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Arrêté - 32 P 24 Travaux SPIE Route du rol d enfer Du 11 au 29 mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - 32 P 24 Travaux SPIE Route du rol d enfer Du 11 au 29 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°32/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Route du Rol d’Enfer
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 01°” mars 2024, par l'entreprise SPIE City Networks Orange domicilié 3044 Route de Camaret 84100 ORANGE et représenté par Monsieur HALIM Nabil (tél : 06 23 12 06 15), en vue de travaux de terrassement mise en place réseaux ENEDIS, Route du Rol d'Enfer.
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l’occupation du domaine public et de réglementer la circulation Route du Rol d’Enfer.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundi 11 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public Route du Rol d'Enfer pour réaliser des travaux de terrassement mise en place réseaux ENEDIS. La route sera barrée durant toute la durée des travaux. Durant cette
période, la circulation des piétons sera sécurisée. Les riverains doivent être prévenus de la date précise des travaux effectués. Des déviations seront mises en places.
ARTICLE 2°"° : L'entreprise SPIE, effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une
signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4°"° : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des
véhicules géênants.
ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est
susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, fl et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé
arrété.
entreprise SPIE
cution du présent
Fait à SARRIANS, le 05 mars 2024
Mise en ligne le Càls3lést LU