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Arrêté - 2026 AT 305 Autorisation douverture tardive des debits de boissons
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 305 Autorisation douverture tardive des debits de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/305
ee
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TARDIVE
DES
DEBITS
DE
BOISSONS.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
août
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
17
janvier
2018
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
et
notamment
l'article
16
concernant
les
dispositions
spécifiques
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
le
Décret
du
20
novembre
2011
portant
classement
de
la
commune
de
Fouesnant
en
station
de
tourisme,
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
28
mai
2014
portant
classement
de
la
commune
de
Fouesnant
en
commune
touristique, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
l'ouverture
tardive
à
l'ensemble
des
débits
de
boissons
pendant
la
saison
touristique
estivale,
ainsi
qu’à
l'occasion
de
deux
événements
spéciaux,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il
est
accordé
une
autorisation
d'ouverture
des
débits
de
boissons
présents
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
jusqu’à
2
heures
du
matin
et
ce
pour
la
période
comprise
entre
le 01
juillet
2026
et
le
31
août
2026.
Cette
autorisation
est
également
accordée
à
l'occasion
de
deux
matchs
de
l'équipe
de
France
de
football,
les
22
juin
2026
et 26
juin
2026.
ARTICLE 2
: La
présente
autorisation
accordée
peut
être
suspendue
à
tout
moment
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l'ordre,
à
la
sécurité
ou
à
la
tranquillité
publique.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19/06/2026
Le
Maire,
Bruno
Merrien
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Se
Moite,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
no)
tion
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
ww.telerecours.fr