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Acte - MEL 14P24 Travaux Sarl Grange GIL Route Rol d Enfer 07 et 08.02.2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 14P24 Travaux Sarl Grange GIL Route Rol d Enfer 07 et 08.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°14/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant Réglementation de la circulation et stationnement
Et occupation du domaine public
Route de la Tapiole
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le vendredi 02 février 2024, par l'Entreprise SARL GRANGE GIL domiciliée 565 Route de la Tapiole 84260 Sarrians et représentée par M. GRANGET (06 20 55 59 11) en vue de travaux d'abattage de cyprès, 215 Route du Rol d'Enfer, 84260 Sarrians,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route de la Tapiole.
ARRETE
ARTICLE 1°”: Du mercredi 07 février 2024 au vendredi 08 février 2024, la circulation sera réglementée 215 Route du Rol d'Enfer, le stationnement sera interdit au niveau des travaux afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux d'abattage de cyprès au niveau du 215 Route du Rol d'Enfer 84260 SARRIANS. Le permissionnaire est autorisé à déposer des véhicules durant la durée des travaux. La chaussée sera rétrécie durant la durée des travaux.
ARTICLE 2°" ; La SARL GRANGE GIL est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants
ARTICLE 4°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la SARL GRANGE GIL, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.