Déliberation - 36 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budget eau

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Déliberation - 36 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budget eau Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Jargeau. Lien du pdf (Déliberation - 36 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budget eau)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, n° 36 2025DEL

Nomenclature n° 7122

Nombre de membres : 27

Présents : 17

Votants : 21

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU

Séance du 22 mai 2025]

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt deux mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le quinze mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.

Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Antoine GUYON, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Lucile RIGAL, M. Jacques LEROY

Etaient absents/excusés :

M. Jean-Michel BOUARD, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON

M. Clément RIGAL, procuration donnée à Mme Lucile RIGAL

Mme Christine LEFEVRE

M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON

M. Julien JEROME

M. Jérôme POITOU

Mme Virginie POITOU

M. Fabrice POUPET, procuration donnée à Mme Sophie HERON

M. Ulrich PADONOU

Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

+++

6-2025DEL - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 — BUDGET EAU 3 36-2025DEL — VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE V9 — BUDGER CAC

Vu la délibération n°119-2024DEL du 12 décembre 2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget eau,

Vu l'absence de restes à réaliser sur l'exercice 2024 du fait du vote du budget primitif 2025 en N-1, Vu la délibération précédente de reprise anticipée des résultats 2024,

FONCTIONNEMENT

Après affectation des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 206 386,77 €:

En dépenses :

- inscription complémentaire de 122 259,74 € au ch.011 « charges à caractère général » - inscription complémentaire de 4 000,00 € au ch.65 « autres charges de gestion courante » (droits informatiques)

- inscription complémentaire de 15 000,00 € au ch.67 « charges exceptionnelles » pour générer des remboursements de trop versé sur les factures des usagers si nécessaire

- inscription complémentaire de 127,03 € ch.68 « dotations aux provisions pour dépréciations » - réduction de 15 000,00 € de l'inscription au ch.014 « atténuation de produits » pour ajustement des besoins générés par le reversement de la redevance pour pollution domestique à l'Agence de l'Eau

- inscription de 35 000,00 € au titre des dépenses imprévues au 022

- inscription complémentaire de 45 000,00 € au 023 pour virement à la section d'investissement

La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.n° 36 2025DEL

Présents : 17

Votants : 21

Nomenclature n° 7122

Nombre de membres : 27

En recettes :

- inscription de l'excédent antérieur reporté de 206 386,77 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Projet BS 2025

D 011 Charges à caractère général 122 259,74 €

D 012 Dépenses de personnel 0,00 €

D 65 Charges de gestion courante 4 000,00 €

D 66 Charges financières 0,00 €

D 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 €

D 68 Dotations aux provisions pour dépréciation 127,03 €

D 14 Atténuation de produits -15 000,00 €

D 022 dépenses imprévues 35 000,00 €

Total dépenses réelles 161 386,77 €

D 023 Virement à la section d'investissement 45 000,00 €

D 042 Opérations d'ordre 0,00 €

Total dépenses d'ordre 45 000,00 €

TOTAL 206 386,77 €

Recettes Projet BS 2025

R 002 Résultat antérieur reporte 206 386,77 €

R 70 Produits des services 0,00 €

Total recettes réelles 206 386,77 €

D 042 Opérations d'ordre 0,00 €

Total recettes d'ordre 0,00 €

TOTAL 206 386,77 €

INVESTISSEMENT

Après affectation des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 72 787,75 €.

En dépenses :

- inscription du résultat antérieur reporté au 001 de 42 787,75 €

- inscription complémentaire de 30 000,00 € au chapitre 21 « immobilisations corporelles » - inscription de 15 000,00 € au titre des dépenses imprévues au 020

Ces crédits supplémentaires seront affectés au remplacement des derniers compteurs plomb.

En recettes :

- inscription de l'excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 de 42 787,75 €

- inscription complémentaire de 45 000,00 € au 021 pour virement depuis la section de fonctionnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Projet BS 2025

D 001 Résultat antérieur reporté 42 787,15 €

D 20 Immobilisations incorporelles 0,00 €

D 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 €

D 23 immobilisations en cours 0,00 €

D 020 dépenses imprévues 15 000,00 €

Total dépenses réelles 87 787,75 €

D 040 Opérations d'ordre 0,00 €

Total dépenses d'ordre 0,00 €

TOTAL 87 787,75 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.n° 36 2025DEL

Nomenclature n° 7122

Nombre de membres : 27

Présents : 17

Votants : 21

Recettes Projet BS 2025

R 10 Dotations, fonds divers et réserves 42 787,75 €

Total recettes réelles 42 787,75 €

R 021 Virement de la section d'exploitation 45 000,00 €

R 040 Opérations d'ordre 0,00 €

Total recettes d'ordre 45 000,00 €

TOTAL 87 787,75 €

Toutes explications entendues, après avis de la commission Finances et cadre de vie du 15 mai 2025, le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver le budget supplémentaire 2025 du budget eau (annexe n°5).

Adopté à l'unanimité

++++

ci-dessus

7 mai 2025

Le Secrétaire de séance,

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Julie GOUSSU

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.