon de la gastronomie
Afin de pouvoir bénéficier d’un stand dans le salon de la gastronomie chaque exposant
a le choix entre 3 formules dont la tarification est la suivante :
Ÿ_ La formule 1 est à 40€. Elle comprendra un module de base aux dimensions suivantes : 1,80 m (L) x 0,80 m (1).
YŸ__ La formuie 2 est à 0 € soit un linéaire de 3,60 m
Ÿ_ La formule 3 est à 100 euros pour un linéaire de 5,40 m.
* La formule 4 est à 120 euros pour un linéaire de 7,20 m
A cela, une possibilité de restauration est possible sur place au tarif de 5 € par repas et par personne uniquement le samedi et le dimanche en la forme d’un plateau repas. Cela sera
précisé par l’exposant dans le dossier d'inscription au salon.
Récapitulatif :
Tarif HT en € TVA en € Tarif TIC en €
formule 1 33,33 6,67 40 formule 2 58,33 11,67 70 formule 3 83,33 16,67 100
formule 4 100 20 120 Repas par exposant 4,17 0,83 5
Ces tarifs s’appliqueront pour le salon de la gastronomie 2018 et sont assujettis à la
TVA. 03
14 Location de chalet pour le marché de Noel :
Le coût de location d’un chalet sur le marché de noël pour 3 jours est arrêté comme
suit :
Type d’exposant Tarif HT en € TVA en € Tarif TIC en €
ne de 8,33 1,67 10
Exposants Loonois 25 5 30
rs 41,67 8,33 50
Ces tarifs sont applicables au 1® janvier 2018 et assujettis à la TVA.
15 Livre d’histoire
La commune délègue la vente à l'Office de Tourisme des Rives de l’Aa
et de la Colme du livre « Loon-Plage histoire et mémoire » rédigé dans le cadre d'une collaboration entre la Société Dunkerquoise d'Histoire et d’Archéologie et la
commune au sein de la boutique de la Maison de la Nature.
Un système de refacturation aura ensuite lieu, commission de l'Office
de Tourisme de 10% déduite.
Le prix de vente est fixé à 5 € euros commission de l’Office de Tourisme
comprise.
15 Médiathèque
Un tarif de remboursement pour les livres et les documents autres, détériorés ou non rendus,
est proposé :
Catégorie Type d'article Prix Catégorie 1 Albums enfants
Bande dessinée enfant 12€
Catégorie 2 Bande dessinée
adulte/comics/manga 16€
Roman jeunesse
Catégorie 3 Roman adulte
Documentaire adulte et
jeunesse
CD 20€
Livre accompagné d’un CD
Livre lu
Partition
Catégorie 4 DVD 50 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs suivants. 04
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet : Octroi des subventions aux associations pour l’année 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le versement des subventions conformément au tableau ci-joint :
Subventions
Nom de l'association octroyées
pour 2018
VIE ASSOCIATIVE
EEDF 7 000 €
Conseil de Bien-être 1 000 €
Amicale de la Police de Gravelines 400 €
Association des Décorés du Canton de Gravelines 100 €
Entente du littoral canin 2 000 €
TOTAL 10 500 €
CULTURE ET FETES
Association Philatélie 1 200 €
Les 8 Wiches 2 800 €
La Passoire (spectacles) 600 €
Ducabo (théâtre) 1 500 €
ACPG CATM TOE 2 000 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 2 800 €
KARIB ALIVE 500 €
TOTAL 11 400 € AFFAIRES SOCIALES
1,2,3 Santé 5 200 €
ADAR 1 500 €
Aide aux Personnes à Handicap Moteur 1 600 €
Association des Amis du 3ème âge 11 050 €
Association Louise Michel 300 €
Au-delà du Cancer 500 €
Donneurs de sang 100 €
FNATH 1 000 €
La Maison des Aveugles 150 €
PACT 1200 €
Papillons Blancs 300 €
Les Restaurants du Cœur 500 €
SNSM 400 €
Association de Parents d'Enfants Malentendants 150€
de la Région Dunkerquoise (APEMRD)
Secours Populaire des Rives de l'Aa 1300 €
Emmaüs 500 €
CIDFF 500 €
Entreprendre Ensemble 16 880.40 €
CASS de Gravelines 3 000 €
Espoir de Vivre - Vivre le Cancer 200 €
La Croix Blanche 2 500 €
ARDEVA 700 €
De fil en aiguille 200 €
Institut pour la recherche sur le cancer de Lille 200 €
04 SALAM 200 €
Les paralysés de France 150 €
TOTAL 50 280.40 €
ECONOMIE, TOURISME ET COMMERCES
UNICOM 500 €
UCALE 2 600 €
Chambre des Métiers du Nord 200 €
Loon Plage Natation 2 000 €
TOTAL 5 300 €
ENVIRONNEMENT
LOON-PLAGE Environnement 2 500 €
G.IC 1400 €
Chasseurs Loonois 4 500 €
TOTAL 8 400 €
SPORTS F.
Amicale Bouliste Loonoise 3 000 €
ÂArchers Saint Sébastien 1615 €
Association Loonoise de Yoga 1500 €
Joie et Sports 7 500 €
Les Foulées Loonoises 4 800 €
Société Patrie Tir 4 000 €
Saloon Country 3 000 €
Archerie Loonoise 1450 €
Union Cycliste Loonoise 1 500 €
ATTLP 5 000 €
Twirling Club de Loon-Plage 1000 € 04
Passion’elles 1000 €
AVENIR 2 000 €
Association Sportive du Collège Jean-ROSTAND 500 €
Moto club du littoral 5 000 €
CapOnord 500 €
TOTAL 43 365€
ENSEIGNEMENT
APEA Ecole Gérard Philipe 800 €
Ecole Sacré Cœur 8 736€
Fédération des Délégués Départementaux : 90 € Gravelines
Les Vaillants P'tits Loups 800 €
Amicale des Enseignants du 1 degré - Inspection 100 €
de Grande-Synthe
TOTAL 10 526 €
PERSONNEL
Amicale du personnel de LOON-PLAGE 35 000 €
TOTAL 35 000 €
Montant Total 174 771.40 €
Le mandatement de ces subventions sera imputé au budget 2018 à l’article 6574.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à subventionner les susdites associations et à signer les conventions que la ville jugeraït nécessaires, notamment celles concernant la mise à disposition de locaux. 05
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Subvention de fonctionnement 2018 de l’association « Football Club de Loon-
Plage ».
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l'association Football Club de Loon-Plage a formulé une demande de subvention pour l’année 2018.
Cette association a pour objectif de permettre la pratique du football, en priorité au profit des loonois, en gérant le club de football affilié à la Fédération Française de Football
Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec la commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune, le développement de la pratique sportive, ainsi que de l’animation locale, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment par la maîtrise des consommations de fluides (électricité, gaz, eau).
Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En effet, le club de football de Loon-Plage sollicite une subvention de 225 000 € décomposée comme suit :
Une partie réservée à l’organisation du tournoi de Pâques
Ÿ Une partie réservée pour le stage de perfectionnement des jeunes de l'association
Ÿ Le reste de la subvention sera affecté au fonctionnement de l'association
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lui verser une subvention d’un montant de 225 000 € et à signer la convention d'objectifs correspondante pour l’année 2018. 06
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Subvention de fonctionnement 2018 de l’association « Tennis Club de Loon-
Plage ».
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l'association Tennis Club de Loon-Plage a formulé une demande de subvention pour l’année 2018.
Cette association a pour objectif de permettre la pratique du tennis, en priorité au profit des loonois, en gérant le club de tennis affilié à la Fédération Française de Tennis
Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec la commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune, le développement de la pratique sportive, ainsi que de l'animation locale, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment par la maîtrise des consommations de fluides (électricité, gaz, eau).
Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En effet, le club de tennis de Loon-Plage sollicite une subvention de 110 000 € décomposée comme suit :
Ÿ_ Une partie réservée à l'organisation de manifestations liées à la pratique du tennis
Ÿ Le reste de la subvention sera affecté au fonctionnement de l’association
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lui verser une subvention d’un montant de 110 000 € et à signer la convention d’objectifs correspondante pour l’année 2018. 07
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Subvention de fonctionnement 2018 de l’association « Arts Martiaux Loonois ».
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l'association Arts Martiaux Loonois a formulé une demande de subvention pour l’année 2018.
Cette association a pour objectif de permettre la pratique des arts martiaux, en priorité au profit des loonois, en gérant le club affilié à la Fédération Française de Judo.
Cette action s'inscrit dans le cadre d’objectifs communs définis en accord avec la commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune, le développement de la pratique sportive, ainsi que de l'animation locale, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment par la maîtrise des consommations de fluides (électricité, gaz, eau).
Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et Les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En effet, l'association « Arts Martiaux Loonoïis» sollicite une subvention de 33000 €
décomposée comme suit :
YŸ Une partie réservée à l’organisation de manifestations liées à la pratique des arts
martiaux
Y* Le reste de la subvention sera affecté au fonctionnement de l’association
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lui verser une subvention d'un montant de 33 000 € et à signer la convention d'objectifs correspondante pour l’année 2018. 08
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Subvention de fonctionnement 2018 de l'association « ASLP Basket »,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l'association ASLP Basket a formulé une demande de subvention pour l’année 2018.
Cette association a pour objectif de permettre la pratique du basketball, en priorité au profit des loonois, en gérant le club affilié à la Fédération Française de Basketball.
Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec la commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune, le développement de la pratique sportive, ainsi que de l'animation locale, tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable, notamment par la maîtrise des consommations de fluides (électricité, gaz, eau).
Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En effet, l'association ASLP Basket sollicite une subvention de 107 000 € décomposée comme suit:
Ÿ” Une partie réservée à l’organisation de manifestations liées à la pratique du basketball
YŸ Le reste de la subvention sera affecté au fonctionnement de l'association
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lui verser une
subvention d’un montant de 107 000 € et à signer la convention d’objectifs correspondante pour l’année 2018. 09
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Subvention de fonctionnement 2018 de l'association « Amicale du Personnel
de la ville de Loon-Plage.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aïdes octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l’association « Amicale du personnel de la ville de Loon-Plage » a formulé une demande de subvention pour l’année 2018.
Cette association a pour objectif de développer la communication entre les agents de la ville en dehors du cadre de travail
Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs communs définis en accord avec la commune pour promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune et le développement de l'animation locale.
Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En effet, l’amicale du personnel de la ville de Loon-Plage sollicite une subvention de 35 000 €.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lui verser une subvention d’un montant de 35 000 € et à signer la convention d'objectifs correspondante pour l’année 2018. 10
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Subvention de fonctionnement 2018 versée au CCAS.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (Etablissement Public Administratif lié à la commune, car présidé par le Maire et géré par un Conseil d'administration paritaire associant des élus et des représentants de la société civile, mais disposant de sa propre personnalité juridique) a formulé une demande de subvention pour l’année 2018.
Au sens de la loi, «un CCAS anime une action générale de prévention et de développement social sur le
territoire de la commune, en lien étroit avec les institutions publiques et privées (Etat, Département, CAF,
associations, bailleurs sociaux etc.). Il est l'institution sociale locale par excellence. ».
Les CCAS ont des attributions obligatoires (comme l'instruction et la transmission des demandes d'aide
sociale légale versées par l'Etat, le Département, etc.) et des attributions facultatives, décidées par son Conseil
d'Administration (exemple à Loon-Plage : le Fonds d'Aide à la Formation, le Revenu Minimum Etudiant, les
dispositifs en faveur des personnes âgées, etc.).
Pour 2018, ses orientations principales sont :
- Maintien des interventions au titre de l'Aide Sociale Facultative (en particulier en direction des personnes les plus fragilisées), tout en maîtrisant les coûts ;
- Vigilance sur les charges de personnel;
- Rationalisation des dépenses d'animation en faveur des personnes âgées ; - Poursuite d’une politique dynamique en faveur de l'accès au logement social.
Par ailleurs, comme les années précédentes, le soutien à l'insertion professionnelle reste également une priorité
forte de l’action du CCAS. Mais les personnels en contrats aidés étant salariés de la ville, les dépenses liées à cette thématique sont désormais prises en charge sur le budget de la ville, et non plus du CCAS. Par ailleurs, YEtat ayant annoncé que les contrats aidés dont bénéficiaient depuis des années les collectivités territoriales (et les associations) ne seraient pas renouvelées, c’est aujourd’hui une grande partie de la stratégie en faveur de l'insertion professionnelle qui est à repenser.
Compte tenu du fait que le CCAS demande une somme supérieure à un seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention qui définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser au CCAS une subvention
d’un montant de 600 000 € et à signer la convention d'objectifs correspondante pour l’année 2018. 11
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Subvention de fonctionnement 2018 de l'association WELLOUET.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l'association WELLOUE] a formulé une demande de subvention pour l'année 2018.
Les objectifs partagés par la commune et l'association sont avant tout culturels, il s'agit en effet :
- De sauvegarder le patrimoine des jeux traditionnels
- De développer, de faire découvrir, cet instant d'échange et de partage que constitue la pratique des jeux dits « traditionnels ».
- De développer autour du thème des jeux anciens des relations intergénérationnelles
Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En effet, l’association WELLOUE] sollicite une subvention de 50 000 €.
Pour information, une convention triennale de gestion de la Maison des Jeux Traditionnels
à la Ferme Galamé a été signée le 9 juillet 2015, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique. Cette convention fixe les objectifs ainsi que le cadre d’exploitation de l'équipement.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention d’un montant de 50 000 € à l’association WELLOUE). 12
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Subvention de fonctionnement 2018 du Centre Socio-Culturel.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l'association Dulcie September a formulé une demande de subvention pour l’année 2018.
Cette association a pour objectif de soutenir et accompagner les projets de développement social local du
centre socioculturel.
Cette action s'inscrit dans le cadre d'objectifs commun définis en accord avec la commune pour
promouvoir notamment l'égalité et l'équité pour tous les habitants de la commune, le développement de
projets participatifs ou encore d'actions de solidarité …
Les actions du centre sont ouvertes à la fois :
e Aux plus jeunes (les accueils de très jeunes enfants et d'enfants pour les temps extrascolaires au
travers du multi accueil, du relais assistantes maternelles, des accueils de loisirs, de
l'accompagnement scolaire, des centres de vacances et du lieu d'accueil enfants / parents.)
e À la jeunesse : son Espace Jeunes gère le FI] (Fonds Initiatives Jeunes) et le CIVIL (Contrat d’Investissement à la Vie Locale)
e Les familles/adultes /séniors : actions en direction des familles afin qu'elles favorisent les liens
familiaux, la mixité entre les générations, les catégories sociales et les origines culturelles. Travail en lien avec le CCAS sur les enjeux de prévention du vieillissement.
Compte tenu du fait que l'association demande une somme supérieure au seuil fixé par le décret n°2001- 495 du 6 juin 2001, il incombe de conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
En effet, le centre socio culturel sollicite une subvention de 1 244 450 décomposée comme suit :
1155 450 € qui correspond à la subvention base 2017)
Y 11 000 € qui couvrent les projets FIJ/CIVIL
Ÿ 78000 € pour faire face à la suppression des emplois aidés et d'insertion et donc permettre un
recrutement à l'espace jeune, l’externalisation de l'entretien et la reprise de l’entretien de l’espaces
jeune, la perte d’un contrat à l'accueil à remplacer et 8000 euros pour les prestations du centre.)
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lui verser une subvention
d'un montant 1 244 450 de et à signer la convention d'objectifs correspondante pour l'année 2018. 13
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET: Reversement au Centre Socio-Culturel de part des activités du centre
subventionnées sur le contrat enfance jeunesse au titre de l’année 2016.
La commune a reçu la notification de la subvention CAF 2017 au titre du contrat
enfance jeunesse 2016 pour un montant de 235 501,12€.
Cette somme se ventile à la fois sur des actions menées :
e Par la commune pour les accueils du midi valorisé à 42 784,13 euros,
e Le reste correspondant à toutes les actions du centre pour 192 716,99€.
Pour une bonne affectation de la recette à l'organisme qui a effectivement réalisés les
dépenses correspondantes, il apparait nécessaire de reverser cette dernière somme de
192 716,99 au centre et de déduire cette somme de la subvention de fonctionnement
annuelle qui lui a été attribuée pour 2017.
Cette opération fera l’objet d’un avenant à la convention d'objectif 2017 entre la ville
et le centre socio-culturel.
Comptablement cela donnera lieu à la réalisation d’un mandat de 192 716,99 au
compte 658 et de l'émission d’un titre de recette pour trop perçu de subvention au
compte 758 pour le même montant.
Il est demandé au conseil municipal de valider le reversement au centre socio-culturel
de part des activités du centre subventionnées sur le contrat enfance jeunesse au titre
de l’année 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents
correspondants et réaliser les opérations comptables ainsi précisées. e-
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Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet: Convention entre la ville et l'Office Central de la Coopération à l'Ecole
pour le versement des subventions aux coopératives scolaires
Chaque école publique de la commune possède une coopérative dont le rôle est d'organiser des actions en faveur des élèves. Ces coopératives sollicitent une contribution de la
commune, comme suit :
Groupe Scolaire Gérard Philipe 11 000 €
Ecole Pasteur (et ex Lamartine) 10 327 €
Ecole Victor Hugo 9 000 €
TOTAL 30 327 €
Toutefois, ces coopératives ne sont pas des associations, elles n’ont donc pas d'identité propre et il est, de fait, impossible de leur verser directement toute subvention. C'est
pourquoi, ces coopératives sont affiliées à l'OCCE (Office Central de la Coopérative à
l'Ecole).
Ainsi, il est envisagé de réaliser une convention entre la commune et J'OCCE. Ce qui
permettra à la commune de verser la somme globale des subventions allouées aux
coopératives scolaires à l'OCCE qui reversera ensuite les sommes correspondantes à l'euro
égal aux différentes coopératives.
Afin de contribuer au développement de la vie associative, et pour contribuer à l'ouverture de l’école sur son environnement humain, social, économique et culturel, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention d'un montant de 30 327 € à l'Association Départementale Office Central de la Coopérative à l'Ecole du Nord et
à signer la convention correspondante pour l’année 2018. 15
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet : Subvention au profit l'Agence d'Urbanisme et de Développement de la région Flandre-Dunkerque
La commune a passé une convention en date du 26 aout 2016 avec l'Agence
d'Urbanisme et de Développement de la Région Flandre-Dunkerque en vue de réaliser une
étude sur les perspectives de développement et d'urbanisme de la commune.
Cet organisme créé en 1972 a ses missions définies au sein du code de l'urbanisme et reprécisées par la loi ALUR du 24 mars 2014 :
Ÿ_ Suivre les évolutions urbaines et développer l'observation territoriale,
Ÿ Participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à
l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés,
notamment les SCOT et les PLUI,
Ÿ Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci
d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques
Ÿ Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine,
* Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.
Comme chaque année, dans le champ de ses missions, sur proposition de son conseil
d'administration, l'assemblée générale de l'AGUR définit un programme d’actions partenarial pour lequel l'agence sollicite de ses membres le versement de subventions.
Afin de poursuivre ce partenariat, il convient de renouveler la convention ainsi que
d’octroyer une subvention de 450 € en vue de la mise en œuvre dudit programme.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 450 euros au profit de l'Agence d'Urbanisme et de Développement de la Région Flandre- Dunkerque et de signer la convention correspondante. 16
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Obijet: 17 ème édition du Festival Het Lindeboom - Partenariat des entreprises
privées.
La ville de Loon-Plage organisera la 17ère édition du Festival Het Lindeboom du 19 au 22 juillet 2018.
Comme chaque année, la ville sollicite le partenariat de structures privées et publiques pour
qu’elles l’aident à financer cet évènement majeur de la région en période estivale.
Concernant les entreprises privées, il est nécessaire de déterminer les conditions dans lesquelles un tel partenariat peut être envisagé.
Les entreprises ont la possibilité de recourir au sponsoring ou au mécénat. Il est à noter
qu'aucune publicité de quelque nature n’est diffusée sur les supports de communication du festival, seuls sont présentés leurs logos. Les entreprises ont également liberté de recourir au
mécénat « discret » en refusant d'afficher leur logo sur les dits supports.
Les modalités pourraient en être arrêtées comme suit :
% Niveau 1 : participation inférieure à 500 €
Invitation du chef d'entreprise au petit-déjeuner « presse ».
Deux PASS pour le catering pour la durée du festival.
+ Niveau 2 : Participation de 500 €
Contreparties de niveau 1 et:
Présence du logo de l’entreprise sur la 4ème de couverture de la brochure.
Présence du logo de l’entreprise sur le site Internet du festival.
Linvitation pour deux personnes à une manifestation (ex : ONL, Théâtre, ….)
l'invitation pour deux personnes à la chapelle du carnaval.
% Niveau 3 : Participation de 1 000 €
Contreparties de niveau 2 et:
Invitation du chef d'entreprise à la soirée « prestige » au restaurant Une Faim
de Loon (invitation pour deux personnes).
Présence du logo de l’entreprise sur le film promotionnel diffusé aux cinémas. 16
8 entrées pour le concept immersif de la Maison de la Nature et de l'Environnement.
< Niveau 4 : Participation de 2 000 €:
Contreparties de niveau 3 et:
Présence du logo de l’entreprise sur les affiches A3, et donc sur tous les encarts presse, ainsi que sur nos différents supports de communication (Bus, Ferry, ….). Prêt de la salle de réunion de la Maison de la Nature et de l'Environnement.
(Une demi-journée).
+ Niveau 5 : Participation de 3 000 € :
Contreparties de niveau 4 et :
Présence du logo de l’entreprise à l’espace presse sur le site du festival.
Présence du logo de l’entreprise sur les bâches « festival » sur le site.
La participation au festival est possible suivant trois modalités totalement ouvertes :
1. l'octroi d’une participation financière à destination indifférenciée
2. la prise en charge financière partielle ou totale d’un équipement, d'une prestation technique, de certaines opérations de communication
3. Le prêt de matériel ou de personnel.
Pour les modalités 2 et 3 de participation, le montant sera chiffré d’un commun accord entre
la ville et le partenaire pour déterminer les contreparties que la ville réserve à ce partenariat
au titre des différents niveaux listés précédemment.
Ce partenariat est parfaitement souple et adaptable.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces différentes modalités de participation et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat « sponsoring » et de
partenariat « mécénat ». 17
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Partenariat et subvention au profit de l'association CPIE Flandres Maritime pour
accompagner la Maison de Ia nature.
La ville de LOON-PLAGE a déjà signé une convention avec le CPIE pour lui confier entre autres, un inventaire faune, flore sur le Parc Galamé, la rédaction des contenus des expositions de la Maison de la nature ainsi qu’une participation aux animations de la Maison de la Nature.
L'existence même de cet équipement nécessite une programmation annuelle comprenant des animations diverses et variées, complémentaires du programme à destination des enfants. La cible grand public et habitants doit pouvoir profiter de certaines actions et points d'informations sur la biodiversité de manière générale.
La ville a donc naturellement souhaité confier ces actions plus spécifiques au C.P.LE et c'est pourquoi elle propose une convention qui établit un programme pluriannuel 2018/2020d’animations, un programme annuel de prêts de ressources ainsi qu'un accompagnement de la Maison de la nature.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de 2 000 euros TTC pour l’année 2018 en vue de participer à son animation et fonctionnement et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle 2018/2020 ainsi que l'avenant de cette convention détaillant le programme pour l’année 2018. AVENANT 2018 : PROGRAMME ANNUEL D’ACTIONS
DE L’ADEELI — CPIE FLANDRE MARITIME
Les actions prévues entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018 dans le cadre de la présente convention sont les
suivantes :
1 — TENUE DE PERMANENCES BIODIVERSITÉ À LA MAISON DE LA NATURE
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Point Info Biodiversité® (outil multiforme destiné à la compilation et à la
connaissance de la biodiversité locale), l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime propose, lors d'événements prévus au
Parc Galamé et/ou à la Maison de la Nature, la tenue de « permanences biodiversité ».
Un expert sera présent sur place, pour une période donnée (1/2 journée par exemple), afin de répondre à toutes
les questions des habitants sur la nature : quelle est cette espèce observée dans mon jardin ? Comment attirer les
oiseaux sur mon balcon ? Pourquoi m'interdit-on d'utiliser des produits biocides chez moi ? Quelles sont les règles
à respecter pour creuser une mare ? …
L'objectif sera ici de référencer la Maison de la Nature comme un lieu où les habitants peuvent trouver de
l'information sur les thèmes de l’environnement, soit directement en échangeant avec un expert, soit par une
mise en lien avec le réseau naturaliste local.
Couplées à ces permanences, des actions spécifiques pourront être entreprises (sensibilisation, balade nature...)
afin de faire de ces journées des temps forts liés à la nature de Loon-Plage.
Nombre :3 permanences par an
2 — ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE D'UN DÉFI PHOTO NATURE
Le Défi Photo est un outil permettant de faire participer les habitants à la préservation de la biodiversité. Il s’agit
de faire prendre des ciichés de faune eï/ou de flore partout où elle s'exprime : dans ies jardins privés, sur les
balcons, dans les parcs urbains... Aucune connaissance naturaliste n’est demandée, puisque les naturalistes de
l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime s'occupent de l'identification. De la même manière, pas besoin d’être un
photographe averti : un cliché pris avec un smartphone peut donner des très bons résultats.
Chaque saison étant susceptible de proposer des observations différentes, une communication commune entre la
Maison de la Nature (MN) et l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime pourra être mise en œuvre afin d'orienter les
participants. Dans tous les cas, ce Défi Photo se veut un projet se déroulant « au fil de l’eau » tout au long de
l’année 2018.
Suite à la réception et à l'identification des photos, la MN pourrait effectuer un retour pour les participants :
restitution publique, impression des photos, voire réalisation d’un support pédagogique (exposition, livret...)
réutilisable au cours des activités sur site.
Nombre : 1 défi photo sur l’année
3 — Mise À DISPOSITION D'OUTILS PÉDAGOGIQUES SUR LES THÈMES DE L'ENVIRONNEMENT
En lien avec le Centre de Ressources du Territoire de l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime, divers supports et outils
pédagogiques seront proposés au fil de l’année à la MNE. Parmi ceux-ci, citons des expositions au format roll-up,
des jeux de société nature, des ouvrages spécialisés, des malles pédagogiques sensorielles ou thématiques...
Chacun de ces outils pourra être consulté sur place, utilisé en autonomie ou encore servir de support pour les
animations encadrées par les animateurs de la MN. Les supports pédagogiques mis à disposition pourront être changés régulièrement (par exemple à chaque saison)
afin que les thèmes présentés soient en concordance avec la biodiversité visible localement.
Nombre : toute l’année
4 — ORGANISATION D’ACNIVITÉS DE L'ADEELI — CPIE FLANDRE MARMIME AU SEIN DE LA MAISON DE LA NATURE ET/OU DU PARC GALAMÉ
L'ADEELI - CPIE Flandre Maritime propose de « délocaliser » certaines de ses actions sur le site de la MN et/ou du
Parc Galamé, en fonction des disponibilités logistiques et d'accueil. Cet aspect sera discuté au fil de l'année entre
le CPIE et la MN.
Nombre : 1 par saison, soit 4 par an
BUDGET : 2 000€ y
ILANDRE MARITIME
D VS
LOON-PLAGE
Convention pluriannuelle d'objectifs
2018 - 2020
entre
La Mairie de Loon-Plage
et
L'Association pour le Développement de l'Education à l'Environnement sur le Littoral
(ADEELI)
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Flandre Maritime
eo FLANDIRE MARITIME
a LOON-PLAGE
1/5 PREAMBULE
L'Association pour le Développement de l'Éducation à l'Environnement sur le Littoral (ADEELI) a été créée en 1985.
Elle a pour objet d'animer un outil d'éducation à l’environnement du littoral autour de l'approche de
l’environnement dunaire et littoral, des polders et des milieux humides auprès de tous les publics.
Par ailleurs, l'ADEELI dispose des compétences dans le suivi écologique des espaces de nature.
En 2003, l'ADEELI a été labellisé Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Flandre Maritime, et
ce label a été reconfirmé pour 10 ans à dater du 22 mars 2012.
Considérant que les actions menées par l'association, conformes à son objet social, participent aux objectifs de
politiques publiques défendus par la ville de Loon-Plage et préalablement définis, il est convenu que la ville de
Loon-Plage apportera un soutien financier à la réalisation d'actions spécifiques portées par l’association ADEELI
répondant aux objectifs définis conjointement par la ville et l'association, actions qui porteront notamment sur
l’animation de la Maison de la Nature et de l'Environnement.
Par cette convention, La ville de Loon-Plage souhaite instaurer un partenariat avec l'association ADEELI — CPIE
Flandre Maritime.
215 Dans le cadre de la présente convention,
Entre,
La Mairie de Loon-Plage, sise 17 rue Georges Pompidou, 59 279 LOON-PLAGE, représentée par Monsieur Eric
ROMMEL, agissant en qualité de Maire,
et
L'Association pour le Développement de l'Education à l'Environnement sur le Littoral (ADEELI) — Centre
Permanenet d'initiatives pour l'Environnement ({CPIE) Flandre Maritime, sise à Zuydcoote (59123), rue Jean
Delvallez, représentée par Karine TOP, agissant en qualité de Présidente,
ci-après dénommée «ADEELI - CPIE Flandre Maritime »
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention pluriannuelle d'objectifs définit le cadre du projet initié par l'association ADEELI — CPIE
Flandre Maritime et qui recevra un soutien technique et financier de la ville de Loon-Plage pour atteindre les
objectifs opérationnels fixés à l’article 2, conformément aux objectifs généraux formulés dans le préambule.
Elle est conclue pour la période de janvier 2018 à décembre 2020.
Article 2 — Programme annuel d'actions spécifiques à la Maison de la Nature
Eu égard à son label CPIE, la ville de Loon-Plage privilégiera l'association ADEELI — CPIE Flandre Maritime pour
animer et organiser des formations et des évènements d'éducation à l'environnement, collecter et diffuser la
connaissance sur l’environnement du territoire et contribuer aux échanges sur les pratiques de l‘éducation à
lenvironnement.
Les actions à privilégier seront :
- La mise en œuvre de démarches participatives de découverte de l’environnement à destination du grand public ;
- La mise en œuvre de projets et animations favorisant la connaissance de l’environnement pour tous ;
- La mise à disposition de ressources du Centre de Ressources du Territoire de l'ADEELI — CPIE Flandre
Maritime.
Elles permettront de mettre en place de façon transversale des animations, des démarches participatives, des
formations en lien avec la biodiversité et le développement durable, le tout dans un esprit d'accompagnement au
développement du projet environnement de la Maison de la Nature et de l'Environnement.
Dans le cadre général de la présente convention d'objectifs, l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime proposera chaque
année à la ville de Loon-Plage un programme d’actions pour l'année civile suivante ainsi qu'un budget
correspondant.
L'ADEELI - CPIE Flandre Maritime proposera pour la fin d'année n un programme annuel d'actions pour l’année
n+1.
3/5 Article 3 - Moyens à mettre en oeuvre
Au regard des projets présentés par l'association, la ville de Loon-Plage soutiendra, sous réserve de l'adoption des
crédits au budget des années correspondantes, une part de l'activité de l'ADEELI — CPIE Flandre Maritime, sur la
base de ses orientations propres ainsi que sur la base de ses critères d'intervention, dans le cadre des objectifs
définis conjointement dans la présente convention.
Le coût global annuel sera négocié chaque début d'année par rapport au programme d'actions proposé.
Une évolution du coût global des interventions est envisageable en fonction du développement des actions de
l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime.
Dans le cadre de la présente convention, la ville de Loon-Plage versera à l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime, lors du
premier bimestre de l’année n, un acompte correspondant à 50 % de la subvention pour cette année. Le solde
sera versé suivant les modalités prévues à l’article 4.
L'ADEELI - CPIE Flandre Maritime s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser
les objectifs et mettre en œuvre les actions qui en découlent.
Article 4 - Modalités de suivi et évaluation
Au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de chaque exercice, un bilan comportant un compte-rendu qualitatif
et quantitatif relatif aux actions menées, ainsi qu'un compte-rendu financier de l'opération, signés par la
Présidente de l’ADEELI — CPIE Flandre Maritime ou son représentant légal dûment habilité, sera transmis à la ville
de Loon-Plage.
Dans le mois qui suit la remise de ce bilan, la ville de Loon-Plage versera le solde du financement des actions
prévues dans le cadre de la présente convention.
Le compte rendu qualitatif et quantitatif décrira notamment la nature des actions entreprises et les résultats
obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.
Des indicateurs d'évaluation pourront être présentés suivant les actions pour étayer ce bilan.
L'ADEELI — CPIE Flandre Maritime s'engage à tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan
comptable des associations (avis du Conseil National de la Comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la
législation fiscale et sociale propre à son activité.
Article 5 - Concertation et autres partenariats
La ville de Loon-Plage et l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime s'engagent à se transmettre mutuellement toute
information non confidentielle susceptible d'être utile à la bonne exécution de la présente convention
pluriannuelle d'objectifs et des programmes annuels d'actions.
Article 6 — Publicité et communication
Toute action de communication effectuée dans le cadre de la présente convention doit mentionner le partenariat
entre la ville de Loon-Plage et l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime. A cette fin, les éventuels supports de
communication comporteront les logos des structures.
415 Article 7 - Durée et résiliation
La présente convention pluriannuelle d'objectifs est établie pour un ensemble d'activités se déroulant pendant les
années 2018, 2019 et 2020
Les dépenses éligibles dans le cadre de cette convention iront du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec le présent contrat ou avec les actes qui en seraient la
conséquence, attribution expresse de juridiction est faite au tribunal administratif de Lille. Prioritairement, les
éventuels différends seront résolus à l'amiable.
La présente convention peut être modifiée, voire résiliée, d'un commun accord par voie d'avenant adopté et signé
selon les mêmes formes.
La résiliation unilatérale de la présente convention, par l'une des trois parties, peut intervenir à tout moment, via
l'envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception aux deux autres partenaires. Le programme
d'actions contractualisé pour l’année en cours et le financement correspondant devront être honorés, la fin de la
collaboration intervenant au 31 décembre de l’année n.
Fait à Zuydcoote, le 17 novembre 2017
En deux exemplaires
Pour la ville de Loon-Plage Pour l'ADEELI - CPIE Flandre Maritime
Le Maire, La Présidente
Eric ROMMEL Karine TOP
5/5 18
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Octroi d’une subvention au profit du Syndicat Apicole APINORD), section de
Dunkerque.
La Maison de la Nature a ouvert ses portes au le 3 juillet 2016.
Un des thèmes principaux de cette Maison de la Nature est l'abeille, notamment l'abeille noire, espèce en voie de disparition.
C’est pourquoi, la ville de LOON-PLAGE souhaite solliciter le concours du syndicat apicole APINORD, afin d'anticiper les besoins en matériels, les animations type extraction de miel et de travailler sur l'installation d’un futur rucher d'élevage.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention en 2018 d’un montant de 2 500,00 euros TTC en vue de participer au fonctionnement de la Maison de la nature et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. APINORD Dunkerque
APINORD DK
CONVENTION
Entre
La Ville de Loon-Plage
Et
Le Syndicat Apicole du Nord Section de Dunkerque
« APINORD Dunkerque »
Novembre 2017 - 1/8 SOMMAIRE
1 — Préambule,
2 — Prospectives.
3 — Engagements.
Il a été convenu ce qui suit :
4 - Objet de la convention.
5 - Mission d’intérêt général d’APINORD Dunkerque.
6 - Nature et versement de la subvention par la ville de Loon-Plage.
7 - Obligation réciproque d’informer les tiers.
8 - Responsabilité —- Assurances.
9 - Contrôle de la réalisation des missions par la Ville de Loon-Plage.
10 - Obligations comptables et communication des documents financiers.
11- Durée de la convention et résiliation.
12 - Règlement d'éventuels litiges.
Novembre 2017 - 2/8 1 — Préambule.
APINORD Dunkerque créé en 2004 est un syndicat apicole de type associatif, qui a pour vocation, la défense de la biodiversité et notamment de l’abeille locale « méliféra méliféra », dite abeille noire, elle constitue l’écotype local d'Europe du Nord.
APINORD Dunkerque défend la biodiversité en Flandre maritime, au travers d'évènements et de partenariats (Insectopia, la fête des plantes au parc coquelle, le PLUS de Capelle la Grande, les portes ouvertes avec le lycée horticole de Dunkerque, les présentations aux écoles de la région, la sensibilisation avec le CPIE, les sensibilisations avec la CUD ...)
Pour mener à bien ces objectifs, nous avons le soutien de :
De la Communauté Urbaine de Dunkerque « CUD », pour répondre à la deuxième priorité du projet communautaire 2015/2020 ‘’ Aménagement et Habitat : en faveur du vivre ensemble et de l’environnement””
- Du lycée horticole de Dunkerque qui héberge notre siège social et notre rucher école. - _ D’Arcelor Mittal, de Total, de la Lyonnaise des eaux.
Depuis 2004, Le siège social d’APINORD Dunkerque et le rucher école sont hébergés dans les locaux du lycée horticole de Dunkerque à Leffrinckoucke ; nous assurons dans ce rucher école, la formation des apiculteurs de la région, à raison d’une session d’environ 15 personnes par an (plus de 250 apiculteurs de la région et alentours ont été formés par nos soins depuis notre création).
Depuis 2016, début de mise en place d’un rucher d’élevage situé sur le domaine de la CUD au Bois des Forts, nous
nous formons aux techniques d’insémination instrumentale et de fécondation naturelle (en station de fécondation), afin d’augmenter notre offre de formation et atteindre nos objectifs de sauvegarde de l’abeïlle locale.
2 — Prospectives.
Poursuivre notre empreinte locale pour la défense de l’abeïlle local et s’inscrire dans le projet communautaire en faveur de l’environnement et de la biodiversité.
Poursuivre la formation et l’accompagnement des apiculteurs de la région.
Augmenter à terme, notre offre de formation en s’appuyant sur le rucher d'élevage
Définir les conditions de partenariat avec la ville de Loon-Plage pour les activités au sein de la maison de la nature « Parc Galamé »
Définir les conditions de partenariat avec la Communauté Urbaine de Dunkerque pour la mise en place du rucher de croissance à proximité du « Parc Galamé » pour générer un effet de foisonnement entre la Maison de la Nature et de l'Environnement (MNE) et les projets du vivre ensemble de la CUD.
3 — Engagements.
La Ville de Loon-Plage s'engage, à apporter, chaque année, une subvention dont le montant sera ajusté à concurrence des actions proposées par le Syndicat apicole « APINORD DUNKERQUE ».
Entre ;
La ville de Loon-Plage, 27 Place de la république, 59279 Loon-Plage, représenté par Monsieur Eric ROMMEL Maire de Loon-Plage.
Et
Novembre 2017 - 3/8 Le Syndicat apicole ci-après désigné « APINORD DUNKERQUE », dont le siège est situé Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) — Lycée professionnel Agricole de Dunkerque, 1972, rue de Leffrinckoucke — 59 240 DUNKERQUE, représenté par ses co-Présidentes en exercice, Madame Lucie LEFEBVRE et Monsieur Christian PUJALTE.
Il a été convenu ce qui suit :
4 - Objet de la convention.
En raison de l’objet ci-dessus exposé, la Ville de Loon-Plage, souhaite soutenir les actions d’intérêt général de «
APINORD DUNKERQUE » confortant la stratégie locale de biodiversité, les objectifs du projet communautaire.
Dans cette optique, la présente convention a pour objet, d’une part, de formuler les missions que « APINORD
DUNKERQUE » proposes et s’engage à mener, d’autre part, de définir le montant et les modalités de versement
par la Ville de Loon-Plage de la subvention accordée à « APINORD DUNKERQUE » pour l’année 2018.
5 - Mission d’intérêt général d’APINORD Dunkerque.
« APINORD DUNKERQUE » s’engage à assurer pour la Ville de Loon-Plage les missions suivantes qui confortent
la stratégie locale de biodiversité et les objectifs du projet communautaire :
5.1 - Animation d’extraction de miel dans la miellerie de la MNE.
Prodigué pour nos élèves au sein de la miellerie de la MNE (une date à définir).
- Le cours d’extraction du miel, sera réalisé dans la miellerie.
- Accueil du public et explicitation de la pratique d’extraction, par nos apiculteurs experts.
5.2 Animation du monde des abeilles
Ce thème a pour objectif de mettre en évidence au plus près de la ruche le monde de l’abeille la pollinisation, la
place dans notre alimentation et les actions menées pour la sauvegarde de l’abeille locale.
- Accueil du public et explicitation théorique du monde de l’abeille.
- Ouverture et visite pratique d’une ruche au plus près des abeilles, dans une ruche d’APINORD
Dunkerque, ayant été préalablement positionnée par nos soins, en petits groupes protégés (vareuses de
protection, fournies par nos soins), les calots seront fournis par la MNE ainsi que les moyens de
protection du public (paravents d’envol des abeilles, pour augmenter la prise d’altitude des abeilles et
une barrière d’interdiction de franchissement des adultes et des enfants).
- Un calendrier sera établi conjointement, pour retenir deux dates pour cette animation entre Juin et
juillet de chaque année (cette période étant souhaitée par la MNE)
5.3 - Animation sur les processus d’élevage.
Ce thème permet de faire le lien avec la préservation de l’espèce
Accueil du public et explicitation de la pratique d’élevage, par nos apiculteurs experts (une date à
définir).
Visite du rucher de croissance à proximité de la Maison de la Nature et de l'Environnement (MNE) au
sein du parc Galamé, cette animation étant assujettie à l’accord de la CUD.
Novembre 2017 - 4/8 5.4 — Exploitation de la miellerie de la MNE.
Mettre en place au sein d’APINORD DUNKERQUE pour les adhérents volontaires et/ou mandaté par APINORD
Dunkerque, une politique d’utilisation gratuite de la miellerie de la Maison de la Nature et de l'Environnement
5.5 — Activités autres.
Suite à la réunion du 7 Novembre 2017, APINORD Dunkerque fournira les notes d’études courant 2018,
concernant :
- La mise en place d’un observatoire des abeilles au sein du rucher d’élevage (CF Chap. 5.3), avec une
ruche d’exposition.
La faisabilité d’implanter un rucher de production à proximité de la MNE étant entendu que ce
dernier, doit répondre à des critères spécifiques. Cette note contiendra le potentiel de l’environnement
mellifère, l’accessibilité du rucher, la sécurisation du lieu, le potentiel de protection naturelle (bois,
haies), la proximité de petites étendues d’eau, le nombre optimal de ruches, la charge de travail
générée pour son exploitation, la répartition des rôles et le planning prévisionnel d'implantation.
Nota : Ces deux études permettront à la ville de Loon-Plage de prévoir l’engagement financier et le calendrier de
réalisation par le service environnement de la ville ou d’un prestataire.
- Lors des évènements organisés par la Maison de la Nature et de l'Environnement (MNE), non cités
dans le présent document, APINORD Dunkerque, mettra à disposition gracieusement une série de 10
présentoirs (Kakémono), pour expliquer le processus de l’apiculteur. Il conviendra d’étudier un
calendrier partagé.
Conclusion.
Ces missions sont imbriquées entre elles, pour générer un effet de foisonnement, bénéfique et nécessaire à la
fréquentation de la Maison de la Nature et de l’Environnement (MNE) du parc Galamé, une meilleure
compréhension du monde des abeïlles et une meilleure visibilité de la stratégie locale de biodiversité et des
objectifs du projet communautaire.
« APINORD DUNKERQUE » propose de restituer le bilan mentionné ci-dessus sous la forme de rapports d’études
au format papier ou électronique.
Et pourra aussi participer à des présentations orales au groupe d’experts biodiversité ou de réunions publiques de
ces travaux et propositions.
6 - Nature et versement de la subvention par la ville de Loon-Plage.
6.1 : Nature de la subvention.
Afin de permettre la réalisation des missions ci-dessus énumérées, la ville de Loon-Plage s’engage à verser au titre
de l'exercice 2018 :
- Une subvention affectée de fonctionnement dont le montant s’élève à 2 500 €.
Novembre 2017 - 5/8 6.2 : Modalités de versement de la subvention.
Pour la subvention affectée de fonctionnement, un acompte de 60 % du montant de la subvention accordée au titre
de l’exercice considéré sera versé à la signature de la présente convention.
Le solde, soit 40 %, sera versé au plus tard à la fin du premier semestre de l’année suivante sur production d’un
compte-rendu financier accompagné de ses annexes.
Les versements seront effectués sur le compte de « APINORD DUNKERQUE » :
IBAN International Bank Account Number BIC Bank Identification Code
FR76 1562 9027 4300 0462 8950 196 CMCIFR2A
7 - Obligation réciproque d’informer les tiers.
« APINORD DUNKERQUE » et la Ville de Loon-Plage s’engagent mutuellement à faire apparaître sur ses
principaux documents informatifs ou promotionnels la collaboration réciproque, au moyen de l’apposition de son
logo et à faire mention de cette collaboration dans leurs rapports avec les médias.
8 - Responsabilité — Assurances.
Les activités de « APINORD DUNKERQUE » sont placées sous sa responsabilité exclusive. « APINORD
DUNKERQUE » devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Loon-
Plage ne puisse être recherchée ou inquiétée d’aucune manière que ce soit.
Par ailleurs, « APINORD DUNKERQUE » se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice
de son objet. En outre, « APINORD DUNKERQUE » fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances
présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de sorte que la Ville de Loon-Plage ne puisse être inquiétée
en aucune façon à ce sujet.
9 - Contrôle de la réalisation des missions, par la Ville de Loon-Plage.
9.1 : Au plan administratif.
« APINORD DUNKERQUE » s’engage à transmettre à la Ville de Loon-Plage les comptes-rendus de ses
assemblées générales et conseils d’administration et l’informer de toute modification éventuelle apportée à ses
statuts ou à la composition de ses instances.
En outre, elle produira chaque année dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice un rapport d’activités détaillé
retraçant la réalisation des missions d’intérêt général qui lui ont été imparties, signé par le Président ou toute
personne habilitée à cet effet.
D'une manière générale, la Ville de Loon-Plage pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera
utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par lui pour s’assurer que les actions
entreprises par « APINORD DUNKERQUE » s'inscrivent dans le cadre de ses engagements contractuels.
Novembre 2017 - 6/8 9.2 : Au plan comptable.
« APINORD DUNKERQUE » s'engage à justifier d'un point de vue comptable et à tout moment, sur simple
demande de la Ville de Loon-Plage, de l'utilisation des subventions reçues. Il tiendra sa comptabilité à sa
disposition à cet effet. En cas d’attribution d’une subvention d'équipement, « APINORD DUNKERQUE »
s’engage à transmettre toutes factures liées à l’opération sur simple demande de la Ville de Loon-Plage.
Dans ce cadre, une personne pourra être désignée par la Ville de Loon-Plage pour vérifier l’utilisation de la
participation de la subvention versée sur le plan qualitatif et quantitatif et demander des explications sur les
éventuels décalages entre le programme arrêté annuellement et l’état des objectifs à atteindre.
En cas d'écart significatif, laissé à l'appréciation de la Ville de Loon-Plage, dans la réalisation du budget
prévisionnel, tant en dépenses qu'en recettes, « APINORD DUNKERQUE » réunira immédiatement ses instances
pour arrêter les dispositions qui s’imposent.
En cas d’écart positif, les parties conviennent que la Ville de Loon-Plage se réserve le droit de réclamer le
remboursement de tout ou partie de la somme versée,
Toute entrave aux contrôles sus-énumérés sont susceptibles d’entraîner une résiliation de la présente convention.
10 - Obligations comptables et communication des documents financiers.
10.1 : Obligations comptables.
«€ APINORD DUNKERQUE », dont les comptes sont établis pour un exercice courant du ler Janvier au 31
Octobre, s'engage à :
Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux obligations issues de ses statuts, de la nature de son
activité, de la structure de son budget ou de toutes dispositions légales ou réglementaires.
10.2 : Communication des documents financiers.
« APINORD DUNKERQUE » s'engage à communiquer à la Ville de Loon-Plage dès le mois qui suit leur
approbation par l'Assemblée Générale et au plus tard 6 mois après la date de clôture du dernier exercice comptable
les documents suivants dûment certifiés :
Les derniers comptes annuels (ces comptes seront présentés sous la forme d’une comptabilité recettes/dépenses).
11- Durée de la convention et résiliation.
11.1 : Durée de la convention.
La présente convention est consentie au titre de l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa
transmission au représentant de l'Etat.
11.2 : Résiliation de la convention.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente, ou en
cas de faute caractérisée d’« APINORD DUNKERQUE » (par exemple fraude fiscale, falsification de la
Novembre 2017 - 7/8 comptabilité, etc.), celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai
d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en démeure.
Une telle résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité et pourra faire l’objet d’un ordre de reversement de la part
de la ville de Loon-Plage.
Par ailleurs, au cas où une procédure collective serait ouverte à l’encontre d’« APINORD DUNKERQUE », celui-
ci en informera sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception, la Ville de Loon-Plage. Dans le cadre
d’un redressement judiciaire, les parties conviennent qu’elles adapteront les dispositions de la présente convention
afin de garantir leurs intérêts respectifs. Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, la présente convention est en
revanche résiliée de plein droit et la Ville de Loon-Plage ne sera plus redevable d’aucun reliquat de subvention quel
qu’il soit.
12 - Règlement d'éventuels litiges.
Tout litige survenant entre « APINORD DUNKERQUE » et la Ville de Loon-Plage et ayant trait aux dispositions
contractuelles de la présente, sera porté, à défaut d’accord amiable, devant la juridiction compétente.
Fait à Loon-Plage, le
| Pour la Ville de Loon-Plage :
| Eric ROMMEL — Maire de Loon-Plage
| Pour APINORD Dunkerque - Les Co-présidents :
Lucie LEFEBVRE et Christian PUJALTE
ii
Novembre 2017 - 8/8 19
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET: Participation financière communale 2018 au fonctionnement du SIVOM
des Rives l’Aa et de la Colme.
Depuis 2013, la commune est appelée à se prononcer sur sa participation au
fonctionnement du SIVOM de l’Aa et de la Colme
Aussi, il y a lieu de définir la contribution communale à ce SIVOM unifié pour
l’année 2017.
La part attendue de la commune s'élève à 713 61494 €, sous réserve de la
validation du comité syndical. Elle s'articule en deux parties :
- La première fiscalisée pour 233 614.94 €. Elle est indiquée ici à titre
d'information
- La deuxième non fiscalisée pour 480 000€.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal d’entériner le vote de la partie non
fiscalisée pour 480 000€. 20
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
OBJET : Rétrocession de la parcelle AP 500 sise rue Gaston Dereudre à LOON-PLAGE au
profit de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE.
Dans le cadre de l'aménagement de sécurité prévu en 2019 sur le tronçon de la rue Gaston Dereudre entre la rue des Charmilles et la rue Boulloche, la Communauté Urbaine de DUNKERQUE envisage de traiter l'accès à l’école du Sacré-Cœur. Ce parking est une propriété communale, cadastré AP 500 pour une superficie de 547 m2.
Pour ce faire, il y a lieu de rétrocéder, à titre gratuit, ladite parcelle au profit de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE.
Les frais inhérents à l’acte seront à la charge de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à rétrocéder la parcelle AP 500 au profit de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE et de signer tout acte relatif à cette rétrocession. Département :
NORD LILLE
Commune :
LOON-PLAGE
Section : AP
Feuille : 000 AP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 11/12/2017
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
| DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
DUNKERQUE
37 rue Saint-Matthieu B.P. 6/538 59386
59386 DUNKERQUE CEDEX 1
tél. 03.28.22.66.10 -fax 03.28.22.66.06
www.impots.gouv.fr
LL
| Cat extrañ de ptan vous ent délivré par
cadastre.gouv.fr
1645020 1645085
9310470
9310405
TT
ECOLE DH SACHE-COELUR
9310470
9310405 1645020 21
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet: Signature d’une vente en l’état futur d'achèvement pour des cellules
commerciales rue de Mardyck et rue Georges Pompidou
Par délibération du 27 juin 2016, la commune a adopté le principe de participer à une
opération de rachat de rez de chaussée commerciale dans un immeuble qui sera érigé
par le cottage social des Flandres en vue de la dynamisation du commerce local.
Ce bien accueillera un programme de construction devant comprendre :
. Une résidence de 23 logements collectifs locatifs, en R+3.
. Quatre cellules commerciales en rez-de-chaussée de la résidence
. Un ensemble de 29 places de stationnement (23 places pour les logements, 2
places PMR et 4 places supplémentaires en location)
. Deux locaux poubelles et vélos.
Représentant une surface de plancher de 1.560,02 m°? et une surface habitable de
1.401,59 m2? pour les logements locatifs et une surface de plancher de 527,90 m? pour
les cellules commerciales.
Le rez de chaussée commerciale qui intéresse la commune est composé de quatre
cellules commerciales livrées brut de béton, situées en rez-de-chaussée de la
résidence susvisée, ci-après désignées :
- La cellule 1 d’une surface de plancher de 97,50 m°? sera accessible de la Rue Georges
Pompidou,
- La cellule 2 d’une surface de plancher de 208,20 m? sera accessible de la Rue
Georges Pompidou,
- La cellule 3 d’une surface de plancher de 147 m°? sera accessible de la Rue de
Mardyck et de la Place de l'Eglise
- La cellule 4 d’une surface de plancher de 75,20 nm sera accessible de la Place de
l'Eglise.
Soit une surface totale de plancher de 527,90 m£2.
Le montant total de cette VEFA s’élèverait à 791.850,00€ payables selon l’échéancier
suivant : STADE En % du prix total Montants en € TIC
Stade en % | Cumulé Stade Cumulé
signature
de Tacte|:55 10,00 79185,00 |79 185,00 décembre
2017
ler
trimestre |12,63 22,63 100 000,00 | 179 185,00
2018
2e trimestre |,3 35,26 100 000,00 | 279 185,00 2018
$e trimestre |. 47,89 100 000,00 | 379 185,00 2018
de trimestre |. 60,52 100 000,00 | 479 185,00 2018
îer
trimestre [25,26 85,78 200 000,00 | 679 185,00
2019
livraison |44 52 100,00 112.665,00 |791 850,00 des cellules
Total 100,00 100,00 791 850,00 |791 850,00
Le prix proposé a été validé par les services fiscaux.
21
Par ailleurs il est proposé de confier la représentation la commune à Me DELECROIX
notaire à Bourbourg ; la rédaction de l'acte étant confiée à Me Fauquet notaire à
Dunkerque.
La commune achète un immeuble vierge de tout aménagement intérieur dont elle se
chargera en fonction de la destination qu’elle lui réserve.
Il est demandé au Conseil Municipal d’agréer les termes de cette opération et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants. 22
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet : débat sur les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI HD)
Par délibération en date du 18 juin 2015, le Conseil de Communauté a prescrit la
révision du Plan Local d'Urbanisme Communautaire (P.L.U.C.) en Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (P.L.U.I H.D.). Délibération modifiée le 03 mars 2016 pour tenir compte des évolutions du périmètre communautaire à la suite des fusions de communes intervenues le 1er janvier 2016.
L'article L151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) comporte un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).
Selon l’article L151-5 du Code de l'Urbanisme, ce P.A.D.D. définit :
-Les orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. -Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune,
Conformément à l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du P.AD.D. doivent être soumises au débat du Conseil Communautaire et des Conseïls Municipaux, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Le débat s'étant tenu au conseil de communauté le 22 juin 2017, il convient d'organiser ce débat au sein du conseil municipal de la ville de Loon-Plage. Ce dernier permettra d’amender la rédaction du PADD final, prévue pour décembre 2018, au regard des remarques qui pourraient être émises lors de ces échanges. 23
Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet: Entretien, rénovation et création d'installations d’éclairage public,
d'éclairage sportif et illuminations festives-Avenant n°3
Cet avenant consiste en l’intégration aux pièces actuelles du marché en cours, d'un bordereau additionnel n°3, comprenant :
- Le prix unitaire d’un nouveau luminaire de type Philips Town Guide qui sera installé dans le cadre de futures opérations de rénovation (en remplacement de boules), ainsi que leur coût futur de dépannage (hors garantie) ;
Le prix unitaire de pose et de dépose de diverses références installées pour les illuminations de fin d'année ;
- Le prix unitaire de divers accessoires et matériels.
Le prix unitaire d’un nouveau modèle de candélabre absent du Bordereau de prix unitaires initial
La commission d’appel d'offres s’est réunie le 11 décembre 2017 à 9h00 et a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mr le Maire à signer l'avenant. 24
Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet : Entretien des installations de chauffage-avenant n°3
La Ville de Loon-Plage a attribué selon la procédure de l'appel d’offres ouvert un marché pour l'exploitation des installations de chauffage à l’entreprise DALKIA. Il est envisagé de passer un avenant n°3.
Cet avenant consiste au retrait définitif de la liste des sites exploités en P2 et P3, annexée
au marché initial, à compter du 1 octobre 2015, de certaines installations à savoir :
- Le logement fonction de la salle Coluche
- Le logement de fonction de la salle Léo Lagrange
Cet avenant prévoit également une moins-value P2 et P3 du site « Serres municipales » sur la période du 1* octobre 2015 au 30 septembre 2017, la prise en charge de cette installation n'étant effective qu’à compter du 1* octobre 2017.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 11 décembre 2017 à 9h00 et a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mr le Maire à signer l'avenant. 25
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 Décembre 2017
Objet : Réhabilitation de la salle COLUCHE et de l’académie de musique.
La salle Coluche est une salle polyvalente datant de 1995 composé d’un hall d'accueil, d’une salle principale, de 2 salles secondaires (Brouart et Demagny), d’une scène et de nombreux locaux annexes (stockage, régie « son et lumière », sanitaires, loges collectives, bureaux de la Direction de l'Action Culturelle, cuisine …).
Cette salle polyvalente Coluche est l'équipement majeur de la commune en matière de manifestations organisées par la municipalité (spectacles divers, salons, cérémonies.) et de locations privatives (mariages, …).
L’académie de musique Jean Deweerdt est un équipement plus ancien (1983) et adjacent à la salle Coluche. Il est équipé principalement d’un auditorium, de salles de cours dédiées à l'apprentissage spécifique de différents instruments de musique, ainsi que de bureaux et sanitaires.
Afin de pouvoir programmer des nécessaires travaux de réhabilitation, mais également de répondre à des évolutions importantes en matière de fonctionnalités, la municipalité souhaite désigner un maître d'oeuvre.
A cet effet, la commission d'appel d'offres s’est réunie le 11 décembre 2017 à 9h00 et a désigné le cabinet ABCISS.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mr le Maire à signer le marché. 26
Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2017
Suite à l'examen des délibérations du Conseil Municipal, la commune a réceptionné un
courrier recommandé de la Sous-Préfecture indiquant que la délibération du 25 septembre 2017 sur l'indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves n’a pas appliqué le montant de la prime en vigueur compte tenu de la revalorisation prévue dans le décret.
Aussi, il y a lieu de retirer la délibération du 25 septembre 2017 et de présenter cette nouvelle délibération réactualisant la délibération du 28 novembre 2001.
OBJET : Indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Vu le décret n° 50-1253 du 06/10/1950
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,
Vu le décret n° 98-55 du 15 janvier 1993,
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993,
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016,
Vu la note de service n° 2016-105 du 12 juillet 2016,
1 Personnel concerné :
L’indemnité de suivi et d'orientation des élèves est attribuée au directeur de l'académie de musique municipale dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique. Cette attribution fera l'objet d'un arrêté individuel.
2. Montant:
L’indemnité de suivi et d'orientation des élèves comprend deux parts:
- une part fixe, liée à l'exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l'évaluation des élèves dont les montants de référence sont :
Grade Montant Montant annuel mensuel
Assistant d'enseignement artistique 1213,56 101,13 principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique 1213,56 101,13 principal de 2ème classe 26
Assistant d'enseignement artistique 1213,56 101,13
- une part modulable, liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu
de l’organisation de l'établissement dont les montants de référence sont :
Grade Montant Montant
annuel mensuel
Assistant d'enseignement artistique 1425,84 118,82
principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique 1425,84 118,82 principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 1425,84 118,82
3. Modalités de versement :
Le montant sera versé mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
Cette indemnité suivra le sort du traitement principal
4 Revalorisation :
Cette indemnité étant indexée sur le point indiciaire de la Fonction Publique, son
montant sera automatiquement revalorisé en fonction de l'évolution du point d'indice.
Ceci exposé et après accord du Comité Technique du 13 septembre 2017, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- instaurer l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans les conditions indiquées ci- dessus.
- prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime 27
Ville de LOON-PLAGE
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Note dé Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2017
OBJET : Indemnités Horaires d'Enseignement (H.S.E.)
Suite à l’examen des délibérations du Conseil Municipal, la commune a réceptionné un courrier
recommandé de la Sous-Préfecture indiquant que la délibération du 25 septembre 2017 sur les heures supplémentaires d’enseignement doit être modifiée et complétée
Aussi, il y a lieu de préciser les éléments de taux et de budget de la délibération du 25 septembre 2017
Vu le Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré, modifié en dernier lieu par le décret n°99-824 du 17 septembre 1999 (JO du 21 septembre 1999)
Vu Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré (Journal officiel du 27 août 2005),
Vu le Décret n°2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré (Journal officiel du 27 août 2005)
Principe
Les HSE sont des heures supplémentaires d'enseignement effectuées de façon irrégulières dans l'année et au-delà de la durée de travail hebdomadaire de l’agent c’est-à-dire 20 heures pour le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique.
Personnel concerné
Sont concernés:
- les fonctionnaires de catégorie B appartenant à la filière culturelle dans le cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique
- les agents non titulaires de droit public ou privé dont l'emploi est assimilable aux catégories B de fonctionnaires et qui exercent des fonctions de même nature que les fonctionnaires bénéficiant de ces mêmes indemnités, lorsque leur mission implique la réalisation effective d’heures supplémentaires
Rémunération
Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure est rémunérée comme suit :
Traitement brut moyen du grade x 9/13î% x 1/36 x 25%
16 h ou 20h
Les personnels effectuant en plus de leur horaire hebdomadaire des remplacements de courte durée (inférieurs ou égaux à 2 semaines), au cours desquels ils n'effectuent pas plus de 5 heures supplémentaires par semaine, peuvent bénéficier des dispositions du décret n°2005-1035 du 26 août 27
2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement de second degré. , Le nombre d'heures supplémentaires annuelles accomplies dans ce cadre, ne peut excéder 60 heures. En application de ce décret, les heures supplémentaires accomplies dans le cadre de remplacement donnent droit à une rémunération égale à :
Traitement brut moyen du grade x 9 / 13è% x 136 x 25%
16hou20h
Pour les agents éffectuant un travail supplémentaire régulier, les taux diffèrent selon le nombre d’heures
— Taux annuel de la première heure
Traitement brut moyen du grade x 9/13" x 20%
16hou20h
— Taux annuel des heures suivantes
TBMG x 9 / 13ème
16hou20h
Modalités de prise en compte
Pour bénéficier des indemnités horaires d'enseignement, les agents doivent exercer ces heures
exceptionnelles au-delà de leur durée de travail hebdomadaire à la demande de leur supérieur hiérarchique.
Paiement
Afin de pouvoir justifier de la réalité des heures supplémentaires rémunérées auprès du comptable, un état récapitulatif précisant les jours, heures et motifs des travaux supplémentaires réalisés doit être transmis signé par le responsable hiérarchique.
Le paiement sera effectué sur la base de cet état le mois qui suit la réalisation des heures supplémentaires.
Le montant maximal annuel budgété ne pourra excéüer 15006 euros
Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2018
Ceci exposé et suite à l’avis favorable donné par le comité technique le 13 septembre 2017, il est proposé au conseil municipal
> de valider la possibilité de recourir aux HSE dans les conditions ci-dessus définies
> d’autoriser le Maire à mandater les heures supplémentaires d’enseignement.