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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0174)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Banque,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99591) / vendredi 26 mai 2023 à 12:19 1 / 1 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
23-B-0174
Séance du vendredi 26 mai 2023
DELIBERATION DU BUREAU
TOURCOING -
RUE DU GENERAL LAPERRINE - CONVENTION DE PRET A USAGE -
IMPLANTATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET COLLECTE DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE - SIA HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Le schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA), adopté le 23 avril 2021 par délibération n° 21 C 0200 du Conseil métropolitain, prévoit notamment le développement des points d'apport volontaire (PAV) sur l'ensemble du territoire, avec une priorité accordée au verre.
Les emplacements dédiés à l'installation des PAV sont définis par la Métropole européenne de Lille (MEL) en concertation avec les communes et l'accord du propriétaire, public ou privé, du terrain concerné.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d'autoriser la MEL à signer une convention de prêt à usage ci-annexée avec la société SIA Habitat pour permettre l'installation de 9 PAV aux adresses suivantes :
n° 27 et n° 37 rue du Général Laperrine à Tourcoing
La convention définit les obligations respectives des parties. Dans ce cadre, la MEL assurera l'installation, la maintenance et l'entretien des PAV ainsi que la collecte des déchets. L'accès aux PAV sera assuré par le propriétaire tant pour les usagers du service public de gestion des déchets que pour les prestataires en charge de la collecte, de l'entretien et de la maintenance.
La convention est conclue à titre gracieux et est valable à compter de la date de sa signature pour une durée de dix ans renouvelable tacitement pour la même durée.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer ladite convention de prêt à usage avec la société SIA Habitat.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Dominique BAERT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.