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Déliberation - 38 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budget assainissement
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2025DEL Vote du budget supplementaire 2025 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
n° 38 2025DEL
Nomenclature n° 7122
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 22 mai 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt deux mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le quinze mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient_ présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Antoine GUYON, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Lucile RIGAL, M. Jacques LEROY
Etaient absents/excusés :
M. Jean-Michel BOUARD, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON
M. Clément RIGAL, procuration donnée à Mme Lucile RIGAL
Mme Christine LEFEVRE
M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON M. Julien JEROME
M. Jérôme POITOU
Mme Virginie POITOU
M. Fabrice POUPET, procuration donnée à Mme Sophie HERON M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
8-2025DEL - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT 3 38-2025DEL — VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE £U49 = EULGE? ASOSANNNOSEREN EC
Vu le délibération n°110-2024DEL du 12 décembre 2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget assainissement,
Vu l'absence de restes à réaliser sur l'exercice 2024 du fait du vote du budget primitif 2025 en N-1, Vu la délibération précédente de reprise anticipée des résultats 2024,
il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le budget supplémentaire 2025 du budget assainissement selon les modalités ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Après affectation des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 123 923,36 € :
En dépenses :
- inscription complémentaire de 60 900,00 € au ch.011 « charges à caractère général » - réduction de 450,50 € des crédits inscrits au ch.66 « charges financières » pour ajustement des besoins générés par les intérêts courus non échus
- inscription complémentaire de 12 500,00 € au ch.67 « charges exceptionnelles » pour générer des remboursements de trop versé sur les factures des usagers si nécessaire - réduction de 1 566,58 € des crédits inscrits au ch.68 « dotations aux provisions pour dépréciation » pour ajustement de la provision sur créances irrecouvrables
- réduction de 9 000,00 € des crédits inscrits au 014 « atténuation de produits » pour ajustement des besoins générés par le reversement de la redevance pour modernisation des réseaux à l'Agence de l'Eau
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n° 38 2025DEL
Nomenclature n° 7122
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
- inscription de 61 540,44 € au 023 pour virement à la section d'investissement
En recettes :
- inscription de l'excédent antérieur reporté de 119 448,36 €
- inscription de 4 475,00 € au titre du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement éligibles réalisées en 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Projet 8S 2025
D 011 Charges à caractère général 60 900,00 €
D 012 Dépenses de personnel 0,00 €
D 65 Autres charges de gestion courante 0,00 €
D 66 Charges financières -450,50 €
D 67 Charges exceptionnelles 12 500,00 €
D 68 Dotations aux provisions pour dépréciation -1 566,58 €
D 14 Atténuation de produits -9 000,00 €
D 022 Dépenses imprévues 0,00 €
Total dépenses réelles 62 382,92 €
D 023 Virement à la section d'investissement 61 540,44 €
D 042 Opérations d'ordre 0,00 €
Total dépenses d'ordre 61 540,44 €
TOTAL 123 923,36 €
Recettes Projet BS 2025
R 002 excédent antérieur reporté 119 448,36 €
R 70 Produits des services 0,00 €
R 75 Autres produits de gestion courante 4 475,00 €
Total recettes réelles 123 923,36 €
R 042 Opérations d'ordre 0,00 €
Total recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 123 923,36 €
INVESTISSEMENT
Après affectation des résultats antérieurs, il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 208 398,81 €.
En dépenses :
- inscription du résultat antérieur reporté au 001 de 148 390,57 €
- inscription complémentaire de 6 000,00 € au ch.20 « immobilisations incorporelles » - inscription complémentaire de 64 008,44 € au ch.21 « immobilisations corporelles » - suppression des crédits de 10 000,00 € initialement prévus au ch.23 « immobilisations en cours » pour versement éventuel d'une avance à un fournisseur dans le cadre d’un marché de travaux. Ces crédits supplémentaires sont positionnés pour la création de réseaux séparatifs dans la rue du Moulin aux Chevaux, la rue du Temple, la rue Saint-Michel et le Boulevard Jeanne d'Arc. Sont également prévus des crédits supplémentaires pour l'installation d'une sonde permettant de mesurer le volume sortant au niveau du pont de Loire (demande de la DDT).
En recettes :
- inscription de l'excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 de 148 390,37 € - réduction de 1 532,00 € des crédits inscrits au titre du FCTVA sur les dépenses d'investissements éligibles effectivement réalisées en 2024
- inscription de 61 540,44 € au 021 pour virement depuis la section de fonctionnement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Lr n° 38 2025DEL
Nomenclature n° 7122
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Projet BS 2025
D 001 Déficit antérieur reporté 148 390,37 €
D 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
D 20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 €
D 21 Immobilisations corporelles 64 008,44 €
D 23 immobilisations en cours -10 000,00 €
Total dépenses réelles 208 398,81 €
D 040 Opérations d'ordre 0,00 €
Total dépenses d'ordre 0,00 € TOTAL 208 398,81 €
Recettes Projet BS 2025
R 10 Dotations, fonds et divers 146 858,37 €
Total recettes réelles 146 958,37 €
R 021 Virement de la section d'exploitation 61 540,44 €
R 040 Opérations d'ordre 0,00 €
Total recettes d'ordre 61 540,44 €
TOTAL 208 398,81 €
Toutes explications entendues, après avis de la commission Finances et cadre de vie du 15 mai 2025, le Conseil Municipal est invité à :
- Approuver le budget supplémentaire 2025 du budget assainissement (annexe n°7).
Adopté à Punanimité
+++
Le Secrétaire de séance,
Julie GOUSSU
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.