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Arrêté - ARR PERM 2024 301 Arrete Etablissant un Stop RUE Victor Hugo Angle RUE DES Ecoles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PERM 2024 301 Arrete Etablissant un Stop RUE Victor Hugo Angle RUE DES Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
Service Voirie - Mobilité
Réf. : EC/OM/2024/ OA
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT N°2024/31
ÉTABLISSANT UN STOP
RUE VICTOR HUGO ANGLE RUE DES ÉCOLES
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L.
2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1° et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment de ses articles R.411-8 et R. 415-6,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3°" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,
Vu les arrêtés municipaux règlementant la circulation sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu larrêté municipal n°2021/118 du 25 février 2021 portant délégation de fonctions et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’ Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant la vitesse excessive des usagers de la rue Victor Hugo ;
Considérant la nécessité de limiter la vitesse des usagers de cette voie et de sécuriser la visibilité des automobilistes provenant de la rue des Ecoles ;
Considérant la nécessité de modifier la règlementation de priorité de passage à l’angle de la rue Victor Hugo et de la rue des Ecoles ;
Considérant que ces dispositions de circulation contribuent à renforcer la sécurité des usagers de la route et des piétons ;
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRETE
Article1 : Les véhicules de toute nature circulant rue Victor Hugo devront marquer un temps d’arrêt avant de continuer leur trajet sur celle-ci et céder la priorité aux véhicules circulant rue des Ecoles.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 2024/20A
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront opposables dès la mise en place de la
signalisation par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet
de la Commune d’Ermont.
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le 13.05.49
Pour le Maire et par délégation,
Benoît BLANCHARD
1% Adjoint au Maire éñ charge de l’Attractivité
du Territoire et du Cadre de Vie
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le.At. 0S.