Acte - MEL 104P23 Travaux SARL ABC Route d Aubignan RD55 Du 27.11 au 01.12.23

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Acte - MEL 104P23 Travaux SARL ABC Route d Aubignan RD55 Du 27.11 au 01.12.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - MEL 104P23 Travaux SARL ABC Route d Aubignan RD55 Du 27.11 au 01.12.23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°104/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant Réglementation de la circulation et stationnement

Et occupation du domaine public

Route d’Aubignan, RD55, en agglomération

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le vendredi 10 novembre 2023, par la SARL ABC domiciliée 411, Avenue Pierre de Coubertin 84310 MORIERES LES AVIGNON et représentée par M. SCARPONI Laurent (06 23 93 78 99 — 04 90 13 16 50) en vue de travaux d'élagage réseau ENEDIS, RD55, Route d’Aubignan, 84260 Sarrians,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route d’Aubignan, en agglomération 84260 SARRIANS.

ARRETE

ARTICLE 1° : Du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 01° décembre 2023, la circulation sera alternée par feux tricolores, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau des travaux afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux d'élagage réseau ENEDIS, RD55, Route d'Aubignan 84260 SARRIANS.

ARTICLE 2°"° : La SARL ABC est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la SARL ABC, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 15 novembre 2023

Le Maire,

M

/_LAFñie = Marie BARDET

Mise en ligne le 10 | AA | 15