Arrêté - Préfecture - Manche - SP74

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP74 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP74)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

NOVEMBRE 2015 NUMERO SPECIAL N° 74

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

CABINET DU PREFET ..................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté du 25 novembre 2015 portant interdiction des manifestations sur la voie publique les 28, 29 et 30 novembre 2015............................ 2

3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE ............................................................................. 2 Commission départementale d’aménagement commercial du lundi 9 novembre 2015 - Résultats du vote - TOURLAVILLE.......................... 2 Commission départementale d’aménagement commercial du lundi 9 novembre 2015 - Résultats du vote - VALOGNES .............................. 2 Commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 19 novembre 2015 - Résultats du vote - BRECEY................................. 2

CABINET DU PREFET

Arrêté du 25 novembre 2015 portant interdiction des manifestations sur la voie publique les 28, 29 et 30 novembre 2015

Considérant les attentats meurtriers qui se sont produits à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 et dont l’extrême gravité a conduit le Gouvernement à déclarer l’état d’urgence ; Considérant la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

Considérant que les manifestations sur la voie publique sont de nature à constituer, dans un contexte de menace élevée, une cible potentielle pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que la situation d’état d’urgence implique un nombre d’opérations de police et de contrôles des sites sensibles mobilisant très fortement les effectifs des forces de l’ordre pour assurer la sécurisation du département de la Manche; Considérant, en outre, la tenue de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques sur l’emprise du Bourget du 28 novembre au 11 décembre 2015 ; qu’à cette occasion, la France accueillera plus d’une centaine de chef d’États et de Gouvernement et que de nombreux événements se tiendront à Paris et dans sa région, qui mobiliseront d’importantes forces de sécurité intérieure, y compris en provenance d’autres départements du territoire national ; qu’enfin, les forces de sécurité intérieure sont également mobilisées dans le cadre du contrôle aux frontières qui a été rétabli, et de la gestion des flux migratoires ; Considérant que les effectifs des forces de l'ordre ne seront donc pas en nombre suffisant pour assurer également l’encadrement des manifestations sur la voie publique, qu’il s’agisse de protéger la sécurité des participants eux-mêmes ou d’assurer le maintien de l’ordre en cas de débordements ;

Considérant que, dans ces circonstances exceptionnelles, l'interdiction de toute manifestation sur la voie publique les 28, 29 et 30 novembre dans le département de la Manche, à l’exception des manifestations à caractère d’hommage aux victimes, est strictement nécessaire pour prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;

Vu l’urgence ;

Art. 1 : A l’exception des manifestations à caractère d’hommage aux victimes du terrorisme, les manifestations sur la voie publique sont interdites dans l’ensemble du département de la Manche, du samedi 28 novembre 2015 à 00h00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à 24h. Art. 2 : Les sous-préfets, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux portes de la préfecture et publié au recueil des actes administratifs.

Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Signé : la préfète : Danièle POLVE-MONTMASSON



3EME DIRECTION - ACTION ECONOMIQUE ET COORDINATION DEPARTEMENTALE

Commission départementale d’aménagement commercial du lundi 9 novembre 2015 - Résultats du vote - TOURLAVILLE

Demande de création d'un ensemble commercial de 3 235 m² à Tourlaville (50110) : autorisé par 10 voix favorables 

Commission départementale d’aménagement commercial du lundi 9 novembre 2015 - Résultats du vote - VALOGNES

Demande de création par transfert-extension d’un magasin LIDL de 1 421 m² à Valognes (50700) : autorisé par 10 voix favorables 

Commission départementale d’aménagement commercial du jeudi 19 novembre 2015 - Résultats du vote - BRECEY

Demande d’extension du supermarché SUPER U de 265 m² à Brécey (50370) : autorisé par 7 voix favorables 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture