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Procès Verbal - PV du 16.06.2023 signe Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.06.2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Juin 2023

Nombre de conseillers Date de convocation : 12 Juin 2023

- en exercice : 19

-_ votants : 16 +3 Date d’affichage : 12 Juin 2023

L’an deux mil vingt-trois le seize juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni salle de la Mairie.

Présents : BEAUFRÈRE Marie-Annick, CHAUVAT Jean-Marc, CHAUMETTE Catherine, LAZARD Gérard. MASTIL Colette, BOFFEL Jean-Marie, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale, CHAUVAT Delphine, TOUCHES Jacqueline, MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric, AUBARD Floriane, HUARD Claudia

Absents ayant donné pouvoirs :

PIGET Jean-Marc à ROUTET Philippe

DUTRAIT David à Delphine CHAUVAT

BINET Patrick à LAZARD Gérard

Secrétaire de séance : Marie-Annick BEAUFRERE

Je de de de de de de ve de de de de de de ee me

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 11 Avril 2023 et du procès-verbal du 24 avril 2023 Vote des comptes administratifs et approbation des comptes de gestion 2022 du Budget principal et des Budgets annexes (Eau, Assainissement, Chauffage Bois et Lotissement de La Couture) Nomination d’un référent déontologue

Personnel : Renouvellement de contrat

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Décision Modificative : Assainissement et Chauffage

Emprunt Chauffage : Notification de la société d’emprunt

Convention de mise à disposition de la piscine communale

Adhésion associations, syndicats et autres

Comptes-rendus sur décisions prises

Questions Diverses VNNVNYNYVYNNN

NN

Madame Marie-Annick BEAUFRERE est nommée secrétaire de séance.

M. Le Maire présente Mme Nathalie ACCOLAS, nouvelle secrétaire de mairie en place depuis le 2 mai 2023.

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est accepté.

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2023 est accepté.OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Budscet 600 «Principal » Délibération 20231606D01

Après avoir présenté son rapport, M. le Maire, Guy GAUTRON sort et ne prend pas part au vote soit 15 présents et 3 pouvoirs.

Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE, L”*° adjointe, est désignée pour présider la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la

désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022,

Vu le compte de gestion 2022 dressé par le comptable,

Sur proposition de Marie-Annick BEAUFRÈRE, Présidente de l’assemblée au moment du vote,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, :

> approuve le compte administratif de l’exercice 2022,

> constate aussi bien pour la comptabilité principale que, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

À reconnaît la sincérité des restes à réaliser

> vote et arrête les résultats définitifs 2022 ci-après

LIBELLE | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes où Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultats reportés (N-1) EL 652 854,32 2 271,10 2 271,10 | 652 854,32

Opérations de l'exercice 1 670 969,67| 1837902,87| 276 036,81 | 243 596,16| 1 947 006,48 | 2 081 499,03

Résultat de l'exercice 166 933,20 - 32 440,65 134 492,55

TOTAUX 1670 969,67| 2490 757,19| 278 307,91 243 596,16| 1949277,58| 2734353,35

| ‘ |

Résultats de clôture | 819 787,52] 34711,75 785 075,77

Restes à réaliser a 184 000,00 100 800,00! 184000,00! 100 800,00

Résultats définitifs 819 787,52] 117 911,75 | 701 875,77 Lo _._

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Budget 663 _« Eau » Délibération 20231606D901-1

Après avoir présenté son rapport, M. le Maire, Guy GAUTRON sort et ne prend pas part au vote soit 15 présents et 3 pouvoirs.Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE, l°° adjointe, est désignée pour présider la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la

désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022,

Vu le compte de gestion 2022 dressé par le comptable,

Sur proposition de Marie-Annick BEAUFRÈRE, Présidente de l’assemblée au moment du vote,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, :

> approuve le compte administratif de l’exercice 2022,

> constate aussi bien pour la comptabilité principale que, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

> reconnaît la sincérité des restes à réaliser

> vote et arrête les résultats définitifs 2022 ci-après

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE |

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultats reportés (N-1) 324 518,76 407 793,14 732 311,90

| Opérations de l'exercice 213392,35| 247859,42| 549723,74| 446375,96| 763116,09| 69423538

Résultat de l'exercice 34467,07 - 103 347,78 Î - 68 880,71 |

| TOTAUX 21339235] 57237818] 549 723,74| 854169,10| 763 116,09] 1 426 547,28 |

Résultats de clôture 358 985,83 304 445,36 663 431,19

Restes à réaliser D 50 000,00 | 50000,00!

Résultats définitifs 358 985,83 LE 254 445,36 613 431,19)

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -Budget 664 « Assainissement » Délibération 20231606D01-2

Après avoir présenté son rapport, M. le Maire, Guy GAUTRON sort et ne prend pas part au vote soit 15 présents et 3 pouvoirs.

Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE, l°* adjointe, est désignée pour présider la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la

désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022,

Vu le compte de gestion 2022 dressé par le comptable,

Sur proposition de Marie-Annick BEAUFRÈRE, Présidente de l’assemblée au moment du vote,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, :

> approuve le compte administratif de l’exercice 2022,

> constate aussi bien pour la comptabilité principale que, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de lexercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

> reconnaît la sincérité des restes à réaliser

> vote et arrête les résultats définitifs 2022 ci-après

E LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultats reportés (N-1} | 273 256,22 406 608,87 679 865,09 |

Opérations de l'exercice 73 679,99] 97835,69| 586 678,69 224991,67| 660 358,68| 322 827,36

Résultat de l'exercice | 24 155,70 - 361 687,02 - 337 531,32

TOTAUX 73 679,99] 371091,91| 586 678,69 631 600,54! 660 358,68 | 1 002 692,40

Résultats de clôture 297 411,92 4492185) | 342 333,77)

Restes à réaliser E 90 000,00 90 000,00! 90000,00! 90 000,00

Résultats définitifs 297 411,92 | 44 921,85 | 342 333,77

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -Budget 691 _« Chauffage Bois » Délibération 20231606D01-3

Après avoir présenté son rapport, M. le Maire, Guy GAUTRON sort et ne prend pas part au vote soit 15 présents

et 3 pouvoirs.

Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE, L°° adjointe, est désignée pour présider la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la

désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022,Vu le compte de gestion 2022 dressé par le comptable,

Sur proposition de Marie-Annick BEAUFRÈRE, Présidente de l’assemblée au moment du vote,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, :

> approuve le compte administratif de l’exercice 2022,

> constate aussi bien pour la comptabilité principale que, pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

> reconnaît la sincérité des restes à réaliser

> vote et arrête les résultats définitifs 2022 ci-après

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

EL Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultats reportés (N-1) 50 992,52 440731 | 4 407,31 50 992,52

Opérations de l'exercice 144941,89| 157987,33| 39 784,21 59 174,07] 184726,10| 217 161,40)

Résultat de l'exercice | 13 045,44 19 389,86 32 435,30

TOTAUX 144 941,89] 208979,85| 44 191,52 59174,07| 189133,41| 268 153,92

Résultats de clôture | 64 037,96 14 982,55 79 020,51

Restes à réaliser __. 50 000,00! 50 000,00 _ |

—— _ | 1 |

| Résultats définitifs 64 037,96| 35 017,45 29 020,51 |

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -Budget 690 « Lotissement La Couture » Délibération 20231606D01-4

Après avoir présenté son rapport, M. le Maire, Guy GAUTRON sort et ne prend pas part au vote soit 15 présents et 3 pouvoirs.

Mme Marie-Annick BEAUFRÈRE, l”° adjointe, est désignée pour présider la séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la

désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de

scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022,

Vu le compte de gestion 2022 dressé par Le comptable,

Sur proposition de Marie-Annick BEAUFRÈRE, Présidente de l'assemblée au moment du vote,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, :> approuve le compte administratif de l’exercice 2022,

> constate aussi bien pour la comptabilité principale que, pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

> reconnaît la sincérité des restes à réaliser

> vote et arrête les résultats définitifs 2022 ci-après

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultats reportés (N-1) 59631,99 74 697,96 134 329,95

‘Opérations de l'exercice 0,00 22 267,93 0,00 | 0,00 0,00! 22 267,93 _ L |

Résultat de l'exercice 22 267,93 0,00 22 267,93

TOTAUX oo 59 631,99| 22267,93| 7469796] 0,00! 13432995] 22 267,93

Résultats de clôture 37 364,06 74 697,96 | 112 062,02 _

| Restes à réaliser

Résultats définitifs | 37 364,06 | 74 697,96 | 112 062,02 | a

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 600 « Principal » Délibération 20231606D02

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

“1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier au 31 Décembre 2022, "2° Statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

"3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour le budget principal et les

budgets annexes, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 663 « Eau » Délibération 20231606D02-1

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de lexercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

“1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier au 31 Décembre 2022, "2° Statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

“ 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour le budget principal et les budgets annexes, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 664 « Assainissement » Délibération 20231606D02-2

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur

accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

“1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier au 31 Décembre 2022, » 2° Statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

# 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour le budget principal et les budgets annexes, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 691 « Chauffage Bois » Délibération 20231606D02-3

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveuraccompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

“1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2022, " 2° Statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

= 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour le budget principal et les budgets annexes, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 690 « Lotissement La Couture »

Délibération 20231606D02-4

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

"1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier au 31 Décembre 2022, “2° Statuant sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

“3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour le budget principal et les

budgets annexes, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Délibération 20231606D03

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111- 1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1% juin 2023.

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1% dont les dispositions entrent en vigueur le 1% juin 2023,Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,

Considérant l’accord de la personne désignée,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Armelle TREPPOZ, Maître de conférences en droit public de l’Université d'Orléans. Elle est responsable de plusieurs formations : master droit public, licence professionnelle marchés publics, diplôme universitaire collectivités territoriales.

Elle est directrice du Centre d'Enseignement Supérieur de Châteauroux (antenne de l’université d'Orléans). Enseignements et recherches universitaires en droit administratif, commande publique, droit des collectivités territoriales.

Madame Armelle TREPPOZ est désignée pour exercer cette mission pour la durée du mandat en cours, soit jusqu’en 2026.

Elle sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi par les élus par voie écrite, par mail ou par courrier à l’adresse de la Mairie.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel »

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

OBJET : OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À 29h / SEMAINE Délibération 20231606D04

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour assurer des missions diverses : dans le secteur de l’école, la garderie périscolaire, cantine, entretien des locaux et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 8 juillet 2023, dans le cadre d’emplois

des adjoints techniques, accessible selon les conditions de qualification définie par le statut.

- Fixe la durée hebdomadaire de travail à 20 heures

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer une déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion de l’Indre et à nommer l’agent recruté dans la fonction.

OBJET : OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 22h / SEMAINE Délibération 20231606D05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour assurer des missions diverses : dans le secteur de l’école, la garderie périscolaire, cantine, entretien des locaux et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1% septembre 2023, dans le cadre

d’emplois des adjoints techniques, accessible selon les conditions de qualification définie par le statut. - Fixe la durée hebdomadaire de travail à 22 heures

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.Le conseil municipal autorise le maire à effectuer une déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion de l’Indre et à nommer l’agent recruté dans la fonction.

OBJET : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES

ÉLECTORALES

Délibération N° 20231606D06

Vu Particle L19 du Code Electoral, (art. L. 19 V et VI)

Considérant la délibération du 11 juin 2021 et la modification du 23 juin 2022 désignant les membres de la commission de contrôle des listes électorales,

Le Maire expose au conseil municipal que la préfecture a pris des arrêtés concnernant la composition des

commissions de contrôle des listes électorales pour un mandat de trois ans, qui arrive à échénace cette année en 2023 et doit être renouvelée

La commission doit être composée :

e de trois conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège, pris dans l’ordre du

tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. A l’exception du maire, des

adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière

d’inscription sur la liste électorale

+ de deux conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le moins de siège, pris dans l’ordre du tableau, parmi

les membres prêts à participer aux travaux de la commission. A l’exception du maire, des adjoints titulaires

d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste

électorale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner :

« Liste d’action municipale »

1. PLANTUREUX Cécile

2. DUTRAIT David

3. PIGET Jean-Marc

Suppléante MASTIL Colette

« Liste Ensemble pour Neuvy »

1. MATHEY Jean-Luc

2. AUBARD Floriane

Suppléant Frédéric DENORMANDIE

OBJET : BUDGET _« ASSAINISSEMENT » — Virement de crédit —- DM 1 Délibération N° 20231606D07

Le Maire expose au conseil municipal que l’affectation de crédits à l’article 203 (Frais d’études) pour effectuer le reversement à LARBRE INGENIERIE n’a pas été prévue et qu’il convient de faire un virement de crédit du chapitre 20 vers le chapitre 21.

Le conseil municipal, à l'unanimité ,

e Autorise le Maire à procéder au virement de crédits suivants :

DM N° 1 Budget « Assainissement »

Chap. 21/212 Agencements et aménagements de terrains ........ — 5 100,00 € Chap. 20/203 Frais d’études ......................................,.. +5 100,00 €OBJET : BUDGET_« CHAUFFAGE BOIS » - DM N° 1 CORRECTION REPORT 002 ERRONE

Délibération N° 20231606D08

Le Maire expose au conseil municipal que,

Lors de la saisie du budget annexe Bois de Chauffage (691), une erreur a été commise dans le report du 002 — excédent

de fonctionnement - , il a été reporté la somme de 89 945,27 € au lieu de 29 020,51 €.

Et il conviendrait de rectifier l’erreur comme suit :

SECTION D'EXPLOITATION

Retotte / Dénense Articte Libellé Prévision 2023 DM Total budget 2023 Récettes 002 [Excédent de fonctionnernent réporté -89 945,27 - 60 924,76 29 020,51

“6007476

Dépenses 6061 Fournitures ñon stockables 90 300,00 -10 000,00 80 300,00 :6068 Autres mätières et fournitures 32 600,00! -12:009;00 20 000,00 61521 |Éntretien, réparation bâtiments publics 13 000,00 -9 000,00 4 000,00 61528 |Entretlen, réparation autres blepeinimob FA7S EL .- 4337,07 3543,04 023 Virément à la section d'investissement 34 500,00 - 25 592,69 8 907,31 - 60 924,76

SECTION D'INVESTISSEMENT.

Recette / Dépense Article Libellé Prévision 2023 | DM Yotal budget 2023 | 021 [Virement de la section d'exploitation 34 500,00! - 25 592,69 8 907,31 Recettes 1068 |Dotation de réserve ‘39 424,76 -4:807,31 35 017,45 “1641 Emprunt -400-000,09 +30 000.06 435 000,06

Dépenses

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

+ Autorise le Maire à procéder aux écritures de correction ci-dessus.

OBJET : REFACTION CHAUDIERE BOIS — AUTORISATION EMPRUNT - NOTIFICATION DE LA SOCIETE D’EMPRUNT

Délibération N° 20231606D09

M. Le Maire rappelle la délibération du 11 avril 2023 autorisant la négociation des conditions financières d’un emprunt de 400 000,00 € pour la réfection de la chaudière bois auprès des établissements bancaires.

Il a été demandé une offre de financement auprès de la Banque Territoriale et de la CRCAM Centre Ouest.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de retenir le CRCAM Centre Ouest pour l’emprunt à hauteur de 400 000 €

AUTORISE Mr Le Maire à signer tout document afférent à ce prêtOBJET : MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE COMMUNALE AU MAITRE NAGEUR POUR DES

LECONS DE NATATION

Délibération N° 20231606D10

Le Maire propose de mettre la piscine à disposition d’un maître-nageur. afin que les enfants de la commune puissent bénéficier de cours de natation.

La personne concernée doit avoir un statut de travailleur indépendant pour cette activité occasionnelle et complémentaire, et doit respecter le cadre réglementaire (diplôme, carte professionnelle, assurance responsabilité personnelle).

Afin de clarifier les responsabilités et rôles de chacun, et le cadre réglementaire de ces cours de natation, il est proposé

- d'établir une convention entre le MNS et la collectivité l’autorisant à dispenser des cours de natation à titre privé dans l'enceinte de Îa piscine et précisant les règles de fonctionnement

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le maître-nageur saisonnier à donner des cours de natation à titre privé en utilisant les bassins de la piscine en dehors de ses heures de travail.

> Laisse la jouissance du bassin à titre gracieux pour la période estivale à tacite reconduction,

> Charge M le Maire de rédiger la convention à passer avec le maître-nageur ,

> Autorise M le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer la présente convention ainsi que tout document s’y rapportant.

OBJET : ADHESION ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET AUTRES

Délibération N° 20231606D11

Le Maire expose au conseil :

- la demande de renouvellement de l’adhésion de l’ADAR-CIVAM pour l’année 2023 pour un montant de 0,20 € par habitant, soit un montant total de 338,40 € (1 692 habitants)

- la demande de renouvellement de l’adhésion au centre de la résistance (ACRDI) pour l’année 2023 pour un montant de 0,05 € par habitant, soit un montant total de 84,60 € (1 692 habitants)

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise M le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à renouveler les adhésions.

COMPTES-RENDUS SUR DECISION PRISES

Le Maire informe le conseil Municipal sur les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qu’il a reçues.

Droit de préemption urbain : décision de renonciation pour les dossiers suivants :

N° Décision du Maire Vente Bien Situé A

2023-01 | M. Pierre LECREUX Etrechet M. Arthur MATTEUDI

2023-02 M. Yves CHOLLEY 2 Rue Adolphe Rochoux Mme Marie-Claire BESNIER2023-03 M. et Mme Alexis LAZEIRAS 4 La Chaume Nérault | M. Maxime DEBACKER

2023-04 M. Dominique SARAZIN L'Aubord M. Pascal COESNON

2023-05 Mme Fabienne CHAUBRON Ville M. Lonut-Cristinel AMZA

M. Sébastien FAUCONNIER _ Mme Anne BOASSO

2023-06 M. Yann TREHEN La Chaume Nérault M. Patrick PLANTELIN

Questions diverses

Piscine: Le liner ne sera pas changé cette saison bien que prévu. M. BLANCHARD qui assure

l'entretien habituel, n’a pas souhaité s’en charger et nous a prévenu trop tard.

Chalets du camping : Les travaux seront réalisés à partir du 19 juin 2023

Groupement employeurs : La convention pour la surveillance de la cour d’école sera reconduite à

l’identique pour l’année scolaire 2023-2024

Dojo : Les tapis sont commandés et en attente de livraison

Voyage Scolaire : La directrice de l’école Jean Guillebaud sollicite une participation de la commune pour un voyage prévu en octobre 2023 à Lascaux. 46 enfants sont concernés. Les élus sont favorables

jusqu’à un maximum de 150 € par élève habitant la commune (coût estimé 325 € par élève)

Plan d’eau : Les élus qui se sont déplacés le 14/06/2023 à Peyrelevade (Corrèze) sont demandeurs

d’une visite d’un lac réaménagé pour comparaison.

Air Camping-Car : Réunion prévue jeudi 22 juin 2023 à 18h30 à la mairie

Zone 30 : Dossier en cours d’étude à l'UDAP

Secrétariat de Mairie : Afin de pallier les absences maladie de deux agents, un remplacement ponctuel est mis en place avec la secrétaire de la Mairie de Buxières d’Aillac (Convention établie) et le centre

de gestion du département.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Annick BEAUFRERE Guy GAUTRON

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(INDEREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 16 JUIN 2023

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Budget 600 « Principal » Délibération 20231606D01

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Budcet 663 « Eau »

Délibération 20231606D01-1

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -Budset 664 « Assainissement »

Délibération 20231606D01-2

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -Budget 691_« Chauffage Bois » Délibération 20231606D01-3

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -Budset 690 « Lotissement

La Couture »

Délibération 20231606D01-4

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 600 « Principal » Délibération 20231606D02

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 663 « Eau » Délibération 20231606D02-1

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 664 « Assainissement »

Délibération 20231606D02-2

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 691 « Chauffage Bois »

Délibération 20231606D02-3

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 - Budget 690 « Lotissement

La Couture »

Délibération 20231606D02-4

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Délibération 20231606D03

OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 20h / SEMAINE Délibération 20231606D04

OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 22h / SEMAINE Délibération 20231606D05

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Délibération N° 20231606D06

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

ApprouvéBUDGET_« ASSAINISSEMENT » — Virement de crédit —- DM 1 Délibération N° 20231606D07

BUDGET_« CHAUFFAGE BOIS » —- DM N° 1 CORRECTION REPORT 002 ERRONE

Délibération N° 20231606D08

CHAUFFAGE BOIS - REFACTION CHAUDIERE BOIS - AUTORISATION D’EMPRUNT

Délibération n° 20231606D09

MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE COMMUNALE AU MAITRE NAGEUR POUR DES LECONS DE NATATION

Délibération N° 20231606D10

ADHESION ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET AUTRES

Délibération N° 20231606D11

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé