Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0174
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0174
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0174
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0468
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0174
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0999
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0174
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1080
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0852
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0271
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0174
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0174)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
19 C 0174
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69232) / vendredi 12 avril 2019 à 14:43 1 / 1
FINANCES - -
COMMUNICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ( CRC) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L'ASSOCIATION"LILLE 3000"
L'association "Lille 3000" a été créée sous la forme d'association loi 1901 afin de mettre en place des manifestations culturelles d'ampleur susceptibles de poursuivre l'élan initié par "Lille 2004, capitale européenne de la culture".
I. Rappel du contexte
La Chambre Régionale des Comptes Hauts de France a arrêté le rapport d'observations définitives sur la gestion de l’association "Lille 3000" concernant les exercices 2012 à 2017. Ce contrôle a porté sur la gouvernance et la gestion, la situation financière ainsi que l’exercice des missions culturelles.
II. Objet de la délibération
En application de l'article L243-5 du code des juridictions financières, l'exécutif de la Métropole Européenne de Lille communique le rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante du mois d’avril 2019.
Ce rapport d’observations définitives ainsi que les réponses apportées par la ville de Lille, la région Hauts de France et la MEL sont joints en annexe.
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du présent rapport.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
#signature#