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Acte Administratif - ARR 2023 166
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 166 / 2023
E-mail : accuell@mairie-cadenet.fr ARRÊTE Internet : www.malrle-cadenet.fr DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
ROUTE DEPARTEMENTAL D973
ET CHEMIN DE VALBELLE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5:
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST, sise 13 Avenue d'Arménie, ZA de Bompertuis, GARDANNE, représentée par Madame CALVO Camille, pour la réalisation d'investigations géotechniques (sondages) Chemin de Valbelle et Route départemental D973, pour la construction d’un collecteur d'assainissement pour le lotissement Les Tourterelles, du mardi 30 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023, de 07h00 à 18h00 ;
CONSIDÉRANT que la voie sur lesquels ont lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du mardi 30 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023, de 07h00 à 18h00, pour une durée de 10 jours calendaires
L'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST, est autorisée à effectuer des travaux d’investigations géotechniques (sondages), Chemin de Valbelle et Route départemental D973;
- La circulation est perturbée par un empiètement sur chaussée. - Le stationnement est interdit sur la zone des travaux.
- Le dépassement est interdit sur la zone des travaux.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place par l’entreprise.
Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 mai 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT