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Arrêté - 2023 AT 169 Autorisation douverture tardive des debits de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 169 Autorisation douverture tardive des debits de boissons)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/169
U
Paraphe
KL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TARDIVE
DES
DEBITS
DE
BOISSONS Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
_Vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610-5,
-
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
titres
II!
et
IV
du
livre
Il,
-
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
-
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
17
janvier
2018
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
et
notamment
l'article
16
concernant
les
dispositions
spécifiques
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
-
Vu
le
Décret
du
20
novembre
2011
portant
classement
de
la
commune
de
Fouesnant
en
station
de
tourisme,
-
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
28
mai
2014
portant
classement
de
la
commune
de
Fouesnant
en
commune
touristique,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
-__
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
l'ouverture
tardive
à
l'ensemble
des
débits
de
boissons
pendant
la
saison
touristique
estivale,
ARRETE
ARTICLE
1:
Il
est
accordé
une
autorisation
d'ouverture
des
débits
de
boissons
présents
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
jusqu’à
2
heures
du
matin
et
ce
pour
la
période
comprise
entre
le
01
juillet
et
le
31
août
2023.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
accordée
peut
être
suspendue
à
tout
moment
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l’ordre,
à
la
sécurité
ou
à
la
tranquillité
publique.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Madame
la
Directrice
de
l'Office
de
Tourisme
de
FOUESNANT,
- Le
Service
Communication
de
la Mairie
de
FOUESNANT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 7 juin
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Lé
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
lé
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.