Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 29062017 9262
Compte-Rendu - cm compte rendu 18122014 9dc5
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 28062018 adad
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 16102018 16ab
Compte-Rendu - cm compte rendu 24 11 2016 9d71
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 17082017 01f6
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 17092019 3a8c
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 21082018 b428
Compte-Rendu - cm compte rendu 16 12 2015 864c
Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 28.09.12 b687
Compte-Rendu - cm Compte Rendu 21022019 a599
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 21022019 a599)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
SEANCE ORDINAIRE DU 21 FEVRIER 2019
Date de la convocation : 12/02/2019
Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Michel DAVAL, Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Michel RICHARD, Pierre THOMET et Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra GRENOT
Absents excusés : Stéphane COIGNUS (procuration à Michel RICHARD) et Nicolas PLANCHON (procuration à Isabelle GRENOT)
Absents : Michèle LIGEY BARTOLOMEU et Nicolas MENUEY
Secrétaire : Isabelle GRENOT
La lecture du compte rendu de la séance du 12 décembre 2018 n’a soulevé aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
ENEDIS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES NUMERIQUES GEO-REFERENCEES
-accepte la mise à disposition gratuite par ENEDIS de la cartographie du réseau et autorise le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier notamment la convention afférente.
STADE MUNICIPAL :
ALIMENTATION EN ECLAIRAGE
Vu les devis comparatifs présentés,
-accepte le devis présenté par l’entreprise OCELEC 70 (59 rue de Vesoul 70110 ESPRELS) pour un montant de 3425.11 € HT soit 4110.13 € TTC et autorise le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.
PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(annule et remplace la délibération du 12 décembre 2018)
-décide de porter à 1100 € HT la participation pour assainissement collectif et, ce, à compter du 1er mars 2019, avec obligation de déposer une demande de raccordement en mairie afin que celle-ci fasse réaliser la pose d’un tabouret en limite de propriété.
En l’absence d’une telle demande, le montant de cette participation sera doublé. AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DE MARAST
Vu la mission de délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à Ingénierie 70,
-valide le devis quantitatif des travaux établi sur la base des prix unitaires du marché à bon de commandes avec le groupement d’entreprises attributaire du marché à bon de commandes passé par l’Agence départementale.
Le montant des travaux est estimé à 15 406,50 € HT (SAS EUROVIA).
-autorise le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LA MISSION D’ASSISTANCE
TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-approuve l’avenant n° 1 à la convention signée avec le Département pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, selon les nouvelles modalités tarifaires pour l’année 2019 :
.Collectivité dont la population DGF est inférieure à 167 hab : 100 €/an,
.Collectivité dont la population DGF est supérieure ou égale à 167 hab : 0,60€/hab/an.
-autorise Monsieur le Maire à signer ce dernier.
MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA SALLE DES FETES
-valide les modifications susmentionnées figurant sur la réglementation relative à la salle des fêtes (mentions ajoutées en caractères gras et soulignées) :
• Réglementation relative à la salle polyvalente d’Esprels – page 1 – paragraphe 3 : Le montant de l’acompte, soit la moitié de la location (salle et options), sera acquis à la commune en cas d’annulation de la réservation, sauf si la salle peut être relouée à un autre utilisateur ou en l’absence de présentation de l’attestation d’assurance « responsabilité civile » en cours de validité lors de l’inventaire d’entrée ;
• Réglementation relative à la salle polyvalente d’Esprels – page 6 – tarifs : la consommation des fluides (électricité et gaz) est facturée au prix coûtant suivant les tarifs en vigueur communiqués par les fournisseurs respectifs (compteurs relevés lors de l’état des lieux, avant et après).
Le reste sans changement.
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
-décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Saône au titre des « amendes de police » et concernant diverses opérations de sécurité dans le village (Le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 21 406,75 € HT). - autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. REPRISE DE CREDITS AU BP 2019
DU BUDGET COMMUNAL
Dans l’attente de l’adoption du budget général 2019 :
-autorise le Maire à payer à l’article 275 (chapitre 27) à la Société VITOGAZ la facture d’un montant de 460 € TTC, et à reprendre ces crédits au budget primitif 2019 du budget communal ; -autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 28 février 2019
Le Maire, Michel RICHARD