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Déliberation - 40 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budget camping
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budget camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
n° 40 2025DEL
Nomenclature n° 7122
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 22 mai 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt deux mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le quinze mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Antoine GUYON, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Lucile RIGAL, M. Jacques LEROY
Etaient absents/excusés :
M. Jean-Michel! BOUARD, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON
M. Clément RIGAL, procuration donnée à Mme Lucile RIGAL
Mme Christine LEFEVRE
M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON M. Julien JEROME
M. Jérôme POITOU
Mme Virginie POITOU
M. Fabrice POUPET, procuration donnée à Mme Sophie HERON
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
40-2025DEL - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET CAMPING
Vu la délibération n°112-2024DEL adoptant le budget primitif 2025 du camping,
Vu la délibération n°28-2025DEL portant délibération modificative n°1 du budget 2025 du camping, Vu l'absence de restes à réaliser sur l'exercice 2024 du fait du vote du budget primitif 2025 en N-1, Vu la délibération précédente de reprise anticipée des résultats 2024,
ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le budget supplémentaire 2025 selon les modalités ci-dessous.
Le budget supplémentaire permet la reprise des résultats excédentaires au 31/12/2024 et engendre un réajustement des crédits pour équilibrer les sections. Toutefois, ces nouveaux crédits n'ont pas vocation à être intégralement mis en œuvre. Le cahier des charges du marché de délégation de service public entré en vigueur le (01/04/2025 précise la répartition des charges d’entretien/fonctionnement et des dépenses d'investissement entre le budget annexe du camping et la société délégataire.
FONCTIONNEMENT
Après affectation des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 62 744,47 € :
En dépenses :
- inscription complémentaire de 39 937,17 € au ch.011 « charges à caractère général » - inscription complémentaire de 15 000,00 € au ch.012 « dépenses de personnel »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. ES: 4 LE
n° 40 2025DEL
Nomenclature n° 7122
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
- inscription complémentaire de 1 000,00 € au ch.65 « autres charges de gestion courante » (droits informatiques)
- diminution des crédits de 35,07 € au ch.66 « charges financières »
- inscription complémentaire de 5 673,00 € au ch.042 « opérations d'ordre »
- inscription complémentaire de 1 169,37 € au ch.68 « dotations aux dépréciations » à la demande du SGC de Gien (provisions pour 2 créances douteuses)
En recettes :
- report de l'excédent antérieur reporté de 63 971,47 €
- diminution des crédits de 1 227,00 € au ch.042 « opérations d'ordre »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Projet BS 2025
D 011 Charges à caractère général 39 937,17 €
D 012 Dépenses de personnel 15 000,00 €
D 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 €
D 66 Charges financières -35,07 €
Total dépenses réelles 55 902,10 €
D 042 Opérations d'ordre 5 673,00 €
D 68 Dotation aux dépréciations 1 169,37 €
Total dépenses d'ordre 6 842,37 €
TOTAL 62 744,47 €
Recettes Projet BS 2025
R 002 Résultat antérieur reporté 63 971,47 €
R 75 Autres produits de gestion courante 0,00 €
Total recettes réelles 63 971,47 €
D 042 Opérations d'ordre -1 227,00 €
Total dépenses d'ordre -1227,00 €
TOTAL 62 744,47 €
INVESTISSEMENT
Après affectation des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 62 395,85 €.
En dépenses :
- inscription complémentaire de 2 000,00 € au chapitre 20 « immobilisations incorporelles » - inscription complémentaire de 61 622,85 € au chapitre 21 « immobilisations corporelles » - réévaluation à la baisse de 1 227,00 € des crédits nécessaires à l'amortissement des subventions
En recettes :
- report de l'excédent antérieur reporté de 56 722,85 €
- inscription complémentaire de 473,00 € au c/28121 « plantations d'arbres» - réintégration d'un montant de 5 200,00 € au c/28135 « installations générales des constructions » SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Projet BS 2025
D 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
D 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 €
D 21 Immobilisations corporelles 61 622,85 €
Total dépenses réelles 63 622,85 €
D 040 Opérations d'ordre -1 227,00 €
Total dépenses d'ordre -1227,00€
TOTAL 62 395,85 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n° 40 2025DEL
Nomenclature n° 7122
Nombre de membres :
Présents : 17
Votants : 21
Recettes Projet BS 2025
R 001 Résultat antérieur reporté 56 722,85 €
Total recettes réelles 56 722,85 €
D 040 Opérations d'ordre 5 673,00 €
Total dépenses d'ordre 5 673,00 €
TOTAL 62 395,85 €
Toutes explications entendues, après avis de la commission Finances et cadre de vie du 15 mai 2025, le Conseil Municipal est invité à :
- Approuver le budget supplémentaire 2025 du budget camping (annexe n°9).
Adopté à l'unanimité
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Le Secrétaire de séance,
Julie GOUSSU
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.