Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Institutions publiques, VC COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 MARS 2022

La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes

Ouverture de la séance à 18h30

Sont présents :

Les conseillers municipaux : Francis CESTER, Monique FARAMAZ, Vincent OLLIVIER, Béatrice BOURGADE David SCACCIANOCE, Franck BERMOND, Virginie BONNARDEL-BLANC, Jean-Claude

DE PASSORIO, Mickael BOISSERANC, Céline PEYRE.

Absents excusés :

Sonia RIZZO a donné procuration à Monique FARAMAZ.

Absents :

Secrétaire de séance : Béatrice BOURGADE

Validation du conseil municipal du vendredi 10 décembre 2021 Voté à l'unanimité des présents (11 Pour).

M. le maire annonce en début de séance, une délibération à rajouter à l’ordre du jour concernant :

e Nouvelle tarification de la salle polyvalente

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour. Voté à l'unanimité à 11 voix pour.

1- Approbation des comptes de gestion 2021 « Commune, eau »

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 de la commune et celui de l’eau, ainsi que les

différentes pièces budgétaires et comptables de l'exercice 2021.

Il présente également le compte administratif de la Commune ainsi que celui de l'Eau, constatant

l'exactitude des écritures entre comptes de gestion et comptes administratifs. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (11 pour) le compte de gestion 2021 de la commune ainsi que du budget eau.

2- Approbation des comptes administratifs 2021 « Commune, eau »

La 1ère adjointe, ayant exposé,

Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communes de l'exercice 2021. Les opérations de l'exercice 2021 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL, les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Recettes d'investissement : 166 053,08 €

Dépenses d'investissement : 131 127,02 €

Résultat d'investissement de l'exercice : + 34 926,06 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : + 148 506,66 €

Fonctionnement :

Recettes de fonctionnement : 287 146,40 €

Dépenses de fonctionnement : 250 886,30 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : + 36 260,10 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : + 36 260,10 €BUDGET EAU, les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Recettes d'investissement : 7 489,48 €

Dépenses d'investissement : 217 €

Résultat d'investissement de l'exercice : + 7 272,48 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : + 21 379,45 €

Fonctionnement :

Recettes de fonctionnement : 21 459,76 €

Dépenses de fonctionnement : 20 204,62 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice : + 1 255,14 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : + 6 799 :84 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (hors présence de M. Le Maire) approuve à l'unanimité (10 pour) les comptes administratifs de la commune et de l’eau pour l'année 2021.

3- Affectation du résultat

Après avoir examiné le compte administratif 2021 de la Commune, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'investissement cumulé de + 148 506,66€

- un excédent de fonctionnement cumulé de + 36 260,10 €,

- Soit un résultat de clôture 2021 du budget principal : + 184 766,76 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (11 pour) :

+ Affectation du résultat au 002 BP 2022 (de la section de Fonctionnement : Recettes ) = 36 260,10 €

+ Affectation du résultat au 001 BP 2022 (de la section de Investissement : Recettes) de la somme de 148 506,66 €

Après avoir examiné le compte administratif 2021 du budget eau,

. Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'investissement cumulé de 21 379,45 €

- un excédent de fonctionnement cumulé de 6 799,84 €

- soit un résultat de clôture 2021 du budget eau : + 28 179,29 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (11 pour) :

+ Affectation du résultat au 002 BP 2022 (de la section de Fonctionnement :Recettes) la somme de 6 799.84€

+ Affectation du résultat au 001 BP 2022 (de la section d'investissement :Recettes) la somme de 21 379,45 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour).

4- Validation Subventions aux associations 2022

Monsieur le Maire explique qu’au vu de l'amélioration de la situation sanitaire et suite à un avis du Haut Conseil de la santé publique rendu public, le Gouvernement a annoncé un allègement du protocole sanitaire à compter du 28 février 2022. Par conséquent, les différentes associations qui œuvrent sur la commune devraient reprendre le cours normal de leurs activités.

Monsieur le Maire propose donc les subventions suivantes au titre de l'année 2022 : Association "Le Petit Monde" : 1 200 €

Association "Les Retrouvailles" : 1 200 €

Association "Va savoir" : 1 200 €

Amicale des pompiers La Bâtie Neuve : 300 €

"ACCA'" Association communale de Chasse Agréé commune de La Bâtie Vieille : 300 € Association "Louveterie" : 150 €

Les crédits pour un montant de 4 350€ sont ouverts sous l'imputation budgétaire N° 6574.

2

SKKKKK“Association OCCE Coopérative scolaire du RPI de Rambaud - La Bâtie - Vieille : 1 040€

“Elan Rambaudin : 500 €

Les crédits pour un montant de 1 540€ sont ouverts sous l'imputation budgétaire N° 657361.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour).

5- Vote du budget primitif 2022 "Commune, eau "

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget 2022 de la commune : Section Fonctionnement :

Dépense : 311 540,10 €

Recette : 311 540,10 €

Section Investissement :

Dépense : 254 396,40 €

Recette : 254 396,40 €

Total des dépenses et des recettes 2022 : 565 936,50 €

Le Conseil Municipal décide de voter le budget principal de la commune 2022 à l'unanimité (11 pour).

Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire concernant l'adoption du budget de l'eau 2022 Section Fonctionnement :

Dépense : 25 247,71 €

Recette : 25 247,71 €

Section Investissement :

Dépense : 31 627,16 €

Recette : 31 627,16 €

Total des dépenses et des recettes 2022 : 56 874,87 €

Le Conseil Municipal décide de voter le budget "eau" de la commune 2022 à l'unanimité (11 pour).

6- Nouvelle tarification de la salle polyvalente

M le maire rappelle que compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire, il est proposé de remettre la salle polyvalente à la location, à partir du week end du 1° avril 2022.

Depuis le début de la crise sanitaire, une importante augmentation des postes relatifs à l'achat des produits d'entretien ainsi qu'au procédure de nettoyage et de désinfection des locaux dans le but de limiter le risque de transmission du virus a été constatée.

C'est pourquoi, au vu de ces éléments, le conseil municipal a décidé d'augmenter le tarif de location de la salle polyvalente comme présenté ci-dessous :

e Tarif d'une journée : 100€

e Tarif Week-end : 150 € (2 jours)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté cette proposition à l'unanimité (11 POUR).

7- Demande de subventions auprès des différentes institutions au titre de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire rappelle les différents projets d’investissements listés lors de la présentation du budget 2022 et propose de monter les différents dossiers de demande de subventions 2022.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les différents projets ainsi que les plans de financements s'y référant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l'unanimité (11 pour).

LG)QUESTIONS DIVERSES :

4

+

Recensement des conseillers municipaux présents pour la tenue des bureaux de vote lors des élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

Organisation et Appel à la solidarité nationale pour soutenir le peuple ukrainien. Une permanence à la médiathèque de la Bâtie-Vieille sera organisée pour l’aide au peuple ukrainien par Monique FARAMAZ et Céline PEYRE. Il est proposé de réceptionner les dons logistiques (lits de camps, sacs de couchage, couvertures de survie...), dons hygiène (gels et savons corps, dentifrices, brosses à dents...) et dons secours (gants à usage unique, masques chirurgicaux, matériel de suture...)

Les lundi(s) et mercredi(s) de 14h00 à 16h00

Les samedi(s) de 11h00 à 12h30

Réouverture du chemin rural derrière le Grand Larra: des devis sont à l'étude pour mener rapidement à bien ce projet.

En collaboration avec les Foyers Ruraux et dans le cadre des actions menées par la CCSPVA, une réflexion pour l'ouverture d’un centre de loisirs sans hébergement sur notre commune est en cours, dans le but d'accueillir cet été environ 12 enfants. Une réunion de travail est prévue le 1°° avril 2022 afin d'étudier la faisabilité du projet.

Séance levée à 20h30 Le Maire, Francis CESTER