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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Bâtie-Vieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 09 Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
KL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes
Ouverture de la séance à 19h00
Sont présents :
Les conseillers municipaux : Francis CESTER, Vincent OLLIVIER, Béatrice BOURGADE, David SCACCIANOCE, Franck BERMOND, Jean-Claude DE PASSORIO, Céline PEYRE, Monique FARAMAZ, Virginie BONNARDEL-BLANC, Mickael BOISSERANC
Absents excusés :
Sonia RIZZO a donné procuration à Monique FARAMAZ
Absents :
Secrétaire de séance : Mickael BOISSERANC
Validation du Conseil Municipal du VENDREDI 13 MAI 2022
Voté à l'unanimité des présents (11 pour).
4- Délibération sur la participation au fond de concours vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance pour le repérage des réseaux d'eaux pluviales.
Depuis le Ter janvier 2018, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) a repris la compétence assainissement sur tout le territoire.
Il est rappelé à l'assemblée l'attribution du marché public de prestations intellectuelles n°2020-01 pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal par délibération n°2020-3-9 du 12 mai 2020.
Dans le cadre du programme d'assainissement de la CCSPVA, et dans un souci d'optimisation, il avait été décidé que le repérage des canalisations usées soit réalisé conjointement avec le repérage des eaux pluviales des communes suivantes : Avançon, la Bâtie-Neuve, la Bâtie-Vieille, Espinasses, Rousset, Remollon, Rochebrune et Théus.
Depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui introduit l'article L.5214-16-V dans le Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseillers municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.
Ainsi, par délibération n°2022-4-4 du 26 juillet 2022, la CCSPVA a sollicité des fonds de concours auprès des communes suivantes :
la commune d'Avançon à hauteur de 163,00 € H.T
la commune de la Bâtie-Neuve à hauteur de 5 444,00 € HT
la commune de la Bâtie-Vieille à hauteur de 802,00 € HT
la commune d'Espinasses à hauteur de 1 872,00 € H.T
la commune de Rousset à hauteur de 888,00 € H.T
la commune de Remollon à hauteur de 2 216,00 € H.T
la commune de Rochebrune à hauteur de 277,00 € HT
la commune de Théus à hauteur de 172,00 € H.T
Soit un montant total de 11 834,00 € HT euros. M. le Maire invite les élus à se prononcer sur la demande d'un fonds de concours d'un montant de 802,00 € HT.
Après avoir délibéré, à l'unanimité (11 pour), le Conseil Municipal valide la participation au fonds de concours de la commune de La Bâtie-Vieille pour un montant de 802,00 € HT vers la CCSPVA pour le repérage des réseaux d'eaux pluviales, et précise que les crédits sont et seront inscrits au budget.
2- Délibération et dissolution du budget du CCAS.
M. le Maire explique à l'assemblée que :
% Considérant la demande de Mme RICARD, inspectrice à la trésorerie de Gap,
% Considérant l'inactivité du budget du CCAS depuis plusieurs années,
M. le Maire propose à l'assemblée la dissolution du budget du CCAS au 9 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (11 pour), le Conseil Municipal vote la dissolution du budget du CCAS au 9 septembre 2022.
3- Délibération nouvelle tarification des repas de cantine et de portage par la commune de Chorges
M. le Maire informe l’assemblée de l'augmentation des tarifs appliqués par la Commune de Chorges, à la suite des hausses de matières premières impactant le coût de revient de la production des repas de cantine et de portage.
Après lecture au conseil communal des nouveaux tarifs, M. le Maire demande à l'assemblée de valider cette augmentation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (11 pour), le Conseil Municipal vote les nouveaux tarifs comme énoncés, soit :
- Cantine, ancien tarif : 5,85 €, nouveau tarif : 6,50 € (soit une augmentation de 0,65 €) - portage, ancien tarif : 7,75 €, nouveau tarif : 8,60 € (soit une augmentation de 0,85 €)
Il a été décidé que cette augmentation ne sera pas répertoriée sur le tarif actuel, une possible augmentation des tarifs sera envisagée lors du prochain budget, au printemps.
4- Délibération relative à la mission de conduite d'opération par le cabinet Valorim pour la construction de la salle multi-activités
M. le Maire rappelle le souhait de la Commune de LA BATIE-VIEILLE de réaliser un espace culturel communal d'une surface d'environ 270 m? utiles (une salle multi-activités, d'une médiathèque et de locaux techniques).
M. le Maire souhaite faire appel à un assistant à maître d'ouvrage pour réaliser la conduite de l'opération de la phase « Études » de ce projet, avec le cabinet Valorim.
Après lecture de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, Conduite d'opération sur la phase "Etude" du projet, M. le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée à signer la convention avec le cabinet Valorim.
Après en avoir délibéré, (9 pour, 2 abstentions), le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, Conduite d'opération sur la phase "Etude" du projet, avec le cabinet Valorim. QUESTIONS DIVERSES :
+ M. le Maire informe le Conseil Municipal du départ de notre secrétaire de mairie Mme Valérie DECAUX qui sera remplacée par Mme. Eunice AMARANTE, contractuelle, à partir du 1° septembre 2022, avec un tuilage de 1 mois.
+ Les habitants de nos deux hameaux et de notre village seront réunis ce samedi 10/09/2022 pour partager un beau moment d'amitié Place de la Mairie, à partir de 11 heures, pour l'inauguration du monument aux morts, suivi d'un apéritif et d’un repas champêtre (pains et pizzas cuits au four communal, charcuteries, tomates, chips, fromage et tartes, boissons). Un concours de boules pourra être organisé pour les amateurs.
+ Information de la fermeture administrative du PN25 (voie ferrée) sur la commune de la Rochette pour travaux à venir. Certains habitants de notre commune pourraient être impactés par cette fermeture du 19 septembre 2022 au 05 octobre 2022. Afin de ne pas pénaliser les riverains, la société ESAF fera son possible pour écourter les délais pour une réouverture de la circulation le 22 septembre 2022.
+ Projet de supprimer les poubelles à la Combe d'Oze sous le Grand Larra pour renforcer celles du centre du village pour cause de limitation de tonnage au pont de la Luye et de diverses dégradations périodiques sur ce point de collecte.
# Des incidents sur les éclairages publics ont eu lieu à la suite de la foudre tombée sur le village dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 septembre 2022, ayant entraîné la coupure totale de l'éclairage public du village, notamment divers dommages sur le matériel informatique de l’école.
Séance levée à 20h30
Le Maire, Francis CESTER