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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 16102018 16ab
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 16102018 16ab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
SEANCE ORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2018
Date de la convocation : 09/10/2018
Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL, Nicolas MENUEY, Aurélien MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON, Michel RICHARD, Pierre THOMET et Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT et Michèle LIGEY BARTOLOMEU.
Absente excusée : Madame Sandra GRENOT (procuration à Isabelle GRENOT). Secrétaire : Monsieur Stéphane COIGNUS
La lecture du compte rendu de la séance du 21 août 2018 n’a soulevé aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
CHOIX DE L’EXPLOITANT FORESTIER : PARCELLES N° 22a, 14a, 39R
ET CHABLIS
-accepte le devis proposé par l’entreprise Pierre VIRCONDELET dont le siège social est à 7 voie Monniot-Binet 70110 ESPRELS, pour l’exploitation des parcelles forestières n° 14a, 22a, 39R et chablis qui s’élève à :
. abattage : 9.50 € HT le m3
.débardage : 7.50 € HT le m3 (y compris câblage des bois de bordure privée) .éhoupage (si nécessaire) : 25 € HT la branche
(TVA 10% en sus)
-autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
FORET COMMUNALE – EXPLOITATION DES PARCELLES 14A, 22A ET 39R :
PRESTATION CUBAGE ET CLASSEMENT PAR L’ONF (ATDO)
En vue de l’exploitation prochaine des parcelles 14a, 22a et 39r, approuve le devis présenté par l’ONF pour réaliser une prestation de cubage et de classement de ces bois, établi sur un volume estimatif de 630 m3, pour un montant de 2520 € HT (TVA 20% en sus) et autorise le maire à signer tout document en relation avec ce dossier.
CESSION DE TERRAIN PAR M. PIERRE ZUNINO
Le Maire expose au Conseil Municipal que M. Pierre ZUNINO, domicilié 5 rue de Piété 70110 ESPRELS lui a fait part de son intention de céder gracieusement à la commune d’ESPRELS une partie du terrain jouxtant sa maison d’habitation.
Cette cession permettrait de créer une aire de retournement utilisable par le véhicule de collecte des ordures ménagères qui pourrait ainsi assurer un service au porte-à-porte. En contrepartie, la commune devra prendre en charge les frais liés à cette transaction et au déplacement du mur de clôture.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document concernant cette cession. SIED 70 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ACHAT D’ENERGIES SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE EN TANT QUE MEMBRE
- accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés , annexé à la délibération,
- autorise l’adhésion de la commune d’ESPRELS en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - autorise le maire à signer l’acte constitutif du groupement,
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’ESPRELS et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,
- donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et
d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la délibération auprès du gestionnaire de réseau
TRAVAUX DE RENOVATION DE CONDUITE D’EAU EN FORET COMMUNALE : DEGATS OCCASIONNES
-décide d’émettre un titre de 290 € au SIE La Bassole – Les 7 Communes concernant les dégâts occasionnés en forêt communale dans les parcelles 19 et 20.
REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE
- décide de nommer Monsieur Stéphane COIGNUS, Conseiller Municipal, à la commission de contrôle.
CREATION DE POSTE
- décide la création à compter du 1er novembre 2018, d’un poste d’Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à hauteur de 31 heures 30 minutes hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu - précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE : PASSATION DE MARCHES DE
TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante : - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Cette délibération complète la délibération du 30 avril 2014.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 18 octobre 2018
Le Maire, Michel RICHARD