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Acte - MEL 29P24 Travaux SARL ABC Elagage reseau ENEDIS Route des Sablons Du 27.03 au 05.04.2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 29P24 Travaux SARL ABC Elagage reseau ENEDIS Route des Sablons Du 27.03 au 05.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE N9p2e
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement de la circulation et autorisation d’occuper le domaine public
Route des Sablons
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 28 février 2024 par la SARL ABC représentée par M. SCARPONI Laurent et domiciliée 411, Avenue Pierre de Coubertin 84310 MORIÈRES LES AVIGNON en vue de travaux d'élagage réseau ENEDIS, Route des Sablons 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route des Sablons.
ARRETE
ARTICLE 1°”: Du mercredi 27 mars 2024 au vendredi 05 avril 2024, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée et le stationnement est interdit au moment des travaux. La chaussée sera rétrécie pendant toute la durée des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d'élagage réseau ENEDIS, Route des Sablons. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place.
ARTICLE 2°"° : La SARL ABC est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, et la SARL ABC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le 33/ O2. ll 2